Le rosé noyé dans l'imbroglio européen

21 mai 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

L'Union européenne doit produire du vin rosé par mélange de blanc et de rouge ; tel est le vœu de la Commission de Bruxelles. Un rapport parlementaire lève une partie du voile sur un "scandale" se révélant beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Explications.

Nouveau symbole des méfaits de la technocratie bruxelloise, le projet de règlement européen levant l'interdiction de produire le rosé de table par coupage de blanc et de rouge est une bénédiction pour les souverainistes en campagne : 87 % des Français y seraient hostiles (1). Poursuivant le décryptage de cette affaire, nous nous appuyons cette fois-ci sur le rapport (2) de Gérard César, sénateur UMP de la Gironde. Pour lui, il est essentiel « de soutenir le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, qui négocie ce dossier à Bruxelles [...] afin de faire entendre la voix particulière de notre pays et de tenter d'y rallier certains de nos partenaires européens lors du vote du texte le 19 juin prochain ».

OCM vin

En avril 2008, un règlement avait lancé la réforme de l'Organisation commune du marché vitivinicole (OCM vin). En conséquence, à l'automne dernier, la Commission européenne a proposé deux textes d'application, sur les règles d'étiquetage et les pratiques œnologiques, discutés, respectivement, au sein d'un comité de gestion et d'un comité de réglementation. Dans ce cadre, le 27 janvier, lors d'un vote indicatif autorisant la consultation de l'OMC, « compte tenu des réponses positives apportées à ses autres demandes » selon Gérard César, la France s'est prononcée en faveur d'un "paquet" incluant la mesure controversée.

Introduite en 1999, l'interdiction de produire du rosé par coupage s'appliquait seulement aux vins de table. Cela « se justifiait par l'existence de régimes d'aides distincts pour la distillation de crise des vins de table rouges et des vins de table blancs. Le silence des textes communautaires sur les vins autres que ceux de table signifiait qu'il était licite d'utiliser la technique du coupage pour les vins d'appellation, afin notamment de prendre en compte les spécificités d'élaboration du champagne rosé et de certains vins rouges. »

Un train de retard

La Commission avait-elle caché son jeu ? « Dès les premières discussions préparatoires », elle avait « fait part de ses doutes sur la justification du maintien de l'interdiction du coupage ». Celui-ci devenait à ses yeux « une "discrimination négative" à l'encontre des producteurs communautaires [...] alors que la pratique du mélange rouge-blanc est utilisée aux États-Unis ou en Australie et que ces produits sont déjà sur le marché européen, sans indication sur les étiquettes ». Autrement dit, ce n'est pas la commercialisation – déjà autorisée ! - du rosé coupé qui est en cause, mais sa fabrication sur le territoire des vingt-sept États membres de l'Union européenne.

Ces restrictions étaient-elles préjudiciables aux viticulteurs français ? La faiblesse des échanges internationaux sur le marché des vins rosés relativise cette crainte : « Environ 10 % seulement de la production est commercialisée entre pays. L'absence de normalisation internationale du produit pourrait l'expliquer. Contrairement aux vins rouge ou blanc, le rosé est largement consommé dans son pays ou sa région de production. La concurrence se fait donc, pour l'instant du moins, davantage au sein des pays producteurs qu'entre ceux-ci. » Dès lors, faut-il s'attendre à ce que la demande en rosé coupé soit stimulée par l'émergence d'une offre française ?

Quoi qu'il en soit, le recours au coupage présenterait trois inconvénients selon le sénateur de la Gironde : un risque de standardisation, les producteurs étant susceptibles de recourir aux cépages blancs les plus répandus ; un risque d'édulcoration, avec la tentation de corriger des excès de dureté par l'ajout de sucre ; un risque de confusion dans l'esprit des consommateurs, confrontés à des produits impossibles à différencier à l'œil nu. Gérard César imagine la réaction d'un acheteur déçu par un rosé coupé : la crainte d'un déficit d'image se dessine, affectant les producteurs de rosé traditionnel, voire l'ensemble de la filière vitivinicole.

