Être ou ne pas être dans l'Europe : un éternel débat

15 juin 2016
Article publié dans L'Action Française 2000

La question posée aujourd'hui, à l'approche du référendum sur le Brexit, l'a déjà été à maintes reprises, comme en témoignent les archives d'Aspects de la France.

En 1950, alors que fut proposée la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), le gouvernement britannique « considérait que l'appartenance à un groupement exclusivement européen affaiblirait ses liens avec le Commonwealth et la défense atlantique », comme l'explique Helen Parr dans le Dictionnaire critique de l'Union européenne (Armand Colin, 2008). Cependant, Londres ne tarda pas à reconsidérer sa position, tandis que se développait le Marché commun. En effet, « celui-ci était devenu le premier partenaire commercial de la Grande-Bretagne ». De plus, « la Communauté était en train de s'imposer sur la scène internationale, au risque d'isoler la Grande-Bretagne ». Aussi sa demande d'adhésion fut-elle présentée en juillet 1961.

L'Action française contre l'élargissement

Albion se heurta toutefois à l'hostilité de Paris. Dans les colonnes d'Aspects de la France, on était loin de le déplorer : « pas d'élargissement du Marché commun sans révision du traité de Rome », résumait le titre d'un article signé Finex, publié dans le numéro du 7 décembre 1967 ; sans quoi, expliquait-il, « le poids [...] du vote de la France [...] serait diminué en valeur relative ». « Ceux qui prônent l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun n'avancent aucun argument relevant de l'intérêt français », tranchait Pierre Pujo ; « on ne nous a pas encore dit comment l'économie française supporterait la concurrence anglaise », déplorait-il notamment.

Un traité n'en fut pas moins signé quatre ans plus tard. « Il faut écarter d'emblée la théorie selon laquelle tout élargissement d'une aire économique serait un bien », commentait Georges Mollard, dans le numéro du 27 janvier 1972. De son point de vue, l'économie était manifestement un jeu à somme nulle ; qu'importent Ricardo et ses "avantages comparatifs" : « toute l'expérience acquise tend au contraire à montrer que ce qui serait bon pour l'un serait mauvais pour un autre ». En tout cas, « les nouveaux arrivants ne sont pas disposés à oublier leurs intérêts nationaux », prévenait Pierre Pujo ; la « cohésion » de la Communauté européenne s'en trouvera même fragilisée, annonçait-il. La hantise d'une Europe fédérale n'en continuait pas moins d'animer les collaborateurs du journal. Le 15 mai 1975, par exemple, Aspects de la France dénonçait la « chimère européenne » du président Valéry Giscard d'Estaing.

Déjà un référendum en 1975

Le mois suivant, les Britanniques étaient appelés, déjà, à s'exprimer sur le maintien de leur pays dans la Communauté européenne. Comme l'expliquait Pierre Pujo dans son éditorial du 12 juin 1975, le chef du gouvernement britannique avait « cru trouver dans le recours à la procédure du référendum [...] le moyen d'esquiver ses responsabilités de Premier ministre et de surmonter la division de son parti sur la question européenne ». L'histoire se répète ! « Malgré le référendum britannique, "l'Europe" recule », titrait alors Aspects de la France. Échec venait d'être fait au Brexit. « Les partenaires de la Grande-Bretagne [...] auraient tort de croire qu'ils trouveront désormais en elle un associé animé d'un grand enthousiasme communautaire », prévenait Pierre Pujo.

« La prétention de nos gouvernants de se présenter comme les meilleurs "européens" peut être de bonne tactique dans les négociations », concédait-il de façon plus étonnante « Travaillons à réaliser le concert des nations européennes tant sur les problèmes politiques et de défense que sur les questions économiques et monétaires », poursuivait-il ; « mais n'oublions pas que la France ne tiendra son rang, tant vis-à-vis des superpuissances que de ses partenaires européens, que dans la mesure où elle représentera elle-même, sur tous les plans, une force ». En effet, qu'est-ce que la souveraineté sans la puissance ?

L'Europe politique au défi de la démocratie

20 avril 2016
Article publié dans L'Action Française 2000

Référendum aux Pays-Bas sur l'accord d'association avec l'Ukraine : quand les diplomates doivent compter avec les aléas de la démocratie, c'est le rêve d'une Europe politique qui se dissipe.

Régulièrement, l'Union européenne se heurte à l'écueil de la démocratie. Outre la réforme des ses institutions, c'est désormais sa politique étrangère qui doit compter avec elle. Ainsi l'accord d'association avec l'Ukraine vient-il d'être désavoué aux Pays-Bas, à l'occasion d'un référendum consultatif. Le moment venu, à la faveur d'une nouvelle "initiative populaire", peut-être le même sort sera-t-il réservé au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ; la collecte des signatures nécessaires a déjà commencé à cet effet.

