Le Conseil vulgarisé
19 mars 2010
Quelques jours après la tenue de sa 3000e session ordinaire, présentons brièvement cette institution tantôt dénommée Conseil de l'UE, Conseil des ministres ou plus simplement Conseil, qui ne doit pas être confondue avec le Conseil européen – réunissant les chefs d'État ou de gouvernement –, ni avec le Conseil de l'Europe – indépendant de l'Union.
Le Conseil a tenu sa 3000e session ordinaire le lundi 8 mars 2010. « La numérotation actuelle des sessions du Conseil remonte à l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1967, du traité de fusion, qui instituait un conseil unique et une commission unique », rappelle-t-il dans un communiqué. « Auparavant, quelque 460 sessions du Conseil spécial de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), à partir de 1952, et des Conseils de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), à partir de 1958, avaient déjà eu lieu. »
« Le Conseil exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de définition des politiques, notamment dans le domaine des affaires étrangères, ainsi que des fonctions de coordination, notamment dans le domaine économique. [...] Il est composé d'un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l'État membre qu'il représente et à exercer le droit de vote. »
Le Conseil siège aujourd'hui en dix formations différentes : affaires générales ; affaires étrangères ; affaires économiques et financières (ECOFIN) ; justice et affaires intérieures (JAI) ; agriculture et pêche ; emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche) ; transports, télécommunications et énergie ; environnement ; éducation, jeunesse et culture. « En règle générale, les ministres des Affaires générales, des Affaires étrangères, des Affaires économiques et financières ainsi que de l'Agriculture se réunissent chaque mois. Les autres formations du Conseil se réunissent d'une à trois fois par semestre. » On compterait actuellement entre soixante-dix et soixante-quinze sessions chaque année.
À l'exception de celle des Affaires étrangères, confiée au Haut Représentant, la présidence des formations du Conseil est assurée par les représentants des États membres selon un système de rotation semestrielle. « Le comité des représentants permanents (Coreper) des gouvernements des États membres est responsable de la préparation des travaux du Conseil. Les travaux de ce comité sont eux-mêmes préparés par plus de 150 comités et groupes de travail composés de délégués des États membres. [...] Les sessions du Conseil se tiennent à Bruxelles, sauf aux mois d'avril, de juin et d'octobre, où elles ont lieu à Luxembourg. Toutefois, le Conseil s'est également réuni à d'autres endroits, en particulier à Genève, dans le cadre des négociations de l'OMC. »
« Le Conseil est assisté d'un secrétariat général [qui] emploie environ 3 500 fonctionnaires. [...] Le Conseil a son siège à Bruxelles, depuis 1995 dans le bâtiment Justus Lipsius, situé dans le quartier européen, sur le rond-point Schuman. Auparavant, le Conseil avait successivement occupé le bâtiment Ravenstein, au centre de Bruxelles puis, de 1971 à 1995, le bâtiment Charlemagne. »
