Sarkozy joue avec le feu
20 mai 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Le vote d'une loi contre le port du voile intégral rassurerait peut-être l'électorat courtisé par l'UMP, mais il pourrait fournir à cette pratique une publicité inespérée, faute de s'appuyer sur des bases juridiques suffisamment solides.
Un projet de loi prohibant le port de voile intégral ou, plus vraisemblablement, la dissimulation du visage dans l'espace public, devait être présenté en Conseil des ministres mercredi dernier, 19 mai. Dans l'attente d'en découvrir la teneur, on se demandait par quelle prouesse juridique le garde ses Sceaux prétendrait dissiper les menaces de censure soulignées le 25 mars par le Conseil d 'État.
Une conception élargie de l'ordre public
Inutile d'invoquer la laïcité : « Elle ne peut s'imposer directement à la société ou aux individus qu'en raison des exigences propres à certains services publics (comme c'est le cas des établissements scolaires). » La sauvegarde de la dignité humaine ne serait pas une base beaucoup plus solide. En effet, la Cour européenne des droits de l'homme l'a jugée indissociable de la protection du "libre arbitre", tandis qu'elle se penchait sur les évanouissements d'une femme soumise aux sévices de deux complices : les salafistes peuvent compter sur le soutien des sadomasochistes ! Quant à la sécurité publique, elle constituerait « un fondement très solide pour une interdiction de la dissimulation du visage, mais seulement dans des circonstances particulières » ; en l'absence de troubles avérés, une interdiction générale reposerait « sur une logique artificiellement préventive » – laquelle n'a jamais été admise par la jurisprudence.
En définitive, seule une acception élargie de "l'ordre public" pourrait s'accommoder de la lubie présidentielle. Il faudrait y voir, selon les termes du Conseil d'État, « le socle d'exigences réciproques et de garanties fondamentales de la vie en société ». « Mais une telle conception, juridiquement sans précédent, serait exposée à un sérieux risque de censure constitutionnelle ou conventionnelle, ce qui interdit de la recommander », ont conclu les magistrats.
1 900 cas en France
Or, une censure de loi « sonnerait comme une défaite de la République. Il est donc essentiel de bien peser les enjeux et les risques d'une telle interdiction », avait prévenu la mission d'information parlementaire sur le voile intégral, dans son rapport publié en janvier dernier. Les élections régionales et la déroute de l'UMP auront ouvert la voie aux plus téméraires.... Au risque de faire la publicité d'une pratique certes en progression, mais qui demeure marginale.
1 900 femmes porteraient le voile intégral sur le territoire national, selon les estimations du ministère de l'Intérieur (dont 270 établies dans les collectivités d'outre-mer). La moitié seraient âgées de moins de trente ans, et l'immense majorité (90 %) auraient moins de quarante ans. Les deux tiers seraient des Françaises, parmi lesquelles la moitié appartiendraient aux deuxième et troisième générations issues de l'immigration. Fait remarquable, un quart des femmes intégralement voilées seraient des converties.
En quête d'identité
« Il s'agit d'une pratique anté-islamique importée ne présentant pas le caractère d'une prescription religieuse », a rapporté Éric Raoult au nom de la mission parlementaire. « Elle participe de l'affirmation radicale de personnalités en quête d'identité dans l'espace social mais aussi de l'action de mouvements intégristes extrémistes ; elle représente un défi pour de nombreux pays. » Et de citer Mme Nilüfer Göle, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, faisant le constat que « les filles portant le foulard en France sont plutôt en rupture avec la manière traditionnelle dont le portait leur mère ou leur grand-mère ». La même analyse serait valable au sujet des femmes portant volontairement le niqab, auxquelles la mission a attribué deux motivations : « en premier lieu, la recherche de pureté dans la pratique d'un culte plus austère ; en second lieu, la volonté de prendre ses distances avec une société jugée pervertie ».
De grands principes
Prenant acte de la situation, les parlementaires ont proposé, entre autres, de « renforcer la formation civique délivrée dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration ». Si la l'interdiction devait être votée – puis appliquée... –, des stages de "citoyenneté" seraient peut-être imposés aux contrevenants. Sans doute y inculquerait-on le principe de laïcité, censé permettre, selon nos députés schizophrènes, « l'intégration à la communauté nationale de ceux qui rejoignent la France pour y travailler et y vivre », mais « n'interférant pas dans leur culture et leur religion ». « Lutter contre le port du voile intégral c'est [...] faire œuvre de libération », a encore proclamé le rapport parlementaire. « C'est notre vivre ensemble fondé sur l'esprit des Lumières qui est bafoué », a confirmé André Gérin.
Les pouvoirs publics se fourvoient dans l'idéologie contractualiste. Laquelle exclut fort logiquement la perspective d'assimilation – un processus dont l'aboutissement tient moins aux volontés individuelles qu'à l'enracinement progressif des générations. Renouant avec ses grands principes, la République se remémorera-t-elle également ses velléités totalitaires ? Selon les révélations du Figaro (04/05/2010), le ministre Éric Besson serait « disposé » à exposer à la déchéance de leur nationalité des Français coupables d'« atteintes caractérisées aux valeurs fondamentales de notre République ». Les royalistes sont prévenus.