La voix du Parlement

En France, nul référendum n'est à l'ordre du jour. Cependant, les parlementaires prétendent faire entendre leur voix. Plusieurs dizaines d'entre eux l'ont martelé dans une tribune publiée le 7 avril 2016 dans les colonnes du Monde : « nous demandons solennellement au gouvernement français de refuser de signer tout accord avec les États-Unis si le Parlement est réduit au silence », proclament notamment les socialistes Patricia Adam, Lalande Bernard et Marie Récalde. Dans un rapport publié le mois dernier, leur collègue Jean Bizet tentait d'évaluer « comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens ». Ainsi les positions de la chambre haute auraient-elles été « largement reprises par le gouvernement dans le dossier sensible et complexe des projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis », par exemple. D'une façon générale, les informations transmises par le Secrétariat général des affaires européennes seraient « très complètes et de grande qualité, mais [...] communiquées trop tardivement ». Quant aux réponses apportées par la Commission européenne, « si elles restent encore d'inégale qualité », elles « gagnent en intérêt et ont tendance [...] à être transmises plus rapidement que par le passé, ce qui permet de nourrir un dialogue extrêmement utile ». Cela étant, Bruxelles ferait la sourde oreille dès lors qu'il est question de subsidiarité : interpellée sur ce point, la Commission « campe sur ses positions [...] et ne répond pas vraiment aux objections du Sénat ».

Ce dialogue mené tantôt avec Matignon, tantôt avec Bruxelles, illustre les deux aspects du "déficit démocratique" qu'aurait creusé la construction européenne. Dans une optique souverainiste, il traduit l'accroissement des pouvoirs de l'Union européenne aux dépens des institutions nationales. Mais suivant une autre acception, il rend compte de l'éviction du Parlement au profit du gouvernement. Or, comme le rappelle Jean Bizet, « dans notre système [...], le pouvoir exécutif n'est pas juridiquement tenu de se conformer aux résolutions votées par les assemblées parlementaires » ; « il n'existe pas, comme dans certains États membres, la Finlande et le Danemark par exemple, de mandat de négociation auquel le gouvernement doit obligatoirement se tenir ».

Cependant, peut-être les gouvernements européens sont-ils en passe de perdre l'autonomie qu'ils semblaient avoir ainsi acquise. Le référendum néerlandais en témoigne : si l'accord d'association avec l'Ukraine n'avait pas été négocié au nom de l'UE, peut-être aurait-il été ratifié dans l'indifférence générale. Dans cette perspective, la médiation européenne ne constituerait plus un blanc-seing mais, au contraire, une étiquette infamante susceptible d'inspirer la défiance populaire.

Retour au seul commerce

Quoi qu'il en soit, alors qu'elles étaient déjà en vigueur à titre provisoire, la plupart des dispositions de l'accord signé avec l'Ukraine le resteront vraisemblablement définitivement. Les traités européens le permettent, dès lors qu'elles relèvent des compétences exclusives de l'Union. Qu'en est-il, d'ailleurs, du traité négocié avec Singapour ? La Cour de justice de l'Union européenne tranchera prochainement...

Si la démocratie directe devait durablement s'immiscer dans les relations internationales, l'Union européenne devrait sans doute se cantonner à négocier des accords strictement commerciaux, relevant donc de sa compétence exclusive, afin d'en garantir une ratification sans encombre. Jean Quatremer ne s'y est pas trompé : « le "non" néerlandais est un coup dur pour la politique étrangère des Vingt-Huit », déplore-t-il sur son blog. « L'idée était d'inclure le commerce dans une démarche politique afin d'en faire un instrument diplomatique », explique un diplomate européen, cité par notre confrère ; de son point de vue, « ne plus faire que du commercial pour éviter un référendum serait une sacrée régression ». C'est le rêve d'une Europe politique qui se dissipe encore une fois.

Londres attend la réponse de Bruxelles

18 février 2016
Article publié dans L'Action Française 2000

La perspective d'un Brexit impose la reprogrammation du logiciel souverainiste.

La singularité du Royaume-Uni figure à l'ordre du jour de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février prochains (2016). Dans la perspective du référendum qui se tiendra vraisemblablement fin juin, le Premier ministre David Cameron doit négocier un arrangement censé justifier, auprès de l'opinion publique britannique, le maintien de son pays dans l'Union européenne. Ce faisant, Londres cherche-t-il à réaffirmer son indépendance vis-à-vis de Bruxelles ? En partie seulement, si l'on en juge par ses demandes formulées officiellement en novembre dernier.

Protéger les intérêts de la City

Symboliquement, le gouvernement britannique voudrait en finir avec cette « union toujours plus étroite » promise par les traités européens. Parallèlement, il souhaiterait conférer de nouvelles responsabilités aux parlements nationaux, et surtout revoir les conditions suivant lesquelles les ressortissants d'un État membre peuvent librement circuler d'un pays à l'autre ; il s'agirait, en quelque sorte, de répondre à la hantise du "tourisme social". Londres réclame, par ailleurs, un approfondissement du marché unique, la conclusion de nouveaux accords commerciaux avec les États-Unis, la Chine ou le Japon, mais aussi la garantie que la zone euro ne poursuivra pas son intégration à ses dépens. C'est l'influence de la City qui est en jeu. Dernièrement, la Banque centrale européenne s'y était attaquée de front, tentant d'imposer un ancrage territorial dans la zone euro aux chambres de compensation les plus importantes. Dans cette affaire, la Cour de Justice de l'Union européenne avait finalement arbitré en faveur des intérêts britanniques, mais peut-être n'en sera-t-il pas toujours ainsi.

