Des règles du jeu (2)

16 juillet 2010

Réfutation d'un préjugé souverainiste.

Dans un précédent billet, nous avions ms en doute l'idée, chère aux Manants du Roi, selon laquelle l'ouverture par la France du marché des jeux en ligne procéderait d'un nouveau diktat européen.

Dans un nouvel arrêt rendu le 8 juillet, la Cour de Justice de l'Union européenne a constaté « que des considérations d'ordre culturel, moral ou religieux peuvent justifier des restrictions quant à la libre prestation des services par des opérateurs de jeux de hasard, notamment dans la mesure où il pourrait être considéré comme inacceptable de permettre que des profits privés soient tirés de l'exploitation d'un fléau social ou de la faiblesse des joueurs et de leur infortune. Selon l'échelle des valeurs propre à chacun des États membres et eu égard au pouvoir d'appréciation dont ceux-ci disposent, il est donc loisible à un État membre de limiter l'exploitation des jeux de hasard en confiant celle-ci à des organismes publics ou caritatifs. »

Cela semble pourtant clair !