Obsolescence programmée : Apple et Samsung ont-il vraiment été condamnés pour ce motif en Italie ?

27 janvier 2019

Autant le dire tout de suite : la réponse est non. Du moins, si l'on considère l'obsolescence programmée dans son acception la plus stricte et légitime : celle d'un sabotage réalisé à dessein. Explications.

Il y a quelques mois, en octobre 2018, de nombreux journaux ont rapporté qu'Apple et Samsung avaient été condamnés en Italie pour « obsolescence programmée ». Beaucoup d'articles ont été écrits à ce sujet. Mais parmi leurs auteurs, rares sont ceux qui semblent avoir pris connaissance des jugements dont ils ont rendu compte. Émile Meunier, avocat de l'association Hop (Halte à l'obsolescence programmée) a diffusé une traduction (certes un peu approximative) de celui concernant Apple. Merci à lui !

La condamnation d'Apple en quelques lignes

À la lecture de ce document, il apparaît que, selon l'Autorité de la concurrence et du marché italienne (AGCM), Apple aurait « incité les consommateurs disposant d'un Iphone 6, 6 Plus, 6S, 6S Plus à installer le système d'exploitation IOS 10 et les mises à jour ultérieures, sans fournir d'informations adéquates sur l'impact de ce choix sur les performances du smartphone et sans offrir (sinon dans une mesure limitée ou tardive) aucun moyen de restaurer la fonctionnalité initiale des appareils en cas de dégradation avérée des performances après la mise à niveau (par exemple, une dégradation ou un remplacement des piles pour un coût raisonnable) ».

Voilà comment est résumée officiellement la condamnation d'Apple : il lui est reproché d'avoir forcé la main des utilisateurs d'Iphone pour migrer vers une nouvelle version d'IOS, sans les informer correctement des désagréments qui risquaient d'en découler ni leur offrir la possibilité de revenir en arrière. Les reproches faits à Samsung, quoiqu'un peu moindres, sont vraisemblablement du même ordre.

Dans son exposé, l'AGCM va toutefois plus loin. Elle revient sur les arrêts intempestifs dont se sont plaints, à l'automne 2016, des utilisateurs d'Iphone 6, 6 Plus, 6S ou 6S Plus. Elle affirme que ce phénomène était « le résultat de la mise à niveau vers le système d'exploitation IOS 10, en raison de l'incapacité de la batterie d'un grand nombre des modèles précédents – et déjà largement utilisés par les consommateurs – à répondre aux besoins énergétiques accrus du nouveau système d'exploitation et à ses nombreuses nouvelles fonctions ». Autrement dit, la marque à la Pomme aurait commis l'erreur de déployer un système d'exploitation conçu pour des machines récentes sur des appareils trop anciens pour le supporter. Certains utilisateurs y auront pourtant trouvé leur compte, mais l'AGCM n'entre pas dans ce débat.

Elle dénonce « une pluralité de comportements, visant d'abord à inciter les propriétaires de ces smartphones à installer de nouvelles versions du système d'exploitation IOS et, ensuite, à cacher que les dysfonctionnements et les ralentissements des appareils étaient la conséquence de l'installation de ces mises à jour du firmware, accélérant ainsi le remplacement des Iphone par des modèles plus récents ».

De nombreuses insinuations

Dès lors, l'obsolescence programmée n'est-elle pas caractérisée ? Dans cette perspective, plusieurs éléments à charge sont effectivement présentés par l'Autorité italienne. « Dans ce contexte », estime-t-elle, « les inconvénients subis par les utilisateurs (en l'occurrence, les ralentissements, les réductions des fonctionnalités de l'Iphone dues à la mise à jour du firmware), ainsi que le manque d'information et le mauvais service après-vente, font partie d'une politique commerciale dans laquelle le processus de remplacement des anciens modèles par de nouveaux est particulièrement important ». Documents à l'appui, l'AGCM démontre (s'il en était besoin…) « que l'objectif d'Apple est de maintenir et d'augmenter un taux élevé de remplacement des équipements grand public par des équipements neufs et que, dans ce contexte, Apple applique et privilégie une politique de "trade in" des produits par rapport à leur simple réparation, même en donnant des instructions restrictives sur la recevabilité de la réparation et sur les coûts à engager ». Pour bien enfoncer le clou, l'AGCM rappelle « qu'Apple a été le premier fabricant à proposer un smartphone dont la batterie ne peut être retirée et remplacée par son propriétaire, sauf avec l'intervention d'un technicien qualifié et via l'enlèvement de l'écran ». « En ce qui concerne l'architecture de l'Iphone », précise-t-elle cependant, « Apple souligne que cela serait conçu uniquement pour assurer l'attrait esthétique et la légèreté, certainement pas pour le rendre plus difficile à réparer ».

