Mainmise américaine sur Internet

17 septembre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Au cœur du réseau mondial se trouve l'Icann, un organisme de droit californien lié au gouvernement américain. Un "shérif du cyberespace" sur lequel Bruxelles appelle à un contrôle accru de la "communauté internationale".

Le 30 septembre arrive à échéance le contrat liant l'Icann au gouvernement américain. Créée en 1998 à l'issue de négociations menées par le vice-président Al Gore, l'Internet Corporation for assigned names and numbers est un organisme privé à but non lucratif, régi par le droit californien. Elle joue un rôle crucial dans la "gouvernance" d'Internet, supervisant, d'une part, l'attribution des adresses IP (Internet protocol) – des séries de chiffres identifiant chaque point d'accès au réseau mondial –, et, d'autre part, la gestion des noms de domaine – ces adresses intelligibles grâce auxquelles les internautes se repèrent dans les méandres de la Toile.

Délégations

En collaboration avec l'Icann, de multiples acteurs assurent une gestion décentralisée du réseau. Un gage de fiabilité et d'efficacité. Sur le Vieux Continent, une organisation néerlandaise, le RIPE-NCC, distribue les adresses IP selon la plage qui lui a été allouée. Une association française, l'Afnic, administre les domaines de premier niveau créés pour la France métropolitaine, la Réunion et les Terres australes et antarctiques françaises (.fr, .re et .tf).

« La stabilité du système des noms de domaine a été préservée » : « l'Icann et le gouvernement américain peuvent se prévaloir d'avoir atteint cet objectif clé », reconnaît-on à Bruxelles. La Commission européenne appelle à « maintenir le rôle central du secteur privé dans la gestion quotidienne de l'Internet », tout en réclamant qu'il rende des comptes « vis-à-vis de la communauté internationale ». L'Icann est manifestement plus ouverte qu'à l'origine ; elle a permis « la création d'une large instance réunissant de multiples parties prenantes, favorisant ainsi un processus de prise de décision participatif » ; elle a été présidée par un Australien, Paul Twonney, auquel a succédé en juillet dernier Rod Beckstrom, le premier directeur du National Cyber Security Center.

Suspensions

Cela dit, les pays en développement demeurent insuffisamment impliqués. En outre, « bien que l'Icann soit un organisme privé dont le conseil d'administration compte des membres de plusieurs pays, c'est à Washington [qu'elle] doit rendre des comptes en définitive ». Nicolas Arpagian esquisse une comparaison avec la Grande-Bretagne, « dont la suprématie sur les voies maritimes a assuré la domination au cours du XIXe siècle » : « Les Britanniques maîtrisaient ces voies de communication indispensables au commerce et aux échanges intercontinentaux. Ainsi, l'Icann a décidé par le passé de suspendre l'enregistrement des sites Internet en. iq (pour l'Irak) et en. af (pour l'Afghanistan). » (Les Échos, 20/08/09) À la demande du gouvernement américain, influencé par les lobbies puritains, elle renonça également à ouvrir le domaine .xxx, censé faciliter l'identification des sites pornographiques.

Une responsabilité multilatérale ?

« Les dispositions actuelles qui prévoient un contrôle unilatéral [...] doivent céder la place à un autre mécanisme qui permettrait de garantir qu'une responsabilité multilatérale s'applique à l'Icann », proclame-t-on à Bruxelles. « Il conviendra [...] de s'assurer que le fait que l'Icann a été constituée en société en Californie n'empêche pas qu'il soit tenu compte des demandes gouvernementales... » Manifestant quelque velléités d'indépendance, l'Icann s'était d'emblée heurtée au Congrès. En dépit de ses incantations, la Commission européenne ne se fait pas d'illusion quant aux allégeances futures du « shérif du cyberespace » : « Le gouvernement américain n'a jamais cessé de dire qu'il garderait le contrôle effectif de la coordination des fonctions essentielles en matière de noms et d'adresses au niveau mondial. »

Le scandale européen de l'été

3 septembre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

L'annonce de Bruno Le Maire a provoqué un tollé : 500 millions d'euros versés entre 1992 et 2002 devraient être remboursés par les producteurs qui en furent les bénéficiaires indirects. Décryptage d'un nouveau scandale.

