Singularité du Danemark

17 décembre 2015
Article publié dans L'Action Française 2000

L'issue du référendum qui vient de se tenir au Danemark fait échec à la tentative de normaliser ses relations avec l'Union européenne.

La construction européenne s'accommode mal de la démocratie directe. La France l'a constaté en 2005, alors qu'était soumise à référendum la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe. Au Danemark, on est coutumier de telles expériences. Sa constitution n'y est pas étrangère : les compétences les plus fondamentales de l'État ne peuvent être confiées à des organisations internationales qu'avec l'approbation des cinq sixièmes des parlementaires siégeant au Folketing... à moins d'organiser une consultation populaire à cet effet.

En route vers la défiance

L'aventure a commencé en 1972, où l'adhésion à la Communauté européenne fut approuvée par 63 % des voix. À l'époque, comme le rappelle Christine Manigand, dans une contribution au Dictionnaire critique de l'Union européenne (Armand Colin, 2008), « les partisans firent porter leurs arguments sur les bénéfices économiques que l'agriculture danoise pouvait escompter de son entrée dans la CEE ainsi que sur les liens renforcés avec ses deux principaux partenaires commerciaux (Allemagne de l'Ouest et Grande-Bretagne) ». En 1986, l'Acte unique fut approuvé lui aussi, mais à une moindre majorité. En revanche, en juin 1992, le traité de Maastricht fut rejeté par 51 % des voix, avec 83 % de participation.

La singularité danoise trouve son origine dans l'échec de ce référendum. Quelques mois plus tard, en effet, Copenhague renégocia les conditions de sa participation à l'Union européenne naissante : il resterait en marge de l'Union économique et monétaire, des initiatives sur la justice et les affaires intérieures et d'une politique de défense au demeurant embryonnaire. En mai 1993, l'affaire était entendue : 57 % de "oui". Laissant passer quelques années, le gouvernement tenta de faire machine arrière. En vain : en septembre 2000, l'entrée dans la zone euro fut refusée par 53 % des voix.

Un "non", encore un !

Au printemps dernier, Martin Lidegaard, ministre danois des Affaires étrangères, se lamentait encore de ce statut dérogatoire : « la seule chose que cela nous a apporté, ce sont des problèmes », a-t-il déclaré. Comme l'explique Euractiv, « en vertu du traité de Lisbonne, l'agence intergouvernementale chargée de la lutte contre le crime organisé, les trafics et le terrorisme deviendra en 2016 un organisme supranational subordonné au conseil des ministres européens chargé des affaires de police et de justice ». C'est la raison pour laquelle Copenhague espérait à nouveau normaliser sa participation à l'Union européenne. Un référendum – encore un – a donc été organisé à cet effet le 3 décembre 2015. Comme le rapportent nos confrères, « le "non" [qui] était défendu par l'extrême gauche et le Dansk Folkeparti (DF, Parti du peuple danois), qui soutiennent pourtant le gouvernement minoritaire au parlement, a obtenu 53,1 % des suffrages contre 46,9 % pour le "oui" » – la participation atteignant 72  %. « C'est un non catégorique », a reconnu Lars Lokke Rasmussen, Premier ministre. Finalement, son gouvernement devra négocier une accord spécifique pour pérenniser la coopération du Danemark avec Europol. Il y parviendra très vraisemblablement. Si on lui force la main, l'Europe peut donc faire preuve de quelque souplesse.

Contrôle parlementaire

Quant au "déficit démocratique" dont on l'affuble, à supposer qu'il constitue effectivement un travers, il peut lui-même être comblé, au moins en partie, au sein des États membres, comme l'illustre, là aussi, la singularité danoise. En effet, comme l'explique Christine Manigand, « grâce à son Comité européen, le Folketing dispose d'un pouvoir nettement plus important que les autres parlements nationaux ». « Avant toute négociation sur des projets d'actes communautaires "de grande portée", le gouvernement doit présenter un avant-projet de négociations devant ce Comité qui en débat et fixe un mandat qui, sans être impératif, ne peut subir de modification sans revenir devant ladite commission. Après la réunion du Conseil des ministres, le Comité vérifie que le mandat n'a pas été outrepassé et, dans ce cas, a le loisir de saisir le Folketing et de mettre en cause la responsabilité du ministre ou du gouvernement. » Un exemple à suivre ?