La France à la conquête de l'espace ?

16 juillet 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Quarante ans après le premier pas de l'homme sur la Lune, l'espace est au cœur de la compétition mondiale. Fortes du succès d'Ariane, la France et l'Europe sauront-elles tenir leur rang ? Décollage pour un survol des enjeux de la politique spatiale.

Le 21 juillet, nous fêterons les quarante ans du premier pas de l'homme sur la Lune, dont la reconquête est d'ores et déjà lancée. La Russie, la Chine, le Japon et l'Inde envisagent de s'y installer durablement. Ils seront probablement devancés par les États-Unis, engagés dans le programme Constellation s'appuyant sur la vision « Moon, Mars and beyond » exposée par le président Bush en 2004. Premier alunissage en 2020 ! Par comparaison, l'Europe apparaît bien timorée... Le monde est saisi d'une frénésie spatiale : en 2007, on estimait à 2 500 le nombre de satellites en orbite autour de la Terre, dont un millier avaient été lancés en seulement dix ans.

Passions en jeu

En visite à Kourou le 11 février 2008, le président de la République observa que l'espace demeurait, pour moult États, « une affaire de rang et de statut ». Or, selon Nicolas Sarkozy, « le maintien d'un effort budgétaire et industriel aussi considérable ne peut se justifier des décennies durant par le seul souci de prestige ou de démonstration de force ». Sachons raison garder, sans négliger les passions mobilisatrices : le programme Apollo avait enthousiasmé la jeunesse américaine, suscitant de nouvelles vocations scientifiques.

Cela dit, la politique spatiale obéit à des préoccupations essentiellement scientifiques, économiques et sécuritaires. « L'espace constitue la quatrième dimension de la défense nationale » soulignent les parlementaires Christian Cabal et Henri Revol. Dans les années suivant la première guerre du Golfe, les États-Unis ont multiplié par cent la bande passante (le débit) utilisée par leurs soldats impliqués dans un conflit. En 2006, la Chine a neutralisé un satellite espion américain pendant quelques minutes. Plus spectaculaire encore : début 2007, elle a détruit un satellite météorologique lui appartenant par un tir de missile. Jusqu'alors, seuls les États-Unis et la Russie étaient réputés capables d'anéantir un système spatial.

On le voit, « l'espace est un enjeu de souveraineté pour la France : la crédibilité de la dissuasion nucléaire, les compétences technologiques de nos entreprises, leur place sur les marchés internationaux en dépendent ». Notre pays peut s'enorgueillir du succès de ses lanceurs : près des deux tiers des satellites opérationnels en 2007 avaient été lancés par Arianespace ; la fiabilité d'Ariane 5 – première qualité d'un lanceur – l'a même autorisé à pratiquer des tarifs supérieurs à ceux de la concurrence. Maillon essentiel de la filière spatiale, les fusées y occupent pourtant un poids économique marginal : « La fabrication des lanceurs et les lancements représentent 3 % des revenus du secteur, la fabrication de satellites 11 %, la construction et la commercialisation des moyens au sol 24 % et le segment d'opération des satellites et de ventes des services associés 62 %. » Selon les chiffres cités par le président de la République, l'industrie spatiale européenne dégage un chiffre d'affaires annuel de 5 milliards d'euros ; elle représente 30 000 emplois, dont 40 % situés en France. Mais le secteur a souffert : « Le chiffre d'affaires de l'industrie spatiale en France a [...] commencé par croître de plus de 60 % entre 1996 et 2000. Puis une baisse de 28 % est intervenue entre 2000 et 2005. »

Un secteur dual

Dans leur rapport déposé en février 2007, Christian Cabal et Henri Revol avaient relevé les difficultés rencontrées, plus précisément, par la filière des lanceurs : « Ce secteur dual, c'est-à-dire mettant en œuvre des technologies voisines pour des applications civiles ou militaires, employait plus de 4 500 personnes en 1984. En 2006, les effectifs ont fondu de 60 % pour ne plus comprendre que 2 600 emplois. C'est l'arrêt des programmes de la dissuasion sol, du missile balistique mobile Hadès et de la navette européenne Hermès qui est responsable de l'hémorragie. » Arianespace avait été affecté, également, par l'éclatement de la bulle Internet, provoquant un effondrement du marché des satellites de télécommunications.

Or, poursuivent les parlementaires, « la France est le seul pays en Europe où les marchés institutionnels et les marchés commerciaux sont au même niveau. [...] Les marchés institutionnels – civil ou militaire – ont représenté 95 % du chiffre d'affaires de l'industrie spatiale américaine en 2005. L'importance des commandes sur le marché commercial est certes une indication rassurante sur la compétitivité instantanée de l'industrie qui en bénéficie. Mais cette situation crée une dépendance dangereuse vis-à-vis de marchés essentiellement cycliques. »

La loi du marché ?

