Dico européen

20 novembre 2008
Article publié dans L'Action Française 2000

L'Europe présentée à travers 236 notes synthétiques.

Les éditions Armand Colin ont publié le mois dernier un Dictionnaire critique de l'Union européenne dont la lecture distille mises au point historiques (voire historiographiques), juridiques (arrêts déterminants de la Cour de Justice), politiques (présentation des mouvements "pro-européens") ou théoriques (analyse fonctionnaliste ou intergouvernementaliste de l'intégration européenne), ainsi que quelques chiffres significatifs : par exemple, selon l'estimation d'Yves Bertoncini, le droit communautaire dérivé représenterait 10 à 20 % de l'ensemble du droit en vigueur en France.

Au fil des 493 pages, écrites selon "l'esprit du temps", on pourra discuter certains jugements, mais le caractère "universitaire" de l'ouvrage le préserve des inepties politiciennes les plus désolantes ; l'article consacré au souverainisme, présenté par Justine Lacroix comme « une identification de la nation à la démocratie » - plus généralement au politique, diraient les souverainistes d'AF - témoigne d'une relative impartialité.

Inévitablement, on sera frustré par les questions laissées apparemment en suspens, comme le bilan économique du marché commun ou les enjeux géopolitiques de la candidature d'Ankara... Ces 236 notes synthétiques, complétées par des cartes et une chronologie, apportent néanmoins un éclairage appréciable sur différentes facettes de l'UE, faisant de ce dictionnaire un compagnon utile – quoique un peu coûteux (39,50 euros) - au profane décidé à se documenter peu à peu sur le "machin" européen.

Regards sur l'Europe

2 octobre 2008
Article publié dans L'Action Française 2000

De Daniel Cohn-Bendit à Hubert Védrine, vingt et une personnalités s'expriment sur la construction européenne.

Un ouvrage paru en septembre, dirigé par Michel Rocard et Nicole Gnesotto, rassemble les contributions de personnalités éclectiques censées « rendre à Bruxelles ce qui revient à Bruxelles » et « appréhender la construction européenne [...] comme une réalité vivante ».

"Réalisme"

On y relève moult banalités. Ainsi Michel Rocard affirme-t-il que « l'édification d'une institution commune [...] a comme résultat majeur la réconciliation et la paix ». Une ineptie à laquelle Hubert Védrine apporte un démenti cinglant : « Ce n'est pas l'intégration de l'Europe de l'Ouest qui va l'empêcher [la guerre], mais l'équilibre des forces [...] de l'OTAN et du Pacte de Varsovie... »

Fidèle à son "réalisme", constatant la difficulté de conclure un accord à vingt-sept, l'ancien ministre des Affaires étrangères estime qu'on arrive « au point ultime de l'intégration politique pour l'Europe dans son ensemble ». Il ne cache pas son relatif euroscepticisme : s'appuyant sur des textes juridiques, « certains ont attendu la naissance presque miraculeuse d'une politique étrangère européenne. [...] Mais on le voit bien : cela ne conduira pas à une politique étrangère européenne unique... » Appelant les Européens à « dépasser l'irrealpolitik », caractérisée par « une fatigue historique [...], une aspiration helvétique à une grande Suisse à l'abri des turbulences de la mondialisation » - y compris chez certains nationalistes, serions-nous tentés d'ajouter ! -, il plaide pour l'autonomisation progressive des Européens au sein d'un pôle occidental. Il se démarque ainsi de l'"esbroufe gaulliste" stigmatisée implicitement par Thierry de Montbrial, et se montre bienveillant à l'égard du président de la République, dont la politique pourrait être, selon lui, le levier de cette transformation. Affaire à suivre.

Ultimes frontières

Dans l'immédiat, Michel Foucher lève le voile sur un « secret de polichinelle », celui des frontières ultimes de l'UE : « Dans le scénario d'expansion au fil de l'eau que Washington nourrit, celui qui a effectivement cours, l'Union devra s'étendre à l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe, à la seule exception de la Russie, mais la Turquie incluse. » Dans ces conditions, sans identité forte, quid de l'Europe politique ? Loin d'en entretenir l'illusion, la plupart des auteurs parient plutôt sur la puissance de l'"empire normatif". Renaud Dehousse en révèle une vision plus "morale" que politique : il salue cette Europe ayant « dépassé le stade primitif où les rapports entre États sont avant tout des rapports de force ». Quitte à s'intéresser aux critiques de la realpolitik, on préférera les analyses de Zaki Laïdi, beaucoup plus fouillées.

Jean Quatremer prétend briser un mythe, celui des 60 % de lois d'émanation communautaire. « Le raisonnement en termes de pourcentage est délicat, observe-t-il : le droit ne se prête guère à ce genre de pesée. » Se livrant à son propre calcul, il estime néanmoins que ce sont « seulement 25 % des lois adoptées en 2007 qui étaient d'origine européenne ». De son point de vue, « tout ne se décide pas à Bruxelles, [...] loin s'en faut ». Le sujet – controversé – aurait mérité de plus amples développements. Le journaliste se veut catégorique : « Les États sont non seulement à l'origine des traités par lesquels ils décident d'exercer en commun leur souveraineté, mais ils en contrôlent à chaque instant l'application. Ils sont aux deux bouts de la chaîne et décident donc toujours en dernier ressort. » C'est oublier l'influence de la Cour de Luxembourg, dont Renaud Dehousse rappelle que les juges « loin de s'en tenir à l'intention [...] des parties contractantes [...], se sont abondamment inspirés des objectifs ultimes de l'intégration, énoncés de façon générale dans le préambule du traité de Rome ».

Le pragmatisme de Jean-Louis Bruguière tranche avec l'idéologie inspirant bien des contributions. Tout en promouvant le mandat d'arrêt européen, il s'insurge contre certaines dérives : « Une coopération bien gérée est un facteur d'efficacité. Mais vouloir aller trop vite ou négliger, dans une démarche politique ou doctrinaire, des réalités opérationnelles peut avoir l'effet inverse de celui recherché. C'est ce qui se passe [...] avec les tentatives d'intégration du renseignement. Celui-ci ne se partage que dans une situation donnée et dans une démarche bilatérale... »

Basses attaques

Daniel Cohn-Bendit se distingue par une intervention rédigée sur un ton plus "politicien", où il attaque notamment le souverainisme : une « nécrose », dont les « poussées xénophobes » ne seraient pas « les moindres dégâts » ; par-delà la basse polémique, on relève cette observation de bon sens : « La souveraineté demeure une coquille vide sans l'efficience de l'action politique. »

Au final, on s'interroge sur le public auquel s'adresse un tel ouvrage. Parfois rébarbatif et redondant, il ne présente pas de "vertus pédagogiques" manifestes, véhicule des lieux communs sans franchement ouvrir le débat, et présente des analyses trop superficielles pour satisfaire un lecteur  averti. On y trouvera éventuellement une introduction à d'autres études traitant plus spécifiquement de tel ou tel aspect de la construction européenne, à lire avec un regard critique.

La diplomatie à travers les âges

4 septembre 2008
Article publié dans L'Action Française 2000

Aperçu d'un ouvrage traitant des négociations européennes d'Henri IV à l'Europe des Vingt-Sept.

Comment les négociations internationales ont-elles été menées en Europe depuis le XVIIe siècle ? La question a fait l'objet d'un ouvrage collectif paru en avril dernier.

La première partie est historique. On y rencontre d'abord Jean Hotman de Villiers, qui est, en 1603, le premier à disserter en français sur La charge et la dignité de l'ambassadeur ; « composé par un homme [...] dont la science et l'érudition sont fortement imprégnées par l'esprit de la Renaissance et les références à l'Antiquité, [ce traité] n'en est pas moins en prise directe avec son temps », dont bien des aspects sont révolus : imaginerait-on qu'un ambassadeur s'appauvrisse aujourd'hui au service de l'État ?