Le calme plat règne à Bruxelles pendant l'été, où seules quelques permanences sont assurées. L'Union européenne n'en a pas moins défrayé la chronique des jours ensoleillés, par la faute du ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire. Le 3 août, celui-ci annonça dans les colonnes du Parisien son intention de répondre à l'injonction de la Commission européenne, exigeant le remboursement par des producteurs de fruits et légumes de subventions versées entre 1992 et 2002.

Indignation

Alimentés par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor), les "plans de campagne" avaient pour but, selon Bruxelles, « de faciliter l'écoulement des produits français en manipulant le prix de vente ou les quantités offertes sur les marchés ». Or, « de telles interventions sont fermement interdites par la réglementation communautaire en matière d'aides d'État ». Les sommes litigieuses s'élèveraient à un demi-milliard d'euros, intérêts compris. Un chiffre que Paris espère minimiser.

C'est un mauvais coup pour les producteurs de fruits et légumes, dont les syndicats dénoncent l'effondrement des revenus (- 37 % entre 2007 et 2008 selon la Fédération nationale des producteurs de fruits). Dans un torrent d'indignations, on releva, comme toujours, moult approximations. "L'Europe" a-t-elle « besoin d'oseille » ? Ses ressources budgétaires ne seront pas affectées par un remboursement dont l'État français sera, en définitive, le bénéficiaire. A-t-elle patienté sournoisement jusqu'aux vacances pour prononcer sa sanction ? Nullement : sa décision concluant à l'illégalité des aides remonte au 28 janvier dernier.

Découvrant l'affaire à la faveur du "buzz" médiatique, l'opinion, galvanisée par le chauvinisme, fut d'autant plus choquée que l'exigence formulée par Bruxelles porte sur des subventions indirectes, dont certaines furent versées il y a dix-sept ans. Quid de la prescription ? Fixée par un règlement, elle intervient après dix ans, mais ce délai est interrompu dès lors que la Commission entame des investigations.

Sept ans de procédure

Or, à la suite d'une plainte anonyme, elle avait interpelé la France dès le 31 juillet 2002. La procédure s'est donc étalée sur sept années. Un délai qui n'aurait rien d'exceptionnel selon les indications que nous a fournies la représentation de la Commission européenne en France, étant donné la complexité du traitement d'un tel dossier. D'autant que Paris multiplia les demandes de reports.

D'autres griefs écorchent nos responsables politiques : « Certains documents en possession de la Commission indiquent que les autorités françaises étaient informées de la nature douteuse de ces actions au regard du droit communautaire. Elles-mêmes qualifiaient ces actions de "largement anticommunautaires" et signalaient la "menace d'une obligation de faire rembourser par les producteurs les sommes indûment versées". Un compte rendu du BRM [Comité économique fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée] rappelle aussi "le caractère confidentiel des plans stratégiques et le besoin de discrétion nécessaire compte tenu du principe anticommunautaire de ceux-ci". »

C'est dire l'inconséquence des gouvernements successifs, feignant d'ignorer à Paris les engagements souscrits à Bruxelles. D'ailleurs, la France n'aurait « pas contesté [...] l'analyse préliminaire de la Commission concernant l'incompatibilité de ces aides avec le marché commun ». Vilipendé pour sa servilité à l'égard de Bruxelles, Bruno Le Maire s'inscrit en partie dans la continuité de ses prédécesseurs ; il assume surtout les responsabilités que ceux-ci avaient fuies jusqu'alors.

