La torture en spectacle

19 novembre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

La saison 7 de 24 Heures chrono met en scène le débat sur la torture. La série en dit long sur le fossé qui nous sépare des mentalités américaines.

La septième saison de 24 Heures chrono est disponible en DVD depuis le 4 novembre. Référence en matière de thriller, cette série met en scène Jack Bauer, un agent fédéral aux méthodes musclées, prêt à perdre son âme pour déjouer les complots terroristes fomentés contre les États-Unis. Tournée plus ou moins à la façon d'un reportage, elle prétend rapporter ses péripéties en temps réel, les vingt-quatre épisodes d'une saison correspondant aux vingt-quatre heures d'une journée riche en rebondissements.

Polémiques

Dans un pays marqué par le traumatisme du 11 Septembre, pointé du doigt après la proclamation du Patriot Act, Twenty four s'est livré, avec une outrance croissante, à une véritable apologie de la torture... pour la plus grande satisfaction du public. Cela n'a pas manqué de susciter des polémiques outre-Atlantique, voire « un certain malaise » selon le Courrier International du 14 février 2007 : « Pour preuve, "un groupe inhabituel formé de militants des droits de l'homme, du doyen de l'académie militaire américaine de West Point et des interrogateurs vétérans de Saigon ou d'Abou Ghraib s'est réuni autour d'une table à la mi-novembre 2006." [...] En venant à la rencontre des créateurs de la série, ces visiteurs n'avaient qu'un souhait : "Que les scènes de torture soient plus authentiques. Cela ne veut pas dire plus sanglantes ou plus sauvages." Au contraire, ils veulent qu'elles soient plus réalistes, moins expéditives. Ce qui fait dire au Los Angeles Times que "24 Heures chrono prend une leçon de torture de la part d'experts". The Independant n'en revient pas lui non plus. "L'armée américaine a fait appel aux producteurs [...] pour modérer les scènes de torture à cause de l'impact qu'elles ont à la fois sur les troupes sur le terrain et sur la réputation de l'Amérique à l'étranger. »

Jack Bauer, héros damné

Loin de se repentir, les producteurs du "Jour 7" ont pris le parti culotté de mettre en scène le débat. Le premier épisode s'ouvre sur le procès orchestré  par un sénateur contre Jack Bauer, appelé à répondre à Washington de crimes qu'il assume apparemment sans scrupule. Son audition est interrompue à la demande du FBI, qui requiert son aide pour résoudre une enquête. Travaillant à ses côtés pendant vingt-quatre heures, l'agent Renée Walker se laisse convaincre du bien fondé de ses méthodes. Avec toutefois quelques réticences, si bien que sa sensibilité contribue à "réhumaniser" le héros damné.

En guise de prologue, le téléfilm Redemption (disponible séparément) fustige l'impuissance – voire la lâcheté – des Nations Unies, ainsi qu'un certain isolationnisme américain, lui préférant manifestement l'ingérence humanitaire. Au fil des épisodes, on relève une mise en garde contre le développement des armées privées – largement utilisées en Irak – et le "retour à la foi" de Jack sous l'influence d'un imam qu'il avait accusé à tort de protéger un terroriste. Bien évidemment, la part belle est réservée au patriotisme ainsi qu'au sens du devoir. Cela ne va pas sans déchirement dans la famille du président – une femme...

Le suspens étant au rendez-vous les amateurs du genre seront comblés. Tous nos lecteurs n'en sont pas, mais ils mesureront à travers ces quelques lignes le fossé qui nous sépare des mentalités américaines.

Cohn-Bendit pleuré par les souverainistes

19 novembre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Le Conseil d'État reconnaît désormais "l'effet direct" des directives européennes.

En 1975, Daniel Cohn-Bendit demanda l'abrogation de l'arrêté d'expulsion dont il avait fait l'objet le 25 mai 1968. Confronté, dans un premier temps, au refus du ministre de l'Intérieur, il fit valoir, en vain, que sa décision était contraire à la directive adoptée par le Conseil des Communautés européennes le 25 février 1964.