La zone euro, là où le bât blesse

Or, c'est précisément l'un des points sur lesquels la négociation pourrait achopper. « Nous sommes attachés [...] à ce que les pays qui ne sont pas membres de la zone euro [...] soient respectés » et « informés de tout ce qui se décide », a déclaré le président de la République, Français Hollande ; « mais il ne peut pas y avoir de veto des pays hors zone euro sur ce que nous avons à faire dans la zone euro », a-t-il prévenu. Des engagements de principe seront sans aucun doute souscrits pour rassurer les Britanniques. Il faudra bien les accompagner de quelques déclinaisons pratiques. Un exemple est donné par notre confrère Jorge Valero : comme il l'explique sur Euractiv, une possibilité serait « de programmer la réunion des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe) après que tous les ministres européens des Finances se [seront] rencontrés (Ecofin), plutôt que le contraire, comme c'est le cas actuellement ».

En tout cas, les exigences de la perfide Albion ne manqueront pas de légitimer l'espoir, exprimé entre autres par l'ancien Premier ministre Michel Rocard, d'une relance de la construction européenne à la faveur d'un "Brexit". Incidemment, les souverainistes semblent condamnés à reprogrammer leur logiciel : l'Europe « à géométrie variable », dont ils étaient traditionnellement les chantres, ne se retrouve-t-elle pas instrumentalisée par leurs meilleurs ennemis ? « Une Europe plus intégrée sera une Europe des différences », a ainsi expliqué à l'AFP Sandro Gozi, secrétaire d'État italien aux Affaires européennes, cité par Euractiv. Un détricotage prochain de l'Union européenne n'en reste pas moins envisagé. Peut-être David Cameron a-t-il effectivement ouvert la boîte de Pandore. Sans surprise, Marine Le Pen prétend inscrire ses pas dans ceux du Premier ministre britannique. Sans doute s'accorderait-elle avec Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur du Sénat, selon laquelle l'Europe serait « à un tournant de son histoire ». 

Résilience de l'UE

Laurent Warlouzet, maître de conférences en histoire à l'université d'Artois, juge déplacée cette dramatisation des enjeux. « En fait, cette perspective cataclysmique sous-estime la résilience institutionnelle de l'Union européenne », explique-t-il dans un entretien à La Tribune. « Avant l'UE », rappelle-t-il, « la CEE a déjà survécu à de nombreuses crises qui remettaient en cause son existence, de la crise de la Chaise vide en 1965 à la crise budgétaire britannique [...], sans parler des événements plus récents, du "non" français de 2005 à la crise de l'euro ». Quant au « risque de désagrégation du camp occidental » (à moins qu'il s'agisse d'une opportunité, selon les points de vue), il ne serait « pas plus présent ». « L'Otan a toujours eu un périmètre différent de l'ensemble CEE-UE », poursuit-il. De toute façon, « les divisions majeures au moment de la guerre en Irak en 2003 ont montré que les divergences stratégiques n'ont jamais empêché la poursuite de la coopération en matière de gouvernance économique et sociale, qui reste encore aujourd'hui le domaine de compétence majeure de l'Union européenne ». Autrement dit, l'Europe n'a pas dit son dernier mot.

Singularité du Danemark

17 décembre 2015
Article publié dans L'Action Française 2000

L'issue du référendum qui vient de se tenir au Danemark fait échec à la tentative de normaliser ses relations avec l'Union européenne.

La construction européenne s'accommode mal de la démocratie directe. La France l'a constaté en 2005, alors qu'était soumise à référendum la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe. Au Danemark, on est coutumier de telles expériences. Sa constitution n'y est pas étrangère : les compétences les plus fondamentales de l'État ne peuvent être confiées à des organisations internationales qu'avec l'approbation des cinq sixièmes des parlementaires siégeant au Folketing... à moins d'organiser une consultation populaire à cet effet.

En route vers la défiance

L'aventure a commencé en 1972, où l'adhésion à la Communauté européenne fut approuvée par 63 % des voix. À l'époque, comme le rappelle Christine Manigand, dans une contribution au Dictionnaire critique de l'Union européenne (Armand Colin, 2008), « les partisans firent porter leurs arguments sur les bénéfices économiques que l'agriculture danoise pouvait escompter de son entrée dans la CEE ainsi que sur les liens renforcés avec ses deux principaux partenaires commerciaux (Allemagne de l'Ouest et Grande-Bretagne) ». En 1986, l'Acte unique fut approuvé lui aussi, mais à une moindre majorité. En revanche, en juin 1992, le traité de Maastricht fut rejeté par 51 % des voix, avec 83 % de participation.

