TSCG : à ratifier sans état d'âme !

7 octobre 2012

Quelques mots sur le Pacte budgétaire européen... et sur ses opposants.

Une opération de communication se conclut ces jours-ci au Parlement, où le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union économique et monétaire (TSCG) est en passe d'être ratifié. Cet accord, intergouvernemental et non communautaire, se résume à l'expression d'un engagement solennel en faveur d'un assainissement progressif des finances publiques - un engagement souscrit à l'intention plus particulière de l'opinion allemande, afin de parer à son aversion pour la "solidarité budgétaire", raison pour laquelle il est censé contribuer à "sauver l'euro".

Ramener les finances publiques à l'équilibre, plutôt que de faire payer aux générations futures non pas les investissements consentis en leur faveur, mais les gaspillages d'un État inutilement dispendieux, voilà un objectif dont la poursuite devrait apparaître impérieuse aux yeux de tous. Hélas, ce serait oublier ces idéologues chaussés de grosses lunettes volontaristes, pas loin de proclamer que l'or pousse sur les arbres, tandis qu'ils exhortent l'État à pointer au guichet de la Banque de France, quitte à plonger la nation dans le chaos monétaire. Que des royalistes appellent à délivrer de nouveaux assignats, voilà une situation tristement ironique. Jacques Bainville nous avait pourtant mis en garde : il n'y a « rien de plus terrible que la liberté donnée à l'État d'imprimer du papier-monnaie », écrivait-il dans L'Action Française du 2 novembre 1925.

En vérité, la France n'a rien à gagner à ratifier ce traité, mais elle aurait tout à perdre à s'y refuser, étant donné qu'elle s'orienterait délibérément vers la banqueroute le cas échéant. D'aucuns s'excitent au motif qu'il appartiendra à la Cour de justice de de l'Union européenne (CJUE) de vérifier qu'une "règle d'or" budgétaire aura bien été introduite dans le droit national. Pas de quoi fouetter un chat : les juges de Luxembourg ne seront pas censés statuer sur le fond. En outre, le traité entretient le flou quant au "déficit structurel" qu'il conviendrait de combler, ainsi que sur les "circonstances exceptionnelles" qui permettraient de se soustraire à cet impératif.

Dans ces conditions, la marge d'appréciation conférée à Paris demeurera des plus large. L'immixtion potentielle du juge national dans un domaine jusqu'alors plus ou moins réservé à la Commission pourrait même jouer à la défaveur de Bruxelles. « On comprend pourquoi l'exécutif européen n'est pas très très enthousiaste sur ce texte », relève notre confrère Nicolas Gros-Verheyde. « Celle-ci garde la main sur le mécanisme de correction. Mais elle pourra aussi devoir rendre des comptes et justifier sa position de façon plus étayée que jusqu'ici... »

Cela, certains ne le voient pas, préférant s'honorer de résister à l'édification d'un État européen dont chaque traité multilatéral négocié sur le Vieux-Continent devrait nécessairement constituer une nouvelle pierre. D'ailleurs, on s'amuse de constater le sérieux avec lequel ils accueillent les propositions européistes les plus fantasmatiques, à l'image de celles formulées tout récemment par le "groupe des onze" : élection du président de la Commission par les citoyens de l'Union, définition d'une politique étrangère commune à la majorité qualifiée, création d'une armée communautaire, etc. Ce projet, c'est une « blague », comme l'a observé Jean-Louis Bourlanges, aujourd'hui (dimanche 7 octobre 2012), à l'antenne de France Culture. Ces élucubrations sans lendemain sont légions. Pour être, avec notre confrère Jean Quatremer qu'ils citent très volontiers, les seuls à ne pas s'en lasser, les souverainistes ont l'outrecuidance de revendiquer le monopole du patriotisme. Voilà précisément ce qui les rend insupportables !