Brexit : un avenir encore bien incertain

3 juin 2017
Article publié dans L'Action Française 2000

Désormais, le « hard Brexit » semble avoir la cote outre-Manche. Mais rien n'est encore écrit alors que s'ouvrent les négociations avec l'Union européenne.

« Brexit means Brexit », clame Theresa May, depuis son arrivée au 10 Downing Street. Reste à savoir comment cela se traduira concrètement… Les négociations à peine ouvertes, Londres et Bruxelles s'opposent sur leurs modalités. L'Union européenne et ses États membres entendent préciser les termes du divorce avant d'envisager leur relation future. Ce qui suppose, notamment, de solder les comptes… L'UE exige notamment d'Albion qu'elle couvre les coûts liés au déménagement de l'Autorité bancaire européenne et de l'Agence européenne des médicaments, dont les bureaux sont actuellement situés à Londres. Mais aussi qu'elle honore tous les engagements financiers souscrits jusqu'à 2020. Plusieurs dizaines de milliards d'euros seraient en jeu. « Ils vont saigner ce pays à blanc avec leur facture », a dénoncé Boris Johnson, secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth, cité par Euractiv, menaçant de rompre les négociations « sans rien payer du tout ».

Une facture salée

Mais selon la Fondation Robert Schuman, « même en négociant âprement et en réduisant ce montant à son minimum, Theresa May ne parviendra pas à le rendre moins symbolique et moins contradictoire avec la volonté exprimée au moment du vote le 23 juin 2016 ». D'autant que « les termes de la négociation sont clairs […] et en défaveur du Royaume-Uni, pour deux raisons principales » : d'une part, « 48 % des exportations britanniques de biens vont vers l'Union européenne, contre 6 % des exportations européennes qui vont vers le Royaume-Uni » ; d'autre part, « ces négociations offrent l'opportunité à la zone euro de rectifier l'incongruité que représente la domination offshore de la place financière de Londres sur la monnaie unique ».

À court terme, donc, les économies promises à la faveur du Brexit s'annoncent compromises. Cependant, le Royaume-Uni recouvrera-t-il son indépendance juridique ? Dans un premier temps, sauf exception, l'intégralité des normes européennes seront intégrées au droit britannique. « Cette position, nécessaire à la viabilité du Brexit, en atténuera la portée symbolique », souligne encore la Fondation Robert Schuman. Cela étant, Theresa May le revendique clairement : « nous devons avoir la liberté d'adopter nos propres lois dans tous les domaines, de la façon dont nous labellisons notre nourriture à celle dont nous contrôlons l'immigration ». C'est pourquoi, à entendre le Premier ministre britannique, à moins d'un nouveau rebondissement (tout à fait possible au demeurant…), une association étroite avec l'Union européenne, sur le modèle de la Norvège ou de la Suisse, semble finalement exclue.

Une nouvelle Europe

Alors que l'opinion britannique se montrait jadis bienveillante à l'égard des travailleurs venus d'Europe de l'Est, la libre circulation des personnes, toujours si chère à Bruxelles, suscite aujourd'hui sa défiance. Dans ce contexte émerge le projet d'une « Union continentale », soutenu, entre autres, par l'économiste Jean Pisani-Ferry, proche d'Emmanuel Macron dont il a été un artisan de la campagne électorale. « Pour asseoir leur manifeste, Jean Pisani-Ferry et ses collègues récusent d'abord la nécessité économique de la libre circulation des personnes », rapporte Élie Cohen sur Telos : « ce que requiert le marché unique c'est une forme d'organisation de la mobilité du travail, la libre circulation des personnes relevant, elle, d'un choix politique » ; « ils défendent ensuite l'idée d'une participation pleine et entière du Royaume-Uni à la phase amont de la négociation des normes du marché unique, même si la décision ultime doit rester la prérogative des seuls États membres ». Un nouveau cercle se formerait ainsi au-delà de l'Union européenne, lequel serait susceptible d'accueillir, outre le Royaume-Uni, la Turquie ou l'Ukraine. L' Europe ne va-t-elle rétrécir que pour mieux s'élargir ensuite ?

Accord avec Singapour : la CJUE dicte sa loi

3 juin 2017
Article publié dans L'Action Française 2000

L'Union européenne précise ses prérogatives quant à la ratification des accords de libre-échange.

La machine européenne semble s'être enrayée. Dernièrement, en tout cas, la ratification des traités conclus avec l'Ukraine puis le Canada s'est heurtée à la fronde d'un parlement national (Pays-Bas) puis régional (Wallonie). Qu'en sera-t-il à l'avenir ? La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient de clarifier le 16 mai 2017 les règles qui prévaudront en vertu de sa jurisprudence.

Un point pour les États

En 2013 avait été paraphé un accord avec Singapour. Comme le rappelle la CJUE, « il s'agit de l'un des premiers accords de libre-échange bilatéraux dits de "nouvelle génération", c'est-à-dire un accord de commerce qui contient, outre les dispositions traditionnelles relatives à la réduction des droits de douane et des obstacles non tarifaires dans le domaine des échanges de marchandises et de services, des dispositions dans diverses matières liées au commerce, telles que la protection de la propriété intellectuelle, les investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable ». Or, selon la Cour, ce traité « ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l'Union européenne seule ». Notamment en raison des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États qui ne sauraient relever, selon elle, de la compétence exclusive de l'Union.

Un autre pour l'Union

Cela étant, les juges européens n'en viennent pas moins « de donner un coup de pouce particulièrement bienvenu aux négociateurs européens », selon notre consœur Florence Autret. « Jusqu'alors », explique-t-elle dans La Tribune, « il n'était pas certain qu'un accord comportant des règles sociales ou environnementales ou bien couvrant le secteur des transports puisse être approuvé par les seules institutions européennes ». Sur ce point, une ambiguïté vient donc d'être levée. Aux dépens des États, ou du moins de leurs parlements.

Paris face à Bruxelles : excès de zèle !

7 avril 2017
Article publié dans L'Action Française 2000

La "surtransposition" des directives européenne élaborées à Bruxelles s'immisce dans la campagne présidentielle.

L'Europe a parfois bon dos. Il y a trois ans, par exemple, alors qu'elle convoitait un siège à l'assemblée de Strasbourg, Michèle Alliot-Marie s'était indignée de l'existence d'une directive censée « empêcher les enfants de moins de dix-huit ans de grimper sur les escabeaux ». Or, comme l'avait souligné à l'époque Jean Quatremer, animateur des Coulisses de Bruxelles, il s'agissait en fait d'une initiative nationale. Le décret établi à cet effet faisait bien allusion à une directive européenne, mais celle-ci visait simplement à protéger les jeunes gens des « risques d'effondrement ». C'est pourquoi, selon notre confrère, « dans cette affaire, c'est la folie réglementaire hexagonale qui a atteint de nouveaux sommets ».

François Fillon s'engage

Ce cas est-il isolé ? Dans son programme échafaudé pour l'élection présidentielle, Rama Yade avait proposé de « faire un audit indépendant sur l'application française des normes européennes trop souvent surinterprétées ». François Fillon n'est pas en reste. Lundi dernier, 3 avril 2017, sur RMC, il a pris un engagement à ce sujet : « j'abrogerai toutes les surtranspositions de normes européennes », a-t-il déclaré au micro de Jean-Jacques Bourdin. Il s'agirait notamment d'épargner aux agriculteurs français des contraintes qui ne pèsent pas sur leurs homologues étrangers. Au risque de minimiser les exigences protégeant l'environnement ? « Les normes doivent être négociées pour l'ensemble du marché européen, sinon nos agriculteurs vont mourir de faim », a répondu François Fillon.

« Je veux même qu'on introduise dans la loi française un dispositif pour qu'on s'interdise de surtransposer les lois européennes », a-t-il poursuivi. Peut-être pourra-t-il s'inspirer des travaux du Sénat, qui vient de se livrer à une « étude de législation comparé ». En Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Suède, des dispositions encadrent la transposition des directives européennes, comme l'explique le rapporteur Jean Bizet. Cela afin de parer aux excès de zèle… Un exemple à suivre ?

L'Europe, un monstre rachitique

16 février 2017

Petite mise au point.

« Croire que l'on peut réformer une bureaucratie de la taille de l'UE, c'est de l'ordre de la croyance religieuse », rapportait dernièrement Le Salon beige.

Mais qu'en est-il des chiffres ?

Les institutions de l'Union européenne emploient apparemment quelque 56 000 fonctionnaires et agents assimilés. À peu près autant que la seule ville de Paris, où travaillent plus de 50 000 agents. Quant à la fonction public d'État, elle comptait 2,4 millions de collaborateurs fin 2014, selon les sources citées par Wikipédia.

Si la taille de la bureaucratie européenne la rend irréformable, que dire alors de celle de la République française ?

L'euro a-t-il rendu la France plus souveraine ?

8 février 2017

La monnaie unique constitue « un élément de puissance » selon Christian de Boissieu.

À l'origine de l'Union économique et monétaire, le traité de Maastricht a été signé il y a vingt-cinq ans, le 7 février 1992. À l'occasion de cet anniversaire, une émission des Décodeurs de l'éco vient d'être consacrée à l'euro sur BFM Business.

Un commentaire de Christian de Boissieu a plus particulièrement retenu notre attention : « dans les vingt ans qu ont précédé l'arrivée de l'euro », a-t-il rappelé au micro de Fabrice Lundy, « nous avions le Système monétaire européen ». Or, s'est-il demandé, « que voulait dire la souveraineté monétaire nationale dans un contexte où le Deutsche Mark était de fait la monnaie principale de l'Europe » ?

Christian de Boissieu « distingue la souveraineté réelle et l'illusion de la souveraineté ». Selon lui, « le passage à l'euro nous a redonné de la souveraineté en ce sens que la France est autour de la table à travers le gouverneur de la banque centrale » – tandis qu'auparavant nous subissions « la politique monétaire allemande comme la principale externalité de notre politique économique ».

Autrement dit, de son point de vue, « l'euro est un élément de puissance ». À méditer !

Face à Bruxelles, la France se rebiffe

20 juillet 2016
Article publié dans L'Action Française 2000

L'Europe communautaire et sa politique commerciale n'ont pas la cote. Sans les remettre radicalement en cause, le Gouvernement en tient compte et infléchit son discours.

Le référendum en faveur du Brexit annonce-t-il le détricotage de l'Union européenne (UE) ? Dans l'immédiat, tenant compte de la défiance qu'elle inspire, le Gouvernement français s'est manifestement décidé à infléchir son discours, sinon sa politique. « Quand l'Europe n'est pas le bon niveau de décision, alors elle doit s'effacer, et laisser les États décider », a ainsi déclaré Manuel Valls, devant quelque deux cents militants socialistes réunis à Belleville-sur-Mer le 26 juin, comme le rapporte Euractiv. Dans ce contexte, la politique commerciale, censée relever de la compétence exclusive de l'UE, s'avère particulièrement exposée aux critiques. Sans doute la hantise des poulets américains traités au chlore n'aura-t-elle rien arrangé... Au point où en sont les discussions, « il ne peut pas y avoir d'accord de traité transatlantique », a même prévenu le Premier ministre.

Accord avec le Canada

Un "Accord économique et commercial global" (AECG ou CETA) n'en a pas moins été conclu dernièrement avec le Canada. Sa version définitive a été validé le 13 mai par le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement, plus de neuf ans après l'ouverture des discussions. Paris a salué « un accord ambitieux, équilibré et mutuellement bénéfique ». D'autant que « le Gouvernement de Justin Trudeau s'est rallié à la proposition européenne de Cour de justice des investissements ». « Porté par la France, ce nouveau dispositif rompt définitivement avec l'ancien système d'arbitrage privé », s'est félicité le Quai d'Orsay. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, en a fait la promotion devant ses homologues du G20 le 10 juillet ; ce dispositif aurait « vocation, à terme, à devenir une cour multilatérale des investissements », explique le ministère des Affaires étrangères.

La mixité controversée

Chacun des États membres de l'Union européenne devra ratifier l'accord conclu avec le Canada. Pourtant, « sur le plan juridique, seule l'UE est compétente sur les domaines couverts par l'accord CETA », si l'on en croit la Suédoise Cécilia Malmström, commissaire européen au Commerce. Bruxelles se serait résigné à le considérer comme un accord "mixte" sous la pression de Paris et Berlin. C'est d'autant plus remarquable que l'accord d'association avec l'UKraine s'était heurté, en avril dernier, à l'écueil d'un référendum consultatif organisé aux Pays-Bas... « Si nous ne sommes pas capables de ratifier l'AECG, à l'avenir, avec qui pourrons-nous négocier ? », s'inquiète un fonctionnaire européen, cité par Les Échos ; « ce serait la fin de la politique commerciale unique », prévient-il. « Ce qui se joue, c'est le maintien de la compétence de la Commission en matière de commerce », confirme la Néerlandaise Marietje Schaake, député au Parlement européen ; or, poursuit-elle, « si cela lui échappait, chaque pays européen serait amené à négocier des accords commerciaux de son côté et c'en serait alors fini du marché commun ». Lequel constitue le principal pilier de l'Union européenne...

De toute façon, « la France s'était engagée à ce que le Parlement ait le dernier mot », a rappelé Matthias Fekl. « Les parlementaires français auront donc à se prononcer par un vote sur la ratification ou non du CETA », s'est-il félicité. De son point de vue, « c'est une question de principe essentielle pour assurer l'adhésion des citoyens européens aux politiques commerciales conduites en leur nom ». Le cas échéant, pourquoi s'abrite-il encore une fois derrière Bruxelles ? Rien n'interdirait au Gouvernement de solliciter l'avis du Parlement à l'approche des réunions du Conseil des ministre de l'UE, où les textes européens sont soumis à son approbation ; au Danemark et en Finlande, par exemple, il en a même l'obligation ! Quoi qu'il en soit, force est de le constater : sous la pression populiste, on dirait bien que l'Europe communautaire recule à petits pas.

NB – Le Parlement français n'est pas le seul à tenter de faire entendre sa voix au niveau européen. Dans le cadre du débat sur le travail détaché, les Parlements de onze États  (Danemark, Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie et Slovaquie) ont adressé un "carton jaune" à la Commission. Une première depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Comme le rappelle Euractiv, « cette procédure, instaurée par le traité de Lisbonne, permet aux parlements  d'un pays de contester la compétence de l'UE sur un projet législatif européen ». Cependant, dans le cas présent, il s'agit de défendre une position vraisemblablement opposée à celle de Paris.

La défense à l'épreuve du Brexit

6 juillet 2016
Article publié dans L'Action Française 2000

Coopération franco-britannique, défense européenne, Alliance atlantique : aperçu des perspectives ouvertes par le vote du 23 juin 2016 en faveur du Brexit.

Le 24 juin 2016, alors que venait d'être annoncée l'issue du référendum en faveur du Brexit, le président de la République a promis que Paris serait « à l'initiative pour que l'Europe se concentre sur l'essentiel » – à savoir, tout d'abord, « la sécurité et la défense de notre continent ». Or, si le Royaume-Uni quitte effectivement l'Union européenne (UE), « la France [...] continuera à travailler avec ce grand pays », y compris en cette matière, où « nos relations étroites [...] seront préservées », a assuré François Hollande.

Gare aux punitions

« Qu'ils soient dans ou en dehors de l'UE, les Britanniques restent à échéance visible nos partenaires les plus crédibles et les plus sérieux en matière de défense sur le continent européen », confirme Pierre Razoux, dans une note de l'Irsem (Institut de recherche stratégique de l'École militaire). « Nous partageons des intérêts similaires (vision mondiale, siège permanent au Conseil de sécurité, détention de l'arme nucléaire, nombreux territoires d'outre-mer à protéger, intérêts géostratégiques largement convergents) que le Brexit ne modifiera pas », explique-t-il. « Sur le plan industriel », précise-t-il, « nous sommes engagés dans des projets structurants en cours de développement (missile antinavire léger, système de combat aérien futur) qui restent strictement bilatéraux ». Par conséquent, prévient-il, « il est crucial que la France continue de traiter le Royaume-Uni avec respect, de manière sereine et dépassionnée, sans l'esprit de "punition" que certains pourraient être tentés d'instrumentaliser ».

Ce partenariat s'appuie sur les accords de Lancaster House signés en 2010. Lesquels sont « une façon de "faire l'Europe sans l'Union européenne", pour reprendre les propos de l'ambassadrice de France en Grande-Bretagne », citée par Florent de Saint-Victor dans un entretien au Marin. En fait, c'est une façon parmi beaucoup d'autres... Londres participe également à l'Occar (Organisation conjointe de coopération en matière d'armement), par exemple, sous l'égide de laquelle a été développé l'Airbus A400M. En revanche, à la différence de Paris, il est resté en marge du Commandement européen du transport aérien (EATC). Force est de le constater : "l'Europe des États" chère aux souverainistes existe d'ores et déjà. En effet, ces structures-là sont indépendantes de l'UE et de sa Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), à laquelle la contribution du Royaume-Uni s'avère d'ailleurs modeste, au regard de ses capacités.

Londres préfère l'Otan

« Durant l'opération Eunavfor Atalanta contre la piraterie, Londres n'a mis à disposition qu'un navire depuis 2008 », souligne ainsi Nicolas Gros-Verheyde, animateur du blog Bruxelles 2. « Et ce pendant quelques mois à peine », précise-t-il, « soit à peine plus que les... Ukrainiens » ; « pendant ce temps », poursuit-il, « les Luxembourgeois mettaient à disposition deux avions de patrouille maritime durant plusieurs années ». De fait, observe-t-il, « le Royaume-Uni préférait mettre ses navires à disposition de l'Otan ou des Américains ». Étonnement, Pierre Razoux n'en estime pas moins que la perspective d'un Brexit « laisse présager la démonétisation » de la PSDC. Pourtant, Londres était régulièrement accusé d'en freiner le développement, s'opposant  à la création d'un QG militaire de l'Union, ainsi qu'à l'accroissement du budget de l'Agence européenne de défense (AED). Selon le collaborateur de l'Irsem, « si les Britanniques ne peuvent plus jouer au sein de l'UE, certains d'entre eux pourraient être tentés de torpiller la PSDC et de convaincre leurs anciens partenaires de l'inutilité de cet outil dont ils ne font plus partie ». Cependant, souligne Nicolas Gros-Verheyde, « un départ du Royaume-Uni n'empêcherait pas qu'il puisse continuer à contribuer, de manière extérieure, aux opérations militaires européennes, comme le font aujourd'hui nombre de pays tiers, de la Géorgie à la Colombie, en passant par la Suisse, la Norvège, la Serbie ou les États-Unis ».

Quoi qu'il en soit, « la France aurait tout à gagner à se présenter comme l'intermédiaire naturel entre le Royaume-Uni et l'UE », selon Pierre Razoux. Ce dernier entrevoit également « une opportunité de coopération supplémentaire entre l'Allemagne et la France » au sein de l'Alliance atlantique. Dans quelle mesure celle-ci serait-elle affectée par un Brexit ? Les avis sont partagés. Un analyste russe, cité par le Courrier international, anticipe « le renforcement du rôle de l'Otan, comme "dernière structure unifiant l'Europe" » ; si bien que le Brexit contribuerait « non pas à un infléchissement du rôle des États-Unis en Europe, mais au contraire à son renforcement ». À l'inverse, sur Royal Artillerie, Catoneo annonce que « nous gagnerons en autonomie par rapport aux États-Unis ».

Nouveaux équilibres

La donne serait davantage bouleversée si le Brexit s'accompagnait d'un éclatement du Royaume-Uni. Celui-ci apparaît « menacé de déclassement à la fois économique et stratégique avec l'indépendance plausible de l'Écosse », selon Pierre Razoux. Dans l'immédiat, les spéculations vont bon train quant aux nouveaux équilibres géopolitiques qui pourraient se dessiner à l'occasion du Brexit. Le vote "leave" a été « accueilli très favorablement par la Russie, la Turquie et la Chine, et de manière dubitative par les États-Unis », croit savoir Pierre Razoux. « Le retrait britannique change les termes du processus décisionnel (modifiant la minorité de blocage), modifie les équilibres au détriment de la sensibilité libérale, et laisse Paris et Berlin dans un inconfortable face à face », analyse Frédéric Charillon dans The Conversation. « Ceux qui se réjouissent aujourd'hui de la sortie annoncée du Royaume-Uni pourraient être demain les premiers à dénoncer les ambitions géopolitiques et militaires d'une Allemagne décomplexée », s'inquiète même Pierre Razoux. « Si les Britanniques n'étaient pas favorables à une politique étrangère commune digne de ce nom, la contribution du Foreign and Commonwealth Office à la diplomatie européenne renforçait considérablement l'analyse et la crédibilité de celle-ci », affirme encore celui-là. À ce propos, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE viennent d'adopter le 28 juin une nouvelle stratégie pour la politique extérieure et de sécurité. Y compris David Cameron donc. Brexit ou pas, l'Europe continue. Sous de multiples formes.

Brexit : une solution miracle pour sortir de l'imbroglio britannique

29 juin 2016

Avis aux spécialistes des questions européennes : pourquoi l'Angleterre ne deviendrait-elle pas un "pays et territoire d'outre-mer" (PTOM) ?

Londres se trouve manifestement dans l'embarras : une majorité de Britanniques ont voté pour le Brexit sans vraiment s'interroger sur la suite. Sortir de l'UE, pour quoi faire ? Nul ne le sait ! C'est affligeant, mais il appartient désormais à David Cameron et à ses successeurs d'assumer les conséquences de ce calcul électoral. Afin de préserver les intérêts du Royaume-Uni vis-à-vis de l'Union, mais aussi son intégrité vis-à-vis des velléités d'indépendance de l'Écosse, voire davantage.

Dans cette perspective, peut-être une solution s'offrirait-elle à Londres : plutôt que de notifier au Conseil européen la volonté du Royaume-Uni de sortir de l'Union européenne, il pourrait solliciter l'accession de l'Angleterre au statut de "pays et territoire d'outre-mer" (PTOM). Comme expliqué sur Wikipédia, ces territoires « ne font pas partie de l'Union européenne [...] bien qu'ils dépendent de pays en faisant partie ». C'est le cas du Groenland, mais aussi de Saint-Barthélémy, comme nous l'avions déjà expliqué, et même de plusieurs territoires rattachés au Royaume-Uni, comme le rappelle encore l'encyclopédie participative : « Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmans, la Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, les îles Malouines (Falkland), Montserrat, les îles Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, le Territoire antarctique britannique, le Territoire britannique de l'océan Indien, les îles Turques-et-Caïques et les îles Vierges britanniques ».

Bien sûr, le statut de PTOM s'en trouverait détourné de sa vocation, mais rien n'interdirait d'amender les traités à la marge si nécessaire. Par ce biais, Londres pourrait donner une traduction au vote "leave", majoritaire en Angleterre, tout en coupant l'herbe sous le pied des indépendantistes écossais. À vrai dire, cela nous semblerait presque trop facile, et nous nous étonnons qu'aucune mention à cette "solution miracle" ne semble apparaître dans les actualités recensées par Google. Mais il est vrai que les questions européennes intéressent peu nos confrères journalistes. Qu'en pensent leurs meilleurs spécialistes ?

Être ou ne pas être dans l'Europe : un éternel débat

15 juin 2016
Article publié dans L'Action Française 2000

La question posée aujourd'hui, à l'approche du référendum sur le Brexit, l'a déjà été à maintes reprises, comme en témoignent les archives d'Aspects de la France.

En 1950, alors que fut proposée la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), le gouvernement britannique « considérait que l'appartenance à un groupement exclusivement européen affaiblirait ses liens avec le Commonwealth et la défense atlantique », comme l'explique Helen Parr dans le Dictionnaire critique de l'Union européenne (Armand Colin, 2008). Cependant, Londres ne tarda pas à reconsidérer sa position, tandis que se développait le Marché commun. En effet, « celui-ci était devenu le premier partenaire commercial de la Grande-Bretagne ». De plus, « la Communauté était en train de s'imposer sur la scène internationale, au risque d'isoler la Grande-Bretagne ». Aussi sa demande d'adhésion fut-elle présentée en juillet 1961.

L'Action française contre l'élargissement

Albion se heurta toutefois à l'hostilité de Paris. Dans les colonnes d'Aspects de la France, on était loin de le déplorer : « pas d'élargissement du Marché commun sans révision du traité de Rome », résumait le titre d'un article signé Finex, publié dans le numéro du 7 décembre 1967 ; sans quoi, expliquait-il, « le poids [...] du vote de la France [...] serait diminué en valeur relative ». « Ceux qui prônent l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun n'avancent aucun argument relevant de l'intérêt français », tranchait Pierre Pujo ; « on ne nous a pas encore dit comment l'économie française supporterait la concurrence anglaise », déplorait-il notamment.

Un traité n'en fut pas moins signé quatre ans plus tard. « Il faut écarter d'emblée la théorie selon laquelle tout élargissement d'une aire économique serait un bien », commentait Georges Mollard, dans le numéro du 27 janvier 1972. De son point de vue, l'économie était manifestement un jeu à somme nulle ; qu'importent Ricardo et ses "avantages comparatifs" : « toute l'expérience acquise tend au contraire à montrer que ce qui serait bon pour l'un serait mauvais pour un autre ». En tout cas, « les nouveaux arrivants ne sont pas disposés à oublier leurs intérêts nationaux », prévenait Pierre Pujo ; la « cohésion » de la Communauté européenne s'en trouvera même fragilisée, annonçait-il. La hantise d'une Europe fédérale n'en continuait pas moins d'animer les collaborateurs du journal. Le 15 mai 1975, par exemple, Aspects de la France dénonçait la « chimère européenne » du président Valéry Giscard d'Estaing.

Déjà un référendum en 1975

Le mois suivant, les Britanniques étaient appelés, déjà, à s'exprimer sur le maintien de leur pays dans la Communauté européenne. Comme l'expliquait Pierre Pujo dans son éditorial du 12 juin 1975, le chef du gouvernement britannique avait « cru trouver dans le recours à la procédure du référendum [...] le moyen d'esquiver ses responsabilités de Premier ministre et de surmonter la division de son parti sur la question européenne ». L'histoire se répète ! « Malgré le référendum britannique, "l'Europe" recule », titrait alors Aspects de la France. Échec venait d'être fait au Brexit. « Les partenaires de la Grande-Bretagne [...] auraient tort de croire qu'ils trouveront désormais en elle un associé animé d'un grand enthousiasme communautaire », prévenait Pierre Pujo.

« La prétention de nos gouvernants de se présenter comme les meilleurs "européens" peut être de bonne tactique dans les négociations », concédait-il de façon plus étonnante « Travaillons à réaliser le concert des nations européennes tant sur les problèmes politiques et de défense que sur les questions économiques et monétaires », poursuivait-il ; « mais n'oublions pas que la France ne tiendra son rang, tant vis-à-vis des superpuissances que de ses partenaires européens, que dans la mesure où elle représentera elle-même, sur tous les plans, une force ». En effet, qu'est-ce que la souveraineté sans la puissance ?

L'Europe politique au défi de la démocratie

20 avril 2016
Article publié dans L'Action Française 2000

Référendum aux Pays-Bas sur l'accord d'association avec l'Ukraine : quand les diplomates doivent compter avec les aléas de la démocratie, c'est le rêve d'une Europe politique qui se dissipe.

Régulièrement, l'Union européenne se heurte à l'écueil de la démocratie. Outre la réforme des ses institutions, c'est désormais sa politique étrangère qui doit compter avec elle. Ainsi l'accord d'association avec l'Ukraine vient-il d'être désavoué aux Pays-Bas, à l'occasion d'un référendum consultatif. Le moment venu, à la faveur d'une nouvelle "initiative populaire", peut-être le même sort sera-t-il réservé au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ; la collecte des signatures nécessaires a déjà commencé à cet effet.

La voix du Parlement

En France, nul référendum n'est à l'ordre du jour. Cependant, les parlementaires prétendent faire entendre leur voix. Plusieurs dizaines d'entre eux l'ont martelé dans une tribune publiée le 7 avril 2016 dans les colonnes du Monde : « nous demandons solennellement au gouvernement français de refuser de signer tout accord avec les États-Unis si le Parlement est réduit au silence », proclament notamment les socialistes Patricia Adam, Lalande Bernard et Marie Récalde. Dans un rapport publié le mois dernier, leur collègue Jean Bizet tentait d'évaluer « comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens ». Ainsi les positions de la chambre haute auraient-elles été « largement reprises par le gouvernement dans le dossier sensible et complexe des projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis », par exemple. D'une façon générale, les informations transmises par le Secrétariat général des affaires européennes seraient « très complètes et de grande qualité, mais [...] communiquées trop tardivement ». Quant aux réponses apportées par la Commission européenne, « si elles restent encore d'inégale qualité », elles « gagnent en intérêt et ont tendance [...] à être transmises plus rapidement que par le passé, ce qui permet de nourrir un dialogue extrêmement utile ». Cela étant, Bruxelles ferait la sourde oreille dès lors qu'il est question de subsidiarité : interpellée sur ce point, la Commission « campe sur ses positions [...] et ne répond pas vraiment aux objections du Sénat ».

Ce dialogue mené tantôt avec Matignon, tantôt avec Bruxelles, illustre les deux aspects du "déficit démocratique" qu'aurait creusé la construction européenne. Dans une optique souverainiste, il traduit l'accroissement des pouvoirs de l'Union européenne aux dépens des institutions nationales. Mais suivant une autre acception, il rend compte de l'éviction du Parlement au profit du gouvernement. Or, comme le rappelle Jean Bizet, « dans notre système [...], le pouvoir exécutif n'est pas juridiquement tenu de se conformer aux résolutions votées par les assemblées parlementaires » ; « il n'existe pas, comme dans certains États membres, la Finlande et le Danemark par exemple, de mandat de négociation auquel le gouvernement doit obligatoirement se tenir ».

Cependant, peut-être les gouvernements européens sont-ils en passe de perdre l'autonomie qu'ils semblaient avoir ainsi acquise. Le référendum néerlandais en témoigne : si l'accord d'association avec l'Ukraine n'avait pas été négocié au nom de l'UE, peut-être aurait-il été ratifié dans l'indifférence générale. Dans cette perspective, la médiation européenne ne constituerait plus un blanc-seing mais, au contraire, une étiquette infamante susceptible d'inspirer la défiance populaire.

Retour au seul commerce

Quoi qu'il en soit, alors qu'elles étaient déjà en vigueur à titre provisoire, la plupart des dispositions de l'accord signé avec l'Ukraine le resteront vraisemblablement définitivement. Les traités européens le permettent, dès lors qu'elles relèvent des compétences exclusives de l'Union. Qu'en est-il, d'ailleurs, du traité négocié avec Singapour ? La Cour de justice de l'Union européenne tranchera prochainement...

Si la démocratie directe devait durablement s'immiscer dans les relations internationales, l'Union européenne devrait sans doute se cantonner à négocier des accords strictement commerciaux, relevant donc de sa compétence exclusive, afin d'en garantir une ratification sans encombre. Jean Quatremer ne s'y est pas trompé : « le "non" néerlandais est un coup dur pour la politique étrangère des Vingt-Huit », déplore-t-il sur son blog. « L'idée était d'inclure le commerce dans une démarche politique afin d'en faire un instrument diplomatique », explique un diplomate européen, cité par notre confrère ; de son point de vue, « ne plus faire que du commercial pour éviter un référendum serait une sacrée régression ». C'est le rêve d'une Europe politique qui se dissipe encore une fois.