Le carbone dans un climat de crise
3 juin 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
La Commission européenne propose timidement d'accroitre les efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec une croissance en berne, ce projet est-il déraisonnable ? En tout cas, Paris n'en veut pas.
Dans une communication publiée le mercredi 26 mai, la Commission européenne invite « à la tenue d'un débat éclairé » sur l'incidence qu'aurait le passage à un objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) dans l'UE de 30 %, et non plus 20 %, par rapport au niveau de 1990. Cela, « pour autant que les conditions le permettent ». Visiblement, Bruxelles évite de trop se mouiller ! En effet, il doit compter avec la réticence de plusieurs États membres. Telle l'Allemagne, qui entend préserver son industrie lourde, ou la France, dont le Conseil d'analyse stratégique (l'héritier du commissariat général du Plan) réprouve tout nouvel effort qui serait décidé de façon unilatérale par les Européens.
La France a trop d'avance
Dans une note publiée le mois dernier, il met en garde contre de lourdes répercussions en termes de compétitivité et d'emploi. La France a une longueur d'avance dans la réduction de ses émissions de GES. Mais « sa production électrique étant déjà décarbonée à près de 90 %, [elle] dispose désormais de beaucoup moins de marges de manœuvre pour réduire ses émissions liées à la production d'électricité. Sa situation démographique est en outre particulière au sein de l'Europe : si les tendances récentes se poursuivent, sa population pourrait augmenter de 8,6 % d'ici à 2030 par rapport à 2010, ajoutant une difficulté supplémentaire à la réduction des émissions de GES (alors que, dans le même temps, la population de l'UE-27 n'augmenterait que de 5 %). »
Outre-Atlantique...
Une comparaison avec le projet de loi américain Waxman-Markey sur la lutte contre le changement climatique, voté en juin 2009 par la Chambre des Représentants, s'avère éclairante : « Les études prospectives indiquent qu'entre 80 % et 88 % des efforts de réduction d'émissions seront réalisés par le secteur électrique. » Or, Il est « beaucoup plus facile de mobiliser quelques centaines d'acteurs industriels dans le secteur de l'électricité que des millions de particuliers dans le secteur de l'habitat existant. Les Américains ne devraient donc pas être amenés à modifier sensiblement leur way of life, tandis que les Européens, et les Français notamment, devront engager une modification durable de leurs comportements. »
En pleine crise, la proposition de la Commission européenne semble à première vue déplacé. Mais « depuis 2008, le coût absolu de la réalisation de l'objectif de 20 % est passé de 70 milliards d'euros à 48 milliards [...] par an d'ici 2020. Cette diminution est due à plusieurs facteurs : la croissance économique plus faible a entraîné une réduction des émissions, les prix élevés de l'énergie ont stimulé l'efficacité énergétique et fait baisser la demande d'énergie et le prix du carbone est tombé en-deçà du niveau prévu en 2008, étant donné que les quotas du SCEQE [système communautaire d'échange de quotas d'émission] non utilisés pendant la récession seront reportés. »
Quotas déchus
De fait, les quotas ont perdu leur effet incitatif, ce qui inquiète les promoteurs d'une « croissance verte ». Bruxelles est de ceux-là : « L'objectif de 20 % de réduction a toujours été considéré comme un levier décisif pour la modernisation. Les investissements dans les solutions telles que la capture et le stockage du carbone sont fortement liés au signal donné par le prix du carbone sur le marché. Un carbone peu cher carbone incite beaucoup moins au changement et à l'innovation. [...] La réalisation de l'objectif de 20 % de réduction d'ici à 2020 ne constituant pas un vecteur de changement aussi important qu'il était escompté en 2008, le risque existe pour l'UE de devoir fournir davantage d'efforts, y compris financiers, après 2020. »
En conséquence, la Commission a élaboré quelques scénarios qui protégeraient l'Union européenne contre les "fuites de carbone" si elle se fixait unilatéralement un objectif de 30 %. Consciente des risques de délocalisations vers des pays appliquant des règles moins strictes, elle n'exclut pas l'instauration d'une "taxe carbone" aux frontières de l'Union. C'est une petite victoire pour Nicolas Sarkozy ! Cependant, le projet présidentiel devra compter avec les engagements commerciaux internationaux, et avec les difficultés techniques.
La taxe carbone, un vrai casse-tête
« L'intégration des importations dans le système d'échange de quotas d'émission en soi devrait être soigneusement préparée afin de s'assurer que le système est compatible avec les règles de l'OMC. Il pourrait être difficile de mettre en œuvre un système qui cherche à définir en détail la teneur en carbone de chaque catégorie de marchandises, mais ce niveau de précision pourrait être nécessaire : cela signifie que le système pourrait au mieux être envisageable pour un nombre limité de marchandises standardisées, comme le ciment ou l'acier. De plus, il faudrait définir une teneur moyenne en carbone UE pour chaque catégorie de marchandises. Cela représenterait une charge administrative et nécessiterait de trouver un accord sur cette valeur moyenne, ce qui exigerait sans doute un processus difficile et très long. En outre, serait difficile de vérifier le niveau de performance de différentes installations dans les pays tiers sans un système de suivi et de notification très sophistiqué dans ces installations. » Les fonctionnaires en charge du dossier vont maudire le président de la République.