La singularité danoise trouve son origine dans l'échec de ce référendum. Quelques mois plus tard, en effet, Copenhague renégocia les conditions de sa participation à l'Union européenne naissante : il resterait en marge de l'Union économique et monétaire, des initiatives sur la justice et les affaires intérieures et d'une politique de défense au demeurant embryonnaire. En mai 1993, l'affaire était entendue : 57 % de "oui". Laissant passer quelques années, le gouvernement tenta de faire machine arrière. En vain : en septembre 2000, l'entrée dans la zone euro fut refusée par 53 % des voix.

Un "non", encore un !

Au printemps dernier, Martin Lidegaard, ministre danois des Affaires étrangères, se lamentait encore de ce statut dérogatoire : « la seule chose que cela nous a apporté, ce sont des problèmes », a-t-il déclaré. Comme l'explique Euractiv, « en vertu du traité de Lisbonne, l'agence intergouvernementale chargée de la lutte contre le crime organisé, les trafics et le terrorisme deviendra en 2016 un organisme supranational subordonné au conseil des ministres européens chargé des affaires de police et de justice ». C'est la raison pour laquelle Copenhague espérait à nouveau normaliser sa participation à l'Union européenne. Un référendum – encore un – a donc été organisé à cet effet le 3 décembre 2015. Comme le rapportent nos confrères, « le "non" [qui] était défendu par l'extrême gauche et le Dansk Folkeparti (DF, Parti du peuple danois), qui soutiennent pourtant le gouvernement minoritaire au parlement, a obtenu 53,1 % des suffrages contre 46,9 % pour le "oui" » – la participation atteignant 72  %. « C'est un non catégorique », a reconnu Lars Lokke Rasmussen, Premier ministre. Finalement, son gouvernement devra négocier une accord spécifique pour pérenniser la coopération du Danemark avec Europol. Il y parviendra très vraisemblablement. Si on lui force la main, l'Europe peut donc faire preuve de quelque souplesse.

Contrôle parlementaire

Quant au "déficit démocratique" dont on l'affuble, à supposer qu'il constitue effectivement un travers, il peut lui-même être comblé, au moins en partie, au sein des États membres, comme l'illustre, là aussi, la singularité danoise. En effet, comme l'explique Christine Manigand, « grâce à son Comité européen, le Folketing dispose d'un pouvoir nettement plus important que les autres parlements nationaux ». « Avant toute négociation sur des projets d'actes communautaires "de grande portée", le gouvernement doit présenter un avant-projet de négociations devant ce Comité qui en débat et fixe un mandat qui, sans être impératif, ne peut subir de modification sans revenir devant ladite commission. Après la réunion du Conseil des ministres, le Comité vérifie que le mandat n'a pas été outrepassé et, dans ce cas, a le loisir de saisir le Folketing et de mettre en cause la responsabilité du ministre ou du gouvernement. » Un exemple à suivre ?

Les abeilles du FN mettent le PS et LR au pied du mur

18 octobre 2015

Menacés par la percée du Front national, les eurodéputés socialistes et Les Républicains cultivent sans vergogne le sectarisme partisan. Cependant, leurs rivaux populistes ne trouvent pas davantage grâce à nos yeux.

Voilà que le Front national appelle l'Union européenne à s'aligner sur les États-Unis ! En cause : l'autorisation donnée par la Commission européenne, en juillet dernier, à la commercialisation du Sulfoxaflor, un pesticide accusé de nuire aux abeilles, interdit outre-Atlantique.

Sylvie Goddyn, député français au Parlement européen, explique avoir « engagé une procédure d'urgence pour faire obstacle à ce produit ». À tort ou à raison, la plupart de ses collègues partagent apparemment sa défiance à l'égard du Sulfoxaflor. Mais il se trouve que Mme Goddyn a été élue sous les couleurs du Front national... Or, « pour les socialistes français », rapporte notre consœur Aline Robert, « la ligne de conduite est très claire : pas question de voter le moindre amendement FN ou de négocier le moindre compromis ». D'ailleurs, loin de s'arrêter en si bon chemin, « le groupe socialiste et démocrate planche [...] sur l'établissement d'une position commune pour éviter qu'un élu de sa formation ne soutienne des amendements du groupe » où siègent les eurodéputés du Front national. « La même initiative a été prise à droite au PPE, où Alain Lamassoure et Françoise Grossetête [...] veulent aussi mettre le sujet sur la table. Il s'agit de convaincre leurs collègues [...] de ne pas voter les amendements FN. »

« Nous ne pouvons pas soutenir des gens qui veulent détruire l'Europe », se justifie le socialiste Guillaume Balas, cité par Euactiv. Comme si le Front national la menaçait en quoi que ce soit... Comme l'expliquait un collaborateur de Contrepoints, « la présence de ces députés opposés à l'UE n'a jamais altéré le fonctionnement de l'UE mais elle leur permet de bénéficier des largesses financières de l'Union européenne » – ainsi que d'une tribune, dont Marine Le Pen a fait un usage particulièrement médiatisé le 7 octobre dernier.