Selon le vœu de Nicolas Sarkozy « l'exceptionnelle qualité du service rendu par Ariane doit lui permettre d'équilibrer entièrement son activité commerciale », autorisant éventuellement « une réorientation partielle des moyens publics vers de nouveaux programmes ». Étant donné l'importance stratégique des lanceurs, garants de l'autonomie d'accès à l'espace, la prudence s'impose. Pour Christian Cabal et Henri Revol, « la première impasse française et européenne » serait « l'opinion [...] selon laquelle la croissance du secteur spatial peut être assurée d'abord par le marché. Hormis l'Europe, aucune puissance spatiale ne commet cette erreur. Capitalistiques et à long terme, les investissements spatiaux produisent des externalités que les marchés ne prennent pas en compte et peuvent difficilement financer. La concurrence [...] est biaisée par le dumping d'industries, généralement publiques, plus soucieuses d'influence géopolitique que de rentabilité. Faute d'un soutien public suffisant, les industries spatiales européennes voient leur pérennité compromise par une capacité de [recherche et développement] et une rentabilité insuffisantes... »

Nombre de pays offrent un ministère à leur politique spatiale. En France, le Centre national d'études spatiales joue le premier rôle. Il est impliqué dans de multiples coopérations internationales, jugées indispensables : « À titre d'exemple, le CNES maîtrise la réalisation technique de l'altimètre océanographique Altika de nouvelle génération mais ne peut prendre en charge la plateforme. En conséquence, Altika sera implanté sur un satellite lancé par l'Inde. » Faut-il s'en inquiéter ? « La recherche fondamentale doit faire l'objet de coopérations sans réserves. » Toutefois, « plus on se rapproche de l'acte de produire, moins la coopération peut être développée. La conception, l'ingénierie et les savoir-faire de la production sont des atouts dans la compétition commerciale. Leur exportation doit être proscrite. »

Lego spatial

Nos député et sénateur affirment que « l'Europe doit viser l'autonomie des systèmes spatiaux assurant des fonctions stratégiques pour sa sécurité et son développement économique », mais aussi « contribuer à la standardisation des systèmes spatiaux et rechercher la compatibilité de ses propres systèmes avec le plus grand nombre possible de systèmes appartenant aux autres régions du monde. » Assemblée comme un Lego à partir de modules conçus de part le monde, la Station spatiale internationale (ISS) symbolise les perspectives ainsi ouvertes.

L'Agence spatiale européenne (ESA), dont le siège se trouve à Paris, constitue le vecteur de cette ambition. Bien qu'un accord-cadre formalise sa collaboration avec l'Union européenne depuis mai 2004, elle en est indépendante. Parmi ses dix-huit membres, on compte la Suisse et la Norvège, qui n'appartiennent pas à l'UE. Pratiquant le "retour géographique" – une exigence coûteuse –, elle répartit les investissements sur le territoire des États-membres à la mesure de leurs participations. À Bruxelles, « la prise en compte du spatial par la Commission européenne » serait « fragmentée et sous-dimensionnée » selon les parlementaires. Le traité de Lisbonne conférerait à l'Union une compétence partagée en la matière. Une compétence "pragmatique", censée s'ajouter à celle des États sans s'y substituer. « Mais la Commission ne possède aucune compétence technique dans le domaine spatial. Il serait contre-productif qu'elle veuille s'en doter, alors que l'ESA les possède au meilleur niveau, avec un retour d'expérience de plus de trente années. Il serait également très dangereux d'imaginer l'ESA en tant qu'agence communautaire, car l'espace vivra encore largement de programmes optionnels permettant de faire avancer la coopération entre les États-membres les plus motivés. »

Talon d'Achille

Présentes à bord de la Station spatiale internationale, la France et l'Europe n'ont pas la possibilité d'y conduire un équipage par leurs propres moyens. Les vols habités sont leur talon d'Achille, alors que le CNES juge prioritaire l'étude de Mars in situ. Le président de la République exprime sa « conviction qu'un programme d'exploration ne peut être que mondial, sans exclusivité ni appropriation par l'une ou l'autre des nations ». Il fera valoir quelques atouts devant la "communautés internationale" : « Dans l'exploration robotique, le transport de matériel, les technologies spatiales, l'Europe a des secteurs d'excellence où elle peut apporter ses talents pour le bénéfice de tous. »

Elle dispose en outre de formidables potentialités : après qualification pour les vols habités, équipée d'une capsule dotée d'un dispositif d'éjection, Ariane 5 bénéficierait selon la NASA d'une sécurité cinq fois meilleure que celle de la navette spatiale ; et sans développer un lanceur aussi lourd que les Américains, nous pourrions exploiter les rendez-vous orbitaux pour assembler de grandes structures dans l'espace. « L'Europe a la possibilité de rivaliser avec les États-Unis pour des investissements très inférieurs, en capitalisant sur ses investissements antérieurs et en adoptant une approche système de systèmes » clament Christian Cabal et Henri Revol. Quoi qu'il en soit, les retards se paieront cher : « Il faut trente ans pour mettre en place un secteur spatial performant. »

Cohésion

2 juillet 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Vers une coordination des parlementaires français et "européens" ?

Une quarantaine de députés au Parlement européen ont répondu à l'invitation du Quai d'Orsay le 22 juin. Euractiv signale le bon accueil réservé à la proposition du président de la commission des Affaires européennes du Sénat, Hubert Haenel, qui souhaite systématiser les rencontres entre parlementaires européens et nationaux. Il était temps ! Organisées tous les mois selon le vœu de Bruno Le Maire, ces rencontres auraient lieu en amont de la présentation des textes ; « pour éviter les cafouillages comme Hadopi » précise le député Hélène Flautre (Europe-Écologie).

Les axes de la campagne électorale

7 mai 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

À l'approche du scrutin du 7 juin, la campagne tarde à démarrer, y compris sur la Toile, où les "programmes politiques" ne sont pas légion. Aperçu des thématiques développées par l'Alliance royale, Debout la République, le Front national, Libertas, le MoDem, le PS et l'UMP.

