Eurogendfor devant la chambre basse

1 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Débat à l'Assemblée sur la force de gendarmerie européenne.

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a examiné le 23 juin le projet de loi autorisant la ratification d'un traité entre la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal, portant création de la force de gendarmerie européenne Eurogendfor. Laquelle s'est choisi l'anglais comme langue de travail, au risque de froisser Jacques Myard... D'autant que « ce n'est la langue d'aucun des États signataires ! » « Nos forces doivent employer le français », a proclamé le député des Yvelines, qui a prétendu « déposer un amendement en ce sens », fût-il irrecevable.

Tandis que Mme Élisabeth Guigou regrettait que cette force se mette en place en marge des institutions de l'Union européenne, le rapporteur Alain Néri a souligné que « le format restreint de la coopération peut aussi être un gage de réactivité et d'efficacité ».

Patrick Labaune s'est interrogé : « Avec le rapprochement entre police et gendarmerie sous l'autorité unique du ministère de l'Intérieur, faut-il comprendre que ce ministère devient compétent pour des opérations extérieures ? » « J'ai l'impression que le mieux serait encore de rattacher cette force au ministère du tourisme ! », a même lancé Patrick Balkany, sceptique. « Il est vrai qu'il ne s'agit que d'un petit pas », a reconnu Axel Poniatowski, le président de la commission des Affaires étrangères. « Néanmoins, lorsque cette force de gendarmerie européenne est intervenue à Haïti après le tremblement de terre, son action dans la lutte contre les pillards a été très utile et appréciée. »

Députés contre eurodéputés

1 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Sur fond de rivalité avec leurs homologues européens, les députés français accueillent sans grand enthousiasme la création d'un Service européen pour l'Action extérieure (SEAE). Aperçu des discussions en commission.

Réunis le 17 juin, les représentants du "triangle institutionnel" européen (Conseil des ministres, Commission et Parlement) sont convenus d'un accord ouvrant la voie à la création du Service européen pour l'Action extérieure (SEAE).

Satisfecit fédéraliste

L'eurodéputé belge Guy Verhofstadt, chantre d'une Europe plus fédérale, a exprimé sa satisfaction : « Il y avait initialement, avant l'intervention du Parlement européen, un petit service de type intergouvernemental. Mais nous avons réussi à changer la philosophie du service », a-t-il proclamé (Toute l'Europe, 23/06/10). Mme Catherine Ashton, Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, a assuré aux parlementaires qu'ils bénéficieraient, sur le budget propre du service, d'un droit de regard équivalent à celui dont ils disposent à l'égard de la Commission. Les députés devront « être informés à l'avance des décisions stratégiques et politiques », nous apprend Euractiv (23/06/2010).

Quelques jours plus tôt, emboîtant le pas au Sénat, la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale avait dénoncé le chantage exercé par le Parlement européen. Hervé de Charette fut le seul à fustiger « l'hostilité traditionnelle » de la France à son encontre, tandis que ses collègues examinaient un rapport présenté par Nicole Ameline et Gaëtan Gorce. Lesquels n'ont pas mâché leurs mots : « À aucun moment il n'a été question, ni dans la lettre ni dans l'esprit du Traité [de Lisbonne], de modifier dès aujourd'hui, dans le champ de l'action extérieure, les pouvoirs du Parlement européen, ni de permettre à ce dernier de s'immiscer dans le dialogue entre la Commission et les États membres quant à la décision fixant l'organisation et le fonctionnement du SEAE. Or les députés européens ont, sitôt consultés conformément au Traité, entendu peser sur la configuration même du SEAE en "prenant en otage" – osons l'expression – la décision du Conseil » – autrement dit, les gouvernements. Et d'ajouter « qu'il serait fallacieux de prétendre que l'on crée, avec le SEAE, une situation dans laquelle le Parlement européen serait seul en mesure d'exercer un contrôle démocratique que les parlements nationaux n'exerceraient plus à leur échelle : nous ne sommes pas dans un cas de transfert de compétences des États membres vers l'Union européenne ».

En effet, comme l'a relevé Élisabeth Guigou, l'innovation tient à « la capacité d'unifier la direction de l'action extérieure de l'Union », jusqu'alors scindée entre deux piliers, communautaire (Commission) et intergouvernemental (Conseil des ministres). Ainsi est-il possible, selon les rapporteurs,  « d'imaginer une nouvelle opération [navale] en Somalie et au Yémen, qui mêlerait contrôle de la piraterie avec déploiement de troupes, reconstruction de l'État somalien, assorti d'une aide au développement et d'assistance sous forme d'ingénierie administrative... soit toute la palette des instruments placés sous la responsabilité politique de Mme Catherine Ashton – les modalités de mise en œuvre concrète, budgétaire en particulier, différant toutefois. »

