Le Parlement européen s'affirme
18 février 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
La montée en puissance du Parlement européen se confirme.
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En application du traité de Lisbonne, les accords internationaux signés par l'Union européenne traitant de la coopération judiciaire et policière pénale sont désormais soumis à son approbation. Un droit de veto étrenné à Strasbourg le 11 février, où l'assemblée a privé d'effet juridique un accord sur les transferts de données bancaires vers les États-Unis. Cela contre l'avis des gouvernements, évidemment.
Deux jours plus tôt, les parlementaires européens avaient adopté un ensemble de "principes clefs" qui seront mis en œuvre dans le nouvel accord-cadre définissant leurs relations avec la Commission. Le Parlement exige d'être traité avec les mêmes égards que le Conseil des ministres. « Cela se rapporte particulièrement à l'accès aux réunions et à une documentation complète sur les réunions de la Commission avec les experts nationaux », explique-t-il dans un communiqué. Par ailleurs, lors des sessions plénières, une nouvelle heure de questions sera introduite avec les commissaires – y compris le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, dont l'agenda est déjà surchargé.
Enfin, constatant que « le rôle du Parlement européen s'est considérablement accru », le gouvernement a révisé le décret « relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ». Dorénavant, les députés français au Parlement européen occupent le rang suivant celui des députés et sénateurs. Jusqu'au 6 février, ils en étaient séparés, entre autres, par le grand chancelier de la Légion d'honneur, le chef d'état-major des armées et le maire de Paris.