À la différence des règlements, rappelons que les directives requièrent une "transposition" par les autorités nationales.

À l'époque, le Conseil d'État considéra que les États membres étaient les seuls destinataires des directives, et que celles-ci « ne sauraient être invoquées par [leurs] ressortissants [...] à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif individuel ». Sa position tranchait avec celle de la Cour de Justice de Luxembourg, dont il se rapprocha toutefois en pratique par la suite, jusqu'à revenir sur cette jurisprudence le 30 octobre dernier.

Un revirement

Appelé à statuer sur une affaire de discrimination, l'Assemblée du contentieux – la formation juridictionnelle la plus élevée du Conseil d'État – a jugé, suivant les termes du communiqué officiel, « que tout justiciable [pouvait] se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif même non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive lorsque l'État n'a pas pris, dans les délais impartis par elle, les mesures de transposition nécessaires. » "L'effet direct" des directives européennes se trouve ainsi reconnu. Et la prégnance du droit communautaire confirmée, bien que son primat fût admis de longue date : depuis 1984, par exemple, le Conseil d'État pouvait annuler les dispositions de tout acte réglementaire contraire à une directive.

Pour expliquer son revirement, la juridiction administrative invoque l'« obligation constitutionnelle » que revêtirait désormais la transposition en droit interne des directive communautaires. Depuis 1992, en effet, la constitution de la Ve République affirme la participation de la France aux Communautés et à l'Union européennes, dans les conditions fixées par les traités européens successifs. Aux yeux des juristes, l'influence des normes communautaires puise donc sa légitimité dans notre propre constitution.

Transparence

19 novembre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Souverainistes et européistes s'offusquent de l'opacité des négociations européennes.

Les tractations allaient bon train à l'approche du Conseil européen du 19 novembre, où les chefs d'État et de gouvernement devaient désigner celui qui présiderait leurs réunions pendant deux ans et demi, en application du traité de Lisbonne.

Les candidats potentiels à ce genre de poste n'ont pas l'habitude de se déclarer. Jean-Claude Juncker, le Premier ministre du Luxembourg, a certes rompu avec la tradition ; gageons que c'était moins dans l'espoir de satisfaire ses ambitions qu'afin de faire échec à Tony Blair.

Quoi qu'il en soit, le président du Conseil européen reste désigné sous l'empire de négociations diplomatiques. Pour les européistes, cela témoigne de l'empreinte insupportable que les États continuent d'imprimer sur l'UE. « Ces tractations secrètes donnent des arguments à ceux qui plaident pour l'élection au suffrage universel d'un "président de l'Union" », clame Jean Quatremer (Coulisses de Bruxelles, 11/11/2009). C'est le cas de Ségolène Royal, qui renouvelle son vœu de « créer les États-Unis d'Europe » dans un entretien accordé à La Tribune le 10 novembre. Sans doute aurait-elle mieux fait de se taire : l'utopie apparaît selon nous trop manifeste pour berner l'électeur moyen en quête d'un projet mobilisateur.

Comme en URSS...

De son côté, Yves Daoudal a fait écho aux déclarations de Mme Vike-Freiberga, dont le nom était parfois avancé pour prendre la tête du Conseil européen. L'ancien président de la Lettonie fustige les nominations décidées « comme toujours dans l'obscurité, derrière des portes closes » : « Il y en a assez que l'Union européenne fonctionne comme l'ancienne Union soviétique. » Le Salon Beige a lui aussi relayé ses propos, qui semblent réjouir les souverainistes. La comparaison puise ses racines dans l'histoire, comme le rappelle L'Encyclopédie de l'Agora : « En 1985, Mikhaïl Gorbatchev, alors premier secrétaire du Parti communiste au pouvoir en Union soviétique, fit l'annonce d'une nouvelle politique fondée sur la Glasnost, mot que l'on traduisit par transparence en français. C'est ainsi que l'on put connaître les faits sur les grandes purges de Staline et le massacre de Katyn... »

Cela dit, la blogosphère réactionnaire se fourvoie en versant apparemment dans l'apologie de la "transparence". En effet, sa revendication participe d'un libéralisme forcené, tandis que son application revêt une incontestable dimension totalitaire.

