Chronique parlementaire

4 mars 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Les propositions de loi présentées à l'Assemblée nationale revêtent parfois un caractère insolite.

Parmi les textes enregistrés le 24 janvier à la présidence de la chambre basse, on remarque celui signé par Lionel Lucas et treize autres députés, « visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie ». À ce jour, déplorent les parlementaires, le cheval est « toujours assimilé à un animal de rente dont le destin final est l'abattoir ».

Jean-Claude Bouchet, Jacques Remiller et Bernard Reynès, quant à eux, voudraient « valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national ». À cet effet, ils proposent « d'introduire l'obligation d'apposer une pastille autocollante tricolore sur tous les fruits et légumes produits sur le territoire national ».

Contre l'obésité

Prenant les citoyens par la main, un groupe de députés affirme que « dans un contexte d'accroissement de l'obésité en France, l'éducation à la nutrition et à l'alimentation dans les établissements d'enseignement des premier et second degrés paraît plus que jamais nécessaire ».

Un autre promeut « l'installation de distributeurs automatiques de produits sains dans les lieux publics et les entreprises ». Selon ces parlementaires, « rendre indissociable l'installation de distributeurs automatiques de produits de "snacking" de l'installation de distributeurs de produits sains est un moyen de permettre aux consommateurs de ne pas uniquement avoir accès à des produits qui peuvent contribuer au déséquilibre alimentaire. [...] Cette proposition de loi prévoit que toute administration publique, toute entreprise publique ou privée doit installer des distributeurs automatiques de fruits et légumes ou de boissons non sucrées là où existent déjà des distributeurs automatiques de boissons sucrées et de produits alimentaires à forte teneur en sucre, en sel ou en matière grasse. »

Intentions louables,  dont on se demande toutefois si la poursuite ne contribue pas à entretenir l'obésité de l'État – qui se mêle de tout – et les lourdeurs administratives.

Le progressisme vire à droite

4 mars 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Le congé maternité en débat au Parlement européen.

L'UE s'achemine vers l'allongement de la durée minimale du congé de maternité. La Commission européenne avait proposé qu'elle soit portée de quatorze à dix-huit semaines (contre seize en France). Un progrès jugé insuffisant par la commission des Droits de la femme du Parlement européen, qui s'est prononcée le mardi 23 février pour une durée minimale de vingt semaines. Par dix-neuf voix pour, treize contre et une abstention, elle a adopté le rapport sur la santé et la sécurité des travailleuses enceintes rédigé par la Portugaise Edite Estrela, membre du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D).

En vertu de la directive actuellement en vigueur, les femmes sont déjà tenues de prendre deux semaines de repos, avant ou après l'accouchement. Le projet de révision imposerait six semaines après la naissance de l'enfant, dont l'allaitement se trouverait ainsi facilité. Dans un communiqué, le Parlement européen souligne que « les États membres devraient encourager l'octroi de congé dans cette perspective ». Selon la commission parlementaire, ils devraient également « veiller à ce que les pères soient habilités à prendre un congé de paternité entièrement payé d'au moins deux semaines » (onze jours dans l'Hexagone).

Cela tranche avec le féminisme auquel nous avaient habitués les arcanes européens. Le secrétaire national de l'UMP s'en est ému : selon Philippe Juvin, ces propositions « stigmatisent les femmes dans leur rôle de mère. Ce texte n'est que l'aboutissement d'un lobbying des intégristes de tout crin et ne permettra pas de promouvoir l'émancipation des femmes dans nos sociétés ». « Avec le rapport Estrela, ajoute-t-il, la gauche réenferme la femme dans le modèle opprimant de la maternité exclusive. »

Que la "droite" se rassure : rien n'est encore joué. Le 25 mars, les députés seront appelés à s'exprimer en session plénière. Il faudra ensuite solliciter l'accord du Conseil des ministres, où la Grande-Bretagne affichera vraisemblablement ses réticences. « La directive devrait mettre en place des standards minimum au niveau européen pour la santé et la sécurité des femmes enceintes et ne pas ajouter de coûts supplémentaires sur la feuille de paye pour les entreprises déjà surtaxées et les systèmes de santé nationaux », a indiqué le directeur de la chambre de commerce britannique cité par AP (Euractiv, 26/02/2010).

La confusion règne en Europe

4 mars 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Agacement des Américains, dissensions entre les gouvernements et la Commission, critiques persistantes à l'encontre du Haut Représentant.... L'Europe du traité de Lisbonne peine à soigner sa crédibilité internationale.

Le traité de Lisbonne « permet à l'Europe de se faire clairement entendre auprès de ses partenaires mondiaux », proclame le site officiel de l'UE. Trois mois après son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, les faits contredisent apparemment cette affirmation péremptoire.