L'impasse multilatérale

Dans son ultime numéro, La Lettre de l'indépendance annonce carrément « l'agonie des AOC ». Le rapport se veut plus nuancé : « Nul ne peut anticiper aujourd'hui les conséquences économiques de l'autorisation du vin rosé coupé sur la filière vitivinicole française, mais ce sont peut-être les producteurs de vin rosé de table qui ont le plus à craindre. [...] Les producteurs de vins rosés d'appellation avaient la faculté [...] de recourir à la technique du coupage, mais ils l'ont refusée dans leur cahier des charges. Compte tenu de la forte fragmentation du marché du vin, certains observateurs optimistes estiment que les vins rosés haut de gamme seront très faiblement concurrencés par les vins rosés coupés à faible prix. »

Pressé par le temps, Bruxelles ne semble pas disposé à retirer son texte. Or, « l'opposition au règlement sur les pratiques œnologiques repose sur une alliance hétéroclite d'États membres que la Commission européenne pourrait aisément briser en donnant satisfaction aux revendications de certains pays pour isoler la France » (3). Et « si d'aventure une minorité de blocage était réunie [...], il faudrait être vigilant pour que les avancées qu'a obtenues le gouvernement lors des négociations sur le nouveau règlement ne soient pas remises en cause ». « Quant à une réglementation nouvelle au sein de l'OIV (4) (qui autorise le coupage pour les vins) ou de l'OMC (qui interdit d'obliger les pays tiers à indiquer sur leurs étiquettes si le vin rosé est issu de coupage), elle est pour l'heure hors de portée. D'une part, la modification des règles au sein de l'OIV nécessite le consensus des États. D'autre part, les accords relatifs à la politique commerciale communautaire doivent être conclus à la majorité qualifiée par le Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" (CAGRE). »

On le voit, « les marges de manœuvre du gouvernement sont très faibles, tant au niveau communautaire qu'au niveau international ». D'où l'intérêt des subtilités exposées ci-dessus : elles illustrent la complexité des pratiques multilatérales, par ailleurs inintelligibles pour le grand public. Voilà une affaire typiquement européenne.

Un parlement sous influences

17 mai 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Rival des gouvernements représentés au Conseil des ministres, le Parlement européen apparaît également comme un relai potentiel d'influence nationale. Les députés français élus en juin prochain pourront-ils jouer un rôle à Strasbourg et Bruxelles ?

Simple assemblée consultative à l'origine, le Parlement européen est devenu, aux côtés du Conseil des ministres et de la Commission, un sommet incontournable du triangle institutionnel qui pilote l'Union européenne. Investi d'une mission de contrôle, il approuve la composition de la Commission et peut voter une motion de censure à son encontre ; ses pouvoirs lui permettent d'amender ou rejeter le budget européen ; il participe à l'élaboration de la législation communautaire à différents degrés, dont le plus élevé – la codécision – le place à égalité avec le Conseil.

Entre juin 2004 et février 2009, le Parlement européen a statué « principalement dans les domaines de l'environnement et de la protection des consommateurs, mais aussi du marché intérieur et de la politique des transports » ; son accord fut sollicité pour 18 % des règlements et 71 % des directives adoptés par le Conseil durant cette période, selon les observations d'Yves Bertoncini et Thierry Chopin (1).

Motifs obscurs

Les déboires du "paquet télécom" ont illustré devant l'opinion le "pouvoir de nuisance" acquis par cette assemblée : tandis que le gouvernement français faisait voter la loi "Création et Internet" par le parlement national, les députés au Parlement européen s'obstinaient, contre l'avis du Conseil, à maintenir un amendement menaçant son application. Le traité de Lisbonne multiplierait les occasions de jouer un tel scénario. Les représentants des États membres l'ont pourtant plébiscité ; quel intérêt avaient-ils à se dessaisir progressivement de leurs monopoles ?

