Brexit : une solution miracle pour sortir de l'imbroglio britannique

29 juin 2016

Avis aux spécialistes des questions européennes : pourquoi l'Angleterre ne deviendrait-elle pas un "pays et territoire d'outre-mer" (PTOM) ?

Londres se trouve manifestement dans l'embarras : une majorité de Britanniques ont voté pour le Brexit sans vraiment s'interroger sur la suite. Sortir de l'UE, pour quoi faire ? Nul ne le sait ! C'est affligeant, mais il appartient désormais à David Cameron et à ses successeurs d'assumer les conséquences de ce calcul électoral. Afin de préserver les intérêts du Royaume-Uni vis-à-vis de l'Union, mais aussi son intégrité vis-à-vis des velléités d'indépendance de l'Écosse, voire davantage.

Dans cette perspective, peut-être une solution s'offrirait-elle à Londres : plutôt que de notifier au Conseil européen la volonté du Royaume-Uni de sortir de l'Union européenne, il pourrait solliciter l'accession de l'Angleterre au statut de "pays et territoire d'outre-mer" (PTOM). Comme expliqué sur Wikipédia, ces territoires « ne font pas partie de l'Union européenne [...] bien qu'ils dépendent de pays en faisant partie ». C'est le cas du Groenland, mais aussi de Saint-Barthélémy, comme nous l'avions déjà expliqué, et même de plusieurs territoires rattachés au Royaume-Uni, comme le rappelle encore l'encyclopédie participative : « Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmans, la Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, les îles Malouines (Falkland), Montserrat, les îles Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, le Territoire antarctique britannique, le Territoire britannique de l'océan Indien, les îles Turques-et-Caïques et les îles Vierges britanniques ».

Bien sûr, le statut de PTOM s'en trouverait détourné de sa vocation, mais rien n'interdirait d'amender les traités à la marge si nécessaire. Par ce biais, Londres pourrait donner une traduction au vote "leave", majoritaire en Angleterre, tout en coupant l'herbe sous le pied des indépendantistes écossais. À vrai dire, cela nous semblerait presque trop facile, et nous nous étonnons qu'aucune mention à cette "solution miracle" ne semble apparaître dans les actualités recensées par Google. Mais il est vrai que les questions européennes intéressent peu nos confrères journalistes. Qu'en pensent leurs meilleurs spécialistes ?

Un commentaire pour "Brexit : une solution miracle pour sortir de l'imbroglio britannique"

  1. Grégoire Dubost

    Le 13 juillet 2016 à 0 h 19 min

    On en parle dans Le Monde :

    « Quid dès lors de l'hypothèse, certes alambiquée, d'un "Groenland inversé". En 1985, les États membres avaient modifié les traités pour qu'ils cessent de s'appliquer au Groenland, partie du Danemark. Si l'on procédait "à l'envers", au lieu de ne plus s'appliquer à une région périphérique, ce serait cette fois à la "région centrale" (Angleterre et Pays de Galles) que les traités cesseraient de s'appliquer. En tant qu'État, le Royaume-Uni, resterait membre de l'Union, évitant d'activer l'article 50. D'une complexité inextricable, une telle solution ne satisferait personne, mais elle en dit long sur l'inventivité juridique dont sont capables les juristes outre-Manche. »

    http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/07/12/faute-d-un-accord-de-retrait-entre-le-royaume-uni-et-l-union-le-bremain-pourrait-s-imposer_4968417_3232.html

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