Vers 1640, le cardinal de Richelieu développe dans son Testament politique « une conception éminemment nouvelle de la négociation », qui devient permanente, « s'ordonnant [...] en vue de la réalisation d'un dessein plus général, ce que l'on appellera la politique étrangère... » En 1716, François de Callières s'intéresse à l'éloquence dans La Manière de négocier avec les souverains ; son existence témoigne d'« une capacité rare d'alterner vie active de diplomate et vie contemplative du penseur ». Un article publié en 1770 dans l'encyclopédie d'Yverdon est reproduit intégralement ; Barthélémy Fortuné de Félice y souligne le poids des passions et lance quelques piques à l'encontre de Mazarin (dont les intrigues ne feraient pas honneur à la diplomatie française selon lui).

En 1757, dans ses Principes des négociations, Gabriel Bonnot de Mably conteste l'aptitude du système de l'équilibre à garantir la paix ; il juge vicieux l'ordre européen assimilant la politique à "la chose privée des rois", et se fait l'apôtre de la transparence. La Révolution française s'y essaiera, transformant bientôt « la "diplomatie de la transparence" en une "diplomatie de l'arène" » ; « détruisant sans chercher à reconstruire, l'expérience tourne au chaos », aboutissant selon Frank Attar à « la diplomatie du vide ».

Multilatéralisme

La seconde partie traite de l'« actualité de la négociation, de la souveraineté française au consensus européen », esquissant quelques comparaisons avec les siècles passés. Marie-Christine Kessler identifie des vecteurs de stabilité : « En France [...], il y a eu très vite une institutionnalisation et une professionnalisation du métier de diplomate. » Mais l'influence des opinions, ainsi que l'émergence du multilatéralisme, ont bouleversé la donne. Des contributions évoquent la représentation permanente de la France aux Nations Unies – dont le Conseil de Sécurité se réunit tous les jours – et l'engagement de la Commission européenne dans des négociations internationales. Une expérience de « multilatéralisme au carré », selon l'expression d'Hubert Védrine, le mandat des négociateurs européens étant lui-même issu d'une négociation entre les États membres de l'UE. Observant les réticences des États-Unis à l'égard d'un multilétaralisme qu'ils avaient jadis encouragé, l'ancien ministre des Affaires étrangères conclut ainsi sa postface : « Selon qu'il s'agit [...] d'un mouvement conjoncturel [...] ou durable, les conséquences n'en seront pas du tout les mêmes pour l'art de la négociation. »

En définitive, l'ouvrage semble quelque peu "bricolé". Rassemblant des contributions inégales, il constitue moins l'« histoire vivante de la négociation » annoncée en quatrième de couverture qu'un aperçu des œuvres des ses théoriciens classiques, complété par quelques considérations d'actualité. On s'agace en outre de l'inclination de certains auteurs à dénicher dans le passé les sources supposées de leur européisme un peu naïf... C'est une étude originale dont on regrettera qu'elle ne tienne pas toutes ses promesses.

L'islam n'a plus la cote

17 juillet 2008
Article publié dans L'Action Française 2000

Le Conseil d'État confirme le refus d'accorder la nationalité française à une Marocaine adepte d'un islam trop radical.

Mme Fazia M. a trente-deux ans. Elle est mariée à un Français et mère de trois enfants. En dépit de sa maîtrise de la langue, le 16 mai 2005, le gouvernement s'est opposé par décret à sa naturalisation, arguant, conformément au Code civil, d'un « défaut d'assimilation ». À juste titre selon le Conseil d'État, dont la décision du 27 juin a été révélée par Le Monde vendredi dernier.

La presse a monté en épingle le port de la burqa, dont le juge administratif aurait proclamé l'incompatibilité avec l'obtention de la nationalité française. Mais le verdict n'y fait aucune mention. Il stipule que la requérante a « adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes ; qu'ainsi, elle ne remplit pas la condition d'assimilation ». Effectivement, Fazia M. ne cache pas les attaches salafistes de son foyer, où elle vivrait « presque recluse » selon le commissaire du gouvernement cité par Le Monde. On s'interroge sur l'objectivité des motifs invoqués. Sans doute est-il impossible d'échapper tout à fait à l'arbitraire en la matière... D'autant qu'une législation tatillonne instaurerait une véritable "idéologie d'État". Il appartient à l'exécutif de faire bon usage de son pouvoir discrétionnaire.

Laïcisme, islamisme, même combat !

