18 novembre 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Examinant le projet de loi de finances pour 2011, les députés
expriment quelque réticence à augmenter le budget de la Halde, dont la
crise rend les exigences particulièrement déplacées.
Le député UMP Richard Mallié fait-il « une fixation
sur la Halde » ? Son collègue René Dosière l'en a
accusé le 8 novembre, lors d'un débat en commission à
l'Assemblée nationale, observant toutefois qu'il n'était pas le seul.
En fait, l'institution semble cristalliser la méfiance des
parlementaires à l'égard des autorités administratives.
Un train de vie jugé exceptionnel
Après avoir obtenu, l'année dernière, une augmentation de son
budget de 6,3 %, la Haute Autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité réclame, pour 2011, une rallonge
supérieure à 3 %. Dépassant alors les 13 millions
d'euros, ses moyens seraient supérieurs à ceux du médiateur de la
République. Selon le gouvernement, ces nouvelles ressources seraient
affectées au recrutement de deux agents de catégorie A censés
traiter les dossiers de réclamation, et à la mise en place progressive
d'un réseau de correspondants territoriaux.
Cette perspective apparaît « déplacée » aux
yeux de M. Mallié, signataire, avec quatre-vingts collègues,
d'une proposition d'amendement au projet de loi de finances (PLF).
« Alors que le PLF pour 2011 s'inscrit dans un contexte
budgétaire difficile, le train de vie de la Halde est toujours aussi
exceptionnel », a-t-il dénoncé. « Le pré-rapport de
la Cour des comptes est sans appel : les marchés publics sont
à la limite de la légalité, les dépenses en communication sont
exorbitantes – 6,2 millions d'euros entre 2005 et 2009 – et le
loyer annuel [...] s'élève à plus de 1,8 million, soit
800 euros le mètre carré, contre 300 euros dans une
rue voisine. » Cela en raison, notamment, « d'un hall
luxueux qui n'a aucune utilité » selon René Dosière.
Des dossiers rejetés en masse
L'argent est-il jeté par les fenêtres ? Richard
Mallié l'a suggéré en soulignant « que 75 % des
dossiers déposés auprès de la Halde en 2009 ont été rejetés et que
seuls 3,6 % des plaintes ont abouti ». On en déduit
le "chiffre du jour" publié le 13 novembre sur le blog du
Centre royaliste d'Action française :
« 31 580 euros par plainte ! Un
budget de 12 millions d'euros pour
380 "discriminations" reconnues : un rapport
qualité-prix défiant toute concurrence ! »
Cela dit, « nous n'avons rien contre l'action de cet
organisme », a prévenu Richard Mallié. Plus radicale,
Véronique Besse, député de la Vendée, a déposé une proposition de loi
visant à supprimer une institution jugée coûteuse et inutile, sinon
perverse.
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16 septembre 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Paris s'abrite derrière Bruxelles pour accroitre la TVA sur le
"triple play".
Les offres "triple play", combinant accès à Internet,
téléphone et télévision, bénéficient en France d'un taux de TVA réduit
(5,5 %) sur la moitié de la facture – un taux par ailleurs
appliqué intégralement sur les bouquets de télévision proposés,
indépendamment de tout autre service, sur le câble ou le satellite.
Bruxelles s'en était inquiété au printemps dernier, adressant
à Paris une lettre de mise en demeure dont La Tribune
s'était fait l'écho le 23 avril : « La Commission
européenne, qui agit suite à la plainte d'un particulier, estime que ce
régime viole pas moins de sept articles de la directive sur la
TVA », rapportait alors Jamal Henni. « Premier
problème : les FAI [fournisseurs d'accès à Internet]
appliquent la TVA réduite à quasiment tous leurs abonnés ADSL, "y
compris dans les cas où les FAI savent pertinemment que la télévision
n'est pas susceptible d'être utilisée par l'abonné". [...] Dans ces
cas-là, la TVA réduite s'applique à l'internet et au téléphone, ce qui
viole la directive européenne qui octroie la TVA réduite uniquement à
la TV. En outre, [...] la TVA réduite est appliquée de manière
forfaitaire, alors que la directive stipule que deux taux différents ne
peuvent être appliqués que lorsqu'il y a deux prestations bien
"distinctes". »
Interrogée par l'AFP le vendredi 10 septembre, la
Commission européenne s'est défendue d'avoir demandé à la France
d'appliquer un taux standard (19,6 %) à l'intégralité du
forfait. Peut-être sa mise en demeure était-elle censée identifier de
façon exhaustives les infractions potentielles, sans préjuger des
conclusions du dialogue qu'il lui appartenait d'engager avec Paris.
Opportunisme
D'abord « plongé dans un profond embarras »,
selon notre confrère de La Tribune, le
gouvernement français semble avoir saisi l'opportunité qui lui était
offerte de raboter une "niche fiscale" tout en imputant à Bruxelles
l'impopularité d'une telle responsabilité. Dans cette affaire, en
effet, il témoigne d'un zèle inhabituel. « La pression
européenne qui est mise en avant constitue un faux prétexte pour une
fausse urgence » aux yeux de Philippe Bailly, qui observe sur
son blog que « si l'expression "mise en demeure" peut
apparaître impressionnante, elle ne désigne en fait en langage
bruxellois que le premier stade de la procédure entre la Commission et
un État membre ; pas plus à ce stade qu'une simple demande
d'information. Les fonctionnaires de Bercy le savent mieux que
quiconque, puisqu'il se sera écoulé plus de quatre ans entre la
première "mise en demeure" de la Commission sur l'ouverture du secteur
des paris en ligne, et le vote de la loi qui y pourvoyait au printemps
dernier... »
Cela n'est pas le moindre intérêt de l'UE pour les
politiques : elle leur fournit régulièrement un alibi.
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16 septembre 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
La réforme des retraites présentée par le gouvernement pare au
plus pressé, sans apporter aucune garantie structurelle à long terme.
Prisonnière de ses vices, la République préfère entretenir la perfusion
de l'État providence.
L'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi
portant réforme des retraites, dont elle a adopté vendredi la mesure
phare, le relèvement de deux ans de l'âge légal de départ à la
retraite. « Travailler un peu plus longtemps »,
c'est, aux yeux du président de la République, « la voie la
plus raisonnable, celle que tous les autres pays ont choisie et celle
que le gouvernement a retenue car nous vivons plus longtemps :
depuis 1950, nous avons gagné quinze ans d'espérance de vie ».
Un coup politicien
Nicolas Sarkozy a donc changé d'avis, comme le rappelait Libération
le 26 mai, vidéos à l'appui. La conséquence d'un sens des
responsabilités plus affuté que par le passé ? « Le
devoir du chef de l'État n'est pas d'ignorer les difficultés ou de
laisser à ses successeurs le soin de les régler », a-t-il
déclaré le 8 septembre. « C'est au contraire de
regarder la situation en face et d'y apporter des réponses durables et
justes. » Dans le costume du président, cependant, c'est
toujours un politicien qui sévit. Lequel semble bien décidé à se
repositionner à droite dans la perspective de 2012 – le "coup" des Roms
en témoigne.
Cet animal politique aurait-il, une fois de plus, manœuvré la
gauche à sa guise ? En s'attaquant au vestige mitterrandien
des "soixante ans", il a « clivé » le paysage
politique, selon l'expression d'Henry de Lesquen (Radio
Courtoisie, 13/09/2010), suscitant des protestations qui lui
assureront peut-être, par réaction, la fidélité de son
électorat. Une démarche à l'opposé de celle qui prévalut en Suède, où
la recherche d'un consensus avait présidé, des années durant, à la
réforme des retraites. Alors que des milliers personnes venaient de
défiler dans les rues, le président n'a pas manqué de souligner
« le bon fonctionnement » du "service minimum" dans
les transports, saluant par ailleurs des organisations syndicales qui
« sont dans leur rôle lorsqu'elles appellent à des
manifestations ou à des grèves ». La Crise nourrissant la
résignation, la partie semble jouée d'avance, suivant des règles
dictées par les marchés financiers.
Le poids de la dette
« À l'heure où une pension sur dix est financée par
de la dette, nous devons assurer aux Français que leurs retraites et
celles de leurs enfants seront payées », a prévenu le chef de
l'État. Ce faisant, bien qu'on le dise peu porté sur la "rigueur", il
entend vraisemblablement rassurer les investisseurs quant à la capacité
de la France à assainir ses finances publiques. Et donc la prémunir
d'un renchérissement du coût de la dette, dont le service représente
d'ores et déjà une charge écrasante – le deuxième poste budgétaire de
l'État !
Aussi le gouvernement se devait-il de parer au plus pressé.
Hélas, il s'en est contenté : bien qu'il nous promette le
retour à l'équilibre des régimes de retraite en 2018, son projet de loi
ne présente aucune garantie structurelle. Jugeant la réforme
« injuste et inadaptée », le mouvement d'Action
française a d'ailleurs manifesté quelque solidarité à l'égard des
protestations syndicales... Versant dans un autre registre – différent
mais complémentaire ! –, Alain Madelin a dénoncé
« une hérésie sociale et économique », déplorant que
soient mélangées fiscalité et retraites (BFM,
07/09/2010). Soucieux de se racheter une apparence de conscience
sociale, le gouvernement s'est vanté d'inclure dans son bricolage,
entre autres mesures, la hausse d'un point de la tranche la plus élevée
de l'impôt sur le revenu (41 % au lieu de 40 aujourd'hui) –
sans prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal, décidément bien
fragile. Par ce biais, il maintient les partenaires sociaux sous la
tutelle de l'État. Or seule l'implication des bénéficiaires dans la
gestion de leurs propres retraites permettrait d'en assurer la
pérennité.