Quoi qu'il en soit, selon l'Autorité italienne, « le processus de remplacement des modèles Iphone 6, 6 Plus, 6S, 6S Plus qui ne sont plus couverts par une garantie légale a été accéléré, dans un contexte où le choix du consommateur est limité, compte tenu également des coûts de transition liés au passage à un smartphone d'un fabricant différent basé sur un système d'exploitation autre qu'IOS, ou caractérisé par un niveau de qualité perçue inférieur ».

Curieusement, si l'Autorité italienne mentionne l'avantage qu'Apple a pur tirer des déconvenues subies par ses clients, elle ne s'intéresse pas aux conséquences négatives qui pourraient peut-être en résulter pour lui.  L'AGCM explique que les clients de la marque à la Pomme sont plus captifs que ceux de ses concurrents ; elle souligne « le niveau remarquable de fidélité à la marque Apple de la part des propriétaires d'Iphone », estimé à 70 %. Mais en mécontentant les utilisateurs de ses produits, Apple ne risque-t-il pas de les détourner de sa marque ?

Depuis quand des imprévus sont-ils programmés ?

De toute façon, en droit français, rappelons-le, « l'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Autrement dit, c'est un sabotage. La jurisprudence n'a pas encore eu l'occasion de le confirmer, mais ce sont incontestablement des pratiques de ce type qui étaient visées par l'Assemblée nationale, quand un amendement a été ajouté à cet effet dans la loi sur la transition énergétique.

Dans le cas présent, les dysfonctionnements des Iphone dénoncés par l'AGCM ont-ils été provoqués à dessein par Apple ? La question n'est pas posée par l'Autorité italienne. Dans son exposé, elle mentionne toutefois plusieurs indices susceptibles de nous éclairer à ce sujet.

Par exemple, l'AGCM rend compte « d'une prise de conscience, au sein des structures Apple, des problèmes liés aux batteries et aux mises à jour d'IOS ». Elle rapporte ainsi qu'« au cours de l'année 2016, le système de correspondance et d'information de l'entreprise a montré qu'Apple avait […] constaté l'apparition de pannes imprévues de certains Iphone 6 dues à une insuffisance de piles et avait mis en place un programme limité pour le remplacement gratuit des piles ». Et de poursuivre : « Le problème des arrêts soudains d'exploitation (UPO), cependant, concernait une un ensemble beaucoup plus large de dispositifs […] au point d'inciter Apple à publier une mise à jour logicielle visant à réduire la demande d'énergie de pointe ». Cela s'est traduit par le déploiement de correctifs successifs : « En décembre 2016, Apple a publié la mise à jour 10.2, qui comprend une fonction de diagnostic spéciale pour comprendre le phénomène des UPO. Puis, en janvier 2017, Apple a publié la mise à jour IOS 10.2.1, qui contient une fonction spéciale de "gestion de l'alimentation", visant à réduire les pics de consommation requis par IOS 10 et suivants qui peuvent ne pas être pris en charge par la batterie, provoquant l'"UPO" décrite. » Il est question ici d'une « prise de conscience » consécutive à des pannes « imprévues »… Ce compte-rendu des événements proposé par l'Autorité italienne laisse donc clairement entendre que rien de tout cela n'était "programmé".

En définitive, on relève dans l'exposé de l'AGCM moult insinuations susceptibles de nourrir des accusations d'obsolescence programmée, sans y trouver toutefois les éléments susceptibles de les étayer. Peut-être Apple a-t-il effectivement tiré profit des dysfonctionnements des Iphone. À tort ou à raison, en tout cas, l'Autorité italienne le suggère ouvertement. Mais rien, dans son exposé, ne permet d'affirmer qu'il ait provoqué des pannes de façon délibérée. Au contraire. En matière d'obsolescence programmée, on en reste donc toujours au même point : aucun cas délictueux n'a jamais été avéré.

Désinformation : Marine Le Pen instrumentalise Vincent Lambert

24 juillet 2015

Marine Le Pen laisse entendre que l'Europe imposerait à la France d'interrompre les soins dispensés à Vincent Lambert – un mensonge flagrant.

Marine Le Pen vole « au secours de Vincent Lambert », annonce Nouvelles de France. « Le débat consistant à s'interroger sur le droit de tuer quelqu'un, de tribunaux en tribunaux et de journaux télévisés en journaux télévisés, est épouvantable », aurait déclaré, jeudi dernier, 23 juillet 2015, la présidente du Front national, comme le rapportent nos confères du Figaro.