À six semaines des élections européennes, nous avons arpenté la Toile à la recherche des "manifestes politiques" de quelques partis. Certains sites de campagne reflètent le désintérêt suscité par le scrutin : outre le nom de ses têtes de liste, le Front national diffuse seulement quelques affiches. L'UMP publie des actualités et met en valeur la "communauté" de ses sympathisants, sur le modèle de Facebook, sans formaliser ses propositions, peut-être dans l'attente d'un discours du président de la République ; les internautes en quête d'un programme doivent se contenter d'un tract peu fourni, où l'on remarque l'importance accordée à l'outre-mer.

Discours protectionnistes

L'heure n'est plus aux déclarations eurobéates. Certes, le PS entretient le mythe selon lequel la construction européenne aurait « garanti la paix » ; et le MoDem s'illusionne en croyant pouvoir renverser la situation où, « depuis des années, chaque pays essaie de marquer des points contre les autres ». Confrontés à la crise économique, les partis préfèrent accompagner le retour médiatique du politique. Dans la continuité du « succès de la présidence française de l'Union », l'UMP martèle ce slogan : « Quand l'Europe veut, l'Europe peut. » Réunis sous la bannière de Libertas, le MPF et CPNT exploitent une thématique similaire : « Prenons l'Europe en main. »

Des appels de pied au protectionnisme sont lancés de toutes parts : l'UMP nous encourage à voter « pour une Europe qui nous protège » ; selon les socialistes, « le débat n'est pas tant de savoir si nous  serions des partisans ou des adversaires du protectionnisme, mais bien de déterminer quels intérêts nous souhaitons protéger ». La hantise du dumping illustre la nécessité d'une harmonisation des fiscalités européennes aux yeux du PS et du MoDem. Reste à convaincre nos partenaires, dans un domaine où l'unanimité demeurerait la règle malgré l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Le PS s'indigne d'« un budget européen réduit à moins de 1 % de la richesse produite en Europe » ; le MoDem lui fait écho, proposant « un budget européen dont le volume serait décidé par le Parlement européen et alimenté par un impôt unique sur l'ensemble des pays de l'Union ». Autre suggestion du parti centriste : la nomination d'« un procureur européen avec autorité sur les polices ». De retour au pouvoir, ces fédéralistes se montreront-ils aussi disposés à dépouiller l'État de ses prérogatives ?

L'Alliance royale plébiscite la création de deux commissariats européens, « pour la coordination de la sécurité des pays européens » d'une part, « pour l'environnement et la sécurité sanitaire » d'autre part. Quels rapports entretiendraient-ils avec les directions générales de la Commission, le Centre de suivi et d'information en charge de la protection civile, l'Agence européenne pour l'Environnement ? On l'ignore, mais ces propositions témoignent de la volonté largement partagée d'envisager l'Europe indépendamment du marché unique. François Bayrou souhaiterait que « l'exigence sociale, démocratique et écologique soit placée au même niveau que la concurrence ». Pourquoi pas au-dessus ? De toute façon, la concurrence n'est qu'un instrument censé servir la prospérité, dont l'efficacité inspire une circonspection stimulée par la crise.

Le PS feint d'offrir à l'Europe « le droit à l'alternance » : « Il y a aujourd'hui la possibilité de donner sa place à la politique au cœur de l'Europe et d'assumer jusqu'au bout le clivage avec la droite en faisant échec à une candidature Barroso et, nous le souhaitons, en ayant un candidat commun issu du PSE pour la présidence de la Commission. » C'est mal parti. D'autant qu'en dépit de leur affiliation à gauche, les gouvernements britannique, espagnol et portugais devraient appuyer la reconduction de José Manuel Barroso.

Vœu pieux

Autre vœu pieux : la constitution d'« une Europe forte avec une vraie défense européenne ». Cela « n'est pas aujourd'hui crédible » rétorque l'Alliance royale. Prenant le risque de froisser ses sympathisants, celle-ci considère même « que la France doit se maintenir dans l'Otan, [...] la seule organisation militaire capable de répondre aux besoins de sécurité dans nos zones d'intérêts stratégiques ». Debout la République prétend qu'« avec le traité de Lisbonne (article 27-7), la France n'aurait pas pu faire entendre sa voix sur la guerre en Irak ». Le texte incriminé - qui n'est pas stricto sensu un article du traité de Lisbonne - introduit une clause de défense mutuelle et rappelle la compatibilité des politiques de l'UE avec les engagements souscrits dans le cadre de l'Otan. Or cela n'est pas nouveau et ne concerne pas directement l'intervention en Irak, décidée en dehors des structures atlantiques.

Tandis que le Front national fait passer « ma retraite, ma famille, mon emploi... avant l'Europe », d'autres souverainistes ont adopté une posture plus nuancée, "eurocompatible" selon l'expression du "sécessionniste" Reinelde Maes (afe-blog.com, 26/04/09) : « Osons une Europe différente » lance Nicolas Dupont-Aignan ; c'est « une dimension nécessaire de notre avenir » confirme Libertas. Tout en revendiquant sa « prudence » à l'égard de la construction européenne, l'Alliance royale observe que « certains secteurs industriels ont [...] besoin d'une masse critique suffisante pour être concurrentiels dans un contexte de mondialisation : aéronautique, espace, défense, énergie, pharmacie, etc. » Selon l'AR, l'Europe est « une zone relativement homogène en matière stratégique. Beaucoup d'enjeux concernant la France [...] sont aussi en même temps européens : terrorisme, accès aux ressources d'énergie, sécurité maritime, etc. »

L'Alliance royale esquisse « un aménagement de ce qui existe déjà : un conseil européen représentant les États, une assemblée, des commissions exécutives et des instances juridictionnelles, chacune agissant dans le strict cadre des coopérations auxquelles les États membres auront bien voulu souscrire ». Exit la « Grosse Kommission » fustigée régulièrement par Les Manants du Roi, éclatée en diverses entités. L'AR plébiscite une communauté où « nul État européen ne peut être contraint d'appliquer des directives ou des lois européennes sur son territoire s'il ne les a pas lui-même ratifiées. Nulle institution européenne ne peut exercer de coercition de droit sur les États membres en dehors de traités librement et préalablement consentis par eux. » Qu'adviendrait-il du droit communautaire dérivé ? L'Alliance laisse planer une certaine ambiguïté. Elle se préoccupe en tout cas de la réversibilité des engagements : de son point de vue, « l'adoption de la monnaie unique apparaît comme imprudente, non pas nécessairement pour ses conséquences économiques, mais parce qu'elle lie la France de façon trop forte ».

Référendum

Imaginant eux aussi un nouveau traité, les gaullistes de DLR voudraient qu'il soit « approuvé par référendum le même jour dans tous les pays de l'Union ». On mesure l'irréalisme de la proposition à la vue du laborieux processus de ratification du traité de Lisbonne. Cela supposerait en outre de chambouler des traditions, voire des dispositions constitutionnelles, puisque la Loi fondamentale allemande circonscrit l'usage du référendum à la réorganisation du territoire fédéral. Maladroitement, Nicolas Dupont-Aignan en vient à promouvoir « l'uniformisation » qu'il dénonce ! L'"identité" est d'ailleurs un thème jugé porteur, y compris par le MoDem : « Nous défendrons l'Europe qui garantit les identités, les modes de vie, les langues et les cultures sur son sol et dans le monde. » Mais les développeurs de Libertas ont négligé la traduction des termes anglais apparaissant sur la version imprimable de chaque page du site Internet ; un comble !

Ne négligeons pas la France !

« Les querelles institutionnelles ne sont plus de saison » affirme le PS, « car l'ordre du jour de la nouvelle administration est économique et social. Le traité de Lisbonne est une donnée, mais ne saurait borner l'ambition des socialistes pour l'Europe. » Ni celle des autres ! Or, « pour réorienter l'Europe », faut-il « d'abord envoyer au parlement de Strasbourg une majorité de députés de gauche » ou d'une quelconque sensibilité ? Cela n'a rien d'évident, car l'UE n'est pas émancipée de l'influence des exécutifs nationaux. Le MoDem s'en offusque implicitement en voulant changer une situation où « les gouvernants de notre pays et les dirigeants européens préparent toutes les décisions entre eux, dans le secret ». Beaucoup dépend de nous. C'est pourquoi « l'Alliance royale estime qu'une coopération à l'échelle de l'Europe n'est possible que par le renforcement des institutions françaises ». Qu'elle suscite espoirs ou inquiétudes, l'Union européenne reflète à bien des égard nos propres ambitions, nos propres frustrations. Ne négligeons pas la France !

La fin de l'eldorado numérique ?

5 mars 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Le gouvernement s'attaque au téléchargement illégal sur Internet. À cet effet, la loi "Création et Internet" arrive devant les députés. Une façon de préserver la vitalité de la création et la diversité culturelle ? Beaucoup n'y voient qu'une perfusion consentie à des industriels passés maîtres dans l'art du lobbying.

Maintes fois reporté, en dépit de l'urgence décrétée par le gouvernement, l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi "Création et Internet" devait débuter le 4 mars. Ce texte prévoit d'élargir les compétences de l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) : rebaptisée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), elle orchestrera la riposte contre les abonnés à Internet complices d'une violation de la propriété intellectuelle.

En contrepartie, producteurs et distributeurs se sont engagés à rendre plus attractive leur offre dématérialisée : la suppression des verrous numériques (DRM) empêchant le transfert des fichiers d'un appareil à l'autre est une avancée significative ; un remaniement de la "chronologie des médias" est également envisagé, dans un premier temps pour rendre les films accessibles en ligne sans délai après leur sortie en DVD ou Blue-ray.

Adresses IP

Cela conformément aux recommandations de la mission Olivennes, qui avait préparé la signature des accords de l'Élysée le 23 novembre 2007. L'essentiel du dispositif est  connu depuis lors. Saisie par les ayant droits - qui arpentent d'ores et déjà la Toile à la recherche des fraudeurs -, l'Hadopi pourra adresser un ou deux avertissements aux abonnés mis en cause, éventuellement par courriel, au moins une fois par lettre recommandée selon le souhait du Sénat. Tant qu'une sanction n'aura pas été prononcée, ces mises en demeure ne seront susceptibles d'aucune contestation. En cas de récidive, la Haute Autorité pourra exiger des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) la suspension des connexions, pour une durée de trois mois à un an. Les clients n'en resteront pas moins redevables à leur égard. S'ils ont souscrit une offre couplée avec le téléphone et la télévision, ils devront continuer à bénéficier de ces services : une casse-tête technique pour les FAI. Avant la signature de tout nouveau contrat, ceux-ci auront l'obligation de vérifier qu'aucune sanction ne pèse sur le souscripteur.

Ce sont donc les abonnés à Internet, et non les "pirates" eux-mêmes – passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour contrefaçon -, qui seront visés par l'Hadopi, parce qu'ils sont censés veiller, selon l'exposé des motifs, à ce que leur connexion « ne fasse pas l'objet d'une utilisation qui méconnaît les droits de propriété littéraire et artistique ». À moins que les députés retiennent un amendement déposé en ce sens, les accusés ne seront pas informés de la nature des "piratages" commis via leur abonnement. On imagine les disputes qui surviendront dans les familles sanctionnées, dont les membres se renverront mutuellement la faute, ignorant qu'un voisin se sera connecté à leur réseau sans fil, ou qu'un inconnu aura usurpé leur adresse IP...

Identifiant chaque point d'accès au réseau mondial, les adresses IP feront l'objet d'une collecte constituant des preuves à la fiabilité contestée : même des imprimantes pourraient être accusées de piratage ! Or, la loi rendra d'autant plus nombreux les internautes cherchant à brouiller les pistes... « Alors que certains parlementaires opposés au texte prédisent que cette loi multipliera les réseaux chiffrés et privés, il semble [...] que la réalité les ait déjà rattrapés », observe Richard Ying. « [Le] ministre en tient toutefois compte comme le montre le dossier de presse distribué à l'occasion du MIDEM 2009 : "Bien entendu, [...] certains internautes parviendront toujours [...] à dissimuler leurs adresses IP ou à recourir à d'autres moyens sophistiqués pour échapper à des sanctions éventuelles. [...] Ce que recherche en fait le projet de loi, c'est de faire changer les esprits grâce à une campagne pédagogique et préventive massive. Peu importe, de ce point de vue, qu'une minorité de gens particulièrement astucieux y échappent. »

Le ministre de la Culture, Christine Albanel, affichait son optimisme dans un communiqué diffusé le 11 février : « Il ressort en effet d'une récente étude d'opinion que 90 % des personnes averties cesseraient de pirater à réception du deuxième message. » Une proportion appelée à diminuer progressivement, étant donné la débrouillardise des internautes. D'autant que les "pirates" les plus actifs sont probablement les plus avertis. Si le téléchargement était enrayé, des logiciels se proposeraient sans doute d'automatiser l'enregistrement de reproductions légales. Vraisemblablement, le gouvernement ne parviendrait durablement à ses fins qu'en plaçant chaque ordinateur sous surveillance.

Aussi les polémistes dénoncent-ils volontiers une dérive totalitaire. La charge pesant sur les FAI pourrait les pousser tout doucement sur la voie du filtrage, qui s'imposera inévitablement sur les réseaux publics. Prenant la CNIL à témoin, La Quadrature du Net souligne que l'Hadopi pourra, « sans contrôle de l'autorité judiciaire », obtenir la copie des informations de connexion « collectées à l'origine à des fins de lutte contre le terrorisme ». Catoneo s'insurge sur Royal Artillerie : « Nous allons rejoindre, grâce à l'ancien patron d'un hypermarché culturel qui débite la médiocrité à torrents, le club des pays policiers du web avec la Chine, l'Iran, le Vietnam, Singapour et... la Syrie, car pour "protéger la création", la profession exige que l'on scanne en masse. [...] Du monde, beaucoup de monde aux pupitres de flicage en France ! [...] Réclameront-ils des képis pour faire peur dans la webcam ? »

« Avec l'estimation de "3 000 lettres recommandées d'avertissement par jour" de Christine Albanel, le coût des envois de courriels et de recommandés sera de 9,3 millions d'euros, qui ne sont plus dans le budget de fonctionnement de l'Hadopi », plafonné à 6,7 millions d'euros (Richard Ying). Autant d'argent alimentant la perfusion d'un modèle économique submergé par les nouvelles technologies. Le gouvernement s'appuie sur le postulat que « la consommation illégale est aujourd'hui une source de destruction de valeur » qui « compromet la diversité des œuvres et constitue une menace pour la vitalité de la création, donc pour l'identité de la France et de l'Europe » (rapport Olivennes). Or, il est « difficile d'établir "le coût du partage illégal de fichiers" », selon le Groupe de travail sur l'économie de l'information de l'OCDE, dont l'étude Contenus numériques haut débit - La musique est citée par La Quadrature du Net. « Cette difficulté est reflétée dans les résultats des études sur la question et dans les critiques méthodologiques dont [elles] ont pu faire l'objet. [...] La plupart des études confirment que ces deux phénomènes opèrent en même temps – selon les utilisateurs : le partage non autorisé de fichiers conduit certains à augmenter leur consommation et d'autres à la réduire. »

Bouleversement

« Aujourd'hui, plus d'un Français sur deux a accès à I'Internet haut débit. » Forts de ce constat, les rédacteurs du projet de loi observent que « bien plus qu'un phénomène de société, c'est un véritable tournant qui constitue, pour la diffusion de la culture, une chance extraordinaire, sans précédent depuis l'invention de l'imprimerie ». Ont-ils saisi toute la mesure de ce bouleversement ? Le 23 novembre 2007, le président de la République s'était vanté de « faire prévaloir le droit légitime des auteurs et de ceux qui contribuent à leur expression, sur l'illusion et même sur le mensonge de la gratuité ». Cela sonne faux, à l'heure où 20 Minutes annonce ses premiers bénéfices, tandis que la Toile regorge de services accessibles sans contrepartie directe : messagerie, stockage, suites logicielles, et même écoute en toute légalité de plusieurs millions de titres sur Deezer !

« Répondant à l'argument de la gratuité destructrice de partisans de la loi, des adversaires avancent des exemples de réussites économiques issues d'un téléchargement gratuit », rapporte Richard Ying. « Le plus célèbre est celui de Radiohead qui a diffusé son nouvel album sans contrainte, laissant aux internautes le choix d'une rémunération. Le comanager de Radiohead, Brian Message, évoque cette méthode de distribution à "coûts quasi nuls" : "La musique diffusée ou téléchargée gratuitement en ligne a une vraie valeur économique. [...] À partir de cette gratuité, il devient possible de fidéliser le public, de vendre des places de concert, des collectors, etc. [...] C'est peut-être paradoxal, mais la gratuité fait désormais partie du business de la musique." De façon similaire, il est fréquent de lire [...] que des talents musicaux se sont fait connaître et gagnent leurs revenus grâce à des téléchargements et écoutes gratuits. » Selon Nicolas Sarkozy, « si on laissait faire, il n'y aurait que quelques artistes qui s'en sortiraient - les plus connus - et [...] les jeunes artistes ne pourraient plus avoir accès à rien du tout ». Beaucoup pensent le contraire, alors que le bouche à oreille, aux effets décuplés par la Toile, relativise la toute-puissance du marketing uniformisateur.

Une alternative

Attachée à son eldorado, la blogosphère s'est enflammée contre la loi, dénonçant une violation des "droits de l'homme". Le Parlement européen s'en est fait l'écho, mais aucune voix ne s'est élevée au Sénat contre l'adoption du projet le 30 octobre 2008. Manifestement, les industriels de la culture ont mené un travail de lobbying efficace. Leurs opposants devront en prendre de la graine. D'autant que leurs propositions sont jugées crédibles par certaines "autorités", telle la Commission pour la libération de la croissance française. Selon le rapport Attali, cité par Richard Ying, une politique de « contrôle des usages individuels constituerait un frein majeur à la croissance. [...] Ces mécanismes introduiraient une surveillance de nature à porter atteinte au respect de la vie privée et aux libertés individuelles, tout à fait contraire aux exigences de la création et à la nature réelle de l'économie numérique. [...] La rémunération des artistes doit être assurée par des mécanismes d'abonnement et par les vrais bénéficiaires du téléchargement : les fournisseurs d'accès Internet. » Un plaidoyer en faveur de la "licence globale" ! Nous y reviendrons dans notre prochain numéro.

L'islam n'a plus la cote

17 juillet 2008
Article publié dans L'Action Française 2000

Le Conseil d'État confirme le refus d'accorder la nationalité française à une Marocaine adepte d'un islam trop radical.

Mme Fazia M. a trente-deux ans. Elle est mariée à un Français et mère de trois enfants. En dépit de sa maîtrise de la langue, le 16 mai 2005, le gouvernement s'est opposé par décret à sa naturalisation, arguant, conformément au Code civil, d'un « défaut d'assimilation ». À juste titre selon le Conseil d'État, dont la décision du 27 juin a été révélée par Le Monde vendredi dernier.

La presse a monté en épingle le port de la burqa, dont le juge administratif aurait proclamé l'incompatibilité avec l'obtention de la nationalité française. Mais le verdict n'y fait aucune mention. Il stipule que la requérante a « adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes ; qu'ainsi, elle ne remplit pas la condition d'assimilation ». Effectivement, Fazia M. ne cache pas les attaches salafistes de son foyer, où elle vivrait « presque recluse » selon le commissaire du gouvernement cité par Le Monde. On s'interroge sur l'objectivité des motifs invoqués. Sans doute est-il impossible d'échapper tout à fait à l'arbitraire en la matière... D'autant qu'une législation tatillonne instaurerait une véritable "idéologie d'État". Il appartient à l'exécutif de faire bon usage de son pouvoir discrétionnaire.

Laïcisme, islamisme, même combat !

Après l'annulation du mariage d'un couple musulman dont l'épouse avait menti sur sa virginité, cette affaire confirme l'évolution des "bonnes consciences médiatiques", enfin débarrassées de leur angélisme islamophile. Faut-il s'en réjouir ? En partie seulement, car les ressorts de cette réaction sont douteux. « La France se doit de rester l'avant-garde du combat laïque, seul rempart contre les dérives fanatiques dont les femmes sont les premières victimes », affirme l'association Ni Putes ni Soumises. Méfions-nous du laïcisme, dont les adeptes sont des alliés objectifs des islamistes, tant ils sont prompts à fouler aux pieds notre identité nationale – influencée certes par deux siècles de république, mais façonnée surtout par plus d'un millénaire de christianisme ! Quant aux slogans égalitaires inspirés par une idéologie féministe, ils mènent à une  impasse. C'est dans la valorisation des différences qu'on enseignera à nos petits sauvageons le respect dû aux femmes : en effet, qui voudra leur faire croire qu'elles sont des hommes comme les autres ?

Une certaine idée de l'Europe ?

3 juillet 2008
Article publié dans L'Action Française 2000

Quelles sont les grandes lignes de la politique européenne de Nicolas Sarkozy ? Jean-Dominique Giuliani – président de la Fondation Robert Schuman – tente de les identifier dans un ouvrage publié en mai dernier, où il brosse le portrait d'« un Européen très pressé ».

L'auteur souligne l'importance – relative, certes, mais inédite – que le candidat Sarkozy avait accordée à la construction européenne pendant sa campagne, annonçant la négociation du traité de Lisbonne et sa ratification par voie parlementaire. Un choix « courageux » selon Jean-Dominique Giuliani, mais qui nous paraît finalement peu coûteux, étant donné l'indifférence de nos concitoyens. Ont-ils été abusés par l'esbroufe présidentielle ? En tout cas, le numéro d'équilibriste de Nicolas Sarkozy semble avoir touché son public : nuancés par un zeste d'euroscepticisme, ses discours ont rassuré les nonistes, ouvrant la voie au "retour de la France en Europe" proclamé le soir de sa victoire électorale.

Symboles

Dès son entrée en fonction, le chef de l'État multiplie les symboles, « comme autant de gestes en direction de l'Union européenne » : pour sa photographie officielle, par exemple, il pose devant la bannière bleue étoilée. Jean-Dominique Giuliani revient sur la façon parfois houleuse dont se sont nouées les relations avec Angela Merkel. En dépit d'une main tendue au Royaume-Uni, la collaboration privilégiée avec l'Allemagne serait « inévitable » de toute façon... Une observation tout juste étayée par quelques considérations économiques. Le lecteur avide d'analyses géopolitiques pointues passera son chemin.

Retour à l'Est

L'auteur signale toute l'importance que le Président accorde à la Méditerranée, mais insiste aussi sur ses efforts visant à resserrer les liens avec les pays de de l'Europe de l'Est, vilipendés par Jacques Chirac à la veille de leur entrée dans l'Union. Le rapatriement des infirmières bulgares retenues en Libye, orchestré triomphalement par Nicolas Sarkozy, aurait largement contribué au succès de son entreprise. Le « passage obligé » par Washington rassure également les États fraîchement libérés du joug soviétique. L'objectif est clair : le président de la République espère développer un pôle de sécurité européen, et, plus généralement, conférer à l'UE le rôle d'un véritable acteur politique.

En matière économique et monétaire, son ambition de "repolitiser" l'Europe apparaît manifeste. Ainsi a-t-il réclamé un assouplissement de la politique de concurrence – nécessaire à la préservation de nos intérêts industriels –, ou une réaction face à la menace des fonds souverains. Ses homologues sont disposés à le suivre sur ce point. En revanche, ils ne sauraient cautionner ses critiques formulées à l'encontre de la Banque centrale européenne, qui se sont certes assagies depuis son élection. Une fois n'est pas coutume, Jean-Dominique Giuliani exprime ici quelque réserve, rappelant cette évidence, vraisemblablement négligée par un politicien en campagne : « La revendication d'un "gouvernement économique" n'a [...] de chance d'aboutir que le jour où certains pays accepteront de se concerter avant de prendre leurs grandes décisions économiques internes. » En attendant, aucune alternative à l'indépendance de la BCE n'est envisageable, à moins d'abandonner la monnaie unique évidemment.

Identité chrétienne

Telle que nous la dépeint Giuliani, l'Europe rêvée par Nicolas Sarkozy bénéficierait d'une forte identité, inspirant la fierté de citoyens conscients d'appartenir à une communauté de civilisation. « Il replace le projet européen dans une perspective historique, morale et politique, dont l'ont éloigné le temps, la bureaucratie et les habitudes. Pour lui, l'Europe doit désormais avoir pour objectif d'être une puissance nouvelle sur la scène internationale. À ce titre, elle a droit à un territoire.. » Le chef de l'État veut en finir avec la fuite en avant de l'élargissement, qui s'oppose au projet d'approfondissement. De son point de vue, l'adhésion de la Turquie serait une perspective d'autant moins acceptable qu'elle saperait les fondements de l'unité européenne, brouillant les repères tant géographiques que culturels. À l'inverse, la reconnaissance officielle des racines chrétiennes de l'Europe lui semblerait indispensable ; leur négation constituerait à ses yeux « une insulte à l'histoire » et même une « faute politique ».

Un vieux fantasme

Un faute, sans doute, mais qui apparaîtrait bien minime comparée à celle qu'il commettrait si, d'aventure, il privait la France de son siège de membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Fort heureusement, Jean-Dominique Giuliani ne lui prête pas cette intention. Bien au contraire, il s'interroge sur son inclination à « abandonner sa capacité à décider seul au profit d'institutions européennes » supposées plus efficaces ; « s'il y a des contradictions dans les discours européens de Nicolas Sarkozy, c'est ici qu'il faut les chercher », précise-t-il. Cédant à un vieux fantasme européiste, il l'appelle pourtant à « partager » son siège avec l'UE, au moins provisoirement, pendant que la France assure la présidence de l'Union. On s'agace pareillement de son aversion naïve pour la Realpolitik, et de sa posture "bien pensante" qui le conduit à ériger en vérités universelles des opinions ou des valeurs – telle la "parité" – qui sont loin d'emporter notre adhésion. On lui reprochera enfin de se complaire dans une relative apologie, son ouvrage s'approchant d'avantage de la paraphrase que de l'analyse approfondie.

Paris, capitale de l'UE

3 juillet 2008
Article publié dans L'Action Française 2000

La présidence française de l'Union européenne est lancée !

L'Europe est-elle en crise, voire en panne ? Sans doute dans l'esprit des européistes. Pour eux, l'échec de la ratification du traité de Lisbonne par l'Irlande est un nouveau camouflet. Depuis la signature du traité de Nice en 2001 – toujours en vigueur – l'Union s'est élargie à douze nouveaux États, rendant d'autant plus délicate la négociation d'une révision, et a fortiori sa ratification, soumise parfois aux aléas des référendums... La réforme institutionnelle se trouve manifestement dans l'impasse.

La tâche de la France en est-elle bouleversée, alors qu'elle assure pour six mois, depuis le 1er juillet, la présidence du Conseil de l'Union ? Le chef de l'État tentera vraisemblablement de sauver son traité. Mais s'ils le souhaitent, les gouvernements « peuvent avancer exactement comme avant », remarque Hubert Védrine. Selon l'ancien ministre des Affaires étrangères, « nous attendons "trop des traités" » ; l'essentiel « dépend de la volonté des gouvernements". [...] Nous pouvons donc "faire énormément de choses même avec des traités imparfaits" » (Toute l'Europe, 16/06/08).

Nicolas Sarkozy, dont l'ambition serait « de redonner à l'Union une direction politique » selon Jean-Dominique Giuliani, devrait en avoir conscience. Les européistes les plus virulents gagneraient à s'y résoudre : sans admettre la nécessité de "construire l'Europe par la preuve", comment pourraient-ils reconquérir les opinions publiques ?

La France entend donner la priorité à quatre dossiers : l'ouverture des discussions sur la Politique agricole commune, la conclusion d'un accord sur l'immigration, le renforcement de la politique européenne de défense, l'aboutissement des négociations sur le paquet énergie-climat. Sa mission sera d'organiser les débats. Si les Conseils des ministres sont financés par l'UE, ce n'est pas le cas des conseils informels, par exemple... 190 millions d'euros sont affectés à l'événement (trois fois plus qu'en 2000). Tous les ministères sont mobilisés, ainsi, bien sûr, que le Secrétariat général des Affaires européennes et la Représentation permanente de la France à Bruxelles. Le personnel, redéployé, est d'ores et déjà confronté à une surcharge de travail...

Que rapporte une présidence du Conseil de l'Union ? « Rien sur le plan financier, mais beaucoup en termes d'image, de promotion des idées françaises et de mise en valeur du savoir-faire français », explique un fonctionnaire cité par Euractiv (19/06/08). « "C'est de l'ordre de l'immatériel", conclut-t-il. » La République saura-t-elle en tirer profit ?

Les féministes contre la « charia »

5 juin 2008
Article publié dans L'Action Française 2000

Une véritable fatwa contre la liberté des femmes, selon Sihem Habchi.

Révélée par les médias le 29 mai, la décision du tribunal de grande instance de Lille  rendue le 1er avril, annulant un mariage alors que l'épouse avait menti sur sa virginité, a provoqué un véritable tollé. Sihem Habchi, au nom de l'association Ni putes ni soumises, s'est insurgée contre l'instauration d'« une véritable fatwa contre la liberté des femmes ». Le PS, quant à lui, s'est offusqué d'un jugement « atterrant » qui « bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps ». Ils ont beau jeu de dénoncer la soumission de la Justice aux préceptes islamistes, ceux-la même qui sont si prompts à accueillir sur notre sol des immigrés porteurs de valeurs qui nous sont étrangères... À la lecture de l'énoncé du verdict, en tout cas, on nuance leurs réactions.

Héritage manifeste du mariage religieux, la reconnaissance de nullité est une procédure quasiment tombée en désuétude : « elle n'est plus enseignée à la faculté que comme une curiosité », précise Eolas dans son Journal d'un avocat (1). Elle s'appuie sur l'article 180 du Code civil : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. »

« Qualité essentielle »

« Mais la loi se garde de définir ces qualités essentielles, remarque Eolas, et la jurisprudence de la cour de cassation laisse le juge décider si, selon lui, les qualités invoquées sont ou non essentielles. [...] Seules exigences de la jurisprudence : l'erreur doit être objective et déterminante, c'est-à-dire reposer sur un fait et être telle que, sans cette erreur, l'époux ne se serait pas marié. »

De fait, la Justice admet que la virginité d'une femme puisse constituer une « qualité essentielle » aux yeux de son futur mari. Aussi Sihem Habchi s'inquiète-elle d'« un glissement vers l'institutionnalisation du relativisme culturel ». Le jugement n'en reste pas moins « conforme à la jurisprudence classique » selon Philippe Lemaire,  procureur de la République de Lille : « c'est le mensonge qui motive la décision du juge » (Le Monde, 29/05/2008).

Ni pute ni soumise réclame que « les législateurs rétablissent cette faille de la loi ». En admettant que ses valeurs soient effectivement partagées par la République, celle-ci se retrouvera confrontée à un dilemme insoluble : comment pourrait-elle garantir le libre consentement des époux tout en en restreignant les motifs légaux ? Pour l'heure, c'est la femme dont on déplore la "répudiation" qui fait les frais de ces polémiques. Selon son avocat, Me Charles-Édouard Mauger, cité par l'AFP, elle aurait été « traumatisée » par la médiatisation de l'affaire, et depuis  l'appel du procureur de la République de Lille, « elle va très, très, très mal ». En définitive, le sort de la malheureuse, ainsi que la crainte – à bien des égards légitime – d'une "islamisation" de la France sont en partie instrumentalisés au service d'un certain féminisme. C'est une réponse bien insuffisante aux outrances inspirées par l'islam : on n'imposera pas le respect dû aux femmes par de vulgaires revendications libertaires.