Des règles du jeu

22 juin 2010

L'ouverture par la France du marché des jeux en ligne nourrit de nouvelles critiques à l'encontre de l'UE, où l'on relève quelques approximations.

Faut-il « sortir de l'Union européenne » ? « Oui, plus que jamais ! » proclame Karim Ouchikh, dans un article publié par Les Manants du Roi et repris jeudi dernier, 17 juin, par le Centre royaliste d'Action française. En cause : une affaire « à l’importance toute symbolique » où « les lâchetés se conjuguent », paraît-il, « aux renoncements pour priver la France, là encore, de sa capacité à se gouverner elle-même ».

« L'ouverture du marché des paris et du poker sur Internet ne doit absolument rien au libre arbitre de nos gouvernants », affirme l'auteur – ni à l'évolution des technologies ou des pratiques, passée sous silence. « Depuis plusieurs années, rappelle-t-il, la France fait l'objet de très fortes pressions de la part des autorités de Bruxelles pour libéraliser ce marché prospère et aligner sa réglementation en matière de jeux sur celle de l'Union européenne ».

L'observation s'avère en partie inexacte, étant donné qu'une telle réglementation n'existe pas. C'est l'interprétation du droit primaire (les traités) qui est en cause, « Dans sa décision inédite rendue en 2003 (arrêt Gambelli), poursuit Karim Ouchikh, l'envahissante Cour européenne de Justice s'est clairement prononcée pour la libre prestation des services de jeux d'argent en ligne. » C'est méconnaître la nonce caractérisant parfois la jurisprudence européenne, dont témoigne un arrêt tout récent de la CJUE. Laquelle admet qu'« une restriction à la libre prestation des services [...] peut être justifiée, notamment par des objectifs de protection des consommateurs, de prévention de la fraude et de l'incitation des citoyens à une dépense excessive liée au jeu ainsi que de prévention de troubles à l'ordre social ».

L'UE s'en trouve-t-elle lavée de ses velléités libérales ? Loin s'en faut. Gageons que les souverainetés les plus conséquents finiront par trouver refuge chez Jean-Luc Mélenchon...