Fonds vautours : "politique d'abord" ?
17 septembre 2014
Article publié dans L'Action Française 2000
Les déboires de l'Argentine reflètent-ils la toute-puissance de la finance ? Peut-être faudrait-il plutôt s'interroger sur le primat du droit.
Tandis que Buenos Aires tente d'échapper à la pression des "fonds vautours", l'Assemblée générale des Nations Unies prévoit d'établir « un cadre juridique multilatéral applicable aux opérations de restructuration de la dette souveraine ». Une résolution a été adoptée à cet effet le 9 septembre 2014.
Portée par le Bolivie, avec le soutien de la Chine et de nombreux pays en développement, cette initiative semble avoir été fraîchement accueillie par les États les plus riches. Selon un communiqué de l'ONU, « à l'instar du représentant des États-Unis, qui s'est inquiété des incertitudes qu'un tel texte pourrait faire peser sur les marchés financiers, ceux de l'Union européenne, du Japon, de l'Australie et de la Norvège ont dit qu'ils ne pouvaient l'appuyer compte tenu de la précipitation avec laquelle il a été présenté ».
Paris et ses alliés auraient-ils fléchi, encore une fois, devant la toute-puissance de la finance, que François Hollande avait pourtant érigée en ennemi ? Dans le cas de l'Argentine, peut-être est-ce moins le primat de la finance que celui du droit qui est en cause – quoique cette situation contribue à la confiance des créanciers potentiels. Brossant le portrait d'Elliott, le principal fonds spéculatif en prise avec l'Argentine, Les Échos n'ont-ils pas décrit un organisme « procédurier à l'extrême », qui « détecte les failles juridiques dans les contrats de dette » ? Ainsi fonctionnent les "fonds vautours", qui rachètent des obligations dépréciées dans l'espoir d'obtenir le remboursement de leur valeur nominale.
Or, comme l'explique La Tribune, « un État peut choisir de se référer à une juridiction étrangère dans ses contrats de dette », et cela indépendamment de la devise à laquelle il recourt. « Le droit de New York et le droit britannique sont les plus courants », précisent nos confrères, « car ils sont bien connus des investisseurs et sont censés mieux les protéger ». À certains égards, donc, Buenos Aires paie le prix de ses propres arbitrages. Bien que la mondialisation ait changé la donne, le politique n'a pas tout à fait perdu la main.