Après l'annulation du mariage d'un couple musulman dont l'épouse avait menti sur sa virginité, cette affaire confirme l'évolution des "bonnes consciences médiatiques", enfin débarrassées de leur angélisme islamophile. Faut-il s'en réjouir ? En partie seulement, car les ressorts de cette réaction sont douteux. « La France se doit de rester l'avant-garde du combat laïque, seul rempart contre les dérives fanatiques dont les femmes sont les premières victimes », affirme l'association Ni Putes ni Soumises. Méfions-nous du laïcisme, dont les adeptes sont des alliés objectifs des islamistes, tant ils sont prompts à fouler aux pieds notre identité nationale – influencée certes par deux siècles de république, mais façonnée surtout par plus d'un millénaire de christianisme ! Quant aux slogans égalitaires inspirés par une idéologie féministe, ils mènent à une  impasse. C'est dans la valorisation des différences qu'on enseignera à nos petits sauvageons le respect dû aux femmes : en effet, qui voudra leur faire croire qu'elles sont des hommes comme les autres ?

Une certaine idée de l'Europe ?

3 juillet 2008
Article publié dans L'Action Française 2000

Quelles sont les grandes lignes de la politique européenne de Nicolas Sarkozy ? Jean-Dominique Giuliani – président de la Fondation Robert Schuman – tente de les identifier dans un ouvrage publié en mai dernier, où il brosse le portrait d'« un Européen très pressé ».

L'auteur souligne l'importance – relative, certes, mais inédite – que le candidat Sarkozy avait accordée à la construction européenne pendant sa campagne, annonçant la négociation du traité de Lisbonne et sa ratification par voie parlementaire. Un choix « courageux » selon Jean-Dominique Giuliani, mais qui nous paraît finalement peu coûteux, étant donné l'indifférence de nos concitoyens. Ont-ils été abusés par l'esbroufe présidentielle ? En tout cas, le numéro d'équilibriste de Nicolas Sarkozy semble avoir touché son public : nuancés par un zeste d'euroscepticisme, ses discours ont rassuré les nonistes, ouvrant la voie au "retour de la France en Europe" proclamé le soir de sa victoire électorale.

Symboles

Dès son entrée en fonction, le chef de l'État multiplie les symboles, « comme autant de gestes en direction de l'Union européenne » : pour sa photographie officielle, par exemple, il pose devant la bannière bleue étoilée. Jean-Dominique Giuliani revient sur la façon parfois houleuse dont se sont nouées les relations avec Angela Merkel. En dépit d'une main tendue au Royaume-Uni, la collaboration privilégiée avec l'Allemagne serait « inévitable » de toute façon... Une observation tout juste étayée par quelques considérations économiques. Le lecteur avide d'analyses géopolitiques pointues passera son chemin.

Retour à l'Est

L'auteur signale toute l'importance que le Président accorde à la Méditerranée, mais insiste aussi sur ses efforts visant à resserrer les liens avec les pays de de l'Europe de l'Est, vilipendés par Jacques Chirac à la veille de leur entrée dans l'Union. Le rapatriement des infirmières bulgares retenues en Libye, orchestré triomphalement par Nicolas Sarkozy, aurait largement contribué au succès de son entreprise. Le « passage obligé » par Washington rassure également les États fraîchement libérés du joug soviétique. L'objectif est clair : le président de la République espère développer un pôle de sécurité européen, et, plus généralement, conférer à l'UE le rôle d'un véritable acteur politique.

En matière économique et monétaire, son ambition de "repolitiser" l'Europe apparaît manifeste. Ainsi a-t-il réclamé un assouplissement de la politique de concurrence – nécessaire à la préservation de nos intérêts industriels –, ou une réaction face à la menace des fonds souverains. Ses homologues sont disposés à le suivre sur ce point. En revanche, ils ne sauraient cautionner ses critiques formulées à l'encontre de la Banque centrale européenne, qui se sont certes assagies depuis son élection. Une fois n'est pas coutume, Jean-Dominique Giuliani exprime ici quelque réserve, rappelant cette évidence, vraisemblablement négligée par un politicien en campagne : « La revendication d'un "gouvernement économique" n'a [...] de chance d'aboutir que le jour où certains pays accepteront de se concerter avant de prendre leurs grandes décisions économiques internes. » En attendant, aucune alternative à l'indépendance de la BCE n'est envisageable, à moins d'abandonner la monnaie unique évidemment.