Une retraite à la carte
L'ancien ministre de l'Économie prône la retraite par points,
un système plus simple et plus équitable – « à cotisations
égales, retraites égales » –, mais aussi plus
responsabilisant. Le député MPF Dominique Souchet s'en est fait
l'avocat devant l'Assemblée nationale, soulignant qu'il permettrait
« à chacun de choisir en toute connaissance de cause la date
de son départ et le montant de la pension qu'il percevra en fonction de
la date retenue » (Le Salon Beige,
08/09/2010). Telle est la possibilité offerte aux Suédois, qui peuvent
partir à la retraite entre soixante et un et soixante-sept ans.
« Il n'y a pas de durée de cotisation minimale. Les citoyens
de ce pays disposent d'un compte virtuel où ils accumulent des points
au long de [leur] carrière. Les Suédois reçoivent annuellement une
lettre qui leur indique le montant de leur pension. Celui-ci est
calculé en fonction de l'espérance de vie, de la croissance économique
et du respect de l'équilibre financier du système. Les Suédois peuvent
partir avant, mais leur retraite sera alors moins
importante. » (Euractiv 07/09/2010)
Un État diététicien
Loin de s'inspirer d'un tel modèle, le président et son
gouvernement ont donc choisi d'entretenir la perfusion de l'État
providence. Pour preuve, Matignon a délibérément communiqué, le
2 septembre, sur l'extension aux collèges et lycées de
l'opération "Un fruit pour la récré". Peut-être cette initiative
répond-elle à un enjeu de santé publique, mais elle témoigne de la
dispersion de l'action publique et de de l'inclination de la République
à prendre chaque citoyen par la main, avec les conséquences que l'ont
sait : la fabrication des allumettes ininflammables raillées
jadis par Maurras, ou l'ouverture des universités à des bacheliers
illettrés.
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29 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Un rapport prétend identifier les « meilleures
pratiques » des entreprises.
Le Centre d'analyse stratégique aurait pour mission
« d'éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en
œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale,
environnementale ou culturelle ». En conséquence, il aurait
mandaté le cabinet Deloitte pour réalisé une étude sur « la
promotion de la diversité dans les entreprises », censée
mettre en valeur « les meilleures pratiques » dans ce
domaine.
Sont donnés en exemple, entres autres : Casino, qui
a lancé une campagne de "testing" afin « d'évaluer les
pratiques de recrutement et d'identifier les discriminations liées à
l'origine » ; Johnson & Johnson, un fabricant
américain de produits pharmaceutiques, qui « a indexé une
partie des bonus de son personnel dirigeant sur le respect des
objectifs diversité ».
Reconnaissons aux auteurs du rapport le mérite d'avoir plus ou
moins confessé leur idéologie en admettant que « la
diversité est une notion à géométrie variable » et qu'il est
impossible de « cerner exactement l'étendue » des
"discriminations". Surtout lorsqu'on affirme « qu'elles
prennent racine dans des stéréotypes véhiculés par la société
elle-même » et qu'une « grande majorité [...] sont
indirectes et inconscientes ».
Même si « le recul et les chiffres manquent bien
souvent pour évaluer des pratiques », on n'échappe pas aux
recommandations. Ainsi est-il proposé « d'introduire le lieu
de résidence dans les critères de discrimination définis par la
loi », où l'on semble décidé à glisser tout et n'importe quoi.
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1 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Confronté à la pression des syndicats, handicapé par les
échéances électorales, le gouvernement doit compter également avec les
scandales éclaboussant moult ministres. Les réformes indispensables à
l'assainissement des finances publiques s'en trouvent d'autant plus
difficiles à mener.
Les perspectives économiques de la France sont « très
incertaines », a annoncé, sans prendre de risque, le Fonds
monétaire international. Le diagnostic est désormais bien connu dans la
zone euro : « La crise actuelle résulte des
politiques budgétaires insoutenables menées par certains pays, du
retard pris dans l'assainissement du système financier, de la lenteur à
mettre en place la discipline et la souplesse nécessaires. »
« Les pays confrontés aux pressions du marché n'ont pas
d'autre choix que de prendre des mesures drastique », a
averti l'institution dirigée par Dominique Strauss-Kahn.
Un lointain souvenir
Bien que la France bénéficie toujours du "triple A"
accordé par les agences de notation, son dernier excédent budgétaire
remonte à 1974 ! Or elle se doit d'alimenter la confiance des
investisseurs. « La volatilité des marchés et la forte
augmentation de la dette publique imposent [donc] un programme de
consolidation inscrit dans une stratégie tournée vers
l'avenir. » Hélas, la mise en œuvre d'une telle politique
relève de la gageure dans une république obnubilée par la
"présidentielle permanente". Reconnaissons toutefois que la démocratie
n'est pas seule en cause. Un regard tourné vers le Rhin en impose le
constat : tous les tempéraments nationaux ne se prêtent pas
semblablement à la "rigueur".
