Le bric-à-brac parlementaire du 1er avril

15 avril 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Loups et béliers, forte corpulence, parrainage dans l'entreprise, affichage solennel de la Déclaration des droits de l'homme dans les écoles... Autant de sujets sur lesquels les députés voudraient légiférer.

À la différence des projets de loi, présentés par le gouvernement, les propositions sont déposées par des parlementaires. La plupart de ces textes enregistrés à la présidence de l'Assemblée nationale le 1er avril, parfois insolites, sinon grotesques, demeureront vraisemblablement sans lendemain.

Traditions mises à mal

Bravant certains écologistes, Mme Henriette Martinez, soutenue par quelques collègues, demande la mise en place d'un plan de gestion du loup : « Avec un nombre d'attaques et de victimes en constante progression », le prédateur menace selon elle « la pratique du pastoralisme avec de graves conséquences pour l'élevage mais aussi pour la survie de la biodiversité de la montagne ». Marc Le Fur et quatre autres députés déplorent les mésaventures juridiques des organisateurs d'un tournoi de lutte bretonne, dont le gagnant recevait traditionnellement un bélier : « Une nouvelle fois le patrimoine local et les traditions ancestrales sont mis à mal par une vision réductrice du droit. » En conséquence, ils souhaitent « permettre l'attribution en lot ou prime d'animaux vivants dans le cadre des manifestations sportives et folkloriques régionales traditionnelles ».

Changement de registre avec Mme Valérie Boyer. Soulignant l'augmentation du tour de taille moyen de 4,7 centimètres entre 1997 et 2009, elle mobilise la chambre basse pour « interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion ». Sa proposition de loi prie le gouvernement d'établir les conditions d'application d'une telle disposition. Faudra-t-il communiquer ses mensurations lors de l'achat d'un billet d'avion ? Le cas échéant, comment les compagnies pourront-elle s'assurer de la bonne foi de leurs clients, tentés de s'approprier deux sièges pour le prix d'un quelle que soit leur corpulence ? À travers ces questions quelque peu triviales, on mesure l'irresponsabilité des parlementaires.

Michel Zumkeller peut se vanter, quant à lui, d'un travail prolifique, mené de plus en solitaire – un signe du crédit que lui accordent ses collègues ? Le député juge « très important d'instaurer la possibilité d'un parrainage de deux ans entre ceux qui vont quitter l'entreprise pour partir en retraite, et ceux qui doivent entrer dans la vie active ». À cet effet, il a présenté un texte dont la rédaction nous semble hasardeuse – En quoi cette « possibilité » est-elle aujourd'hui exclue ? –, et dont l'objet devrait plutôt être discuté par les organisations professionnelles.

Le règne du bon sens

Promoteur de dispositions inutiles, M. Zumkeller demande également que « tout produit vendu en France comporte une étiquette précisant que la fabrication de ce produit est conforme à notre modèle social, principalement en matière de travail des enfants ». Encore faudrait-il s'en assurer...

Le député du Territoire-de-Belfort propose, en outre, de « rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 à l'entrée de tous les établissements publics d'enseignement scolaire de France ». De son point de vue, « un tel affichage solennel s'impose d'autant plus aujourd'hui qu'élèves et enseignants sont souvent victimes d'atteintes à leurs droits ou auteurs d'atteintes aux droits ». Autrement dit, ce serait une réponse à « la violence entre les élèves ou contre les professeurs ». Selon le scénario échafaudé par M. Zumkeller, « lorsque se produira un incident dans ou autour de l'école », « des rassemblements pourraient alors être organisés devant ce texte fondateur ». De quoi inculquer la discipline aux sauvageons.

Un peu de sérieux

Plus sérieusement, Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche entendent « renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives ». Thierry Mariani voudrait « rétablir la manifestation de volonté » et instituer un « serment républicain » préalables à l'obtention de la nationalité après un mariage ou par des enfants nés en France de parents étrangers. Enfin, Jacques Remiller réclame la reconnaissance des votes blancs et l'annulation des scrutins où ceux-ci représenteraient plus de 30 % des bulletins. Peut-être sa proposition mérite-t-elle d'être débattue, mais sans doute son application aurait-elle pour principale conséquence de rendre la démocratie un peu plus coûteuse.