« Les raisons pour lesquels les gouvernements ont "parlementarisé" l'Union restent en partie obscures » aux yeux de Paul Magnette (2). « Sans doute certains gouvernements ont-ils été mus par des calculs stratégiques », à l'exemple de l'Allemagne dont les députés sont les plus nombreux. « D'autres gouvernements, nourrissant une vieille méfiance à l'égard de la Commission, ont peut-être parié qu'en renforçant le Parlement européen, ils affaibliraient à long terme le collège des commissaires. » Mais ce choix relèverait aussi « d'une forme de mimétisme institutionnel », ou plus simplement d'idéologie : « Le formalisme qui irrigue les cadres mentaux du personnel politique européen, conjugué au désir de répondre aux critiques du "déficit démocratique" de l'Union, les conduit presque naturellement dans cette voie. »

Néanmoins, « la tentation d'utiliser le Parlement européen pour faire valoir des intérêts strictement nationaux » tendrait à se renforcer depuis la fin des années quatre-vingt-dix : « Dans plusieurs États membres, au Royaume-Uni et en Allemagne en particulier, les partis de la majorité [...] tentent de faire de leurs élus à Strasbourg les alliés du gouvernement. » À l'approche des élections européennes de juin 2004, « le Premier ministre hongrois était allé jusqu'à proposer que tous les partis hongrois forment une liste unique ». La même année, le 29 avril, le président Chirac avait déploré que « l'influence de la France au sein du Parlement européen » ne soit pas « à la hauteur des enjeux pour notre pays » (3). Deux jours plus tard, l'UE allait accueillir dix nouveaux États membres, diminuant d'autant le poids relatif de la France, qui avait déjà perdu son second commissaire avec le traité de Nice. Une réaction devenait d'autant plus pressante.

Le poids des groupes politiques

Au sein du Parlement européen, « les députés ont toujours gardé leurs origines nationales à l'esprit, mais c'est à l'intérieur des groupes partisans qu'ils ont formé leurs positions », si l'on en croit Paul Magnette. Or, « la mise à disposition de moyens techniques (collaborateurs, secrétariat, salle de réunion, budget pour des publications, traductions) ainsi que le droit de parole et d'initiative politique sont fonction de la taille du groupe » souligne Thierry Chopin (4). « Il en va de même pour l'accession aux principaux postes de responsabilités (vice-présidences et questure du Parlement européen, présidences et vice-présidences des commissions et délégations, rapporteurs et coordinateurs). » En conséquence, selon le directeur des études de la Fondation Robert Schuman, « l'influence de la France se mesure d'abord à la capacité de ses députés européens à se rassembler au sein des groupes numériquement les plus importants, en particulier le groupe PPE-DE, dominant depuis 1999, et le groupe socialiste ».

Coordination

Peu enclin à promouvoir l'hégémonie de ses collègues pro-européens, Georges Berthu avait plaidé en mai 2004 pour une « meilleure coordination des élus français sur les votes techniques, qui est tout à fait possible, mais nécessiterait une meilleure organisation au niveau français » ; il aurait même souhaité que les groupes majoritaires acceptent « la formation en leur sein d'une composante non fédéraliste » (5). Un vœu pieux : si l'on observe une moindre dispersion des élus français au cours de la dernière législature, c'est en partie en raison du nouveau mode de scrutin, divisant la France en huit circonscriptions au détriment des petits partis, notamment souverainistes. Yves Bertoncini observe avec satisfaction que la majorité de nos députés (62,82 %) se concentrent au sein du PPE-DE et du PSE : « Parmi les principaux États membres, [...] la France se place ainsi en troisième position en termes de concentration après l'Espagne et l'Allemagne [...]. En revanche, on note toujours une forte présence française parmi les non-inscrits. »

Si la France se trouve mieux représentée aux postes stratégiques, elle continue de reléguer les enjeux européens au second plan. Tombée en disgrâce, Rachida Dati est envoyée à Strasbourg et Bruxelles : c'est tout un symbole. « Les élections législatives françaises de juin 2007 ont montré qu'un nombre non négligeable d'eurodéputés français préféraient briguer un mandat national : vingt-trois eurodéputés sur les soixante-dix-huit que compte la délégation française avaient déposé leur candidature pour rejoindre l'Assemblée nationale. » Avec Thierry Chopin, Yves Bertoncini précise qu'« une douzaine de députés français élus en 2004 ont ainsi quitté le Parlement européen depuis lors, contre seulement cinq parlementaires allemands et cinq parlementaires anglais ».

