Incompétence ?
6 octobre 2009
Nos lecteurs s'imagineront peut-être que nous sommes partis en croisade contre Paul-Marie Couteaux. Telle n'était pas notre intention. Mais sa dernière intervention sur les ondes de Radio Courtoisie nous force à réagir.
Interrogé par téléphone le lundi 5 octobre 2009 dans le Libre Journal d'Henry de Lesquen, l'ancien député au Parlement européen évoqua à nouveau de supposées « dérogations » au traité de Lisbonne. Au moins peut-on lui reconnaître le mérite, cette fois-ci, d'y assimiler ouvertement tout et n'importe quoi, y compris le rééquilibrage des instituions allemandes exigé par le tribunal constitutionnel de Karlsruhe.
Prétendant que l'Irlande bénéficiera d'une régime dérogatoire en matière de fiscalité, Paul-Marie Coûteaux s'est gardé de citer les conclusions de la présidence communiquées à l'issue du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009, selon lesquelles « aucune des dispositions du traité de Lisbonne ne modifie de quelque manière que ce soit, pour aucun État membre, l'étendue ou la mise en œuvre de la compétence de l'Union européenne dans le domaine fiscal ». Il affirma également que l'Eire serait la seule à conserver son commissaire, hypothèse jamais formulée par aucun texte officiel à notre connaissance. Bien au contraire : « Ayant pris bonne note des préoccupations du peuple irlandais telles qu'exposées par le Premier ministre irlandais, le Conseil européen, réuni les 11 et 12 décembre 2008, est convenu que, à condition que le traité de Lisbonne entre en vigueur, une décision serait prise, conformément aux procédures juridiques nécessaires, pour que la Commission puisse continuer de comprendre un national de chaque État membre. »
Tandis que certains souverainistes parient sur la résistance du président tchèque Vaclav Klaus, PMC nous assure que le traité de Lisbonne s'appliquera de fait, quelle que soit l'issue du processus de ratification. Ces élucubrations font écho à des fantasmes typiquement européistes... Qu'on nous explique comment un tel projet pourrait aboutir sans formalisation juridique ! À la limite, quelques aménagement informels sont envisageables : par exemple, un groupe d'États membres pourrait s'accorder sur la désignation d'un représentant commun, qui jouerait partiellement le rôle de président du Conseil européen. Mais quid des nouvelles modalités de vote en Conseil des ministres ? En l'absence d'une base juridique unanimement admise, le recours à des procédures "illégales" serait inévitablement contesté chaque fois qu'un acteur se trouverait lésé. On nage en plein délire.
