L'Européenne la plus favorisée en débat à l'Assemblée (1)

10 février 2010

La commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale s'est réunie le 3 février pour examiner deux propositions de résolution promouvant la « clause de l'Européenne la plus favorisée ». Avec, en perspective, selon les explications des rapporteurs, l'établissement d'« un statut pleinement harmonisé de la femme en Europe qui ferait la synthèse des meilleures lois en la matière ».

À l'origine de ces initiatives : des députés issus, d'une part, de la gauche démocrate et républicaine (Parti communiste, Parti de gauche, Verts), et, d'autre part, du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Lesquels n'entendaient pas apparaître en retrait sur la scène européenne, où les féministes sont galvanisés par « une présidence espagnole pleine d'allant ». Entre autres événements ponctuant le semestre, citons : la conférence sur « les femmes, la paix et la sécurité », puis le "sommet européen des femmes au pouvoir" en février ; l'adoption par le Conseil de conclusions sur l'éradication de la violence à l'encontre des femmes prévue le 8 mars ; une conférence le 25 mars sur « l'égalité entre les hommes et les femmes, une base pour la croissance et l'emploi » ; la "Ve rencontre de femmes espagnoles et africaines pour un monde meilleur" le 28 mars ; un "séminaire technique" le 29 avril sur « le rôle de la femme dans le développement rural ».

Identifiant « les termes du débat » parlementaire, les rapporteurs observent que « les arguments "contre" [...] ne concernent ni les principes, ni l'intention des propositions de résolution, mais le calendrier et les circonstances ». Et de rappeler que « la "clause de l'Européenne la plus favorisée" a déjà fait l'objet d'une évocation, d'une tentative d'inscription à l'agenda européen, sous présidence française », sans avoir « reçu l'écho que l'on aurait souhaité ». « Certains pays sont réticents », souligne Mme Anne Grommech. En conséquence, le corapporteur UMP veut « éviter toute prise de position prématurée ». D'autant que « la faisabilité d'une [telle] démarche vient d'être mise à l'étude [...] avec d'ailleurs l'hypothèse d'un traité entre quatre États : la Belgique, l'Espagne, la Suède et la France. Un groupe de travail interministériel a été constitué. [...] Ses conclusions sont prévues pour le mois de mars. »

Le député pointe une autre difficulté, concernant « les domaines sur lesquels porte la "clause de l'Européenne la plus favorisée" ». À ses yeux, « il y a un exemple qui est très concret, c'est celui de l'interruption volontaire de grossesse. Aujourd'hui, en France, l'IVG n'est possible que dans les douze semaines. Or, passer à dix-huit semaines, délai applicable en Suède, supposerait un débat approfondi. Il faut notamment souligner qu'un tel délai de dix-huit semaines pourrait permettre de sélectionner le sexe de l'enfant. Menée sur la base d'une clause automatique sans débat préalable, une telle réforme peut aboutir à des situations compliquées de déséquilibre entre les garçons et les filles telles qu'on les connaît en Chine et en Inde. »

« Dans de telles circonstances, conclut Mme Grommech, il convient de rejeter les propositions présentées, car prématurées sur le plan diplomatique et exigeant des études approfondies, sur des questions très sensibles. » Suivant son avis, la commission des Affaires européennes a rejeté chacune des résolutions. Ce faisant, la droite parlementaire a pourtant démontré, une fois de plus, combien elle est soumise à la gauche dans les débats "sociétaux".