Le Parlement européen s'affirme

18 février 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

La montée en puissance du Parlement européen se confirme.

En application du traité de Lisbonne, les accords internationaux signés par l'Union européenne traitant de la coopération judiciaire et policière pénale sont désormais soumis à son approbation. Un droit de veto étrenné à Strasbourg le 11 février, où l'assemblée a privé d'effet juridique un accord  sur les transferts de données bancaires vers les États-Unis. Cela contre l'avis des gouvernements, évidemment.

Deux jours plus tôt, les parlementaires européens avaient adopté un ensemble de "principes clefs" qui seront mis en œuvre dans le nouvel accord-cadre définissant leurs relations avec la Commission. Le Parlement exige d'être traité avec les mêmes égards que le Conseil des ministres. « Cela se rapporte particulièrement à l'accès aux réunions et à une documentation complète sur les réunions de la Commission avec les experts nationaux », explique-t-il dans un communiqué. Par ailleurs, lors des sessions plénières, une nouvelle heure de questions sera introduite avec les commissaires – y compris le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, dont l'agenda est déjà surchargé.

Enfin, constatant que « le rôle du Parlement européen s'est considérablement accru », le gouvernement a révisé le décret « relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ». Dorénavant, les députés français au Parlement européen occupent le rang suivant celui des députés et sénateurs. Jusqu'au 6 février, ils en étaient séparés, entre autres, par le grand chancelier de la Légion d'honneur, le chef d'état-major des armées et le maire de Paris.