Union européenne : les ambiguïtés de la subsidiarité

31 janvier 2018
Article publié dans L'Action Française 2000

La subsidiarité chère à l'Église est invoquée aussi par Bruxelles.

Selon le principe de subsidiarité, tel qu'il est défini par l'Église catholique, « une société d'ordre supérieur ne doit pas intervenir dans la vie interne d'une société d'ordre inférieur en lui enlevant ses compétences, mais elle doit plutôt la soutenir en cas de nécessité et l'aider à coordonner son action avec celle des autres éléments qui composent la société, en vue du bien commun ».

Reformulation européenne

Ce principe a été explicitement introduit dans le droit européen par le traité de Maastricht, en application duquel, « dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient […] que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire ». Formulé de la sorte, il peut être invoqué pour légitimer, le cas échéant, l'intervention de l'Union européenne, plus encore que pour préserver l'autonomie des États membres…

En finir avec les chasses d'eau

Aujourd'hui, les parlements nationaux sont appelés à exercer un relatif contrôle de la subsidiarité. Par ailleurs, un commissaire européen est censé veiller au respect de ce principe. « Nous devons montrer aux citoyens que l'Union européenne peut résoudre les problèmes à grande échelle et s'abstenir d'intervenir sur les enjeux mineurs », avait expliqué le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, en septembre 2014, tandis qu'il venait de confier cette mission au Néerlandais Frans Timmermans. Plus récemment, en février 2017, il avait dénoncé les velléités jadis manifestées par Bruxelles de réglementer les chasses d'eau : « les citoyens européens ont affirmé qu'à ce sujet, ils avaient une meilleure connaissance que les commissaires à Bruxelles », avait-il expliqué. Ce faisant, l'Union européenne et la Commission poursuivent leur intérêt bien compris – celui d'apaiser les critiques qui les visent.