Euroscepticisme

Les parlementaires français n'en ont pas moins exprimé un certain scepticisme quant aux perspectives ouvertes par l'institution du "service diplomatique européen". Hervé de Charette s'est dit « très surpris par les chiffres avancés » : « Doter ce nouveau service de 8 000 personnels alors que tous nos ministères rencontrent des difficultés pour conserver leurs effectifs me paraît étonnant. Le ministère français des Affaires étrangères compte entre 12 et 13 000 personnels tout compris : avons-nous besoin d'en créer un second sans compétence bien définie ? » « Ce processus ne doit pas conduire à l'affaiblissement de la diplomatie française », a prévenu Robert Lecou. D'autant qu'« il n'y a pas de diplomatie européenne » – ce qu'a confirmé Jean-Claude Guibal : « Les représentants de l'Union européenne que j'ai rencontrés à l'étranger se contentaient de distribuer des crédits et de faire un peu de coordination. Le nouveau service ne change rien à cela. » De toute façon, a conclu Jean-Michel Boucheron, « personne ne souhaite réellement que ce projet aboutisse. Aucun État n'est prêt à se dessaisir de sa politique étrangère et c'est heureux. »

Deux thèses en présence

Les rapporteurs sont-ils du même avis ? « Les capitales des États membres, et en particulier des grands États, continueront probablement à jouer un rôle incontournable », ont-ils écrit. « Symétriquement, l'Union risque fort de parvenir pendant encore un certain temps à "se taire d'une seule voix" – comme, hélas, encore tout récemment à propos de l'arraisonnement en haute mer d'une flottille qui voguait vers la bande de Gaza. » De fait, « l'Union européenne n'a jamais été aussi visible sur la scène internationale que dans sa réaction aux crises survenues au cours de la présidence française du deuxième semestre de 2008... sous le régime du traité de Nice ! » Preuve, selon eux, que « la clef du succès de la future diplomatie européenne sera la capacité des grandes capitales à faire converger leurs approches ».

Se distinguant par un relatif optimisme, Marie-Louise Fort s'est demandé « si le nouveau service européen ne renforcera pas, finalement, la voix des États européens dans le monde ». « Deux lectures sont possibles en effet », selon Gaëtan Gorce : « On peut certes voir dans l'avènement de ce nouveau service un risque d'affaiblissement de notre diplomatie ; on peut aussi le considérer comme un renforcement de la capacité de faire prendre en compte nos préoccupations au sein de l'Union européenne. » Quoi qu'il en soit, les députés participant au débat ont témoigné d'un relatif réalisme dont on les imaginait peu coutumiers. Sans doute y ont-ils été poussés par leurs homologues "européens" convoitant leurs prérogatives institutionnelles.

La République à l'épreuve du déficit

1 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Confronté à la pression des syndicats, handicapé par les échéances électorales, le gouvernement doit compter également avec les scandales éclaboussant moult ministres. Les réformes indispensables à l'assainissement des finances publiques s'en trouvent d'autant plus difficiles à mener.

Les perspectives économiques de la France sont « très incertaines », a annoncé, sans prendre de risque, le Fonds monétaire international. Le diagnostic est désormais bien connu dans la zone euro : « La crise actuelle résulte des politiques budgétaires insoutenables menées par certains pays, du retard pris dans l'assainissement du système financier, de la lenteur à mettre en place la discipline et la souplesse nécessaires. » « Les pays confrontés aux pressions du marché n'ont pas d'autre choix que de prendre des mesures drastique  », a averti l'institution dirigée par Dominique Strauss-Kahn.

Un lointain souvenir

Bien que la France bénéficie toujours du "triple A" accordé par les agences de notation, son dernier excédent budgétaire remonte à 1974 ! Or elle se doit d'alimenter la confiance des investisseurs. « La volatilité des marchés et la forte augmentation de la dette publique imposent [donc] un programme de consolidation inscrit dans une stratégie tournée vers l'avenir. » Hélas, la mise en œuvre d'une telle politique relève de la gageure dans une république obnubilée par la "présidentielle permanente". Reconnaissons toutefois que la démocratie n'est pas seule en cause. Un regard tourné vers le Rhin en impose le constat : tous les tempéraments nationaux ne se prêtent pas semblablement à la "rigueur".

Cela dit, les politiciens n'ignorent pas tout à fait la perversité de leurs joutes électorales. Faute de parvenir à se comporter en adultes responsables, ils se résignent à choisir un maître d'école. La Commission européenne excelle dans ce rôle-là, bien que le Pacte de stabilité ait volé en éclats. L'UE et le carcan du droit apparaissent comme les nouvelles conditions du salut public. Dans un rapport remis au Premier ministre, Michel Camdessus a dessiné les contours d'une règle constitutionnelle d'équilibre. On s'achemine vers l'inscription dans la Constitution du principe d'une "loi-cadre de programmation des finances publiques" pluriannuelle, s'imposant aux lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. « Cette règle fixerait une trajectoire impérative de réduction des déficits, et la date de retour à l'équilibre structurel de nos finances publiques », selon les explications de Matignon.