La Poste et la loi

10 novembre 2009

Le Sénat a donné son feu vert au changement de statut de La Poste. Un nouveau pas vers la liquidation du "service public" ? Pas forcément. Aperçu de quelques dispositions légales encadrant les activités postales.

Le Sénat a adopté hier soir, 9 novembre, le projet de loi « relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ». Au préalable, Pierre Hérisson s'en était saisi au nom de la commission de l'Économie de la chambre haute. Son rapport, dont nous avons lu l'exposé général, nous a réservé quelques surprises. En effet, nous ignorions l'existence des barrières érigées par le législateur contre le "tout libéral", y compris au niveau européen.

« La Poste imprègne notre univers quotidien et notre imaginaire collectif », souligne le sénateur. « Le bureau de poste symbolise la vie communale, au même titre que la mairie ou l'église, et traduit l'ancrage territorial de l'entreprise. La figure du facteur, immortalisée par le septième art et plébiscitée par nos compatriotes, constitue un lien de proximité et de sociabilité central jusque dans les zones les plus reculées. Les fonctions assurées, porteuses d'une dimension universelle – relier les hommes, faire circuler l'information, transmettre des biens –, méritent au premier chef la qualification de service public. » En conséquence, la loi définit quatre missions faisant l'objet d'un contrat entre l'État et La Poste : le service public des envois postaux et le service universel postal ; le service public du transport et de la distribution de la presse ; la mission d'accessibilité bancaire ; la mission d'aménagement du territoire.

Service universel

Une directive européenne de 1997 impose au prestataire du service universel de « garantir, tous les jours ouvrables et pas moins de cinq jours par semaine, au minimum une levée et une distribution au domicile de chaque personne physique ou morale. En France, la loi du 20 mai 2005 [...] met à la charge de La Poste [...] des obligations qui vont au-delà [...] et fait de la France l'un des pays européens bénéficiant du service universel le plus large. [...] Il comprend ainsi, notamment, un service de levée et de distribution six jours sur sept, des envois de colis postaux jusqu'à 20 kg, des envois recommandés et des envois à valeur déclarée ainsi que des envois de journaux et imprimés périodiques pesant au plus 2 kg. Les critères d'accessibilité au réseau de points de contact [...] prévoient  "qu'au moins 99 % de la population nationale et au moins 95 % de la population de chaque département soit à moins de 10 km d'un point de contact et [que] toutes les communes de plus de 10 000 habitants disposent d'au moins un point de contact par tranche de 20 000 habitants". »

La loi du 2 juillet 1990 « dispose que "La Poste contribue [...] à l'aménagement et au développement du territoire national". [...] Le réseau de La Poste se compose, pour ce faire, de 17 091 points de contact répartis dans environ 14 000 communes [...] : 10 778 bureaux de poste détenus en propre par La Poste, dont 4 000 dans des communes de moins de 2 000 habitants ; 4 446 agences postales communales et intercommunales, situées dans des mairies, un demi-emploi étant financé par La Poste ; 1 758 relais Poste chez des commerçants, ces derniers étant rémunérés par La Poste au moyen d'un forfait et d'une commission sur les activités. Au titre de sa mission d'aménagement du territoire, La Poste entretient un réseau de points de contact dans les zones dites "prioritaires" : zones de revitalisation rurale, zones montagneuses, zones urbaines sensibles et départements d'outre-mer. »

« Le surcoût occasionné par ce réseau est estimé, en tenant compte des efforts engagés par La Poste en termes de productivité et d'adaptation de son réseau, à 250 millions d'euros environ. [...] Or, La Poste, désormais soumise à la pression concurrentielle sur la totalité de son domaine d'activité, ne pourra pas contribuer de manière indéfinie au financement d'une mission qui ne pèse pas sur ses concurrents, notamment les grands établissements postaux européens, chargés seulement de la mission de service universel. Votre rapporteur souligne en conséquence qu'il est temps de trouver une solution de financement à la mission d'aménagement du territoire de La Poste et que l'État [...] ne saurait en être absent. »

La peur de la liberté ?

Cela soulève des inquiétudes légitimes. Cependant, on s'étonne des réflexes "étatistes" animant certains royalistes. Leur réaction tranche avec les partis pris de Maurras, fustigeant jadis « l'État français qui se mêle de tout [...], même de faire des écoles et de vendre des allumettes ». Pourquoi faudrait-il, par principe, s'en remettre à lui pour livrer des gadgets high tech commandés sur la Toile ? La distribution des lettres relève certes davantage du "service public". Mais « l'avenir du marché "courrier" ne semble pas porter à l'optimisme. [...] Les spécialistes auditionnés par la commission Ailleret ont évoqué des réductions de volume de l'ordre de 20 à 40 % à l'horizon 2020. » Si « des opportunités de croissance » existent, elles sont « recelées par l'ère numérique »

Aussi La Poste est-elle « confrontée à un bouleversement majeur de son environnement rendant son avenir incertain ». Elle se trouve « acculée dans une impasse », estime Pierre Hérisson : « l'insuffisance de ses fonds propres l'empêche de procéder aux investissements nécessaires pour affronter ses concurrents les plus directs. [...] Or, son statut actuel d'établissement public ne l'autorise pas à accéder à des sources de financement élargies. Pour y remédier [...], une modification de sa forme juridique est aujourd'hui indispensable. C'est l'objet principal du présent projet de loi, qui donne explicitement à La Poste le statut de société anonyme. » « S'il existe un risque en toute chose », poursuit le sénateur, « le pire risque serait aujourd'hui de ne rien faire ».

La tentation de l'immobilisme apparaît pourtant manifeste. Il est vrai que La Poste est le premier employeur de France après l'État... Nos compatriotes seraient-ils effrayés par la liberté ? C'est l'hypothèse avancée par Yves Daoudal, qui dénonce le tabou du "service public à la française" : « Peut-être faudrait-il se demander s'il ne s'agit pas plutôt de services publics "à la soviétique", expression traduite par les communistes par "à la française" et imposée comme telle aux Français au moment où le Parti communiste avait une très grande influence. Ainsi la SNCF a-t-elle été créée par le Front populaire, EDF-GDF et la Sécurité sociale en 1946. Certes, La Poste, quant à elle, est devenue monopole d'État en 1793. Mais c'est aussi une date de dictature d'extrême gauche. » Voilà qui pourrait interpeler ces royalistes devenus des chantres de l'État-providence !

Aberrations égalitaires

5 novembre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

La loi sera aménagée pour préserver la retraite des mères de famille et se conformer à la jurisprudence. Cela en application d'un principe égalitaire que nous récusons.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 comporte un article réformant la majoration de durée d'assurance (MDA) pour enfant accordée aux mères relevant du régime général. Dans un rapport d'information rédigé au nom de la délégation "aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes", Mme Marie-Jo Zimmermann, député de la Moselle, rappelle que « ces majorations sont aujourd'hui de huit trimestres par enfant élevé. Elles bénéficient à la quasi-totalité des mères et comptent pour une part très importante (de l'ordre de 20 %) dans les montants des retraites des femmes, montant qui demeure malgré ces effets correctifs bien inférieur à celui des pensions des hommes. »

Les statistiques sont édifiantes : en 2004, les femmes recevaient une retraite inférieure en moyenne de 38 % à celle des hommes, au montant d'autant plus faible qu'elles avaient eu d'enfants. Ceux-ci affectent évidemment leur carrière professionnelle (82 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes) ; en revanche, leur présence « peut même avoir plutôt un effet positif [sur celle des hommes] par l'image de responsabilité qu'elle confère au père ».