Et d'ajouter : « Un pays doit pouvoir conserver sa liberté totale, notamment dans ce domaine, et n'a pas à se soumettre aux exigences, y compris de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Surtout quand cette cour ne semble pas avoir le souci véritable de défendre Vincent Lambert. »

Or, en l'espèce, que dit la CEDH ? Sa décision, rendue le 5 juin dernier, stipule « qu'il n'y aurait pas violation » de la Convention européenne des droits de l'homme « en cas de mise en œuvre de la décision du Conseil d'État autorisant l'arrêt des soins» (voir le résumé de l'affaire proposé par Wikipédia). Autrement dit, il s'agit plus ou moins d'un blanc-seing donné à la justice française !

Bref, contrairement à ce qu'insinue Mme Le Pen, en dépit de ses engagements internationaux, la France est libre d'instruire cette affaire comme elle l'entend.

L'Europe a bon dos !

Le parquet à la botte du Front national ?

12 septembre 2014

La hantise du déferlement migratoire n'épargne pas l'institution judiciaire.

Poursuivi alors qu'il hébergeait des sans-abri dans un local paroissial, le père Riffard a été relaxé, nous apprend Le Figaro.

Dans l'article de notre consœur Blandine Le Cain, un passage a plus particulièrement retenu notre attention : devant le juge, le représentant du parquet aurait dénoncé « l'appel d'air en faveur des filières d'immigration clandestine créé par cette situation ». Voilà qui peut surprendre dans la bouche d'un magistrat du ministère public : Christiane Taubira rédigerait-elle ses instructions sur les conseils de Marine Le Pen ?

Blague à part, force est de constater que la Justice n'est pas épargnée par la xénophobie diffuse qui gangrène plus ou moins le pays – cela avec la complicité des socialistes : à entendre le président Hollande, le salut de la France ne dépendrait-il pas du bon vouloir de l'Allemagne ? Puissent nos élites encourager nos compatriotes à compter d'abord sur eux-mêmes !

Internet : une liberté très encadrée

31 juillet 2014
Article publié dans L'Action Française 2000

Les propos à connotation raciste tenus sur la Toile ne sont pas les seuls passibles d'une condamnation judiciaire.

La Toile n'est pas une zone de non droit, clament les responsables politiques. La justice vient de le confirmer récemment. Pour avoir relayé sur Facebook une image comparant Chritiane Taubira à un singe, et l'avoir assumé devant des caméras de télévision, Anne-Sophie Leclère a été condamnée à neuf mois de prison ferme et 50 00 euros d'amende. Avait-elle conscience de la peine encourue ? Le cas échéant, sans doute se serait-elle davantage investie dans sa défense.

L'endroit à éviter

Cela étant, les lois réprimant le racisme sont loin d'être les seules auxquelles s'exposent les internautes. Déçue par un restaurant, une blogueuse avait dénoncé « l'endroit à éviter au Cap-Ferret ». Or, cela « constitue un dénigrement manifeste destiné à faire fuir des clients potentiels avant même toute lecture », a estimé le tribunal de grande instance de Bordeaux. Aussi la critique en herbe a-t-elle été condamnée à verser « 1 500 euros à titre de provision sur dommages et intérêts et 1 000 euros de frais de procédures », rapporte Le Figaro. « La blogueuse, qui s'est dite "très étonnée" de cette décision, ne fera pas appel, en partie pour des raisons financières », précisent nos confrères. Quant au restaurateur, qui aurait porté l'affaire devant la justice sans tenter aucune conciliation amiable au préalable, il s'est attiré les foudres des internautes, si bien qu'en voulant rétablir sa réputation, il a peut-être contribué à l'aggraver... Une fois de plus, la censure s'avère contreproductive. C'est une nouvelle illustration de "l'effet Streisand", dont on se souvient qu'il avait été pitoyablement négligé, voilà un peu plus d'un an, par feue la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur), qui s'était attaquée à Wikipedia.

Effet Streisand

Un effet comparable semble à l'œuvre dans l'affaire Taubira-Leclère. « Il est impossible de [...] critiquer » le garde des Sceaux, écrivait Aristide Leucate dans le dernier numéro de L'Action Française 2000 (n° 2890 du 17 juillet 2014). « Par une odieuse mécanique rhétorique », expliquait-il « elle neutralise d'avance toute contestation à son encontre par une assimilation a priori de celle-ci à une attaque à sa propre personne, donc à du racisme ». Considérant la sévérité de la peine infligée par les juges de Cayenne, l'opinion publique ne sera-t-elle pas d'autant plus tentée de lui donner raison ? Nos confrères de Libération s'en sont eux-mêmes inquiétés : « De quelque manière qu'elle s'en défende - si elle se soucie de s'en défendre - Christiane Taubira sera désormais soupçonnée d'avoir manœuvré obliquement le marteau-pilon », observe Daniel Schneidermann. Ce faisant, bien qu'elle prétende enrayer la parole raciste, peut-être la justice et les pouvoirs publics prennent-ils le risque de la légitimer.