Résolution d'un nouveau genre
17 juin 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Un parlementaire veut insérer l'homosexualité et le "genre" dans un accord international. Cela sans tenir du compte du calendrier des négociations, ni respecter la nature des résolutions européennes du Sénat.
L'invocation des "droits de l'homme" serait-elle dépassée ? Sans doute a-t-elle une portée trop générale aux yeux de Mme Alima Boumediene-Thiery, sénateur Vert de Paris. Forte du soutien d'une vingtaine de collègues, parmi lesquels on reconnaît les noms de Robert Badinter, Catherine Tasca ou Dominique Voynet, elle a déposé une proposition de résolution européenne portant sur l'insertion d'« une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre » dans l'accord de Cotonou.
Inconséquence
Signé le 23 juin 2000, ce texte fixe le cadre du partenariat liant les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à l'Union européenne. Conclu pour une durée de vingt ans, il est néanmoins révisé tous les cinq ans. À cet effet, les dernières négociations ont été ouvertes en mai 2009, et conclues en mars dernier – ce que semblait ignorer Mme Boumediene-Thiery, soucieuse d'orienter une discussion qui se trouve déjà close. « C'est en réalité en février 2009, au moment où était adopté le mandat de négociation de la Commission européenne, qu'une telle invitation aurait trouvé sa place », souligne Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour la commission des Lois du Sénat. Par ailleurs, en invitant les États ACP à respecter le principe de non discrimination, sa collègue a méconnu « la logique des résolutions européennes », censées délivrer un message politique au gouvernement ou aux instances européennes, mais non à des pays tiers.
La Halde veille
De toute façon, précise M. Hyest, les États ACP se sont « résolument opposés » à toute référence à l'homosexualité et au "genre", « en dépit de la demande renouvelée de la Commission européenne ». Sur le continent africain, l'homosexualité ne serait "légale" que dans treize pays ; en Mauritanie, au Nigéria, en Somalie et au Soudan, elle serait même passible de la peine capitale. Quant à la France, elle « semble connaître depuis peu des cas de discrimination à l'égard des personnes transgenres », déplore le sénateur : « Comme le souligne une récente délibération de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour la promotion de l'égalité (HALDE), ces personnes "sont souvent victimes de discrimination durant la période d'adaptation et de conversion sexuelle". [...] Une autre délibération, un peu plus ancienne, de cette même autorité a recommandé à la Caisse nationale d'assurance maladie de prévoir une circulaire à destination de ses services afin qu'ils soient vigilants sur l'immatriculation sociale du patient en tenant compte du changement d'état civil des personnes transgenres. Dans cette affaire, l'apparence physique de la réclamante et son immatriculation à la Sécurité sociale ne coïncidant plus, elle avait été contrainte de révéler son changement de sexe à son employeur. À la suite de cette révélation, elle a été victime de moqueries et de pressions qui l'ont contrainte à démissionner. »
Passer d'un sexe à l'autre en toute liberté
Le mois dernier, le ministère de la Justice a diffusé une circulaire invitant le ministère public à émettre un avis favorable aux demandes de changement de sexe à l'état civil, dès lors que les traitements conférant une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe revendiqué ont bien entraîné un changement définitif et irréversible, même en l'absence d'opération chirurgicale d'ablation des organes génitaux. Selon Jean-Jacques Hyest, « le droit à la vie privée justifie que l'état civil indique le sexe dont la personne a désormais l'apparence ».
Réunie le mercredi 9 juin, la commission des Lois a donc approuvé la proposition de Mme Alima Boumediene-Thiery, « mais en retenant une rédaction plus conforme à la logique d'une résolution européenne ». Ce faisant, sans doute a-t-elle confirmé l'emprise croissante de l'idéologie du genre sur les élites républicaines.
