L'Européenne la plus favorisée en débat à l'Assemblée (4)
24 février 2010
Conclusion de notre feuilleton parlementaire.
La résolution « visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes » a été adoptée par l'Assemblée nationale le mardi 23 février par 462 voix contre 7 et 2 abstentions. « La représentation nationale s'honore du combat qu'elle mène pour l'égalité entre les hommes et les femmes », a déclaré devant l'hémicycle Mme Nadine Morano, secrétaire d'État en charge de la Famille et de la Solidarité.
Selon les explications de Mme Pascale Crozon, ce texte « prévoit une étude comparative des mesures en vigueur en Europe pour éclairer le législateur. Il invite la présidence espagnole à proposer au niveau européen des directives sur la base des législations qu'elle jugerait les plus protectrices et le gouvernement français à présenter ses projets dans les domaines qui demeurent de compétence nationale. »
N'en déplaise aux démagogues dénonçant un nouvel abandon de souveraineté, ce vote ne présente aucune portée juridique contraignante. En outre, bien que nous ayons mentionné la "clause de l'Européenne la plus favorisée" dans le titre de ce billet, afin de l'inscrire dans la continuité des précédents, les députés n'ont pas appelé ouvertement à son application. Feignant de l'ignorer, la réacopshère n'est pas loin de verser dans la désinformation. D'autant que si la proposition de résolution n'avait pas été modifiée en ce sens, la chambre basse l'aurait vraisemblablement rejetée – imitant alors la commission des Affaires européennes.
Mme Colette Le Moal l'a plus ou ou moins souligné lors des explications de vote : « Nous souhaitons exprimer [...] notre satisfaction quant aux amendements qui ont été adoptés et qui nous permettront de voter cette proposition de résolution. Je retiens, entre autres, ceux de Mme Zimmermann et ses collègues : l'un invite le gouvernement français à présenter, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur l'état du droit français en matière d'égalité [et non un projet de loi comme cela était prévu initialement] ; l'autre vise à supprimer, dans le titre de la résolution, la référence à la "clause de l'Européenne la plus favorisée". Nous partageons, en effet, le constat qu'il s'agit d'une "affirmation prématurée" et qu'il importe, avant tout, de s'engager dans un processus d'amélioration et d'harmonisation de la législation existante. » « Engager sans débat préalable les États membres dans un processus législatif susceptible d'influer l'ensemble de leurs politiques publiques me semblait précipité », a confirmé Mme Marie-Jo Zimmermann.
Tout en récusant les velléités féministes des parlementaires, nous jugeons regrettables les approximations de leurs détracteurs, dont les négligences contribuent à saper la crédibilité d'un discours "alternatif". Ce blog continuera, modestement, de remettre quelques pendules à l'heure.