Discrimination

Dans ces conditions, remarque Mme Zimmermann, « la majoration de durée d'assurance apparaît bien comme un élément essentiel pour préserver une particularité française, la conjugaison d'un fort taux d'activité féminine avec une fécondité [relativement...] dynamique ». Une majorité de parlementaires partagent sans aucun doute son point de vue. Mais le législateur doit compter avec la Cour de cassation, dont l'arrêt du 19 février dernier imposait d'étendre aux hommes le bénéfice des MDA. Une perspective évidemment insupportable pour les finances publiques. À l'avenir, l'essentiel des majorations pourra donc être attribué à la mère ou au père, ou bien partagé entre eux. Outre des conflits entre les parents, le député craint « le risque d'entraîner des choix d'opportunité sans lien avec la finalité de la majoration et qui se révèleront pénalisants pour les mères ».

Un nouveau mensonge

Au moins le dispositif sera-t-il sauvegardé. Solution bancale apportée à un problème strictement juridique ? Pas tout à fait, car l'évolution de la jurisprudence n'est pas hermétique à celle des mentalités. L'entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme, sur laquelle s'est appuyée la Cour de cassation, ne remonte-t-elle pas à 1953 ? Si le rapport fustige « une vision étroite du principe d'égalité », il n'en conteste pas les fondements. Selon Mme Zimmermann, en effet, « les majorations de durée d'assurance, comme les autres droits familiaux, ont pour objectif de corriger les effets sur les pensions de retraite des inégalités professionnelles subies par les femmes. Elles ont donc, en principe, vocation à disparaître au fur à mesure que la situation des hommes et des femmes se rapprochera. »

Or, au regard du bien commun, il ne convient pas seulement de "compenser" les sacrifices consentis par les mères, mais aussi d'encourager l'accueil des enfants. Sans quoi, homme ou femme, chacun devra s'accommoder demain d'une retraite de clopinettes ! En réalité, «  l'égalité ne peut régner nulle part », observait Charles Maurras, « mais son obsession, son désir, établissent un esprit politique directement contraire aux besoins vitaux d'un pays » (Mes Idées politiques).

Peut-être faut-il le rappeler ? Les hommes ne portent pas d'enfants... ; le bon sens voudrait qu'on en tire quelque conséquence. « Dans un État puissant, vaste, riche et complexe comme le nôtre, chacun assurément doit avoir le plus de droits possible », poursuit le maître de l'AF ; « mais il ne dépend de personne de faire que ces droits soient égaux quand ils correspondent à des situations naturellement inégales. Quand donc, en un tel cas, la loi vient proclamer cette égalité, la loi ment, et les faits quotidiens mettent ce mensonge en lumière. » Mme Zimmermann juge « indispensable de fixer un pourcentage minimum de membres du sexe sous-représenté au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance pour les sociétés cotées en bourse » ; ces quotas ne seraient qu'un nouveau mensonge.

L'entracte est terminé

5 novembre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Privé du soutien de la cour constitutionnelle tchèque, Vaclav Klaus jette l'éponge. Le traité de Lisbonne pourrait entrer en vigueur dès le 1er décembre. D'ici là, les Vingt-Sept devront s'accorder sur les nominations aux postes clefs.

Les derniers espoirs des nonistes s'évanouissent : mardi 3 novembre, la cour constitutionnelle tchèque a rejeté l'ultime recours déposé contre le traité de Lisbonne. Résigné, le président Vaclav Klaus considère que « sa probable entrée en vigueur ne va pas être la fin de l'histoire » (Coulisses de Bruxelles, 17/10/2009). A-t-il vraiment envisagé de lui faire obstacle ? Un rappel de ses responsabilités passées permet d'en douter : il dirigeait le gouvernement tchèque quand celui-ci déposa sa demande d'adhésion à l'UE ; élu chef de l'État en février 2003, il assista depuis à l'entrée de son pays dans l'Union, à la négociation du traité établissant une constitution pour l'Europe, puis à celle du traité de Lisbonne qui s'acheva le 13 décembre 2007.

