Des règles du jeu (3)

8 septembre 2010

Bien qu'elle tolère la réglementation des jeux de hasard et autres paris aux Pays-Bas ou en Suède, la Cour de Justice de l'Union européenne fustige les pratiques ayant cours outre-Rhin.

« La Cour rappelle que les États membres disposent d'une large marge d'appréciation pour fixer le niveau de protection contre les dangers émanant des jeux de hasard. Ainsi, et en l'absence de toute harmonisation communautaire en la matière, ceux-ci ne sont pas tenus de reconnaître les autorisations délivrées par d'autres États membres dans ce domaine. Pour les mêmes raisons et eu égard aux risques que présentent les jeux de hasard sur Internet par rapport aux jeux de hasard traditionnels, les États membres peuvent également interdire l'offre des jeux de hasard sur Internet. »

À ses yeux, cependant, « la réglementation allemande ne limite pas d'une manière cohérente et systématique les jeux de hasard. En effet, d'une part, les titulaires des monopoles publics se livrent à des campagnes publicitaires intensives en vue de maximaliser les profits résultant des loteries en s'éloignant ainsi des objectifs justifiant l'existence de ces monopoles. D'autre part, s'agissant des jeux de hasard, tels que les jeux de casino et les jeux automatisés, qui ne relèvent pas du monopole public mais présentent un potentiel de risque d'assuétude supérieur aux jeux soumis à ce monopole, les autorités allemandes mènent ou tolèrent des politiques visant à encourager la participation à ces jeux. Or, dans de telles circonstances, l'objectif préventif de ce monopole ne peut plus être efficacement poursuivi si bien que celui-ci cesse de pouvoir être justifié. »

Autrement dit, l'Allemagne manque de pudeur tandis qu'elle exploite sa vache à lait...