Le Sénat et l'Europe

22 octobre 2009

Hubert Haenel consacre un rapport parlementaire « à la fonction de contrôle du Sénat sur les questions européennes ». Une fonction « en pleine mutation pour le parlement français, en raison de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de la réforme des règlements des assemblées qui vient d'en tirer les conséquences ».

La chambre haute s'appuie désormais non plus sur une délégation, mais sur une véritable commission en charge des Affaires européennes. « Cette disposition a mis fin à une anomalie : au sein de l'Union, les assemblées françaises étaient les seules (avec le parlement maltais) à ne pas être dotées d'un tel organe. L'évolution a été radicale puisque, aujourd'hui, la commission "chargée des affaires européennes" est la seule dont l'Assemblée nationale et le Sénat soient constitutionnellement obligés de se doter. »

D'ores et déjà, le Sénat serait l'assemblée ayant adressé à la Commission « le plus grand nombre d'"observations" sur la subsidiarité et la proportionnalité. Cela dans le cadre d'une procédure informelle introduite par José Manuel Barroso après l'échec des référendums français et néerlandais de 2005, officialisée et renforcée par le traité de Lisbonne.

Passons sur l'examen détaillé des dispositions réglementaires propres au Sénat ; leur complexité a eu raison de notre curiosité. En conclusion, Hubert Haenel souligne que les institutions européennes « apparaissent souvent lointaines, difficilement compréhensibles et malaisément contrôlables ». Force est de constater, à la lecture de ce rapport, que l'appréhension des institutions françaises n'est pas une sinécure... L'UE se distingue surtout par son originalité, à laquelle se heurte le mimétisme des analystes de bas étage.