Mais d'autres chantiers sont à mener. « D'importantes réformes de long terme (en particulier concernant les retraites et le système de santé), ne produiraient que des économies limitées dans l'immédiat, mais auront des effets positifs et significatifs en termes de crédibilité auprès des marchés financiers et sur la demande intérieure », a encore souligné le FMI. Autrement dit, la réforme des retraites représente un enjeu d'autant plus sensible qu'elle participe de la résolution de l'impossible équation : ou comment assainir les finances publiques sans menacer la reprise économique. « La réforme des retraites et du système de santé doivent constituer la pierre angulaire de la stratégie budgétaire de moyen terme », selon le Fonds monétaire international. Et DSK de cautionner, en tant que directeur général de l'institution, l'affirmation selon laquelle « il convient [...] de résister aux pressions qui conduiraient à ne pas corriger les déséquilibres fondamentaux et à s'appuyer démesurément sur des mesures d'accroissement des recettes ». Ce faisant, le ténor socialiste met en lumière la démagogie pratiquée par son parti – conséquence heureuse de la politique d'"ouverture" menée par Nicolas Sarkozy !

Placé à la tête de la cour des Comptes, un autre transfuge a souligné le courage requis pour affronter les déficits. Didier Migaud se serait bien gardé de tenir un pareil discours du temps où il sévissait à l'Assemblée nationale. Les royalistes distinguent mieux que quiconque l'influence déterminante des institutions... Reste que le courage ne saurait suffire. L'habileté s'avère tout aussi nécessaire, sinon davantage. Les maladresses d'Alain Juppé ne se sont-elles pas soldées par l'adoption des trente-cinq heures ?

Faute morale ou politique

Aussi les déboires du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique tombent-ils à pic. « Éric Woerth est un homme intègre », si l'on en croit notre collaborateur Catoneo. « Mais il fréquente les cercles d'influence [...] et les gens très friqués du grand monde étaient son quotidien. Il n'a pas vu la collusion d'intérêts entre son poste de chef du Fisc et celui de gestionnaire de grande fortune qu'occupait sa femme. Il lui est impossible de soutenir qu'ils avaient un sas de décompression professionnelle à la maison, ce que les chiens courants du Parti socialiste ont très bien détecté. Cette affaire tombe mal au moment où l'on découvre que la prévarication fait rage dans la grande république bananière d'Europe occidentale. Mais comme souvent, c'est le premier qui passe, coupable ou non, qui subit l'assaut de la meute. »

« Nous ne sommes pas des gens moraux », avons-nous l'habitude de proclamer à l'Action française. Il est vrai que nous ne nous faisons aucune illusion sur la prétendue vertu républicaine... Laissons à l'avenir le soin d'identifier les fautes morales. Espérons seulement que cette bourde politique ne compromettra pas une réforme que l'on pouvait déjà craindre trop timide.

Un droit aux loisirs

1 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Quand l'État prend les parents par la main ou distribue des chèques-cadeaux...

En dépit de sa faillite financière, l'État-providence fait toujours recette. Plus que jamais, il nous appartient de dénoncer l'État républicain « qui se mêle de tout aujourd'hui, même de faire des écoles et de vendre des allumettes, et qui, en conséquence, fait tout infiniment mal, vendant des allumettes ininflammables et distribuant un enseignement insensé »...

Les enfants ne lui suffisant plus, la République s'attaque à l'éducation des parents. En témoigne l'initiative du gouvernement censée participer du souci légitime de « prévenir la maltraitance des enfants », et visant à distribuer – dans les maternités ? –  un « livret de coparentalité ».

Gageons que toute une série de "droits" y seront répertoriés. Mme Marie-George Buffet vient d'ailleurs d'en inventer un nouveau. Inspiré par des élèves de CM2 ayant siégé au "Parlement des enfants", le député de Seine-Saint-Denis a déposé une proposition de loi « tendant à soutenir les adolescents au quotidien ». Entre autres dispositions, un article répond à la demande, formulée par les écoliers, d'inscrire dans la loi le droit « d'accéder aux loisirs ». Concrètement, Mme Buffet propose « une carte culture et loisirs accompagnée de bons prépayés ».

Ce faisant, elle entérine l'idée de ses petits camarades, cités dans l'exposé des motifs, selon lesquels « l'accès aux loisirs [...] nécessite souvent », voire surtout, « d'avoir de l'argent », alors qu'il constitue « un élément essentiel de la construction de l'homme ». Autrement dit, chacun s'épanouit à la mesure de ses moyens financiers. C'est une élue communiste qui vous le dit. Chapeau !