Humiliation

Cette affaire n'est pas la première du genre : la récupération des aides au vignoble charentais et celle du plan Rivesaltes furent exigées en 1999 et 2003. Humiliation formelle, ces rappels à l'ordre de la Commission participent d'un mécanisme temporisateur : dans la partie qu'ils jouent en commun, les Vingt-Sept s'accommodent par ce biais des petits accrocs au respect réciproque de leurs engagements. Minimisant la tentation de retirer ses cartes au premier faux pas d'un partenaire, ce sont les "coups francs" sifflés sur un terrain de football : « Nous sommes les arbitres des règles que les Européens se sont données », explique le porte-parole de la Commission, Altafaj Tardio (Le Monde, 04/08/2009). Des règles évidemment discutables : le moindre coût de la main d'œuvre étrangère n'est-il pas, lui aussi, à l'origine d'une distorsion de concurrence ? Qu'importe : « La question [...] n'est pas couverte par la Politique agricole commune. Il n'existe pas de règles européennes sur le sujet. » Imparable logique de la technocratie !

Signalons toutefois que si un État membre en fait la demande avant sa "condamnation" par la Commission, le Conseil des ministres, statuant à l'unanimité, demeure libre de décréter une aide compatible avec le marché commun ; dans le carcan institutionnel européen, des portes restent ouvertes au politique.

Cherchez l'erreur !

30 juillet 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Le souverainisme piégé par la démocratie.

Selon la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, le traité de Lisbonne est compatible avec la loi fondamentale allemande, mais sa ratification nécessite un renforcement préalable des pouvoirs du parlement national. Dans un communiqué, Jacques Myard regrette « que la France n'ait pas exigé les mêmes conditions d'application du traité ». Selon lui, il résulterait de cet arrêt « une inégalité entre les signataires » justifiant « une renégociation totale du traité ».

Nous ne saurions souscrire aux motifs appuyant cette exigence, en dépit de la sympathie que nous inspire le député des Yvelines.

Sa réaction illustre, à nos yeux, les ambiguités du souverainisme, conduisant ici à réclamer un rééquilibrage des institutions françaises par l'entremise... d'une uniformisation européenne ! C'est la conséquence, somme toute logique, de la confusion entretenue dans le combat pour la "souveraineté nationale". Au sens où l'entendait Maurras, rappelons que celle-ci était indéfendable. L'expression suggère que la France est souveraine par elle-même : cela conduit naturellement au mythe de la souveraineté populaire et, plus concrètement, à la dénonciation du "déficit démocratique" européen, stigmatisant l'influence croissante des gouvernements qui contournent les parlementaires.

Mais un État libéré de leur pression ne serait-il pas davantage "souverain" ? Cherchez l'erreur !

Une défense européiste

30 juillet 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

L'idéologie prend parfois la défense en otage. Les déboires de l'Airbus A400M, développé sous la bannière de la coopération européenne, illustrent un phénomène dénoncé par le journaliste Jean-Dominique Merchet.

Réunis au Castellet le vendredi 24 juillet, les sept pays partenaires du programme A400M (1) se sont donné six mois pour renégocier le contrat les liant au groupe EADS. Celui-ci avait annoncé le 9 janvier que les premiers avions ne seraient pas livrés avant fin 2012, avec un retard de trois ans au moins. L'industriel reconnaît sa difficulté, voire son incapacité, à satisfaire à toutes les exigences du cahier des charges.

Polyvalence

Ces déboires inquiètent l'armée, confrontée au vieillissement de ses appareils de transport, anticipé de longue date : la formalisation du besoin à l'origine du projet A400M remontre à 1984. Cinquante avions ont été commandés par la France. Sans eux, selon les sénateurs Jacques Gautier et Jean-Pierre Masseret (2), « la capacité de projection tactique à 1 000 km en cinq jours, actuellement de l'ordre de 5 000 tonnes (soit 1 500 militaires avec leur équipement et leur autonomie) passerait, en 2012, à moins de 3 000 tonnes, voire 2 500 tonnes ». Il faudra supporter le coût des solutions palliatives (remise à niveau d'avions en fin de vie, achats ou locations), et les conséquences d'un moindre entraînement des équipages.