Députés en embuscade

Après avoir déploré la confusion régnant dans l'Union, dont trois présidences se disputent désormais la représentation internationale (Conseil européen, Conseil, Commission), le gouvernement américain a dû recevoir la lettre l'informant « de la fin de l'application provisoire d'un accord sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière [...] aux fins de son programme de surveillance du financement du terrorisme ». Réunis le 22 février, les représentants des Vingt-Sept en avaient approuvé le texte suite au veto du Parlement européen étrennant ses nouveaux pouvoirs. Dans un communiqué publié le lendemain, l'assemblée a confirmé que « les députés sont déterminés à exercer leur pouvoir budgétaire et leur contrôle démocratique dans le domaine de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris pour ce qui est des mécanismes de financement du service d'action extérieure ».

L'architecture du Service européen pour l'Action extérieure (SEAE) n'est pas encore fixée.  Selon Jean Quatremer, il serait « quasiment acquis que celui-ci sera dirigé par un diplomate français de très haut rang, fin connaisseur des affaires européennes et bourreau de travail, secondé par un directeur politique italien ou allemand » (Coulisses de Bruxelles, 22/02/2010). Pour l'heure, la nomination d'un nouveau représentant à Washington illustre les difficultés posées par la fusion des piliers communautaire et intergouvernementaux. José Manuel Durão Barroso a dépêché outre-Atlantique son directeur général des Relations extérieures, Joao Vale de Almeida. Ce faisant, le président de la Commission européenne s'est attiré les foudres des États membres.

Nomination controversée

« Envoyer un simple fonctionnaire à Washington pour succéder à un ancien Premier ministre, l'Irlandais John Bruton, qui avait sur place des réseaux d'une rare efficacité, n'est sans doute pas la chose la plus intelligente à faire au moment où les relations transatlantiques connaissent quelques remous à la suite de l'annulation par Barack Obama du sommet UE-États-Unis », poursuit notre confrère. Mais il y a plus. En application du traité de Lisbonne, les anciennes délégations de la Commission, placées désormais sous la responsabilité du Haut Représentant, sont appelées à représenter l'Union européenne tout entière. Aussi Pierre Lellouche a-t-il rappelé que « les États doivent être consultés ». Le secrétaire d'État en charge des Affaires européennes a exprimé le mécontentement de la France le 22 février, lors du Conseil des Affaires étrangères. « Plusieurs délégations [...] ont approuvé mon intervention », a-t-il confié à la presse (Bruxelles 2, 22/02/2010).

Mme Catherine Ashton, Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, par ailleurs vice-président de la Commission, pourrait se trouver tiraillée entre deux institutions rivales. « On voit [...] apparaître un aspect assez peu visible du traité de Lisbonne », commente notre confrère Nicolas Gros Verheyde, qui expliquerait « pourquoi nombre d'États membres militaient en sa faveur ». Avec la création du SEAE, en effet, la Commission perd « une partie de l'autonomie acquise durant des années. On assiste [à] une certaine "renationalisation" des délégations extérieures de la Commission européenne. » Mais de là à évoquer un traité souverainiste, il y a un pas que nous nous garderons de franchir !

L'indignation fut de mise, également, à l'occasion de la réunion informelle des ministre de la Défense, organisée à Palma de Majorque les 24 et 25 février. Mme Ashton n'était pas là, préférant, notamment, assister à l'investiture du nouveau président ukrainien (dont la visite était annoncée à Bruxelles le 1er mars). Toute la réunion aurait été préparée « en étroite collaboration » avec elle, a assuré Luis Cuesta, le secrétaire général espagnol de la Politique de défense, bien incapable d'étouffer les sarcasmes. Le secrétaire d'État néerlandais Jack De Vries a donné le ton sur Twitter : « Mme Ashton a brillé par son absence. Solana [son prédécesseur], lui, était toujours là... » (Bruxelles 2, 24/02/2010) Et le ministre de la Défense Hervé Morin d'ajouter, devant quelques journalistes : « Je trouve particulièrement savoureux, alors que nous devons évoquer les questions des relations entre l'UE et l'OTAN, que le secrétaire général de l'OTAN soit là et qu'il n'y ait personne pour l'UE... » (Bruxelles 2, 25/02/2010)

Quelques perspectives

Plus sérieusement, selon un compte rendu de la présidence espagnole, les ministres de la Défense sont convenus, entre autres, d'élargir les objectifs de l'opération Atalanta afin d'y inclure le contrôle des ports somaliens où amarrent les bateaux pirates. Ils prévoient, en outre, d'élargir l'utilisation potentielle des groupements tactiques aux missions humanitaires, et se sont accordés sur l'opportunité de doter leurs réunions « de pouvoir de décision en matière de déploiement des capacités, d'apport de forces et de moyens aux opérations en cours, d'impulsion à l'industrie européenne de la défense et de développement des clauses d'assistance mutuelle et de solidarité ».

Les chiffres de l'immigration

4 mars 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Aperçu des statistiques officielles.