Ce jour-là, on s'en souvient, alors que le président de la République venait de s'exprimer devant le Parlement européen aux côtés du chancelier allemand, la présidente du Front national l'avait affublé du tire de « vice-chancelier administrateur de la province France », l'accusant de « se soumettre aveuglement à une politique décidée à Berlin, Bruxelles ou Washington ». Des propos éminemment grotesques : si l'Élysée était effectivement une antenne de la Maison-Blanche, sans doute Paris investirait-il davantage dans sa défense, conformément aux recommandations de l'Otan, par exemple ; et si Bercy rendait des comptes à Berlin, ce n'est pas un tel laxisme qui gouvernerait le budget de l'État !

En tout cas, cela tranche avec l'attitude d'une Marie-France Garaud, qui disait s'interdire de critiquer la politique de son pays hors de ses frontières (1)... C'est à Strasbourg que Marine Le Pen s'est illustrée, nous rétorquera-t-on. Strasbourg, qui se trouve toujours en France donc. Certes, mais qu'est-ce que le Parlement européen ? La représentation plus ou moins légitime de vingt-huit États, ou bien celle d'un improbable peuple européen ? Aux yeux de Paris, rappelons-le, la participation de la France à l'UE relève encore, à bien des égards, de la politique étrangère, comme en témoigne la tutelle du ministre des Affaires étrangères sous laquelle est toujours placé le secrétaire d'État aux Affaires européennes.

Paradoxalement, Marine Le Pen semble vouloir nous faire croire le contraire, se faisant complice d'une propagande européiste. Pas la peine de l'accabler, cependant : elle n'est que le rouage, certes complaisant, d'un système institutionnel qui la dépasse ; de toute façon, un nouvel acteur la remplacerait vraisemblablement dans son rôle si elle avait la décence d'y renoncer... Il n'empêche : si le souverainisme était conséquent, ses tenants n'applaudiraient pas la prestation de l'égérie populiste ; ils dénonceraient plutôt l'existence même du Parlement européen, ou du moins son mode de fonctionnement, où un pareil affrontement, opposant, devant l'Europe entière, la première délégation nationale au chef de l'État, devrait leur paraître insupportable. Mais avec des "si"...

(1) Nous nous souvenons l'avoir entendue revendiquer une telle conduite lors d'un entretien à la radio. En toute rigueur, cependant, sans doute conviendrait-il d'examiner ses interventions au Parlement européen.... Avis aux historiens !

Espace Schengen vs Europe des nations : le grand malentendu

17 septembre 2015

A priori, Schengen, c'est fini... Vraiment ?

« A priori, Schengen, c'est fini. » Cette annonce circule sur la Toile, avec la photo d'Angela Merkel, s'inscrivant dans une série d'images plus ou moins parodiques. Sur les réseaux sociaux apparaît également ce commentaire : « À bas l'Union européenne. Vive l'Europe des nations libres et indépendantes ! »

Voilà qui participe d'un double malentendu.

En effet, le rétablissement de contrôles aux frontières des États membres de l'Union européenne participe du fonctionnement normal de l'espace Schengen. Si Paris y trouve son compte d'une façon ou d'une autre, il ne fait aucun doute qu'il emboîtera le pas à Berlin. Le Premier ministre, Manuel Valls, vient de le rappeler devant les députés : « Nous avons déjà rétabli ce printemps des contrôles temporaires à cette frontière (franco-italienne). Et nous n'hésiterons pas à le faire de nouveau comme les règles de Schengen le permettent à chaque fois que les circonstances l'imposent, si c'est nécessaire dans les prochains jours ou prochaines semaines. » Il y a d'autres précédents... Comme l'expliquait Serge Weber, dans une contribution au Dictionnaire critique de l'Union européenne (Armand Colin, 2008), « la liberté de circulation est en réalité toute relative ».

D'aucuns s'imaginent qu'elle résulterait de décisions inspirées par la seule idéologie : des élites apatrides œuvreraient sincèrement (quoique sournoisement) à la constitution d'un État européen puis mondial, convaincues que celui-ci serait le gage d'une paix perpétuelle... Du conspirationnisme soft, en quelque sorte ! La réalité s'avère plus prosaïque, comme l'illustre l'article de Wikipédia consacré à l'accord de Schengen : « Souvent présenté comme un "laboratoire de l'Europe", cet accord fait suite, notamment, à une grève du zèle des douaniers italiens, puis des douaniers français, en janvier 1984, confrontés à l'intensification de leur travail à la suite de l'augmentation des passages de frontières, à laquelle fait réponse une grève des camionneurs qui paralyse le territoire français en février 1984. »

Autrement dit, des considérations économiques et sociales ont vraisemblablement présidé aux négociations de cet accord, signé le 14 juin 1985 par la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Cinq États, donc, alors enclins à souscrire un engagement multilatéral en marge des institutions communautaires.

