Remontrances européennes
5 novembre 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Parmi les multiples remontrances rendues publiques par la Commission européenne le 28 octobre, plusieurs concernaient la France.
La plus médiatisée portait un nouveau coup au bouclier fiscal, accusé de constituer « un obstacle à la libre circulation des capitaux », étant donné que seuls les impôts payés en France interviennent dans le calcul d'un éventuel remboursement.
Paris est prié, également, de mieux appliquer le droit européen portant sur l'étiquetage de produits chimiques (harmonisé au niveau mondial), la qualité de l'air (polluée par des particules en suspension), la prévention des inondations et les semences fruitières.
Bruxelles conteste, en outre, un accord bilatéral conclu avec la Russie pour le survol de la Sibérie, au motif qu'il ne s'applique pas à toutes les compagnies aériennes de l'Union. Agitant la jurisprudence, la Commission signale que, depuis 2002, la plupart des accords de ce type ont été adaptés. Moscou ferait figure d'exception en refusant pareille évolution.
La République tchèque, quant à elle, est poursuivie devant la Cour de justice pour avoir acheté quatre avions de transport tactique sans mise en concurrence. C'est une première, affirme notre confrère Nicolas Gros-Verheyde : jusqu'à maintenant, en effet, la Commission s'était abstenue d'interférer dans des contrats strictement militaires. Ce faisant, elle semble rompre avec une interprétation plus souple des traités, et anticipe l'entrée en vigueur d'une directive encadrant les marchés de défense. Ce n'est peut-être qu'un début...