L'Européenne la plus favorisée en débat à l'Assemblée (2)
13 février 2010
Mercredi dernier, 10 février, la commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné une proposition de résolution rejetée une semaine auparavant par la commission des Affaires européennes.
Présenté par des députés issus du groupe SRC (socialiste, radical, citoyen et divers gauche), ce texte promeut la "clause de l'Européenne la plus favorisée". « Il s'agit d'identifier les dispositions les plus favorables aux femmes dans les États membre de l'Union européenne dans chaque domaine, et de proposer que les États membres alignent leur législation sur celle de l'État membre où elle est la plus favorable aux femmes », a résumé, dans son rapport, Mme Pascale Crozon (PS).
Selon un mécanisme jugé « curieux » par le député UMP Étienne Blanc, le législateur national devrait s'inspirer des législations étrangères "les plus progressistes" – « notion qui, en droit, [le] laisse d'ailleurs perplexe ». En conséquence, « sans porter un jugement sur le fond de la proposition », le parlementaire a exprimé son « opposition radicale » quant à la forme de la proposition.
« Il ne s'agit pas aujourd'hui de décider du contenu de la loi future », a souligné le socialiste Jérôme Lambert. « On ne peut à l'évidence pas légiférer à la hâte sur ce sujet », a-t-il reconnu. « Il s'agit "simplement" – mais la portée symbolique est forte – de voter une résolution invitant le gouvernement français dans les négociations européennes à venir à soutenir le principe de la clause de l'Européenne la plus favorisée. Qui peut refuser une telle chose ? La cause des femmes ne mérite-t-elle pas l'affirmation de la volonté d'une égalité la meilleure possible ? » Cela ne se discute pas : « Sur le fond du texte lui-même, on ne peut être contre », a déclaré Mme Marie-Jo Zimmermann. « Si nous le rejetions, expliquer notre décision pourrait être délicat. », a averti l'UMP François Vannson.
La chambre basse a manifestement du temps à perdre en échange d'inepties. La commission a adopté sans modification l'article unique de la proposition de résolution, inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 18 février prochain.
