Outre-mer : la France s'étend sur l'océan
5 mars 2014
Article publié dans L'Action Française 2000
À la faveur du droit international, Paris convoite des ressources maritimes situées au-delà de sa zone économique exclusive, notamment dans l'Atlantique Nord, autour de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La délimitation des frontières Amaritimes « est bien l'un des enjeux du XXIe siècle », préviennent les députés Jean-Claude Fruteau (PS), Paul Giacobbi, Annick Girardin et Roger-Gérard Schwartzenberg (affiliés tous les trois au PRG). Dans une proposition de résolution, dont l'Assemblée nationale devait discuter en séance publique mardi dernier, 18 février 2014, ils appellent « à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon ». Au risque de froisser Ottawa, Paris en revendique l'extension, en application du droit international.
Montego Bay
Comme l'expliquent les parlementaires, la convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982 et ratifiée par la France en 1996, « a ouvert la possibilité pour les États côtiers d'étendre leur juridiction sur les ressources se trouvant sur son plateau continental, c'est-à-dire sur les fonds marins et leur sous-sol, et ce, au-delà des deux cent milles marins constitués par la zone économique exclusive de base ». En mai 2009, une lettre d'intention a donc été déposée auprès de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), émanation de l'ONU. « Depuis lors les éléments constitutifs de notre revendication se sont renforcés », se réjouissent les députés. « En juillet 2011, une campagne scientifique a été menée au large de l'archipel par le navire le Suroit dans le cadre du grand programme Extraplac, conduit par l'Ifremer, afin de préparer les dossiers de revendication devant la CLPC. Les résultats scientifiques de cette campagne sont probants et montrent que le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon répond bien géologiquement aux critères juridiquement exigés par le droit international pour permettre l'extension d'un plateau continental au-delà de la limite des deux cents milles marins. »
De quoi nourrir quelque espoir de revanche ? « Saint-Pierre-et-Miquelon est la seule collectivité d'outre-mer française située en Amérique du Nord, à vingt-cinq kilomètres de Terre-Neuve au Canada », rappellent les parlementaires. « Peuplé de 6 311 habitants, Saint-Pierre-et-Miquelon a toujours vécu, depuis le XVIe siècle, de la pêche jusqu'à ce que la diminution des ressources halieutiques et un arbitrage désastreux intervenu en 1992 entre le Canada et notre pays, arbitrage donc les conséquences nous furent particulièrement défavorables – il fut vécu comme une injustice dans l'archipel –, aient condamné ce petit territoire à ne plus pouvoir exploiter les richesses de la mer, compromettant gravement sa survie économique et, à terme, la pérennité même de la présence de nos compatriotes sur ces îles. »
Parfum de revanche
« Aujourd'hui, une nouvelle chance est offerte à Saint-Pierre-et-Miquelon et, plus largement, à notre pays », se félicitent Jean-Claude Fruteau, Paul Giacobbi, Annick Girardin et Roger-Gérard Schwartzenberg. Le président de la République semble décidé à la saisir. Le 24 juillet dernier, il avait promis que « la France défendrait les intérêts de l'archipel concernant l'extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon ». « Le cap est donc clairement fixé », se félicitent les députés. « Reste à déposer concrètement ce dossier de revendication auprès de la CLPC, ce qui incombe au gouvernement. » Affaire à suivre.