Un parlement sous influences

17 mai 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Rival des gouvernements représentés au Conseil des ministres, le Parlement européen apparaît également comme un relai potentiel d'influence nationale. Les députés français élus en juin prochain pourront-ils jouer un rôle à Strasbourg et Bruxelles ?

Simple assemblée consultative à l'origine, le Parlement européen est devenu, aux côtés du Conseil des ministres et de la Commission, un sommet incontournable du triangle institutionnel qui pilote l'Union européenne. Investi d'une mission de contrôle, il approuve la composition de la Commission et peut voter une motion de censure à son encontre ; ses pouvoirs lui permettent d'amender ou rejeter le budget européen ; il participe à l'élaboration de la législation communautaire à différents degrés, dont le plus élevé – la codécision – le place à égalité avec le Conseil.

Entre juin 2004 et février 2009, le Parlement européen a statué « principalement dans les domaines de l'environnement et de la protection des consommateurs, mais aussi du marché intérieur et de la politique des transports » ; son accord fut sollicité pour 18 % des règlements et 71 % des directives adoptés par le Conseil durant cette période, selon les observations d'Yves Bertoncini et Thierry Chopin (1).

Motifs obscurs

Les déboires du "paquet télécom" ont illustré devant l'opinion le "pouvoir de nuisance" acquis par cette assemblée : tandis que le gouvernement français faisait voter la loi "Création et Internet" par le parlement national, les députés au Parlement européen s'obstinaient, contre l'avis du Conseil, à maintenir un amendement menaçant son application. Le traité de Lisbonne multiplierait les occasions de jouer un tel scénario. Les représentants des États membres l'ont pourtant plébiscité ; quel intérêt avaient-ils à se dessaisir progressivement de leurs monopoles ?

« Les raisons pour lesquels les gouvernements ont "parlementarisé" l'Union restent en partie obscures » aux yeux de Paul Magnette (2). « Sans doute certains gouvernements ont-ils été mus par des calculs stratégiques », à l'exemple de l'Allemagne dont les députés sont les plus nombreux. « D'autres gouvernements, nourrissant une vieille méfiance à l'égard de la Commission, ont peut-être parié qu'en renforçant le Parlement européen, ils affaibliraient à long terme le collège des commissaires. » Mais ce choix relèverait aussi « d'une forme de mimétisme institutionnel », ou plus simplement d'idéologie : « Le formalisme qui irrigue les cadres mentaux du personnel politique européen, conjugué au désir de répondre aux critiques du "déficit démocratique" de l'Union, les conduit presque naturellement dans cette voie. »

Néanmoins, « la tentation d'utiliser le Parlement européen pour faire valoir des intérêts strictement nationaux » tendrait à se renforcer depuis la fin des années quatre-vingt-dix : « Dans plusieurs États membres, au Royaume-Uni et en Allemagne en particulier, les partis de la majorité [...] tentent de faire de leurs élus à Strasbourg les alliés du gouvernement. » À l'approche des élections européennes de juin 2004, « le Premier ministre hongrois était allé jusqu'à proposer que tous les partis hongrois forment une liste unique ». La même année, le 29 avril, le président Chirac avait déploré que « l'influence de la France au sein du Parlement européen » ne soit pas « à la hauteur des enjeux pour notre pays » (3). Deux jours plus tard, l'UE allait accueillir dix nouveaux États membres, diminuant d'autant le poids relatif de la France, qui avait déjà perdu son second commissaire avec le traité de Nice. Une réaction devenait d'autant plus pressante.

Le poids des groupes politiques

Au sein du Parlement européen, « les députés ont toujours gardé leurs origines nationales à l'esprit, mais c'est à l'intérieur des groupes partisans qu'ils ont formé leurs positions », si l'on en croit Paul Magnette. Or, « la mise à disposition de moyens techniques (collaborateurs, secrétariat, salle de réunion, budget pour des publications, traductions) ainsi que le droit de parole et d'initiative politique sont fonction de la taille du groupe » souligne Thierry Chopin (4). « Il en va de même pour l'accession aux principaux postes de responsabilités (vice-présidences et questure du Parlement européen, présidences et vice-présidences des commissions et délégations, rapporteurs et coordinateurs). » En conséquence, selon le directeur des études de la Fondation Robert Schuman, « l'influence de la France se mesure d'abord à la capacité de ses députés européens à se rassembler au sein des groupes numériquement les plus importants, en particulier le groupe PPE-DE, dominant depuis 1999, et le groupe socialiste ».

