Le volontarisme à l'épreuve du feu
6 juillet 2012
Article publié dans L'Action Française 2000
Un traité sur le commerce des armes se négocie sous la pression des ONG et l'œil inquiet des industriels.
Lundi dernier, 2 juillet 2012, s'est ouverte à New York la conférence diplomatique des Nations Unies où sera négocié, quatre semaines durant, un traité sur le commerce des armes (TCA). Quelques jours plus tôt, Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement, avait reçu les représentants de diverses ONG venus lui délivrer « les 60 000 signatures de citoyens demandant au président de la République de défendre une position française ambitieuse », selon un communiqué du Quai d'Orsay.
Qu'en est-il de l'influence des pétitionnaires sur la diplomatie française ? Les industriels la jugeraient excessive. « Les services de notre diplomatie [...] appréhendent mal la réalité du marché de l'armement, la concurrence des autres pays et les enjeux industriels et économiques pour notre activité », déplore l'un d'entre eux, cité dans La Tribune par notre confrère Michel Cabirol.
Selon le souhait de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, ce traité « devra être juridiquement contraignant tout en étant mis en œuvre au niveau national » et « couvrir tous les types d'armes classiques, y compris notamment les armes légères et de petit calibre, tous les types de munitions et les technologies associées ». Mais en quoi son adoption changerait-elle la donne pour les Dassault, Nexter et consorts ? Un contrôle très strict s'exerce d'ores et déjà sur leurs exportations, à la discrétion des plus hautes autorités de l'État. Or, celles-ci pourraient disposer d'une moindre liberté d'arbitrage à l'avenir. Du moins le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) semble-t-il s'en inquiéter.
Quoi qu'il en soit, un accord présenterait l'intérêt de « mettre sur un pied d'égalité le secteur de l'armement européen avec celui d'autres régions, qui ne bénéficient pas d'un contrôle aussi serré », comme le suggère Mieszko Dusautoy sur Bruxelles 2. « Notamment les États-Unis et la Russie », poursuit-il. Reste à les convaincre... « Au-delà de la simple notion de pression politique et de sanction, les ONG pensent que Washington, Moscou et Pékin se laisseront séduire par l'intérêt collectif », expliquait Romain Mielcarek, dans un article publié par l'Alliance géostratégique (AGS). « Plus que l'isolement collectif, ce serait la volonté de soutenir la sécurité globale qui intéresserait les deux géants du Conseil de sécurité. Le tout dans l'idée de lutter contre les copies. » Une vision jugée « un poil simpliste ». En effet, « si certains acheteurs ne peuvent plus se tourner vers ces États vendeurs, pourquoi ne pas revenir aux fondamentaux en s'adressant au marché parallèle ? » C'est une conséquence bien connue des tentatives de régulation, un phénomène dont l'émergence du shadow banking, dans le domaine financier, n'est pas la moindre illustration.