Cela dit, les politiciens n'ignorent pas tout à fait la
perversité de leurs joutes électorales. Faute de parvenir à se
comporter en adultes responsables, ils se résignent à choisir un maître
d'école. La Commission européenne excelle dans ce rôle-là, bien que le
Pacte de stabilité ait volé en éclats. L'UE et le carcan du droit
apparaissent comme les nouvelles conditions du salut public. Dans un
rapport remis au Premier ministre, Michel Camdessus a dessiné les
contours d'une règle constitutionnelle d'équilibre. On s'achemine vers
l'inscription dans la Constitution du principe d'une "loi-cadre de
programmation des finances publiques" pluriannuelle, s'imposant aux
lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, sous le
contrôle du Conseil constitutionnel. « Cette règle fixerait
une trajectoire impérative de réduction des déficits, et la date de
retour à l'équilibre structurel de nos finances publiques »,
selon les explications de Matignon.
Mais d'autres chantiers sont à mener. « D'importantes
réformes de long terme (en particulier concernant les retraites et le
système de santé), ne produiraient que des économies limitées dans
l'immédiat, mais auront des effets positifs et significatifs en termes
de crédibilité auprès des marchés financiers et sur la demande
intérieure », a encore souligné le FMI. Autrement dit, la
réforme des retraites représente un enjeu d'autant plus sensible
qu'elle participe de la résolution de l'impossible équation : ou
comment assainir les finances publiques sans menacer la reprise
économique. « La réforme des retraites et du système de santé
doivent constituer la pierre angulaire de la stratégie budgétaire de
moyen terme », selon le Fonds monétaire international. Et DSK
de cautionner, en tant que directeur général de l'institution,
l'affirmation selon laquelle « il convient [...] de résister
aux pressions qui conduiraient à ne pas corriger les déséquilibres
fondamentaux et à s'appuyer démesurément sur des mesures
d'accroissement des recettes ». Ce faisant, le ténor
socialiste met en lumière la démagogie pratiquée par son parti –
conséquence heureuse de la politique d'"ouverture" menée par Nicolas
Sarkozy !
Placé à la tête de la cour des Comptes, un autre transfuge a
souligné le courage requis pour affronter les déficits. Didier Migaud
se serait bien gardé de tenir un pareil discours du temps où il
sévissait à l'Assemblée nationale. Les royalistes distinguent mieux que
quiconque l'influence déterminante des institutions... Reste que le
courage ne saurait suffire. L'habileté s'avère tout aussi nécessaire,
sinon davantage. Les maladresses d'Alain Juppé ne se sont-elles pas
soldées par l'adoption des trente-cinq heures ?
Faute morale ou politique
Aussi les déboires du ministre du Travail, de la Solidarité et
de la Fonction publique tombent-ils à pic. « Éric Woerth est
un homme intègre », si l'on en croit notre collaborateur
Catoneo. « Mais il fréquente les cercles d'influence [...] et
les gens très friqués du grand monde étaient son quotidien. Il n'a pas
vu la collusion d'intérêts entre son poste de chef du Fisc et celui de
gestionnaire de grande fortune qu'occupait sa femme. Il lui est
impossible de soutenir qu'ils avaient un sas de décompression
professionnelle à la maison, ce que les chiens courants du Parti
socialiste ont très bien détecté. Cette affaire tombe mal au moment où
l'on découvre que la prévarication fait rage dans la grande république
bananière d'Europe occidentale. Mais comme souvent, c'est le premier
qui passe, coupable ou non, qui subit l'assaut de la meute. »
« Nous ne sommes pas des gens moraux »,
avons-nous l'habitude de proclamer à l'Action française. Il est vrai
que nous ne nous faisons aucune illusion sur la prétendue vertu
républicaine... Laissons à l'avenir le soin d'identifier les fautes
morales. Espérons seulement que cette bourde politique ne compromettra
pas une réforme que l'on pouvait déjà craindre trop timide.
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1 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Quand l'État prend les parents par la main ou distribue des
chèques-cadeaux...
En dépit de sa faillite financière, l'État-providence fait
toujours recette. Plus que jamais, il nous appartient de dénoncer
l'État républicain « qui se mêle de tout aujourd'hui, même de
faire des écoles et de vendre des allumettes, et qui, en conséquence,
fait tout infiniment mal, vendant des allumettes ininflammables et
distribuant un enseignement insensé »...
Les enfants ne lui suffisant plus, la République s'attaque à
l'éducation des parents. En témoigne l'initiative du gouvernement
censée participer du souci légitime de « prévenir la
maltraitance des enfants », et visant à distribuer – dans les
maternités ? – un « livret de
coparentalité ».
Gageons que toute une série de "droits" y seront répertoriés.