Autre travers national : le cumul des mandats, pratiqué par deux tiers des élus. Georges Berthu constate en outre que nos députés sont « toujours un peu novices ». Les collaborateurs de la Fondation Robert Schuman le confirment : « Le nombre moyen de mandats exercés par un parlementaire européen allemand est ainsi de 2,4, contre seulement 1,6 pour la France [...] ; mieux, près de la moitié (48 %) des actuels eurodéputés allemands en sont au moins à leur troisième mandat à Strasbourg, alors que ce chiffre est de 18 % pour les eurodéputés français [...]. Cette différence de longévité est encore plus frappante s'agissant des eurodéputés appartenant aux deux groupes les plus influents : la proportion de députés allemands ayant trois mandats ou plus est ainsi de 53 % dans le groupe PPE-DE et de 78 % dans le groupe PSE, contre respectivement 17 % et 13 % pour les députés français. »

Nouveau statut des députés

Les chiffres sont révélateurs, mais « les transformations nécessaires renvoient également à des difficultés plus profondes, en particulier le choix traditionnel d'une logique de puissance au détriment d'une véritable politique d'influence. Peu habitué à user de son soft power, notre pays gagnerait sans doute à faire primer le pouvoir réel sur les enjeux symboliques. » Yves Bertoncini encourage la France à développer « une véritable stratégie d'influence », sans négliger le lobbying. Approuverait-il les propositions de Georges Berthu ?

En 2004, celui-ci réclamait, entres autres, une meilleure articulation du travail parlementaire national et européen : « Certains pays ont [...] systématisé cette symbiose en logeant les uns et les autres dans des immeubles voisins, voire communicants. À Paris, on en est encore à des années-lumière. » Les velléités du gouvernement nourrissaient alors le pessimisme du député MPF : « Encore faudrait-il aussi que les pouvoirs publics français n'alimentent pas eux-mêmes la tendance la plus fédéraliste en soutenant des projets aberrants, comme celui de statut unifié des députés européens. Par ce texte, [...] les députés européens ne recevraient plus leur rémunération principale de leurs pays respectifs, mais seraient entièrement payés sur le budget communautaire. Or "qui paye commande" ! Comment peut-on vouloir à la fois l'aboutissement de cette réforme, et une reprise en mains de la défense des intérêts français ? » Cinq ans plus tard, le projet est en passe d'aboutir. Bien que sa portée nous semble avant tout symbolique, cette réforme est effectivement symptomatique des ambiguïtés caractérisant l'édification d'une "fédération d'États-nations".

Les axes de la campagne électorale

7 mai 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

À l'approche du scrutin du 7 juin, la campagne tarde à démarrer, y compris sur la Toile, où les "programmes politiques" ne sont pas légion. Aperçu des thématiques développées par l'Alliance royale, Debout la République, le Front national, Libertas, le MoDem, le PS et l'UMP.

À six semaines des élections européennes, nous avons arpenté la Toile à la recherche des "manifestes politiques" de quelques partis. Certains sites de campagne reflètent le désintérêt suscité par le scrutin : outre le nom de ses têtes de liste, le Front national diffuse seulement quelques affiches. L'UMP publie des actualités et met en valeur la "communauté" de ses sympathisants, sur le modèle de Facebook, sans formaliser ses propositions, peut-être dans l'attente d'un discours du président de la République ; les internautes en quête d'un programme doivent se contenter d'un tract peu fourni, où l'on remarque l'importance accordée à l'outre-mer.

