Remontrances européennes

17 mars 2011
Article publié dans L'Action Française 2000

Une pluie de remontrances s'est abattue sur les États membres de l'Union européenne le 14 mars.

Parmi les communiqués diffusés ce jour-là par Bruxelles, trois concernaient la France. Destinataire d'un "avis motivé", Paris est prié d'ouvrir à la concurrence les marchés publics portant sur l'achat de certaines données géographiques ; aujourd'hui, en effet, services et établissements publics de l'État sont tenus de solliciter l'Institut géographique national (IGN). Par ailleurs, faute d'avoir renouvelé les autorisations d'une soixantaine d'établissements à fort potentiel de pollution, la France se voit trainée devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Laquelle sera également appelée à se prononcer sur la "taxe télécom" ; introduite en 2009 pour contribuer au financement de l'audiovisuel public, celle-ci violerait la législation européenne, selon laquelle un tel prélèvement devrait être directement lié à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications.