Souverainisme au Sénat

10 mai 2010

La mise en place du Service européen pour l'Action extérieure (SEAE) alimente les rivalités institutionnelles. La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées de la chambre haute n'y est pas insensible.

En son nom, Josselin de Rohan a présenté une proposition de résolution enregistrée à la présidence du Sénat le 5 mai 2010.

Le texte rappelle que la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) « demeure une politique de nature intergouvernementale ». Il stipule que « le Parlement européen ne dispose d'aucune légitimité pour exercer un contrôle d'opportunité sur l'action du Service européen pour l'action extérieure et pour se prononcer sur la désignation des chefs de délégation ou des représentants spéciaux de l'Union européenne ». En conséquence, il affirme que le SEAE « doit être un organe sui generis de l'Union européenne, équidistant de la Commission européenne et du Conseil, et disposant d'une complète autonomie en matière budgétaire et en termes de gestion des ressources humaines ».

Naturellement, la proposition de résolution juge « indispensable que les parlements nationaux puissent entretenir des relations étroites » avec le Service. Elle affirme, en outre, que la place du français doit y être garantie.

Reste à soumettre ce texte à l'ensemble des sénateurs. En espérant que ceux-ci remonteront les bretelles de leurs collègues siégeant au Parlement européen, à défaut d'appeler à sa dissolution.