Menaces au sein du triangle institutionnel

5 novembre 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

L'adoption d'un nouvel accord-cadre par le Parlement et la Commission européenne suscite l'inquiétude du Conseil des ministres.

Le Parlement européen poursuit sa "montée en puissance" aux dépens des gouvernements. Le 20 octobre a été signé un nouvel accord-cadre régissant ses rapports avec la Commission, qui s'est engagée à lui garantir la participation aux réunions, l'accès aux documents – y compris confidentiels –, le suivi des négociations internationales, etc., dans les mêmes conditions que le Conseil des ministres.

Celui-ci s'en est inquiété dans une déclaration où il constate « que plusieurs dispositions [...] tendent à modifier l'équilibre institutionnel [...], à reconnaître au Parlement européen des prérogatives qui ne sont pas prévues par les traités ». Il prévient qu'il « saisira la Cour de justice de tout acte ou action du Parlement européen ou de la Commission pris en application des dispositions dudit accord-cadre qui porterait atteinte aux intérêts du Conseil ou aux prérogatives que les traités lui confèrent ».

Loin de se laisser intimider, les eurodéputés continuent de jouer les maîtres-chanteurs, menaçant de bloquer l'adoption du prochain budget européen s'ils n'obtiennent pas l'assurance qu'un débat sera bientôt ouvert sur l'affectation à l'Union de nouvelles ressources propres.