Enfin aux commandes de l'A400M, ceux-ci bénéficieront d'un appareil à la polyvalence inédite : son rayon d'action, sa capacité d'emport et sa vitesse conviendront aux missions stratégiques ; susceptible d'opérer sur terrain meuble, à basse altitude et faible vitesse, il répondra également aux exigences tactiques ; il pourra aussi participer à des ravitaillements en vol. Embarquant une technologie de pointe, il exploitera le « plus puissant turbopropulseur développé en Occident », selon l'expression de Noël Forgeard. L'avion cumule les ruptures technologiques. Pourtant, Airbus Military s'était engagé à le développer « à un prix très bas, dans des délais très courts, et sans programme d'évaluation des risques ». L'industriel a sous-estimé l'ampleur du défi ; aux yeux des parlementaires, sa première erreur fut « de penser qu'un avion de transport militaire tactique équivalait à un avion de transport civil "peint en vert", bref qu'il s'agissait de construire un Airbus comme les autres et que les compétences acquises en matière de certification civile seraient un atout substantiel », voire suffisant.

Une gouvernance inefficace

EADS a pâtit, en outre, d'une mauvaise organisation de ses filiales, conduisant à « une mobilisation insuffisante des forces vives d'Airbus ». En effet, « AMSL était placée dans une situation intenable vis-à-vis d'Airbus : en tant que filiale, elle devait exécuter ses ordres ; en tant que responsable industriel du programme, elle devait pouvoir mobiliser les unités de production de la société mère. » Cela dit, Louis Gallois nuance l'échec de son groupe, d'autant que les retards sont monnaie courante dans l'industrie d'armement : « On ne connaît pas de programme de ce type livré en moins de douze ans. [...] Si nous livrions l'avion dans une amplitude de dix ans, nous serions encore la référence dans ce domaine. » (3)

Divergences

Réunis dans l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (Occar), les États impliqués ont entrepris une collaboration délicate, sinon hasardeuse. Ils avaient opté pour une approche commerciale, consistant, selon l'explication des sénateurs, « à délivrer, au terme d'une phase unique pour le développement et la production, un nombre fixe d'avions – 180 – à un prix indexé, mais ferme : 20 milliards d'euros aux conditions économiques initiales ». Mais les priorités divergeaient : le Royaume-Uni voulait acquérir des appareils au plus vite ; l'Allemagne surveillait le budget avec un calendrier élastique ; l'Espagne espérait surtout développer son industrie aéronautique ; quant à la France, elle souhaitait répondre à un besoin opérationnel, mais aussi « faire avancer l'Europe de la défense ». Au total, estiment les parlementaires, ces stratégies différentes « ont conduit à prolonger les négociations plus que de mesure », ainsi qu'à imposer des conditions contractuelles difficiles... En l'absence d'un État pilote, « le dialogue indispensable entre l'industriel et le donneur d'ordres a fait défaut », poursuivent-ils. « En outre, le principe du juste retour a été appliqué strictement, aussi bien pour le moteur que pour l'avion. » « Enfin, la faible capacité de l'Occar à prendre des décisions [...], le manque de dialogue entre EADS et les sous-traitants, ainsi que les problèmes d'organisation du consortium des motoristes ont conduit à retarder l'identification des problèmes et donc leur résolution. »

Une exception, l'A400M ? « Bien au contraire », proclame Jean-Dominique Merchet dans son dernier livre (4). L'animateur du blog Secret Défense, collaborateur de Libération et conférencier occasionnel de la NAR, rapporte que « l'autre programme phare de la coopération européenne, l'hélicoptère NH90, souffre des mêmes maux ». L'industrie d'armement serait « victime de l'idée que plus on embarque de partenaires [...], mieux c'est » ; idée dont le seul mérite serait d'être européenne.

