Double nationalité : l'idéologie contre la souveraineté
4 juillet 2014
Les débordements accompagnant les victoires de l'Algérie, à l'occasion de la Coupe du monde de football, sinon leur simple célébration, a ravivé la hantise de la double nationalité. Il conviendrait de la « supprimer de notre droit », lit-on ici ou là. Encore faudrait-il qu'elle y figure !
Si l'on en croit Wikipedia, « la double nationalité n'est pas inscrite dans le droit français ». Ce serait à vérifier, mais, a priori, sa mention dans le droit ne nous semblerait nécessaire que pour en restreindre l'octroi ou les effets : par exemple, priver de la protection consulaire un citoyen vivant dans un pays tiers dont il serait ressortissant, comme le font l'Iran ou le Mexique.
La France, quant à elle, ne "reconnaît" la double nationalité que dans la mesure où elle est indifférente, en quelque sorte, aux nationalités tierces. Autrement dit, la nationalité française est octroyée sans interférence étrangère.
En filigrane, donc, apparaît un enjeu de souveraineté : comment la double nationalité pourrait-elle être supprimée sans que soit mise en cause l'indépendance de l'État ? C'est vraisemblablement impossible. Tout au plus nous semblerait-il envisageable d'en restreindre les cas. Mais à quoi bon ? N'en déplaise aux nationalistes plus ou moins contractualistes, les sentiments de ne façonnent pas par la magie du droit.
Quelques précisions émanant d'un site officiel :
« La double nationalité [...] qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité [...] fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux. [...] En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français. Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l'État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français. [...] Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence). »
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