Humour souverainiste

11 octobre 2010

Une fois n'est pas coutume, le RIF s'engage dans un combat gagné d'avance.

Les souverainistes ne manquent pas d'humour. Las d'accumuler les déconvenues, le Rassemblement pour l'indépendance de la France (RIF) s'est lancé dans un combat gagné d'avance : il appelle à signer une pétition contre l'impôt européen, dont les esprits censés savent bien que l'instauration n'est pas pour demain (voir, par exemple, notre article consacré au « spectre d'un impôt européen »).

« Avec le traité de Lisbonne, l'Union européenne a acquis la personnalité juridique étatique », proclament Jean-Paul Bled, Alain Bournazel, Nicolas Lacave, et Nicolas Smeets. « Elle a donc aujourd'hui la capacité de prélever l'impôt directement, sans passer par les États membres », affirment-ils sans craindre de verser dans la désinformation.

Faut-il le leur rappeler ? La Communauté européenne dispose de la personnalité juridique depuis belle lurette. Quant au traité de Lisbonne, il maintient la définition des ressources de l'Union sous la coupe des États. En effet, selon l'article 311 du TFUE : « Le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, à l'unanimité et après consultation du Parlement européen, adopte une décision fixant les dispositions applicables au système des ressources propres de l'Union. Il est possible, dans ce cadre, d'établir de nouvelles catégories de ressources propres ou d'abroger une catégorie existante. Cette décision n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. » C'est pourtant clair !