Mme Marie-George Buffet vient d'ailleurs d'en inventer un
nouveau. Inspiré par des élèves de CM2 ayant siégé au "Parlement des
enfants", le député de Seine-Saint-Denis a déposé une proposition de
loi « tendant à soutenir les adolescents au
quotidien ». Entre autres dispositions, un article répond à la
demande, formulée par les écoliers, d'inscrire dans la loi le droit
« d'accéder aux loisirs ». Concrètement,
Mme Buffet propose « une carte culture et loisirs
accompagnée de bons prépayés ».
Ce faisant, elle entérine l'idée de ses petits camarades,
cités dans l'exposé des motifs, selon lesquels « l'accès aux
loisirs [...] nécessite souvent », voire surtout,
« d'avoir de l'argent », alors qu'il constitue « un élément
essentiel de la construction de l'homme ». Autrement dit,
chacun s'épanouit à la mesure de ses moyens financiers. C'est une élue
communiste qui vous le dit. Chapeau !
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17 juin 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Le Centre d'analyse stratégique ouvre le débat, à l'approche
d'une réforme de la politique de la Ville.
La politique relève parfois d'une affaire de sémantique. Aussi
le Centre d'analyse stratégique s'est-il demandé si la désignation de
"ghettos" français relevait d'un « abus de langage »
ou de la « réalité ». Cela afin d'éclairer le débat
sur la politique de la Ville, dont la réforme devrait redéfinir, d'ici
à 2011, les logiques de "zonage" du territoire, ainsi que la
distribution des moyens financiers. « Un traitement trop
strictement spatialisé des problèmes sociaux fait l'objet de critiques
en ce qu'il pourrait contribuer à solidifier ce qu'il a pour objectif
de défaire », préviennent Marine Boisson et Catherine
Collombet.
Le spectre de la "ghettoïsation" serait apparu dans les années
soixante-dix, où les populations immigrées furent « les
dernières à entrer dans ces grands quartiers d'habitat social en cours
de dépréciation, lorsque celles nées en France et les classes moyennes
[commençaient] à en sortir ». Trente ans plus tard, les "zones
urbaines sensibles" (ZUS) compteraient 23,6 % d'immigrés,
contre une moyenne de 3,7 % dans les autres quartiers.
« Selon l'étude menée par Michèle Tribalat et Bernard Aubry,
en 2005, la proportion des jeunes issus de familles dont au moins un
des parents est étranger ou immigré s'élevait à moins de 20 %
sur l'ensemble du territoire mais dépassait les 60 % dans
vingt communes. [...] Outre les raisons historiques à la concentration
urbaine de l'immigration, les immigrés sont orientés vers ces zones en
raison de la forte proportion de logements sociaux à bas loyer et de la
taille des logements. En 2006, sur 2,3 millions de ménages
immigrés [...], 700 000 étaient locataires dans le parc HLM,
la part résidant dans le parc social n'ayant cessé d'augmenter
(+ 9 points entre 1996 et 2006). [...] Les ménages
qui recourent le plus au parc social sont originaires d'Algérie
(70 % des ménages locataires d'origine algérienne le sont dans
le parc social), du Maroc (64 %) et d'Afrique subsaharienne
(60,5 %) quand, à l'inverse, seul un ménage locataire immigré
d'Asie sur trois réside en logement social. »
Quelle mixité ?
Outre ce phénomène de concentration, les « conduites
d'adaptation à la marginalisation » des habitants pourraient
traduire, également, un processus de ghettoïsation. Les trafics ou la
rupture radicale avec l'ordre scolaire participeraient d'une
organisation et d'une ambiance « devenues "autoréférentielles,
comme tournées vers l'intérieur de la cité", où les personnes, en
réponse à une situation vécue de relégation, jouent un rôle
actif : affirmation d'un clivage vis-à-vis de l'extérieur,
violence et racialisation omniprésente des rapports sociaux ».
Cela dit, « on serait encore loin de l'homogénéité ethnique et
du degré de déshérence des ghettos américains ». En effet, les
banlieues françaises mêlent des dizaines d'origines géographiques, et
les taux de pauvreté et de criminalité n'auraient « aucune
commune mesure » avec ceux observés dans le South Side de
Chicago. En outre, bien que soient régulièrement stigmatisées des
"zones de non droit", l'État demeurerait « très présent dans
ces quartiers. [...] En attestent l'augmentation de la part de la
population dépendante des prestations sociales (allocations chômage,
RSA, etc.) ; l'effort mis en œuvre par la politique de la
Ville (plus de 5 milliards d'euros en 2009) ; la
présence continue et parfois conflictuelle des policiers dans ces
territoires. »
Tandis qu'on oppose couramment « l'idéal de mixité
sociale » au délabrement des banlieues, les rapporteurs
expriment quelques réserves qui donnent à réfléchir :
« Il n'est pas toujours évident que le fait de mélanger des
populations différentes permette de générer entre elles des relations
sociales fructueuses. Dès 1970, des études ont mis en évidence des
tensions et des conflits de cohabitation dans les grands ensembles, du
fait même de regroupements hétérogènes contraints. Des travaux
sociologiques [...] ont pu a contrario démontrer que des concentrations
urbaines de type communautaire [...] peuvent être, à certains moments
de la trajectoire des individus, des vecteurs de soutien et d'accès au
travail. [...] La question n'est ainsi pas forcément de faire
disparaître la concentration, ni de réduire les écarts de ces quartiers
par rapport à d'autres, ni de les démolir comme hier on voulait les
normaliser, ni d'empêcher de nouveaux immigrés d'y entrer. L'enjeu peut
aussi être d'affirmer la spécialisation de ces quartiers, d'y garantir
l'accueil et la promotion sociale, d'adapter les services publics à une
même population ainsi regroupée. » Mais cela dans une
perspective d'assimilation.