Identité chrétienne

Telle que nous la dépeint Giuliani, l'Europe rêvée par Nicolas Sarkozy bénéficierait d'une forte identité, inspirant la fierté de citoyens conscients d'appartenir à une communauté de civilisation. « Il replace le projet européen dans une perspective historique, morale et politique, dont l'ont éloigné le temps, la bureaucratie et les habitudes. Pour lui, l'Europe doit désormais avoir pour objectif d'être une puissance nouvelle sur la scène internationale. À ce titre, elle a droit à un territoire.. » Le chef de l'État veut en finir avec la fuite en avant de l'élargissement, qui s'oppose au projet d'approfondissement. De son point de vue, l'adhésion de la Turquie serait une perspective d'autant moins acceptable qu'elle saperait les fondements de l'unité européenne, brouillant les repères tant géographiques que culturels. À l'inverse, la reconnaissance officielle des racines chrétiennes de l'Europe lui semblerait indispensable ; leur négation constituerait à ses yeux « une insulte à l'histoire » et même une « faute politique ».

Un vieux fantasme

Un faute, sans doute, mais qui apparaîtrait bien minime comparée à celle qu'il commettrait si, d'aventure, il privait la France de son siège de membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Fort heureusement, Jean-Dominique Giuliani ne lui prête pas cette intention. Bien au contraire, il s'interroge sur son inclination à « abandonner sa capacité à décider seul au profit d'institutions européennes » supposées plus efficaces ; « s'il y a des contradictions dans les discours européens de Nicolas Sarkozy, c'est ici qu'il faut les chercher », précise-t-il. Cédant à un vieux fantasme européiste, il l'appelle pourtant à « partager » son siège avec l'UE, au moins provisoirement, pendant que la France assure la présidence de l'Union. On s'agace pareillement de son aversion naïve pour la Realpolitik, et de sa posture "bien pensante" qui le conduit à ériger en vérités universelles des opinions ou des valeurs – telle la "parité" – qui sont loin d'emporter notre adhésion. On lui reprochera enfin de se complaire dans une relative apologie, son ouvrage s'approchant d'avantage de la paraphrase que de l'analyse approfondie.

Paris, capitale de l'UE

3 juillet 2008
Article publié dans L'Action Française 2000

La présidence française de l'Union européenne est lancée !

L'Europe est-elle en crise, voire en panne ? Sans doute dans l'esprit des européistes. Pour eux, l'échec de la ratification du traité de Lisbonne par l'Irlande est un nouveau camouflet. Depuis la signature du traité de Nice en 2001 – toujours en vigueur – l'Union s'est élargie à douze nouveaux États, rendant d'autant plus délicate la négociation d'une révision, et a fortiori sa ratification, soumise parfois aux aléas des référendums... La réforme institutionnelle se trouve manifestement dans l'impasse.

La tâche de la France en est-elle bouleversée, alors qu'elle assure pour six mois, depuis le 1er juillet, la présidence du Conseil de l'Union ? Le chef de l'État tentera vraisemblablement de sauver son traité. Mais s'ils le souhaitent, les gouvernements « peuvent avancer exactement comme avant », remarque Hubert Védrine. Selon l'ancien ministre des Affaires étrangères, « nous attendons "trop des traités" » ; l'essentiel « dépend de la volonté des gouvernements". [...] Nous pouvons donc "faire énormément de choses même avec des traités imparfaits" » (Toute l'Europe, 16/06/08).

Nicolas Sarkozy, dont l'ambition serait « de redonner à l'Union une direction politique » selon Jean-Dominique Giuliani, devrait en avoir conscience. Les européistes les plus virulents gagneraient à s'y résoudre : sans admettre la nécessité de "construire l'Europe par la preuve", comment pourraient-ils reconquérir les opinions publiques ?