Coordination

Peu enclin à promouvoir l'hégémonie de ses collègues pro-européens, Georges Berthu avait plaidé en mai 2004 pour une « meilleure coordination des élus français sur les votes techniques, qui est tout à fait possible, mais nécessiterait une meilleure organisation au niveau français » ; il aurait même souhaité que les groupes majoritaires acceptent « la formation en leur sein d'une composante non fédéraliste » (5). Un vœu pieux : si l'on observe une moindre dispersion des élus français au cours de la dernière législature, c'est en partie en raison du nouveau mode de scrutin, divisant la France en huit circonscriptions au détriment des petits partis, notamment souverainistes. Yves Bertoncini observe avec satisfaction que la majorité de nos députés (62,82 %) se concentrent au sein du PPE-DE et du PSE : « Parmi les principaux États membres, [...] la France se place ainsi en troisième position en termes de concentration après l'Espagne et l'Allemagne [...]. En revanche, on note toujours une forte présence française parmi les non-inscrits. »

Si la France se trouve mieux représentée aux postes stratégiques, elle continue de reléguer les enjeux européens au second plan. Tombée en disgrâce, Rachida Dati est envoyée à Strasbourg et Bruxelles : c'est tout un symbole. « Les élections législatives françaises de juin 2007 ont montré qu'un nombre non négligeable d'eurodéputés français préféraient briguer un mandat national : vingt-trois eurodéputés sur les soixante-dix-huit que compte la délégation française avaient déposé leur candidature pour rejoindre l'Assemblée nationale. » Avec Thierry Chopin, Yves Bertoncini précise qu'« une douzaine de députés français élus en 2004 ont ainsi quitté le Parlement européen depuis lors, contre seulement cinq parlementaires allemands et cinq parlementaires anglais ».

Autre travers national : le cumul des mandats, pratiqué par deux tiers des élus. Georges Berthu constate en outre que nos députés sont « toujours un peu novices ». Les collaborateurs de la Fondation Robert Schuman le confirment : « Le nombre moyen de mandats exercés par un parlementaire européen allemand est ainsi de 2,4, contre seulement 1,6 pour la France [...] ; mieux, près de la moitié (48 %) des actuels eurodéputés allemands en sont au moins à leur troisième mandat à Strasbourg, alors que ce chiffre est de 18 % pour les eurodéputés français [...]. Cette différence de longévité est encore plus frappante s'agissant des eurodéputés appartenant aux deux groupes les plus influents : la proportion de députés allemands ayant trois mandats ou plus est ainsi de 53 % dans le groupe PPE-DE et de 78 % dans le groupe PSE, contre respectivement 17 % et 13 % pour les députés français. »

Nouveau statut des députés

Les chiffres sont révélateurs, mais « les transformations nécessaires renvoient également à des difficultés plus profondes, en particulier le choix traditionnel d'une logique de puissance au détriment d'une véritable politique d'influence. Peu habitué à user de son soft power, notre pays gagnerait sans doute à faire primer le pouvoir réel sur les enjeux symboliques. » Yves Bertoncini encourage la France à développer « une véritable stratégie d'influence », sans négliger le lobbying. Approuverait-il les propositions de Georges Berthu ?

En 2004, celui-ci réclamait, entres autres, une meilleure articulation du travail parlementaire national et européen : « Certains pays ont [...] systématisé cette symbiose en logeant les uns et les autres dans des immeubles voisins, voire communicants. À Paris, on en est encore à des années-lumière. » Les velléités du gouvernement nourrissaient alors le pessimisme du député MPF : « Encore faudrait-il aussi que les pouvoirs publics français n'alimentent pas eux-mêmes la tendance la plus fédéraliste en soutenant des projets aberrants, comme celui de statut unifié des députés européens. Par ce texte, [...] les députés européens ne recevraient plus leur rémunération principale de leurs pays respectifs, mais seraient entièrement payés sur le budget communautaire. Or "qui paye commande" ! Comment peut-on vouloir à la fois l'aboutissement de cette réforme, et une reprise en mains de la défense des intérêts français ? » Cinq ans plus tard, le projet est en passe d'aboutir. Bien que sa portée nous semble avant tout symbolique, cette réforme est effectivement symptomatique des ambiguïtés caractérisant l'édification d'une "fédération d'États-nations".