Discours protectionnistes

L'heure n'est plus aux déclarations eurobéates. Certes, le PS entretient le mythe selon lequel la construction européenne aurait « garanti la paix » ; et le MoDem s'illusionne en croyant pouvoir renverser la situation où, « depuis des années, chaque pays essaie de marquer des points contre les autres ». Confrontés à la crise économique, les partis préfèrent accompagner le retour médiatique du politique. Dans la continuité du « succès de la présidence française de l'Union », l'UMP martèle ce slogan : « Quand l'Europe veut, l'Europe peut. » Réunis sous la bannière de Libertas, le MPF et CPNT exploitent une thématique similaire : « Prenons l'Europe en main. »

Des appels de pied au protectionnisme sont lancés de toutes parts : l'UMP nous encourage à voter « pour une Europe qui nous protège » ; selon les socialistes, « le débat n'est pas tant de savoir si nous  serions des partisans ou des adversaires du protectionnisme, mais bien de déterminer quels intérêts nous souhaitons protéger ». La hantise du dumping illustre la nécessité d'une harmonisation des fiscalités européennes aux yeux du PS et du MoDem. Reste à convaincre nos partenaires, dans un domaine où l'unanimité demeurerait la règle malgré l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Le PS s'indigne d'« un budget européen réduit à moins de 1 % de la richesse produite en Europe » ; le MoDem lui fait écho, proposant « un budget européen dont le volume serait décidé par le Parlement européen et alimenté par un impôt unique sur l'ensemble des pays de l'Union ». Autre suggestion du parti centriste : la nomination d'« un procureur européen avec autorité sur les polices ». De retour au pouvoir, ces fédéralistes se montreront-ils aussi disposés à dépouiller l'État de ses prérogatives ?

L'Alliance royale plébiscite la création de deux commissariats européens, « pour la coordination de la sécurité des pays européens » d'une part, « pour l'environnement et la sécurité sanitaire » d'autre part. Quels rapports entretiendraient-ils avec les directions générales de la Commission, le Centre de suivi et d'information en charge de la protection civile, l'Agence européenne pour l'Environnement ? On l'ignore, mais ces propositions témoignent de la volonté largement partagée d'envisager l'Europe indépendamment du marché unique. François Bayrou souhaiterait que « l'exigence sociale, démocratique et écologique soit placée au même niveau que la concurrence ». Pourquoi pas au-dessus ? De toute façon, la concurrence n'est qu'un instrument censé servir la prospérité, dont l'efficacité inspire une circonspection stimulée par la crise.

Le PS feint d'offrir à l'Europe « le droit à l'alternance » : « Il y a aujourd'hui la possibilité de donner sa place à la politique au cœur de l'Europe et d'assumer jusqu'au bout le clivage avec la droite en faisant échec à une candidature Barroso et, nous le souhaitons, en ayant un candidat commun issu du PSE pour la présidence de la Commission. » C'est mal parti. D'autant qu'en dépit de leur affiliation à gauche, les gouvernements britannique, espagnol et portugais devraient appuyer la reconduction de José Manuel Barroso.

Vœu pieux

Autre vœu pieux : la constitution d'« une Europe forte avec une vraie défense européenne ». Cela « n'est pas aujourd'hui crédible » rétorque l'Alliance royale. Prenant le risque de froisser ses sympathisants, celle-ci considère même « que la France doit se maintenir dans l'Otan, [...] la seule organisation militaire capable de répondre aux besoins de sécurité dans nos zones d'intérêts stratégiques ». Debout la République prétend qu'« avec le traité de Lisbonne (article 27-7), la France n'aurait pas pu faire entendre sa voix sur la guerre en Irak ». Le texte incriminé - qui n'est pas stricto sensu un article du traité de Lisbonne - introduit une clause de défense mutuelle et rappelle la compatibilité des politiques de l'UE avec les engagements souscrits dans le cadre de l'Otan. Or cela n'est pas nouveau et ne concerne pas directement l'intervention en Irak, décidée en dehors des structures atlantiques.

