Paris face à Bruxelles : excès de zèle !

7 avril 2017
Article publié dans L'Action Française 2000

La "surtransposition" des directives européenne élaborées à Bruxelles s'immisce dans la campagne présidentielle.

L'Europe a parfois bon dos. Il y a trois ans, par exemple, alors qu'elle convoitait un siège à l'assemblée de Strasbourg, Michèle Alliot-Marie s'était indignée de l'existence d'une directive censée « empêcher les enfants de moins de dix-huit ans de grimper sur les escabeaux ». Or, comme l'avait souligné à l'époque Jean Quatremer, animateur des Coulisses de Bruxelles, il s'agissait en fait d'une initiative nationale. Le décret établi à cet effet faisait bien allusion à une directive européenne, mais celle-ci visait simplement à protéger les jeunes gens des « risques d'effondrement ». C'est pourquoi, selon notre confrère, « dans cette affaire, c'est la folie réglementaire hexagonale qui a atteint de nouveaux sommets ».

François Fillon s'engage

Ce cas est-il isolé ? Dans son programme échafaudé pour l'élection présidentielle, Rama Yade avait proposé de « faire un audit indépendant sur l'application française des normes européennes trop souvent surinterprétées ». François Fillon n'est pas en reste. Lundi dernier, 3 avril 2017, sur RMC, il a pris un engagement à ce sujet : « j'abrogerai toutes les surtranspositions de normes européennes », a-t-il déclaré au micro de Jean-Jacques Bourdin. Il s'agirait notamment d'épargner aux agriculteurs français des contraintes qui ne pèsent pas sur leurs homologues étrangers. Au risque de minimiser les exigences protégeant l'environnement ? « Les normes doivent être négociées pour l'ensemble du marché européen, sinon nos agriculteurs vont mourir de faim », a répondu François Fillon.

« Je veux même qu'on introduise dans la loi française un dispositif pour qu'on s'interdise de surtransposer les lois européennes », a-t-il poursuivi. Peut-être pourra-t-il s'inspirer des travaux du Sénat, qui vient de se livrer à une « étude de législation comparé ». En Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Suède, des dispositions encadrent la transposition des directives européennes, comme l'explique le rapporteur Jean Bizet. Cela afin de parer aux excès de zèle… Un exemple à suivre ?

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