Réussite en solo

À l'opposé, l'auteur souligne la réussite du Rafale : « Très critiqué, le choix de jouer en franco-français apparaît aujourd'hui comme le plus rationnel, tant sur le plan des finances publiques que sur celui des besoins militaires. » Et de citer la Suède en exemple, qui produit des avions militaires et réussit même à en exporter : « Ce que la petite Suède sait faire, et plutôt bien, il n'y avait aucune raison que la France – six fois plus grande – ne puisse le réussir, n'en déplaise aux idéologues qui estiment, une fois pour toutes, que la France est trop petite. »

Fustigeant la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), Jean-Dominique Merchet juge lamentables les multiples déclarations d'intention jamais suivies d'effet. On  attribue certes quelques réalisations concrètes à la PESD, mais dont la dimension "européenne" serait souvent usurpée, comme en Bosnie : « En décembre 2004, l'opération militaire Althéa prend la suite de l'Otan. Pour plus d'efficacité, l'UE le fait néanmoins avec les moyens et capacités de commandement de l'Otan, dans le cadre des accords dits de "Berlin Plus". » Première mission navale entreprise sous l'égide de l'Union, l'opération Atalanta lutte avec succès contre la piraterie au large de la Somalie. Mais « "on ne déploie pas de bateaux exprès pour cette mission", explique-t-on à l'état-major de la Marine rue Royale. "On a deux bateaux qui auraient été là-bas de toute façon dans le cadre de notre présence dans l'océan Indien." »

L'UE et les tâches ménagères

Autant d'exemples illustrant « la grande illusion de la défense européenne ». Avec un mépris teinté d'humour, Jean-Dominique Merchet observe que l'Europe « est conçue pour les temps ordinaires », ce qui s'avère à certains égards « bel et bon » : « Comme le disait l'inoubliable Paul Volfoni des Tontons flingueurs, "les tâches ménagères ne sont pas sans noblesse". » Mais là où il est question « de vie et de mort », on entre dans une cour où « l'Europe ne joue pas et n'est pas prête de le faire ».

Ce petit livre, clair et concis, est un vrai réquisitoire. Pour l'étayer, l'auteur convoque Carl Schmitt et Joseph de Maistre. Ses arguments suffiraient-ils à prononcer la condamnation de l'UE ? Pas forcément, car la PESD apparaît bien marginale au sein de l'Union, dont l'ossature demeure le marché unique. Et si la défense témoigne des méfaits de l'idéologie européiste, celle-ci n'est pas le seul moteur de la construction européenne, où interviennent également des calculs d'intérêts. Cela dit, Jean-Dominique Merchet confesse volontiers un euroscepticisme plus prononcé que celui d'un Védrine, par exemple. Quant au souverainisme, « c'est un mot qui ne me fait pas peur » nous a-t-il confié, tout en se définissant plutôt comme un « gaulliste du 18 juin ».

La France à la conquête de l'espace ?

16 juillet 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Quarante ans après le premier pas de l'homme sur la Lune, l'espace est au cœur de la compétition mondiale. Fortes du succès d'Ariane, la France et l'Europe sauront-elles tenir leur rang ? Décollage pour un survol des enjeux de la politique spatiale.

Le 21 juillet, nous fêterons les quarante ans du premier pas de l'homme sur la Lune, dont la reconquête est d'ores et déjà lancée. La Russie, la Chine, le Japon et l'Inde envisagent de s'y installer durablement. Ils seront probablement devancés par les États-Unis, engagés dans le programme Constellation s'appuyant sur la vision « Moon, Mars and beyond » exposée par le président Bush en 2004. Premier alunissage en 2020 ! Par comparaison, l'Europe apparaît bien timorée... Le monde est saisi d'une frénésie spatiale : en 2007, on estimait à 2 500 le nombre de satellites en orbite autour de la Terre, dont un millier avaient été lancés en seulement dix ans.