La France entend donner la priorité à quatre dossiers : l'ouverture des discussions sur la Politique agricole commune, la conclusion d'un accord sur l'immigration, le renforcement de la politique européenne de défense, l'aboutissement des négociations sur le paquet énergie-climat. Sa mission sera d'organiser les débats. Si les Conseils des ministres sont financés par l'UE, ce n'est pas le cas des conseils informels, par exemple... 190 millions d'euros sont affectés à l'événement (trois fois plus qu'en 2000). Tous les ministères sont mobilisés, ainsi, bien sûr, que le Secrétariat général des Affaires européennes et la Représentation permanente de la France à Bruxelles. Le personnel, redéployé, est d'ores et déjà confronté à une surcharge de travail...

Que rapporte une présidence du Conseil de l'Union ? « Rien sur le plan financier, mais beaucoup en termes d'image, de promotion des idées françaises et de mise en valeur du savoir-faire français », explique un fonctionnaire cité par Euractiv (19/06/08). « "C'est de l'ordre de l'immatériel", conclut-t-il. » La République saura-t-elle en tirer profit ?

Les féministes contre la « charia »

5 juin 2008
Article publié dans L'Action Française 2000

Une véritable fatwa contre la liberté des femmes, selon Sihem Habchi.

Révélée par les médias le 29 mai, la décision du tribunal de grande instance de Lille  rendue le 1er avril, annulant un mariage alors que l'épouse avait menti sur sa virginité, a provoqué un véritable tollé. Sihem Habchi, au nom de l'association Ni putes ni soumises, s'est insurgée contre l'instauration d'« une véritable fatwa contre la liberté des femmes ». Le PS, quant à lui, s'est offusqué d'un jugement « atterrant » qui « bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps ». Ils ont beau jeu de dénoncer la soumission de la Justice aux préceptes islamistes, ceux-la même qui sont si prompts à accueillir sur notre sol des immigrés porteurs de valeurs qui nous sont étrangères... À la lecture de l'énoncé du verdict, en tout cas, on nuance leurs réactions.

Héritage manifeste du mariage religieux, la reconnaissance de nullité est une procédure quasiment tombée en désuétude : « elle n'est plus enseignée à la faculté que comme une curiosité », précise Eolas dans son Journal d'un avocat (1). Elle s'appuie sur l'article 180 du Code civil : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. »

« Qualité essentielle »

« Mais la loi se garde de définir ces qualités essentielles, remarque Eolas, et la jurisprudence de la cour de cassation laisse le juge décider si, selon lui, les qualités invoquées sont ou non essentielles. [...] Seules exigences de la jurisprudence : l'erreur doit être objective et déterminante, c'est-à-dire reposer sur un fait et être telle que, sans cette erreur, l'époux ne se serait pas marié. »

De fait, la Justice admet que la virginité d'une femme puisse constituer une « qualité essentielle » aux yeux de son futur mari. Aussi Sihem Habchi s'inquiète-elle d'« un glissement vers l'institutionnalisation du relativisme culturel ». Le jugement n'en reste pas moins « conforme à la jurisprudence classique » selon Philippe Lemaire,  procureur de la République de Lille : « c'est le mensonge qui motive la décision du juge » (Le Monde, 29/05/2008).

Ni pute ni soumise réclame que « les législateurs rétablissent cette faille de la loi ». En admettant que ses valeurs soient effectivement partagées par la République, celle-ci se retrouvera confrontée à un dilemme insoluble : comment pourrait-elle garantir le libre consentement des époux tout en en restreignant les motifs légaux ? Pour l'heure, c'est la femme dont on déplore la "répudiation" qui fait les frais de ces polémiques. Selon son avocat, Me Charles-Édouard Mauger, cité par l'AFP, elle aurait été « traumatisée » par la médiatisation de l'affaire, et depuis  l'appel du procureur de la République de Lille, « elle va très, très, très mal ». En définitive, le sort de la malheureuse, ainsi que la crainte – à bien des égards légitime – d'une "islamisation" de la France sont en partie instrumentalisés au service d'un certain féminisme. C'est une réponse bien insuffisante aux outrances inspirées par l'islam : on n'imposera pas le respect dû aux femmes par de vulgaires revendications libertaires.