Tandis que le Front national fait passer « ma retraite, ma famille, mon emploi... avant l'Europe », d'autres souverainistes ont adopté une posture plus nuancée, "eurocompatible" selon l'expression du "sécessionniste" Reinelde Maes (afe-blog.com, 26/04/09) : « Osons une Europe différente » lance Nicolas Dupont-Aignan ; c'est « une dimension nécessaire de notre avenir » confirme Libertas. Tout en revendiquant sa « prudence » à l'égard de la construction européenne, l'Alliance royale observe que « certains secteurs industriels ont [...] besoin d'une masse critique suffisante pour être concurrentiels dans un contexte de mondialisation : aéronautique, espace, défense, énergie, pharmacie, etc. » Selon l'AR, l'Europe est « une zone relativement homogène en matière stratégique. Beaucoup d'enjeux concernant la France [...] sont aussi en même temps européens : terrorisme, accès aux ressources d'énergie, sécurité maritime, etc. »

L'Alliance royale esquisse « un aménagement de ce qui existe déjà : un conseil européen représentant les États, une assemblée, des commissions exécutives et des instances juridictionnelles, chacune agissant dans le strict cadre des coopérations auxquelles les États membres auront bien voulu souscrire ». Exit la « Grosse Kommission » fustigée régulièrement par Les Manants du Roi, éclatée en diverses entités. L'AR plébiscite une communauté où « nul État européen ne peut être contraint d'appliquer des directives ou des lois européennes sur son territoire s'il ne les a pas lui-même ratifiées. Nulle institution européenne ne peut exercer de coercition de droit sur les États membres en dehors de traités librement et préalablement consentis par eux. » Qu'adviendrait-il du droit communautaire dérivé ? L'Alliance laisse planer une certaine ambiguïté. Elle se préoccupe en tout cas de la réversibilité des engagements : de son point de vue, « l'adoption de la monnaie unique apparaît comme imprudente, non pas nécessairement pour ses conséquences économiques, mais parce qu'elle lie la France de façon trop forte ».

Référendum

Imaginant eux aussi un nouveau traité, les gaullistes de DLR voudraient qu'il soit « approuvé par référendum le même jour dans tous les pays de l'Union ». On mesure l'irréalisme de la proposition à la vue du laborieux processus de ratification du traité de Lisbonne. Cela supposerait en outre de chambouler des traditions, voire des dispositions constitutionnelles, puisque la Loi fondamentale allemande circonscrit l'usage du référendum à la réorganisation du territoire fédéral. Maladroitement, Nicolas Dupont-Aignan en vient à promouvoir « l'uniformisation » qu'il dénonce ! L'"identité" est d'ailleurs un thème jugé porteur, y compris par le MoDem : « Nous défendrons l'Europe qui garantit les identités, les modes de vie, les langues et les cultures sur son sol et dans le monde. » Mais les développeurs de Libertas ont négligé la traduction des termes anglais apparaissant sur la version imprimable de chaque page du site Internet ; un comble !

Ne négligeons pas la France !

« Les querelles institutionnelles ne sont plus de saison » affirme le PS, « car l'ordre du jour de la nouvelle administration est économique et social. Le traité de Lisbonne est une donnée, mais ne saurait borner l'ambition des socialistes pour l'Europe. » Ni celle des autres ! Or, « pour réorienter l'Europe », faut-il « d'abord envoyer au parlement de Strasbourg une majorité de députés de gauche » ou d'une quelconque sensibilité ? Cela n'a rien d'évident, car l'UE n'est pas émancipée de l'influence des exécutifs nationaux. Le MoDem s'en offusque implicitement en voulant changer une situation où « les gouvernants de notre pays et les dirigeants européens préparent toutes les décisions entre eux, dans le secret ». Beaucoup dépend de nous. C'est pourquoi « l'Alliance royale estime qu'une coopération à l'échelle de l'Europe n'est possible que par le renforcement des institutions françaises ». Qu'elle suscite espoirs ou inquiétudes, l'Union européenne reflète à bien des égard nos propres ambitions, nos propres frustrations. Ne négligeons pas la France !