Passions en jeu

En visite à Kourou le 11 février 2008, le président de la République observa que l'espace demeurait, pour moult États, « une affaire de rang et de statut ». Or, selon Nicolas Sarkozy, « le maintien d'un effort budgétaire et industriel aussi considérable ne peut se justifier des décennies durant par le seul souci de prestige ou de démonstration de force ». Sachons raison garder, sans négliger les passions mobilisatrices : le programme Apollo avait enthousiasmé la jeunesse américaine, suscitant de nouvelles vocations scientifiques.

Cela dit, la politique spatiale obéit à des préoccupations essentiellement scientifiques, économiques et sécuritaires. « L'espace constitue la quatrième dimension de la défense nationale » soulignent les parlementaires Christian Cabal et Henri Revol. Dans les années suivant la première guerre du Golfe, les États-Unis ont multiplié par cent la bande passante (le débit) utilisée par leurs soldats impliqués dans un conflit. En 2006, la Chine a neutralisé un satellite espion américain pendant quelques minutes. Plus spectaculaire encore : début 2007, elle a détruit un satellite météorologique lui appartenant par un tir de missile. Jusqu'alors, seuls les États-Unis et la Russie étaient réputés capables d'anéantir un système spatial.

On le voit, « l'espace est un enjeu de souveraineté pour la France : la crédibilité de la dissuasion nucléaire, les compétences technologiques de nos entreprises, leur place sur les marchés internationaux en dépendent ». Notre pays peut s'enorgueillir du succès de ses lanceurs : près des deux tiers des satellites opérationnels en 2007 avaient été lancés par Arianespace ; la fiabilité d'Ariane 5 – première qualité d'un lanceur – l'a même autorisé à pratiquer des tarifs supérieurs à ceux de la concurrence. Maillon essentiel de la filière spatiale, les fusées y occupent pourtant un poids économique marginal : « La fabrication des lanceurs et les lancements représentent 3 % des revenus du secteur, la fabrication de satellites 11 %, la construction et la commercialisation des moyens au sol 24 % et le segment d'opération des satellites et de ventes des services associés 62 %. » Selon les chiffres cités par le président de la République, l'industrie spatiale européenne dégage un chiffre d'affaires annuel de 5 milliards d'euros ; elle représente 30 000 emplois, dont 40 % situés en France. Mais le secteur a souffert : « Le chiffre d'affaires de l'industrie spatiale en France a [...] commencé par croître de plus de 60 % entre 1996 et 2000. Puis une baisse de 28 % est intervenue entre 2000 et 2005. »

Un secteur dual

Dans leur rapport déposé en février 2007, Christian Cabal et Henri Revol avaient relevé les difficultés rencontrées, plus précisément, par la filière des lanceurs : « Ce secteur dual, c'est-à-dire mettant en œuvre des technologies voisines pour des applications civiles ou militaires, employait plus de 4 500 personnes en 1984. En 2006, les effectifs ont fondu de 60 % pour ne plus comprendre que 2 600 emplois. C'est l'arrêt des programmes de la dissuasion sol, du missile balistique mobile Hadès et de la navette européenne Hermès qui est responsable de l'hémorragie. » Arianespace avait été affecté, également, par l'éclatement de la bulle Internet, provoquant un effondrement du marché des satellites de télécommunications.

Or, poursuivent les parlementaires, « la France est le seul pays en Europe où les marchés institutionnels et les marchés commerciaux sont au même niveau. [...] Les marchés institutionnels – civil ou militaire – ont représenté 95 % du chiffre d'affaires de l'industrie spatiale américaine en 2005. L'importance des commandes sur le marché commercial est certes une indication rassurante sur la compétitivité instantanée de l'industrie qui en bénéficie. Mais cette situation crée une dépendance dangereuse vis-à-vis de marchés essentiellement cycliques. »

La loi du marché ?

