Féminisme à l'Assemblée

18 février 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Une synthèse des deux billets précédents consacrés à la "clause de l'Européenne la plus favorisée" en débat à l'Assemblée nationale.

Une proposition de résolution promouvant la "clause de l'Européenne la plus favorisée" était inscrite à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale du jeudi 18 février.  Un texte présenté par des parlementaires issus du groupe SRC (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) galvanisés par « une présidence espagnole pleine d'allant » qui multiplie les initiatives en faveur de "l'égalité hommes-femmes", comme le constatent, dans un rapport, Mme Anne Grommerch et Christophe Caresche.

Selon un mécanisme jugé « curieux » par le député UMP Étienne Blanc, le législateur national devrait s'inspirer des législations étrangères "les plus progressistes" – « notion qui, en droit, [le] laisse d'ailleurs perplexe ». Mme Grommerch (UMP) a pointé les difficultés soulevées par l'application d'une clause générale. À ses yeux, « il y a un exemple qui est très concret, c'est celui de l'interruption volontaire de grossesse. Aujourd'hui, en France, l'IVG n'est possible que dans les douze semaines. Or, passer à dix-huit semaines, délai applicable en Suède, supposerait un débat approfondi. Il faut notamment souligner qu'un tel délai [...] pourrait permettre de sélectionner le sexe de l'enfant... »

Le député a appelé ses collègues à « éviter toute prise de position prématurée ». La commission des Affaires européennes a donc rejeté la proposition le mercredi 3 février. Au préalable, son président Pierre Lequiller n'a pas manqué de souligner que ses réserves ne portaient « pas sur l'objectif ni sur l'intention, mais sur le calendrier ». Ce faisant, la droite parlementaire a démontré, une fois de plus, combien elle est soumise à la gauche dans les débats "sociétaux".

Unanimité sur le fond

Une semaine plus tard, cet avis fut contredit par la commission des Lois. « On ne peut à l'évidence pas légiférer à la hâte sur ce sujet », a reconnu le socialiste Jérôme Lambert. Selon lui, cependant, « il s'agit "simplement" [...] de voter une résolution invitant le gouvernement français dans les négociations européennes à venir à soutenir le principe de la clause de l'Européenne la plus favorisée. Qui peut refuser une telle chose ? » Cela ne se discute pas : « Sur le fond du texte lui-même, on ne peut être contre », a confirmé Mme Marie-Jo Zimmermann. « Si nous le rejetions, expliquer notre décision pourrait être délicat », a même averti l'UMP François Vannson.

La chambre basse a manifestement du temps à perdre. Elle n'est pas la seule : un groupe de travail interministériel étudierait l'hypothèse d'un traité entre la Belgique, l'Espagne, la Suède et la France afin d'appliquer la clause de "l'Européenne la plus favorisée" ; ses conclusions sont attendues pour le mois de mars.