La Documentation française a publié le 18 février le sixième rapport du Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Dans sa préface, Éric Besson observe que « la France ne peut accueillir indistinctement tous ceux qui souhaitent s'y établir, précisément parce qu'elle doit bien accueillir et bien intégrer ceux auxquels elle a donné droit de séjour ». La France n'en demeure pas moins, selon le souhait du ministre, « une nation généreuse » : « elle est le pays d'Europe qui accueille et naturalise le plus grand nombre de ressortissants étrangers », souligne-t-il avec satisfaction ; elle est aussi « le deuxième pays du monde, derrière les États-Unis, pour la demande d'asile ».

Encourager les flux professionnels

Si l'on en croit la synthèse du rapport, 2008 a été marquée « par la poursuite de la diminution de certains flux migratoires, au premier rang desquels le regroupement familial ». La délivrance des visas a peu fluctué au cours des dernières années, mais le nombre de titres de séjour délivrés pour motifs professionnels est en forte augmentation. Cela illustrerait « la volonté du gouvernement de promouvoir les flux professionnels » jugés « favorables à l'économie nationale » : les pouvoirs publics chercheraient à faciliter « l'entrée et les séjours en France des hommes d'affaires et de toutes les personnes qui contribuent de manière significative aux relations bilatérales entre leur pays et le nôtre, notamment en matière économique, politique ou culturelle » ; ils favoriseraient également « la délivrance de visas aux étudiants étrangers dont le potentiel et la maîtrise du français leur permettront d'acquérir une réelle qualification et de trouver un emploi, en France ou dans leur pays d'origine ». Quant au nombre d'étrangers quittant le territoire, en exécution d'une mesure d'éloignement ou, de plus en plus, dans le cadre d'un programme d'aide au retour, il aurait progressé « de manière très sensible ».

Citons quelques chiffres : 2 069 531 visas ont été délivrés en 2008, contre 2 070 705 en 2007 ; 19 835 visas de long séjour ont été accordés pour l'exercice d'une activité professionnelle, soit une hausse de 18,2 % ; le nombre de titres délivrés à des étudiants ou stagiaires a progressé de 11,6 % ; les demandes d'asile ont augmenté de presque 20 % ; sur 42 600 demandes environ, 11 484 ont fait l'objet d'une décision favorable – un chiffre en hausse de 30,3 % par rapport à 2007.

À l'approche des régionales, il n'est pas certain que ces statistiques officielles soient de nature à rassurer les électeurs potentiels du Front national.

Le "colbertisme" en débat

4 mars 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Nicolas Baverez fustige « la renaissance du colbertisme » qu'il juge « meurtrière pour l'industrie ».

Nicolas Baverez s'attaque au colbertisme. Fidèle à sa réputation – on le range volontiers parmi les "déclinologues" –, il dresse le sombre tableau d'une industrie française « naufragée et menacée de mort » : « La production et l'investissement manufacturiers se sont effondrés de 13 % en 2009 », écrit-il dans Le Point du 25 février, « tandis que 196 000 postes de travail disparaissaient, soit 42 % des suppressions d'emplois, alors que le secteur n'occupe plus que 11 % de la main d'œuvre ».

Constatant « un retour en force de l'État dans l'industrie » à la faveur de la crise, il juge l'intervention des pouvoirs publics « parfaitement légitime pour contenir l'arrêt simultané de la demande privée et du crédit en 2008 comme pour secourir les secteurs sinistrés ». À ses yeux, cependant,  « la renaissance du colbertisme se révèle meurtrière pour l'industrie. Le protectionnisme vaut condamnation à mort de notre industrie, affirme-t-il, alors que les groupes qui résistent le mieux, tels Total, Air liquide, Schneider ou L'Oréal, sont les plus internationalisés. La centralisation de la politique industrielle entraîne les dirigeants à faire le siège des antichambres parisiennes au lieu de définir une stratégie. Les interventions publiques échappent à toute cohérence. [...] Enfin, l'État se montre le pire des actionnaires. [...] Loin d'inscrire la stratégie dans la durée, il ne cesse de la déstabiliser : l'assujettissement de l'intérêt social des entreprises publiques aux contingences gouvernementales se résume à un abus de bien social permanent. La politique industrielle est indispensable [...] mais mérite d'être repensée. L'objectif central doit être l'insertion dans la mondialisation et la réponse au défi de la concurrence des émergents. »

Un objectif évidemment débattu, dont la poursuite pourrait être assimilée à un renoncement par les pourfendeurs du mondialisme. Soulignons, quoi qu'il en soit, l'inconséquence du gouvernement qui plaide en faveur d'une libéralisation accrue des échanges dans les arcanes internationaux, mais flatte la CGT qui s'oppose à "l'ajustement" des capacités de raffinage de Total. Bel exemple de schizophrénie, peut-être inévitable à l'approche des élections régionales.