L'espace Schengen n'a été intégré à l'Union européenne qu'une dizaine d'années plus tard, avec le traité d'Amsterdam. Aujourd'hui, cependant, tous les États membres de l'UE n'en font pas partie : l'Irlande et le Royaume-Uni se maintiennent à distance ; la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie frappent à la porte (le cas de Chypre est un peu spécial). À l'inverse, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse y participent... sans être membres de l'UE.

Bref, l'espace Schengen, c'est l'Europe à la carte.

Son histoire comme sa réalité présente en témoignent : "l'Europe des États libres et indépendants" existe ; elle est là, sous nos yeux, dans nos vies... Pour le meilleur ou pour le pire.

Union européenne : les référendums du désamour

16 juillet 2015
Article publié dans L'Action Française 2000

Rappel de quelques consultations populaires ayant ponctué la construction européenne.

La démocratie directe s'immisça dans la "construction européenne" dans les années soixante-dix, à l'heure du premier élargissement des Communautés, auquel Paris ne donna lui-même son feu vert qu'à l'issue d'un référendum (68,3 % des suffrages exprimés en faveur du "oui"). L'adhésion du Danemark et celle de l'Irlande furent ratifiées dans la foulée d'une consultation populaire (respectivement 81,3 % et 63,3 % de "oui"), tandis que celle de la Norvège fut rejetée selon les mêmes modalités (53,5 % de "non"). L'adhésion du Royaume-Uni était déjà effective quand un référendum y fut organisé (67,2 % de "oui"). « There is no alternative », clamaient déjà les partisans du maintien dans "l'Europe"... Dans les années quatre-vingt, les traités d'adhésion de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal furent ratifiés par voie parlementaire. Dans les années quatre-vingt-dix, en revanche, l'élargissement suivant donna lieu à des consultations populaires. « Il avait été convenu de commencer par le pays où l'opinion semblait la mieux disposée, l'Autriche, et l'effet d'entraînement fut d'autant plus réel que les résultats furent meilleurs qu'espérés » (66,6 % de "oui"), comme le rapportent Anne Dulphy, Lukas Macek et Christine Manigand, dans une contribution au Dictionnaire critique de l'Union européenne (Armand Colin, 2008). La Finlande et la Suède lui emboîtèrent le pas. « En revanche, à nouveau, la population norvégienne – notamment celle du Nord, ainsi que les petits paysans, les artisans pêcheurs... – opposa un "non" à 52,2 %, en dépit d'une participation inégalée de 89 %. »

Un état d'esprit fataliste

Nouvelle vague d'élargissement dans les années 2000. Chypre entérina son adhésion à la faveur d'un vote parlementaire, tout comme la Bulgarie et la Roumanie un peu plus tard. Partout ailleurs (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie), un référendum fut convoqué. Dans la plupart des cas, le "oui" l'emporta largement, mais la participation fut assez faible. Dans le décennie suivante, cela se vérifia en Croatie, où l'adhésion fut également approuvée par référendum (66,27 % de "oui", mais seulement 43,51 % de participation). L'Europe se serait-elle imposée comme une fatalité ? « Cette vision du processus d'intégration comme une nécessité historique est très caractéristique de la trajectoire des pays post-communistes », commentent Anne Dulphy, Lukas Macek et Christine Manigand. « Il en a découlé assez logiquement un sentiment [...] que "tout est joué", le vote des citoyens n'étant qu'une simple formalité. » En cela, « les référendums d'adhésion dans les Peco [pays d'Europe centrale et orientale] sont à mettre en parallèle avec les consultation en France, aux Pays-Bas et en Irlande en 2005 et 2008 : derrière un postulat pro-européen de principe, il y a désormais une réelle difficulté à faire émerger une majorité populaire dès lors qu'il s'agit de préciser les modalités concrètes du projet européen ».

Plusieurs autres  référendums ont ponctué la construction européenne. Quelques États méritent une attention particulière : la Norvège, qui semble durablement associée à l'UE sans y adhérer formellement ; l'Irlande, où les citoyens ont été convoqués aux urnes à deux reprises afin que soit ratifié le traité de Lisbonne – tout comme ils l'avaient déjà été deux fois afin que soit adopté celui de Nice ! – ; le Danemark, où l'échec d'un premier référendum sur le traité de Maastricht avait suscité la négociation de plusieurs dérogations – sur lesquelles il est d'ailleurs question de revenir, au moins en partie, à l'occasion d'une prochaine consultation populaire.

