L'européisme entre parenthèses

6 janvier 2011
Article publié dans L'Action Française 2000

Puissant moteur de l'intégration européenne, la Cour de Justice de Luxembourg (CJUE) a failli à sa réputation le mois dernier.

Ainsi a-t-elle jugé « conforme au droit de l'Union » l'interdiction d'admettre des non-résidents dans les coffee-shops néerlandais. De son point de vue, « l'introduction de stupéfiants dans le circuit économique et commercial de l'Union étant interdite, un tenancier d'un coffee-shops ne saurait se prévaloir des libertés de circulation ou du principe de non-discrimination, en ce qui concerne l'activité consistant en la commercialisation du cannabis ». Aussi la décision du conseil communal de Maastricht lui apparaît-elle « justifiée par l'objectif visant à lutter contre le tourisme de la drogue et les nuisances qu'il draine, objectif se rattachant tant au maintien de l'ordre public qu'à la protection de la santé des citoyens ».

Des patronymes non reconnus

Par ailleurs, toujours selon la Cour de Justice de l'Union européenne, « un État membre peut refuser de reconnaître le nom d'un ressortissant contenant un titre de noblesse, tel qu'il a été obtenu dans un autre État membre ». Affirmant « que l'Union respecte l'identité nationale de ses États membres », la Cour estime que « la forme républicaine de l'État » en fait aussi partie. « Elle admet donc que, dans le contexte de l'histoire constitutionnelle autrichienne, la loi d'abolition de la noblesse peut être considérée comme une justification d'ordre public et, par conséquent, être mise en balance avec le droit de libre circulation des personnes reconnu par le droit de l'Union. » D'autant que cette loi constitue à ses yeux « la mise en œuvre du principe plus général de l'égalité en droit de tous les citoyens autrichiens, principe que l'ordre juridique de l'Union tend à assurer en tant que principe général du droit ».