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17 juin 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Un parlementaire veut insérer l'homosexualité et le "genre"
dans un accord international. Cela sans tenir du compte du calendrier
des négociations, ni respecter la nature des résolutions européennes du
Sénat.
L'invocation des "droits de l'homme" serait-elle
dépassée ? Sans doute a-t-elle une portée trop générale aux
yeux de Mme Alima Boumediene-Thiery, sénateur Vert de Paris.
Forte du soutien d'une vingtaine de collègues, parmi lesquels on
reconnaît les noms de Robert Badinter, Catherine Tasca ou Dominique
Voynet, elle a déposé une proposition de résolution européenne portant
sur l'insertion d'« une clause de non discrimination en raison
de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre » dans
l'accord de Cotonou.
Inconséquence
Signé le 23 juin 2000, ce texte fixe le
cadre du partenariat liant les États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (ACP) à l'Union européenne. Conclu pour une durée de vingt
ans, il est néanmoins révisé tous les cinq ans. À cet effet, les
dernières négociations ont été ouvertes en mai 2009, et conclues en
mars dernier – ce que semblait ignorer Mme Boumediene-Thiery,
soucieuse d'orienter une discussion qui se trouve déjà close.
« C'est en réalité en février 2009, au moment où
était adopté le mandat de négociation de la Commission européenne,
qu'une telle invitation aurait trouvé sa place », souligne
Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour la commission des Lois du Sénat.
Par ailleurs, en invitant les États ACP à respecter le principe de non
discrimination, sa collègue a méconnu « la logique des
résolutions européennes », censées délivrer un message
politique au gouvernement ou aux instances européennes, mais non à des
pays tiers.
La Halde veille
De toute façon, précise M. Hyest, les États ACP se
sont « résolument opposés » à toute référence à
l'homosexualité et au "genre", « en dépit de la demande
renouvelée de la Commission européenne ». Sur le continent
africain, l'homosexualité ne serait "légale" que dans treize
pays ; en Mauritanie, au Nigéria, en Somalie et au Soudan,
elle serait même passible de la peine capitale. Quant à la France, elle
« semble connaître depuis peu des cas de discrimination à
l'égard des personnes transgenres », déplore le
sénateur : « Comme le souligne une récente
délibération de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations
et pour la promotion de l'égalité (HALDE), ces personnes "sont souvent
victimes de discrimination durant la période d'adaptation et de
conversion sexuelle". [...] Une autre délibération, un peu plus
ancienne, de cette même autorité a recommandé à la Caisse nationale
d'assurance maladie de prévoir une circulaire à destination de ses
services afin qu'ils soient vigilants sur l'immatriculation sociale du
patient en tenant compte du changement d'état civil des personnes
transgenres. Dans cette affaire, l'apparence physique de la réclamante
et son immatriculation à la Sécurité sociale ne coïncidant plus, elle
avait été contrainte de révéler son changement de sexe à son employeur.
À la suite de cette révélation, elle a été victime de moqueries et de
pressions qui l'ont contrainte à démissionner. »
Passer d'un sexe à l'autre en toute liberté
Le mois dernier, le ministère de la Justice a diffusé une
circulaire invitant le ministère public à émettre un avis favorable aux
demandes de changement de sexe à l'état civil, dès lors que les
traitements conférant une apparence physique et un comportement social
correspondant au sexe revendiqué ont bien entraîné un changement
définitif et irréversible, même en l'absence d'opération chirurgicale
d'ablation des organes génitaux. Selon Jean-Jacques Hyest,
« le droit à la vie privée justifie que l'état civil indique
le sexe dont la personne a désormais l'apparence ».
Réunie le mercredi 9 juin, la commission des Lois a
donc approuvé la proposition de Mme Alima
Boumediene-Thiery, « mais en retenant une rédaction plus
conforme à la logique d'une résolution européenne ». Ce
faisant, sans doute a-t-elle confirmé l'emprise croissante de
l'idéologie du genre sur les élites républicaines.