L'exemple de la Suède

« La Suède, de son côté, n'a jamais demandé d'exception formelle », rappellent les contributeurs du Dictionnaire critique de l'Union européenne. « Lors des négociations d'adhésion, elle avait spécifié qu'elle se réservait le droit de soumettre à une décision séparée sa participation à la troisième phase de l'Union économique et monétaire. Cette décision ne figure pas dans le traité de juin 1994, mais les autorités suédoises ont revendiqué ce droit à un libre choix » – preuve que l'Europe peut se construire plus ou moins "à la carte" indépendamment des traités. S'il était pressé d'adopter la monnaie unique contre l'avis du "pays légal", Stockholm pourrait donc s'abriter derrière la "volonté populaire". Ce faisant, peut-être se heurterait-il aux velléités intégrationnistes des institutions communautaires, mais pas directement aux intérêts des États membres de l'UE... Or, nulle consultation populaire ne saurait bouleverser les rapports de force qui gouvernent l'équilibre européen. Maurras raillait jadis « ces divagations de démocratie libérale qui supposent que nous pouvons tout ce qu'il nous vient à la fantaisie de vouloir ». Autrement dit : la souveraineté est une chose, mais la puissance en est une autre... Les Grecs ne viennent-ils pas d'en faire l'amère expérience ?

Libre journal de la nuit : le traité établissant une constitution pour l'Europe au menu des discussions

29 mai 2015

Mercredi dernier, 27 mai 2015, votre serviteur était l'invité de Luc Le Garsmeur sur  Radio Courtoisie. L'essentiel des discussions ont porté sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, rejeté par référendum il y a tout juste dix ans aujourd'hui.

C'était seulement notre seconde expérience en radio. C'est pourquoi les auditeurs devront se monter indulgents. L'expression manque de clarté... On fera mieux la prochaine fois !

En pareille circonstance, hanté par la crainte de ne plus rien avoir à dire, on garde quelques idées en réserve, si bien qu'on arrive en fin d'émission sans les avoir formulées... C'est malin !

Aussi rappellerons-nous ici que le "peuple" que Nicolas Sarkozy aurait "trahi" en faisant adopter le traité de Lisbonne n'a jamais représenté que 37 % des électeurs inscrits. C'est dire la fragilité de l'onction populaire dont prétendent se draper les détracteurs de ce texte... D'autant que le candidat Sarkozy n'avait pas caché ses intentions : « débloquer l'Europe institutionnellement, ce sera le sens de ma première initiative européenne si je suis élu », avait-il déclaré à Strasbourg le 21 février 2007. « Dans ce but », avait-il annoncé, « je proposerai à nos partenaires de nous mettre d'accord sur un traité simplifié qui reprendra les dispositions du projet de traité constitutionnel. [...] Je proposerai notamment de mettre fin à la règle de l'unanimité. [...] Ce traité simplifié, de nature institutionnelle, sera soumis pour ratification au Parlement. » Dans ces conditions, comment prétendre que la "démocratie" a été bafouée ?

Comment les souverainistes veulent soumettre Paris à Bruxelles

15 mai 2015

Retour sur le cas norvégien.

Dans la perspective d'un Brexit, Londres pourrait-il s'inspirer d'Oslo pour établir ses relations avec Bruxelles ? « Je ne suis pas sûr que l'approche "tout accepter sans droit de vote" convienne à l'image que les Britanniques ont d'eux-mêmes », a prévenu Vidar Helgesen, ministre norvégien des Affaires européennes, dans un entretien accordé pour Euractiv à nos confrères Henriette Jacobsen et Frédéric Simon.

De son point de vue, « Il y a très clairement un paradoxe dans le fait que l'acteur international qui influence le plus la société et la vie quotidienne des Norvégiens, l'UE, est également la seule grande organisation internationale dont nous ne sommes pas membre ». D'autant que cela ne dispense nullement Oslo des contributions financières propres aux États membres : « nous versons plus ou moins ce que nous verserions si nous étions un pays membre », souligne M. Helgesen. « C'est une drôle de situation où vous avez toutes les taxes et aucune représentation », observe-t-il, avant de nuancer son propos : « nous avons une certaine représentation » ; « nous n'avons juste pas le droit de vote ».

En conséquence, explique-t-il, « il est plus important pour nous que pour les États membres d'être actifs dès le départ, avant que les décisions ou propositions soient présentées ». En effet, « les spécialistes norvégiens ont le droit de participer aux comités de la Commission ». Or, « si vous avez des connaissances et de l'expertise à apporter aux discussions, votre voix est entendue, tout comme celle des États membres ». « Nombre de ces discussions sont techniques », souligne le ministre norvégien, selon lequel, « dans certains domaines », ses équipes seraient « à la pointe du savoir-faire ». Cependant, reconnaît-il, « quand il s'agit de questions politiques plus larges, nos limites sont plus flagrantes, parce que nous ne pouvons pas être à la table des discussions quand les décisions sont prises ».

Curieusement, constate-t-il, « le paysage politique norvégien est caractérisé par une certaine satisfaction vis-à-vis de notre situation ». S'agit-il pourtant d'un exemple à suivre pour le Royaume-Uni, et surtout pour la France ? Méfions-nous des mirages souverainistes : en pratique, la vague promesse d'une indépendance de façade se traduirait vraisemblablement par une perte effective d'influence.

Et si Londres lâchait Bruxelles ?

