La France et l'UE 2020
21 janvier 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Quand le gouvernement français réaffirme sa foi dans les vertus du marché unique européen.
L'UE travaille activement à l'élaboration de sa "stratégie" pour les dix ans à venir. Le Conseil européen devrait l'adopter définitivement en juin prochain. D'ici-là, les discussions iront bon train. La France a défini sa position dans un document rendu public par Euractiv le 18 janvier. Le gouvernement y réaffirme sa foi dans les vertus du marché unique. Aussi prône-t-il une mobilité accrue des étudiants, des enseignants, des travailleurs... Il réclame également « une action vigilante pour assurer une application uniforme effective des règles existantes », voire « un recours accru au règlement [...] pour assurer une application vraiment uniforme » (à la différence des directives, les règlements s'appliquent sans transposition).
Parallèlement, la France propose que soit renforcée « la dimension sociale du marché intérieur, y compris par la voie de l'harmonisation législative » : « Il est en particulier fondamental de garantir les conditions d'une concurrence équitable [...], notamment par une plus grande coordination dans le domaine fiscal et social. »
Paris entend reposer « la question de l'accès des PME aux marchés publics ». De son point de vue, « seule la politique commerciale commune peut agir en faveur de nos entreprises pour ouvrir les marchés des pays tiers », mais aussi « assurer [...] un plein respect du principe de réciprocité ». Trop souvent, en effet, « les Européens tolèrent des situations de fermeture de droit ou de fait comme nous le voyons par exemple en ce qui concerne les marchés publics dans certains États tiers ». En conséquence, le gouvernement invite l'Union à « prendre les mesures appropriées pour faire face au risque de dumping écologique, notamment en mettant en place un mécanisme aux frontières visant les pays qui ne joueraient pas le jeu de la lutte contre le changement climatique » ; cela « dans des conditions compatibles avec les règles de l'OMC », évidemment...
« Il s'agit de placer l'Europe à la pointe de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. » À cet effet, il faudra veiller à la cohérence des politiques communautaires, dont « l'évaluation et le suivi [...] par le Parlement et les États membres doivent être renforcés ». Enfin, selon la France, « le Conseil européen [des chefs d'État ou de gouvernement] doit être la pierre angulaire de la gouvernance de la nouvelle stratégie ». Sans doute les États plus petits préféreraient-ils s'en remettre à la Commission.