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20 mai 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Le vote d'une loi contre le port du voile intégral rassurerait
peut-être l'électorat courtisé par l'UMP, mais il pourrait fournir à
cette pratique une publicité inespérée, faute de s'appuyer sur des
bases juridiques suffisamment solides.
Un projet de loi prohibant le port de voile intégral ou, plus
vraisemblablement, la dissimulation du visage dans l'espace public,
devait être présenté en Conseil des ministres mercredi dernier,
19 mai. Dans l'attente d'en découvrir la teneur, on se
demandait par quelle prouesse juridique le garde ses Sceaux prétendrait
dissiper les menaces de censure soulignées le 25 mars par le
Conseil d 'État.
Une conception élargie de l'ordre public
Inutile d'invoquer la laïcité : « Elle ne
peut s'imposer directement à la société ou aux individus qu'en raison
des exigences propres à certains services publics (comme c'est le cas
des établissements scolaires). » La sauvegarde de la dignité
humaine ne serait pas une base beaucoup plus solide. En effet, la Cour
européenne des droits de l'homme l'a jugée indissociable de la
protection du "libre arbitre", tandis qu'elle se penchait sur les
évanouissements d'une femme soumise aux sévices de deux
complices : les salafistes peuvent compter sur le soutien des
sadomasochistes ! Quant à la sécurité publique, elle
constituerait « un fondement très solide pour une interdiction
de la dissimulation du visage, mais seulement dans des circonstances
particulières » ; en l'absence de troubles avérés,
une interdiction générale reposerait « sur une logique
artificiellement préventive » – laquelle n'a jamais été admise
par la jurisprudence.
En définitive, seule une acception élargie de "l'ordre public"
pourrait s'accommoder de la lubie présidentielle. Il faudrait y voir,
selon les termes du Conseil d'État, « le socle d'exigences
réciproques et de garanties fondamentales de la vie en
société ». « Mais une telle conception, juridiquement
sans précédent, serait exposée à un sérieux risque de censure
constitutionnelle ou conventionnelle, ce qui interdit de la
recommander », ont conclu les magistrats.
1 900 cas en France
Or, une censure de loi « sonnerait comme une défaite
de la République. Il est donc essentiel de bien peser les enjeux et les
risques d'une telle interdiction », avait prévenu la mission
d'information parlementaire sur le voile intégral, dans son rapport
publié en janvier dernier. Les élections régionales et la déroute de
l'UMP auront ouvert la voie aux plus téméraires.... Au risque de faire
la publicité d'une pratique certes en progression, mais qui demeure
marginale.
1 900 femmes porteraient le voile intégral sur le
territoire national, selon les estimations du ministère de l'Intérieur
(dont 270 établies dans les collectivités d'outre-mer). La
moitié seraient âgées de moins de trente ans, et l'immense majorité
(90 %) auraient moins de quarante ans. Les deux tiers seraient
des Françaises, parmi lesquelles la moitié appartiendraient aux
deuxième et troisième générations issues de l'immigration.
Fait remarquable, un quart des femmes intégralement voilées seraient
des converties.
En quête d'identité
« Il s'agit d'une pratique anté-islamique importée ne
présentant pas le caractère d'une prescription religieuse », a
rapporté Éric Raoult au nom de la mission parlementaire.
« Elle participe de l'affirmation radicale de personnalités en
quête d'identité dans l'espace social mais aussi de l'action de
mouvements intégristes extrémistes ; elle représente un défi
pour de nombreux pays. » Et de citer
Mme Nilüfer Göle, directrice d'études à l'École des hautes
études en sciences sociales, faisant le constat que « les
filles portant le foulard en France sont plutôt en rupture avec la
manière traditionnelle dont le portait leur mère ou leur
grand-mère ». La même analyse serait valable au sujet des
femmes portant volontairement le niqab, auxquelles la mission a
attribué deux motivations : « en premier lieu, la
recherche de pureté dans la pratique d'un culte plus austère ;
en second lieu, la volonté de prendre ses distances avec une société
jugée pervertie ».
De grands principes
Prenant acte de la situation, les parlementaires ont proposé,
entre autres, de « renforcer la formation civique délivrée
dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration ». Si la
l'interdiction devait être votée – puis appliquée... –, des stages de
"citoyenneté" seraient peut-être imposés aux contrevenants. Sans doute
y inculquerait-on le principe de laïcité, censé permettre, selon nos
députés schizophrènes, « l'intégration à la communauté
nationale de ceux qui rejoignent la France pour y travailler et y
vivre », mais « n'interférant pas dans leur culture
et leur religion ». « Lutter contre le port du voile
intégral c'est [...] faire œuvre de libération », a encore
proclamé le rapport parlementaire. « C'est notre vivre
ensemble fondé sur l'esprit des Lumières qui est bafoué », a
confirmé André Gérin.