6 mai 2015
Article publié dans L'Action Française 2000

Le Royaume-Uni semble envisager de quitter l'Union européenne. Mais non de rompre avec toute forme d'engagement multilatéral. Aperçu des perspectives qui s'offrent à lui.

Sortira, sortira pas ? La question se pose à propos de la Grèce, susceptible de quitter l'Union économique et monétaire (la zone euro). Mais aussi à propos du Royaume-Uni, dont le Premier ministre sortant, David Cameron, s'est engagé à soumettre à référendum le maintien de son pays dans l'Union européenne (UE). À condition, bien sûr, que les conservateurs soient reconduits au pouvoir à l'issue des élections organisées ce jeudi 7 mai 2015. L'histoire se répétera-t-elle ? En 1975, déjà, en application d'une promesse de campagne, alors que le Royaume-Uni venait d'y adhérer deux ans plus tôt, sa participation à la Communauté économique européenne (CEE) avait fait l'objet d'une consultation populaire ; 67 % des voix s'étaient protées sur le "oui".

Scénario catastrophe

En 2017, en revanche, une victoire du "non" serait vraisemblable, au grand dam de la majorité des chefs d'entreprise britanniques, hantés par les scénarios catastrophistes échafaudés dans la perspective d'un "Brexit". Dans le pire des cas, rapporte La Tribune, selon le think tank allemand Bertelsmann Stiftung, « la perte du PIB par habitant du Royaume-Uni pourrait atteindre 14 %, soit 313 milliards d'euros [...], en 2030, comparé au scénario où il serait resté dans l'Europe ». Cependant, le libre-échangisme a toujours la cote outre-Manche, y compris chez les eurosceptiques : « le Royaume-Uni doit être plus mondial et moins régional », proclame ainsi David Campbell Bannerman, un député conservateur, cité par Euractiv ; « nous avons une alternative claire à l'UE », explique son collègue Christopher Cope : « l'adhésion à l'OMC ».

S'il quittait effectivement l'UE, peut-être Londres envisagerait-il également son retour dans l'Association européenne de libre-échange (AELE), créée en 1960 sous son impulsion. À l'époque, c'était une alternative à "l'Europe des Six"... « L'AELE constitue une "autre Europe" non négligeable », comme le souligne Philippe Chassaigne, dans une contribution au Dictionnaire critique de l'Union européenne (Armand Colin, 2008). Elle compte aujourd'hui quatre États membres : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Trois d'entre eux sont associés à l'Union européenne via l'Espace économique européen (EEE) – la Suisse fait exception, ses rapports avec l'UE étant gouvernés par des accords bilatéraux. Or, cela les expose à l'influence de Bruxelles, dont les Britanniques s'indignent précisément des oukases...

L'exemple de l'AELE

Il y a deux ans, par exemple, comme le rappelle Euractiv, la Commission européenne s'était « plainte de la Norvège, car elle imposait des taxes supplémentaires sur les biens importés de l'UE et que plus de quatre cents  directives n'avaient pas été mises en place dans le pays, entravant ainsi le marché unique de l'UE ». « C'est ainsi que les directives de la Commission européenne qui concernent le marché de l'EEE sont aussi valables en Norvège », comme l'explique Hans Otto Froland, dans un autre article du Dictionnaire critique de l'Union européenne. Cela représente « un défi indéniable à l'idée même de souveraineté », quoique les États membres de l'AELE disposent « du droit formel de leur opposer un veto ». Oslo ne se serait-il tenu en marge de l'UE que pour mieux s'y soumettre à travers l'AELE et l'EEE ? En partie seulement : pour la Norvège, il s'agissait de conserver un certain contrôle sur la pêche, qui occupe une place singulière dans sa tradition nationale.

À vrai dire, nul État ne saurait s'affranchir raisonnablement du moindre engagement multilatéral. Souvent montrée en exemple par les souverainistes, la Russie de Vladimir Poutine n'a-t-elle pas créé cette année l'Union économique eurasiatique (où elle occupe certes un poids prépondérant) ? Il appartient à chaque État de piocher les bonnes cartes au regard de ses intérêts. Dans cette perspective, même le carcan de l'Union européenne se prête parfois à quelque souplesse : par exemple, tous ses membres ne participent pas à l'Espace Schengen (Irlande et Royaume-Uni), par ailleurs ouvert à des pays tiers (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse – encore eux). En son sein, deux États ont manifesté dernièrement quelque velléité de rébellion. Athènes entend, entre autres, préserver sa relation avec Moscou. Quant à Budapest, il envisage de rétablir la peine de mort. Au risque de se voir privé de voix au Conseil des ministres ? On n'en est pas encore là. Mais peut-être Viktor Orban peut-il s'enorgueillir d'avoir assaini les finances de son pays tout en se montrant réfractaire à suivre les conseils de l'UE ou du FMI. Preuve que des marges de manœuvre subsistent au sein même de "l'Europe". Reste à les mettre à profit... sans parler d'en créer de nouvelles !