Remontrances européennes

19 octobre 2011
Article publié dans L'Action Française 2000

Nouvelles mises en cause en provenance de Bruxelles.

Un avertissement a été lancé par Bruxelles le 29 septembre : « les États membres doivent d'urgence s'employer avec plus de vigueur à transposer la réglementation européenne », prévient la Commission.

Tandis que la Belgique décroche le bonnet d'âne, la France se distingue par le retard avec lequel elle se conformerait aux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) : il faudrait compter deux ans en moyenne, contre dix-sept mois dans l'ensemble de l'UE

Dernièrement, Paris a été prié : de garantir l'ouverture à la concurrence du tunnel sous la Manche ; de réduire les contrainte administratives pesant sur les PME ; de se conformer aux règles communautaires applicables aux pratiques commerciales déloyales ; d'assurer une attribution « non discriminatoire » des fréquences de télédiffusion numérique ; et de respecter la directive TVA pour les bateaux. Dans cette "moisson de remontrances", la France est visée par une "mise en demeure", trois "avis motivés" et une traduction devant la CJUE.