Remontrances européennes
17 mars 2011
Article publié dans L'Action Française 2000
Une pluie de remontrances s'est abattue sur les États membres de l'Union européenne le 14 mars.
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Parmi les communiqués diffusés ce jour-là par Bruxelles, trois concernaient la France. Destinataire d'un "avis motivé", Paris est prié d'ouvrir à la concurrence les marchés publics portant sur l'achat de certaines données géographiques ; aujourd'hui, en effet, services et établissements publics de l'État sont tenus de solliciter l'Institut géographique national (IGN). Par ailleurs, faute d'avoir renouvelé les autorisations d'une soixantaine d'établissements à fort potentiel de pollution, la France se voit trainée devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Laquelle sera également appelée à se prononcer sur la "taxe télécom" ; introduite en 2009 pour contribuer au financement de l'audiovisuel public, celle-ci violerait la législation européenne, selon laquelle un tel prélèvement devrait être directement lié à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications.