Sarkozy joue avec le feu

20 mai 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Le vote d'une loi contre le port du voile intégral rassurerait peut-être l'électorat courtisé par l'UMP, mais il pourrait fournir à cette pratique une publicité inespérée, faute de s'appuyer sur des bases juridiques suffisamment solides.

Un projet de loi prohibant le port de voile intégral ou, plus vraisemblablement, la dissimulation du visage dans l'espace public, devait être présenté en Conseil des ministres mercredi dernier, 19 mai. Dans l'attente d'en découvrir la teneur, on se demandait par quelle prouesse juridique le garde ses Sceaux prétendrait dissiper les menaces de censure soulignées le 25 mars par le Conseil d 'État.

Une conception élargie de l'ordre public

Inutile d'invoquer la laïcité : « Elle ne peut s'imposer directement à la société ou aux individus qu'en raison des exigences propres à certains services publics (comme c'est le cas des établissements scolaires). » La sauvegarde de la dignité humaine ne serait pas une base beaucoup plus solide. En effet, la Cour européenne des droits de l'homme l'a jugée indissociable de la protection du "libre arbitre", tandis qu'elle se penchait sur les évanouissements d'une femme soumise aux sévices de deux complices : les salafistes peuvent compter sur le soutien des sadomasochistes ! Quant à la sécurité publique, elle constituerait « un fondement très solide pour une interdiction de la dissimulation du visage, mais seulement dans des circonstances particulières » ; en l'absence de troubles avérés, une interdiction générale reposerait « sur une logique artificiellement préventive » – laquelle n'a jamais été admise par la jurisprudence.

En définitive, seule une acception élargie de "l'ordre public" pourrait s'accommoder de la lubie présidentielle. Il faudrait y voir, selon les termes du Conseil d'État, « le socle d'exigences réciproques et de garanties fondamentales de la vie en société ». « Mais une telle conception, juridiquement sans précédent, serait exposée à un sérieux risque de censure constitutionnelle ou conventionnelle, ce qui interdit de la recommander », ont conclu les magistrats.

1 900 cas en France

Or, une censure de loi « sonnerait comme une défaite de la République. Il est donc essentiel de bien peser les enjeux et les risques d'une telle interdiction », avait prévenu la mission d'information parlementaire sur le voile intégral, dans son rapport publié en janvier dernier. Les élections régionales et la déroute de l'UMP auront ouvert la voie aux plus téméraires.... Au risque de faire la publicité d'une pratique certes en progression, mais qui demeure marginale.

1 900 femmes porteraient le voile intégral sur le territoire national, selon les estimations du ministère de l'Intérieur (dont 270 établies dans les collectivités d'outre-mer). La moitié seraient âgées de moins de trente ans, et l'immense majorité (90 %) auraient moins de quarante ans. Les deux tiers seraient des Françaises, parmi lesquelles la moitié appartiendraient aux deuxième et troisième générations issues de l'immigration.  Fait remarquable, un quart des femmes intégralement voilées seraient des converties.

En quête d'identité

« Il s'agit d'une pratique anté-islamique importée ne présentant pas le caractère d'une prescription religieuse », a rapporté Éric Raoult au nom de la mission parlementaire. « Elle participe de l'affirmation radicale de personnalités en quête d'identité dans l'espace social mais aussi de l'action de mouvements intégristes extrémistes ; elle représente un défi pour de nombreux pays. »  Et de citer Mme Nilüfer Göle, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, faisant le constat que « les filles portant le foulard en France sont plutôt en rupture avec la manière traditionnelle dont le portait leur mère ou leur grand-mère ». La même analyse serait valable au sujet des femmes portant volontairement le niqab, auxquelles la mission a attribué deux motivations : « en premier lieu, la recherche de pureté dans la pratique d'un culte plus austère ; en second lieu, la volonté de prendre ses distances avec une société jugée pervertie ».

De grands principes

Prenant acte de la situation, les parlementaires ont proposé, entre autres, de « renforcer la formation civique délivrée dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration ». Si la l'interdiction devait être votée – puis appliquée... –, des stages de "citoyenneté" seraient peut-être imposés aux contrevenants. Sans doute y inculquerait-on le principe de laïcité, censé permettre, selon nos députés schizophrènes, « l'intégration à la communauté nationale de ceux qui rejoignent la France pour y travailler et y vivre », mais « n'interférant pas dans leur culture et leur religion ». « Lutter contre le port du voile intégral c'est [...] faire œuvre de libération », a encore proclamé le rapport parlementaire. « C'est notre vivre ensemble fondé sur l'esprit des Lumières qui est bafoué », a confirmé André Gérin.

Les pouvoirs publics se fourvoient dans l'idéologie contractualiste. Laquelle exclut fort logiquement la perspective d'assimilation – un processus dont l'aboutissement tient moins aux volontés individuelles qu'à l'enracinement progressif des générations. Renouant avec ses grands principes, la République se remémorera-t-elle également ses velléités totalitaires ? Selon les révélations du Figaro (04/05/2010), le ministre Éric Besson serait « disposé » à exposer à la déchéance de leur nationalité des Français coupables d'« atteintes caractérisées aux valeurs fondamentales de notre République ». Les royalistes sont prévenus.

La République démissionne

20 mai 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Confrontés à la crise des dettes souveraines, les dirigeants politiques peinent à assumer leurs responsabilités. Le long terme étant étranger à leur horizon, ils n'inspirent aucune confiance aux marchés et doivent se réfugier derrière l'Europe...

Après avoir livré les traders à la vindicte populaire, les responsables politiques ont désigné un nouveau bouc émissaire, en l'occurrence les agences de notation. Leur influence est incontestable : le 28 avril, après la rétrogradation de l'Espagne par Standard & Poor's, l'indice Ibex-35 de la bourse de Madrid avait brusquement chuté, terminant en baisse de 2,99 %, tandis que, face au dollar, l'euro tombait à son plus bas niveau depuis un an. Cela dit, c'est somme toute injustement qu'on a accusé ces agences de promettre la faillite de la Grèce : tout au plus en ont-elles évalué le risque à 25 %. De quoi effrayer investisseurs et spéculateurs, au demeurant. Au point que ceux-ci ont pu juger Athènes moins fiable que Buenos Aires ou Caracas.

Prééminence du politique

Irrationnels, les marchés ? Sans doute, puisqu'ils concèdent à la France des taux préférentiels en dépit de son déficit abyssal. Saluons les miracles accomplis par l'Agence France Trésor : la dette dont elle a la charge avoisinait fin 2009 les 1 500 milliards d'euros, culminant à 77,6 % du produit intérieur brut. Mais les arbres ne montent pas jusqu'au ciel... La défiance des marchés vient rappeler à l'ordre des dirigeants irresponsables – démocratie oblige.

De ce point de vue, loin de constituer une négation du politique, la crise des dettes souveraines en souligne la prééminence.  « Que les dirigeants européens accusent la spéculation, c'est de bonne guerre », commente Marc de Scitivaux (blog de l'Institut Turgot, 13/05/2010)) « Mais ils font une erreur d'analyse qui risque de leur coûter cher dans l'avenir. Car ce n'est pas la spéculation qui a attaqué la Grèce avant-hier, le Portugal ou l'Espagne hier et, qui sait, la France demain, même si celle-ci peut amplifier les mouvements. C'est infiniment plus sérieux et plus fondamental : c'est l'épargne mondiale qui marque sa méfiance et se détourne des "États providence" financés par la dette. »

Des États dont l'impuissance apparaîtra d'autant plus criante qu'ils prétendront à l'omnipotence. Faut-il que le ministère de la Culture s'obstine à offrir leur premier livre à des nouveaux-nés ? Qu'importe l'amour de Frédéric Mitterrand pour les enfants, la France dispose sans aucun doute de meilleures nourrices ! En revanche, le Premier ministre eût été bien inspiré de jouer les pédagogues. Sans doute l'opinion serait-elle plus disposée que jamais à s'entendre dire que la nation ne pourra pas vivre éternellement à crédit. Hélas, François Fillon s'avoue tétanisé par la « rigueur ».

Les girouettes de l'UMP

Quant aux girouettes de l'UMP, elles ont fait la preuve de leur lâcheté en s'attaquant au bouclier fiscal. Un bouclier dont la construction releva certes du bricolage, et dont on peut discuter l'intérêt. Reste qu'il suffit de quelques atermoiements pour le fragiliser durablement. Les candidats à l'évasion fiscale savent ce que vaut la parole d'un État républicain ! Dans ces conditions, quelle crédibilité les marchés financiers peuvent-ils accorder aux pouvoirs publics érigeant en « priorité » la réduction des déficits publics ?

Apparemment, l'Europe demeure la seule voie de salut. Les circonstances forçant la main aux gouvernements, la Commission de Bruxelles avance ses pions. Selon la traduction que l'on fait de sa communication du 12 mai, disponible uniquement dans la langue de Shakespeare, elle propose que lui soient présentés ou soumis à l'avenir les projets de budgets nationaux. Les souverainistes les plus alarmistes dénoncent un nouvel abandon de souveraineté. À l'inverse, certains y voient un moyen, pour les Exécutifs nationaux, de s'émanciper via Bruxelles de la pression parlementaire. Le cas échéant, la technocratie européenne n'en demeurerait pas moins le paravent de la déliquescence du politique. Triste constat.

Inconséquence parlementaire

12 mai 2010

Un député veut élire en 2012 un vice-président de la République.

Une proposition de loi constitutionnelle « visant à instituer une fonction de vice-président de la République » a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2010. Son auteur, Michel Hunault, député Nouveau Centre de Loire-Atlantique, entend rebondir sur la mort du président polonais Lech Kaczynski, dont l'accident ne peut, selon lui, « laisser indifférent sur l'organisation institutionnelle de notre démocratie ».

Feignant d'ignorer la mission de suppléance conférée au président du Sénat, il prétend que « l'instauration d'un poste de Vice-président permettrait [...] dans des circonstances exceptionnelles d'assurer la continuité de l'État ». Rédigé dans un style négligé, l'exposé des motifs témoigne d'une indigence affligeante. Mais sans doute est-il à l'image d'une démarche quelque peu hasardeuse. En effet, M. Hunault ne verrait apparemment aucun inconvénient à abroger les dispositions constitutionnelles stipulant selon quelles modalités doit être constaté l'empêchement du chef de l'État.

Un travail typiquement parlementaire ?

Sémantique européiste (2)

10 mai 2010

La France offre une promotion à Herman Van Rompuy.

Les politiques ont-ils été contaminés par les journalistes ? Encouragés par le mimétisme ou l'idéologie, nos confrères ont souvent promu Herman Van Rompuy « président de l'Union européenne » – alors qu'il préside seulement le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement, dont il convoque les réunions et anime les débats.

Or, ce glissement sémantique vient d'apparaître dans un document officiel, vraisemblablement à la faveur d'une erreur de traduction. En effet, la déclaration des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro du 7 mai mentionne l'intervention « du président européen ». Du moins dans sa version française, car, dans la langue de Shakespeare, il est bien question, au même paragraphe, du « président du Conseil européen ».

On s'étonne que ce détail ait échappé à la sagacité des juristes et autres diplomates francophones. Gageons que leur négligence ne sera pas du goût de MM. Barroso et  Zapatero, candidats eux aussi à la "présidence" de l'UE.

Souverainisme au Sénat

10 mai 2010

La mise en place du Service européen pour l'Action extérieure (SEAE) alimente les rivalités institutionnelles. La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées de la chambre haute n'y est pas insensible.

En son nom, Josselin de Rohan a présenté une proposition de résolution enregistrée à la présidence du Sénat le 5 mai 2010.

Le texte rappelle que la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) « demeure une politique de nature intergouvernementale ». Il stipule que « le Parlement européen ne dispose d'aucune légitimité pour exercer un contrôle d'opportunité sur l'action du Service européen pour l'action extérieure et pour se prononcer sur la désignation des chefs de délégation ou des représentants spéciaux de l'Union européenne ». En conséquence, il affirme que le SEAE « doit être un organe sui generis de l'Union européenne, équidistant de la Commission européenne et du Conseil, et disposant d'une complète autonomie en matière budgétaire et en termes de gestion des ressources humaines ».

Naturellement, la proposition de résolution juge « indispensable que les parlements nationaux puissent entretenir des relations étroites » avec le Service. Elle affirme, en outre, que la place du français doit y être garantie.

Reste à soumettre ce texte à l'ensemble des sénateurs. En espérant que ceux-ci remonteront les bretelles de leurs collègues siégeant au Parlement européen, à défaut d'appeler à sa dissolution.

Poisson d'avril

7 mai 2010

Du droit des femmes à porter un pantalon.

Dix députés (1), radicaux de gauche et apparentés, prétendent honorer l'objectif de « délégifération » que le le président de la République aurait assigné au Parlement. À cet effet, ils ont déposé le 1er avril une proposition de loi censée « mettre en évidence toute la portée concrète de cette notion innovante ».

Ainsi ont-ils identifié deux chantiers prioritaires : d'une part, la suppression de références obsolètes à la peine de mort demeurant dans le Code civil ; d'autre part, l'abrogation des dispositions de la loi du 26 brumaire an VIII précisant que « toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la préfecture de Police pour en obtenir l'autorisation » – dispositions modifiées par deux circulaires de 1892 et 1909 autorisant le port du pantalon « si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval ».

Lutte d'influence en Europe

6 mai 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Le création du Service européen pour l'Action extérieure suscite des tensions au cœur du triangle institutionnel européen. Après s'être accordés entre eux, les gouvernements doivent compter avec le Parlement et la Commission...

Réunis en Conseil des ministres le 26 avril, les Vingt-sept ont dégagé une « orientation politique » sur un projet de décision instituant le Service européen pour l'Action extérieure (SEAE) – une innovation majeure du traité de Lisbonne.

La "parité" pour les ambassadeurs

« Cela n'a pas été facile », selon le témoignage du ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Ángel Moratinos, qui présidait la réunion. Celui-ci a confirmé la volonté des gouvernements de prendre en compte les équilibres géographiques, mais aussi l'égalité des sexes dans la nomination des chefs de délégation de l'UE. Cela rendra les désignations d'autant plus complexes... Les ministres sont également convenus d'un compromis, vraisemblablement entre "grands" et "petits" États, « permettant aux délégations communautaires d'offrir un service consulaire dans certaines limites et dans la mesure où ces services ne supposent pas de frais budgétaires supplémentaires ».

Cet accord informel ouvre la voie à la conclusion d'un arrangement entre les principales institutions de l'UE. En effet, l'organisation et le fonctionnement du SEAE sont fixées par le Conseil des ministres, qui statue sur proposition du Haut Représentant après consultation du Parlement européen et approbation de la Commission. Confrontée aux foudres des députés, Mme Catherine Ashton avait révisé son projet d'organigramme, en substituant au secrétaire général trois responsables placés, sous son autorité, sur un pied d'égalité. Cela suffira-t-il à satisfaire les parlementaires, qui partagent désormais avec le Conseil le pouvoir budgétaire ?

Les présidents des principaux groupes politiques ont confirmé qu'ils conditionneraient l'approbation du budget du Service et de sa dotation en personnel à celle des projets de composition définitifs. Parmi les instigateurs de ce chantage figure l'UMP Joseph Daul. Preuve que, dans le cas présent, le tropisme fédéraliste inhérent au statut de parlementaire européen éclipse les allégeances partisanes. « Le Parlement tient particulièrement à ce que le SEAE soit un instrument entièrement européen et non un instrument intergouvernemental », souligne un communiqué.

Utopie fédéraliste

Le député Alain Lamassoure, président de la commission des budgets, ne veut pas d'un vingt-huitième service diplomatique s'ajoutant aux services des États membres. « Notre objectif doit être de remplacer les vingt-sept autres services pour, d'ici vingt-trente ans, n'avoir qu'un seul service extérieur », a-t-il proclamé au cours d'un débat parlementaire.

Dans un entretien accordé à la fondation Robert Schuman (03/05/2010), Philippe Étienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, dessine aux antipodes les contours du SEAE : « Il ne se substituera pas aux diplomaties nationales mais prendra en charge les tâches de la présidence tournante au titre de la Politique étrangère et de sécurité commune et permettra de développer une culture diplomatique commune en rassemblant en son sein des personnels venus des institutions européennes et des administrations nationales. » Michel Foucher, directeur de la formation à l'IHEDN, critique ouvertement l'attitude des parlementaires : « Ceci risque de retarder l'entrée en fonction du Service, qui ne devrait sans doute pas arriver avant l'automne », a-t-il confié à notre confrère Marek Kubista (Euractiv, 28/04/2010) « Le Parlement commet une erreur en estimant que des politiques communes pourraient être bâties en court-circuitant les États. C'est l'inverse : il faut faire converger des politiques nationales pour édifier des lignes de force d'intérêt collectif européen. [...] Je ne crois pas du tout qu'à Pékin, Washington ou Moscou, la vieille diplomatie soit complètement obsolète, bien au contraire. Les positions communes européennes ne peuvent exister que si les États, et particulièrement les grands, l'élaborent à partir de leurs positions nationales. »

Barroso en embuscade

Dans les coulisses, les gouvernements devront compter, également, avec la Commission. C'est avec Catherine Day, son secrétaire général, que les discussions auraient été les plus difficiles jusqu'à maintenant, si l'on en croit un diplomate cité par Nicolas Gros-Verheyde (Bruxelles 2, 30/04/2010).

José Manuel Barroso entendrait se réserver certaines prérogatives. D'ailleurs, il manifesterait peu d'égards envers le Haut Représentant, par ailleurs vice-président de la Commission, et placé en tant que tel sous son autorité. « Ce sentiment se reflète dans le partage des tâches au quotidien », révèle notre confrère : « À la Haute Représentante [sic] de recevoir les ministres des affaires étrangères, au président de la Commission d'entretenir des relations avec les Premiers ministres ou présidents. Une sorte de répartition naturelle qui n'avait pas cours avec le premier Haut Représentant, Javier Solana ayant pris l'habitude de recevoir qui il voulait... et, surtout, de téléphoner à qui il voulait. » Dans ce contexte, le Daily Telegraph annonce la démission prochaine de Mme Ashton. De fait, tiraillée entre plusieurs institutions, elles se trouve dans une position délicate, plongée au cœur de rivalités dont les différends idéologiques ne sont visiblement qu'un paravent.

Vers un gouvernement économique européen ?

6 mai 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Par-delà la sémantique...

À l'issue d'une rencontre avec le président de la Commission européenne, le chef de l'État  a proclamé son accord avec Jose Manuel Barroso sur « l'importance d'une stratégie économique européenne ambitieuse basée sur un véritable gouvernement économique ». L'expression se substitue peu à peu à celle de « gouvernance économique » dans la bouche des élites européennes – même en Allemagne ! Sans doute pour flatter des opinions publiques appréciant sa connotation plus politique, tout particulièrement en cette période de crise.

S'inspirant, plus ou moins, d'une proposition formulée par Édouard Balladur en février dernier, le Finlandais Olli Rehn, commissaire européen en charge des Affaires économiques et monétaires, a envisagé de « soumettre les projets budgétaires nationaux à un mécanisme de révision par les pairs », selon le résumé de Madrid. Yves Daoudal, par exemple, a dénoncé « une nouvelle trouvaille de la dictature européenne ». Après avoir présidé les travaux menés avec ses homologues le 17 avril, le ministre espagnol de l'Économie, Mme Elena Salgado, a assuré que Bruxelles ne se substituerait pas aux autorités nationales : « Il est hors de question [...] de voter (les budgets) dans des organes différents des parlements nationaux », a-t-elle déclaré. Selon M. Rehn, il s'agirait en fait de créer un « semestre européen pour la conception de politiques économiques », entre janvier et juillet. Ainsi Bruxelles serait-il informé dès le printemps, pour l'année suivante, des grandes lignes des budgets de chaque État membre.

Quoi qu'il en soit, en l'absence d'une convergence politique, alors que Paris privilégie la consommation tandis que Berlin promeut ses exportations, on voit mal comment pourrait émerger, à court terme, un véritable "gouvernement" économique. Mais peut-être quelques artifices européens aideront-ils les gouvernements (évidemment nationaux, c'est presque un pléonasme...)  à s'émanciper de la pression des urnes : ainsi pourraient-ils imputer à Bruxelles la responsabilité d'une rigueur budgétaire impopulaire qu'ils n'ont pas le courage d'assumer.

Les Tories et la Défense

6 mai 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Les circonstances encouragent le renforcement de la coopération franco-britannique en matière de défense. Outre-Manche, les conservateurs y seraient même très favorables. En premier lieu dans le domaine nucléaire.

Les Britanniques étaient appelés aux urnes le jeudi 6 mai. À quelques jours du scrutin, les conservateurs semblaient toujours en passe de l'emporter. Une victoire de David Cameron, eurosceptique notoire, affectera peut-être la marche de l'UE... La défense est un autre terrain ouvert à la prospective. Le 21 avril, Malcolm Rifkind a exposé les conceptions des Tories en la matière. Notre confrère Nicolas Gros-Verheyde a rapporté les grandes lignes de son intervention dès le lendemain.

Avec la France

Aux yeux des conservateurs, le terrorisme serait, sans surprise, la première menace pesant sur le Royaume-Uni. Mais garantir la liberté du commerce serait une autre préoccupation essentielle. Sir Rifkind exclut de réduire le budget de la défense britannique. Toutefois, son parti entend s'attaquer « aux coûts opérationnels du ministère », qui seraient supérieurs de 20 % environ à ceux observés dans les pays comparables, comme la France et l'Allemagne.

Il juge les coopérations bilatérales importantes « non seulement pour des raisons politiques mais pour résoudre les coûts ». « Le mot coopération européenne peut provoquer des réactions émotionnelles chez certains d'entre nous », a-t-il reconnu. Les coopérations lui sembleraient néanmoins utiles et nécessaires, « particulièrement avec la France ». Outre la passation de marchés, la dissuasion nucléaire pourrait faire l'objet d'une collaboration entre Londres et Paris. En effet, souligne Malcolm Rifkind, « nous sommes les seuls au niveau européen (avec la Russie) à avoir l'arme nucléaire. Nous sommes proches. Et nous ne constituons pas une menace (envers l'autre). »

Coopération nucléaire

En mars dernier, le Guardian avait prêté à la France la volonté de partager les patrouilles sous-marines avec son allié. Proposition a priori irréaliste, choquante à certains égards. Cela dit, dès lors qu'on juge inexistantes les menaces nécessitant d'agiter à moyen terme l'épouvantail atomique, on pourra donner la priorité au maintien du savoir-faire, quitte à sacrifier la permanence à la mer... Pour l'heure, en tout cas, « les marins français n'ont toujours pas le droit de pénétrer dans la partie arrière des SNLE [sous marins nucléaires lanceurs d'engins] de la Royal Navy, là où sont les missiles Trident américains ». Comme le rappelait Jean-Dominique Merchet le 26 avril, la relation "spéciale" unissant Albion à Washington ne va pas sans une certaine exclusivité...

Néanmoins, poursuit notre confrère, « on se parle » d'un côté et l'autre de la Manche. Cela afin de dissiper le risque d'une nouvelle collision entre deux sous-marins. Et sans doute, plus discrètement, pour préparer le renouvellement des SNLE à l'horizon 2030. De façon plus confidentielle encore, une coopération sur les têtes nucléaires ne serait pas exclue – « en particulier grâce aux moyens français de simulation ». Sans doute Paris a-t-il une carte à jouer.