« Une discussion assez vive »

Quoi qu'il en soit, ce trublion souverainiste peut se targuer d'avoir fait plier l'Europe. Le 29 octobre, à l'issue d'« une discussion assez vive », selon le témoignage du président de la République, les chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-Sept sont convenus d'un arrangement dissipant sa crainte – réelle ou prétendue – d'une remise en cause des décrets Benes par lesquels furent expulsés de Tchécoslovaquie trois millions d'Allemands des Sudètes. La République tchèque sera ajoutée aux États mentionnés dans le protocole stipulant que la Charte des droits fondamentaux « n'étend pas la faculté de la Cour de justice de l'Union européenne, ou de toute juridiction de la Pologne ou du Royaume-Uni, d'estimer que les lois, règlements ou dispositions, pratiques ou action administratives de la Pologne ou du Royaume-Uni sont incompatibles avec les droits, les libertés et les principes fondamentaux qu'elle réaffirme ». Le droit primaire européen sera amendé en ce sens à la faveur d'un protocole inclus dans le prochain traité d'élargissement. Encore une fois, il s'agit moins d'une véritable dérogation que d'une "explication de texte".

Ainsi peut-on « tourner la page de dix ans de débats institutionnels stériles », se félicite Nicolas Sarkozy ; « raisonnablement, on peut dire que le traité de Lisbonne entrera bien en vigueur d'ici à la fin de l'année, sans doute dès le 1er décembre », a-t-il annoncé. Dans l'immédiat, les responsables européens s'affairent sur deux chantiers. Le premier recouvre des aménagements règlementaires, voire quelques clarifications politiques, avec, par exemple, la mise en place du Service européen pour l'action extérieure, ou la répartition des responsabilités entre, d'une part, le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et, d'autre part, le gouvernement continuant d'assurer la présidence semestrielle de l'Union. Le second chantier est plus médiatisé : les tractations s'accélèrent afin de distribuer les postes.

Qui sera le nouveau Washington ?

Pour amuser la galerie, on insiste sur la "parité" ou le degré d'engagement "européen" des candidats potentiels. Plus sérieusement, on souligne également la nécessité de respecter un certain "pluralisme politique" : c'est une exigence du Parlement européen, dont l'accord sera indispensable pour installer la nouvelle Commission. L'attention se focalise plus particulièrement sur la désignation du président du Conseil européen – l'instance réunissant les chefs d'État ou de gouvernement – élu pour deux ans et demie, dont le mandat sera renouvelable une fois. C'est un choix capital selon Valéry Giscard d'Estaing : « l'Europe doit rechercher et inventer son George Washington », rien de moins, avait-il lancé en 2008 ! Jacques Delors se montre plus réaliste : « Je n'étais pas partisan de la création d'un tel poste, mais si c'est ainsi, ce doit être un facilitateur et non un président à la française. Si c'est un président exécutif, qui veut représenter l'Europe partout, il y aura des conflits avec les autres chefs d'État et à l'intérieur des institutions. Cela amènerait plutôt une paralysie de l'ensemble qu'une avancée. » (Toute l'Europe, 22/10/2009) « Il y a un débat », reconnaît le président de la République, qui préférerait manifestement un « leader charismatique ». Nostalgique des six mois qu'il a passés à la tête de l'UE, il nourrit selon nous quelques illusions.

Convoitise

« Nous nous sommes mis d'accord avec Mme Merkel pour [...] soutenir le même candidat le moment venu », a-t-il révélé lors d'une conférence de presse. Aucun Français ne serait sur les rangs. Paris ne semble pas convoiter davantage la fonction de Haut Représentant. « Je ne crois pas que ce soit l'intérêt de la France de revendiquer ce poste », a déclaré Hubert Védrine (Europe 1, 12/10/2009). « Dans le système de Lisbonne, il y a un poste en tout pour la France et je comprends la position des autorités françaises, notamment du président, qui voudraient que la France ait le poste de commissaire pour le marché intérieur, y compris les services financiers. » Le chef de l'État entend confier ce portefeuille à Michel Barnier ; peut-on compter sur lui pour défendre les intérêts de la France ?