Les pouvoirs publics se fourvoient dans l'idéologie
contractualiste. Laquelle exclut fort logiquement la perspective
d'assimilation – un processus dont l'aboutissement tient moins aux
volontés individuelles qu'à l'enracinement progressif des générations.
Renouant avec ses grands principes, la République se remémorera-t-elle
également ses velléités totalitaires ? Selon les révélations
du Figaro (04/05/2010), le ministre Éric Besson
serait « disposé » à exposer à la déchéance de leur
nationalité des Français coupables d'« atteintes caractérisées
aux valeurs fondamentales de notre République ». Les
royalistes sont prévenus.
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20 mai 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Confrontés à la crise des dettes souveraines, les dirigeants
politiques peinent à assumer leurs responsabilités. Le long terme étant
étranger à leur horizon, ils n'inspirent aucune confiance aux marchés
et doivent se réfugier derrière l'Europe...
Après avoir livré les traders à la
vindicte populaire, les responsables politiques ont désigné un nouveau
bouc émissaire, en l'occurrence les agences de notation. Leur influence
est incontestable : le 28 avril, après la
rétrogradation de l'Espagne par Standard & Poor's, l'indice
Ibex-35 de la bourse de Madrid avait brusquement chuté, terminant en
baisse de 2,99 %, tandis que, face au dollar, l'euro tombait à
son plus bas niveau depuis un an. Cela dit, c'est somme toute
injustement qu'on a accusé ces agences de promettre la faillite de la
Grèce : tout au plus en ont-elles évalué le risque à
25 %. De quoi effrayer investisseurs et spéculateurs, au
demeurant. Au point que ceux-ci ont pu juger Athènes moins fiable que
Buenos Aires ou Caracas.
Prééminence du politique
Irrationnels, les marchés ? Sans doute, puisqu'ils
concèdent à la France des taux préférentiels en dépit de son déficit
abyssal. Saluons les miracles accomplis par l'Agence France
Trésor : la dette dont elle a la charge avoisinait fin 2009
les 1 500 milliards d'euros, culminant à 77,6 % du
produit intérieur brut. Mais les arbres ne montent pas jusqu'au ciel...
La défiance des marchés vient rappeler à l'ordre des dirigeants
irresponsables – démocratie oblige.
De ce point de vue, loin de constituer une négation du
politique, la crise des dettes souveraines en souligne la
prééminence. « Que les dirigeants européens accusent
la spéculation, c'est de bonne guerre », commente Marc de
Scitivaux (blog de l'Institut Turgot, 13/05/2010)) « Mais ils
font une erreur d'analyse qui risque de leur coûter cher dans l'avenir.
Car ce n'est pas la spéculation qui a attaqué la Grèce avant-hier, le
Portugal ou l'Espagne hier et, qui sait, la France demain, même si
celle-ci peut amplifier les mouvements. C'est infiniment plus sérieux
et plus fondamental : c'est l'épargne mondiale qui marque sa
méfiance et se détourne des "États providence" financés par la
dette. »
Des États dont l'impuissance apparaîtra d'autant plus criante
qu'ils prétendront à l'omnipotence. Faut-il que le ministère de la
Culture s'obstine à offrir leur premier livre à des
nouveaux-nés ? Qu'importe l'amour de Frédéric Mitterrand pour
les enfants, la France dispose sans aucun doute de meilleures
nourrices ! En revanche, le Premier ministre eût été bien
inspiré de jouer les pédagogues. Sans doute l'opinion serait-elle plus
disposée que jamais à s'entendre dire que la nation ne pourra pas vivre
éternellement à crédit. Hélas, François Fillon s'avoue tétanisé par la
« rigueur ».
Les girouettes de l'UMP
Quant aux girouettes de l'UMP, elles ont fait la preuve de
leur lâcheté en s'attaquant au bouclier fiscal. Un bouclier dont la
construction releva certes du bricolage, et dont on peut discuter
l'intérêt. Reste qu'il suffit de quelques atermoiements pour le
fragiliser durablement. Les candidats à l'évasion fiscale savent ce que
vaut la parole d'un État républicain ! Dans ces conditions,
quelle crédibilité les marchés financiers peuvent-ils accorder aux
pouvoirs publics érigeant en « priorité » la
réduction des déficits publics ?
Apparemment, l'Europe demeure la seule voie de salut. Les
circonstances forçant la main aux gouvernements, la Commission de
Bruxelles avance ses pions. Selon la traduction que l'on fait de sa
communication du 12 mai, disponible uniquement dans la langue
de Shakespeare, elle propose que lui soient présentés ou soumis à
l'avenir les projets de budgets nationaux. Les souverainistes les plus
alarmistes dénoncent un nouvel abandon de souveraineté. À l'inverse,
certains y voient un moyen, pour les Exécutifs nationaux, de
s'émanciper via Bruxelles de la pression parlementaire. Le cas échéant,
la technocratie européenne n'en demeurerait pas moins le paravent de la
déliquescence du politique. Triste constat.
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