Le livre à l'heure numérique

5 novembre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

La numérisation massive d'ouvrages entreprise par Google interpelle les pouvoirs publics, en France et en Europe. Il était temps : c'est une nouvelle révolution qui s'est engagée.

La numérisation des contenus culturels serait « l'une des priorités » du ministre de la Culture. Aussi Frédéric Mitterrand a-t-il installé le 26 octobre une "commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques".

Appels du pied

Présidée par Marc Teissier (ancien directeur général du Centre national de la cinématographie, ancien président de France Télévisions, aujourd'hui directeur général de Vidéo futur), elle devra évaluer « la pertinence d'un accord entre la BNF et Google du triple point de vue du partage et du rayonnement des contenus français sur Internet, de l'intérêt économique et financier pour l'État et le contribuable, du message politique à adresser à la communauté internationale ».

Incapables d'assumer le coût d'une numérisation massive et rapide de leur fonds documentaire, les bibliothèques sont sensibles aux appels du pied du géant américain de l'internet, qui se propose de prendre en charge ce vaste chantier. Dans un entretien accordé à Frédérique Roussel, Robert Darnton, le directeur de la bibliothèque universitaire d'Harvard, révèle qu'en vertu d'un accord conclu en 2005, Google a numérisé 800 000 ouvrages, « aujourd'hui disponibles pour tout le monde », mais dont les fichiers ne seront pas exploitables par l'établissement avant 2050 ! Bruno Racine, le président de la Bibliothèque nationale de France, exigerait quant à lui des conditions plus favorables : « Dans le cas des discussions préliminaires que nous avions eues avec Google, la proposition était que les œuvres [...] soient également accessibles à travers [les sites Internet] Gallica et Europeana. » (Libération, 14/10/2009)

Se saisissant d'un sujet connexe, la Commission européenne avait publié le 19 octobre les conclusions de consultations relatives "au droit d'auteur dans l'économie de la connaissance". « Partout dans le monde, d'importants programmes de numérisation ont d'ores et déjà été lancés », observe Viviane Reding, le commissaire luxembourgeois responsable de la Société de l'information et des Médias.

Un défi mondial

« Si nous agissons rapidement », poursuit-elle, « des solutions européennes créant un environnement concurrentiel pour la numérisation des livres pourraient fonctionner plus tôt que celles qui sont actuellement envisagées aux États-Unis avec l'accord sur Google Books. » Un accord dont l'application pourrait mettre à la disposition des Américains les copies numériques d'ouvrages européens inaccessibles sur le Vieux Continent. « S'assurer que les Européens disposent d'un accès à leur propre patrimoine culturel, tout en garantissant que les auteurs européens perçoivent une juste rémunération est donc un sujet d'une actualité brûlante », souligne la Commission. Au cœur de ses préoccupations : le statut des œuvres orphelines, dont les ayant-droit sont inconnus. Naturellement, « l'avènement de la culture en ligne du partage et de l'échange de fichiers [...] oppose ceux qui souhaitent aller vers un système de droits d'auteur plus permissif et ceux qui tiennent au maintien du statu quo ».

Nouveaux usages

Le "piratage" des livres est encore un phénomène marginal : moins de 1 % des ouvrages disponibles en France au format papier seraient susceptibles d'être téléchargés illégalement ; cela représenterait entre 4 000 et 6 000 titres, dont une grande partie de bandes dessinées, selon l'étude Ebookz réalisée pour l'Observatoire du livre et de l'écrit en Île-de-France. L'offre illégale se développera vraisemblablement avec le demande, suspendue aux ventes des terminaux de lecture électronique. Amazon vient de commercialiser en France son Kindle, tandis que Sony proposera courant novembre une version tactile de son Reader, facilitant notamment les annotations (le prix devrait avoisiner les 300 euros). Mais les technophiles sont loin d'être les seuls concernés par cette révolution numérique : d'ores et déjà, trente-trois années de publication de L'Action Française quotidienne sont disponibles en téléchargement gratuit sur Gallica.