Selon le vœu de Nicolas Sarkozy « l'exceptionnelle qualité du service rendu par Ariane doit lui permettre d'équilibrer entièrement son activité commerciale », autorisant éventuellement « une réorientation partielle des moyens publics vers de nouveaux programmes ». Étant donné l'importance stratégique des lanceurs, garants de l'autonomie d'accès à l'espace, la prudence s'impose. Pour Christian Cabal et Henri Revol, « la première impasse française et européenne » serait « l'opinion [...] selon laquelle la croissance du secteur spatial peut être assurée d'abord par le marché. Hormis l'Europe, aucune puissance spatiale ne commet cette erreur. Capitalistiques et à long terme, les investissements spatiaux produisent des externalités que les marchés ne prennent pas en compte et peuvent difficilement financer. La concurrence [...] est biaisée par le dumping d'industries, généralement publiques, plus soucieuses d'influence géopolitique que de rentabilité. Faute d'un soutien public suffisant, les industries spatiales européennes voient leur pérennité compromise par une capacité de [recherche et développement] et une rentabilité insuffisantes... »

Nombre de pays offrent un ministère à leur politique spatiale. En France, le Centre national d'études spatiales joue le premier rôle. Il est impliqué dans de multiples coopérations internationales, jugées indispensables : « À titre d'exemple, le CNES maîtrise la réalisation technique de l'altimètre océanographique Altika de nouvelle génération mais ne peut prendre en charge la plateforme. En conséquence, Altika sera implanté sur un satellite lancé par l'Inde. » Faut-il s'en inquiéter ? « La recherche fondamentale doit faire l'objet de coopérations sans réserves. » Toutefois, « plus on se rapproche de l'acte de produire, moins la coopération peut être développée. La conception, l'ingénierie et les savoir-faire de la production sont des atouts dans la compétition commerciale. Leur exportation doit être proscrite. »

Lego spatial

Nos député et sénateur affirment que « l'Europe doit viser l'autonomie des systèmes spatiaux assurant des fonctions stratégiques pour sa sécurité et son développement économique », mais aussi « contribuer à la standardisation des systèmes spatiaux et rechercher la compatibilité de ses propres systèmes avec le plus grand nombre possible de systèmes appartenant aux autres régions du monde. » Assemblée comme un Lego à partir de modules conçus de part le monde, la Station spatiale internationale (ISS) symbolise les perspectives ainsi ouvertes.

L'Agence spatiale européenne (ESA), dont le siège se trouve à Paris, constitue le vecteur de cette ambition. Bien qu'un accord-cadre formalise sa collaboration avec l'Union européenne depuis mai 2004, elle en est indépendante. Parmi ses dix-huit membres, on compte la Suisse et la Norvège, qui n'appartiennent pas à l'UE. Pratiquant le "retour géographique" – une exigence coûteuse –, elle répartit les investissements sur le territoire des États-membres à la mesure de leurs participations. À Bruxelles, « la prise en compte du spatial par la Commission européenne » serait « fragmentée et sous-dimensionnée » selon les parlementaires. Le traité de Lisbonne conférerait à l'Union une compétence partagée en la matière. Une compétence "pragmatique", censée s'ajouter à celle des États sans s'y substituer. « Mais la Commission ne possède aucune compétence technique dans le domaine spatial. Il serait contre-productif qu'elle veuille s'en doter, alors que l'ESA les possède au meilleur niveau, avec un retour d'expérience de plus de trente années. Il serait également très dangereux d'imaginer l'ESA en tant qu'agence communautaire, car l'espace vivra encore largement de programmes optionnels permettant de faire avancer la coopération entre les États-membres les plus motivés. »

Talon d'Achille

Présentes à bord de la Station spatiale internationale, la France et l'Europe n'ont pas la possibilité d'y conduire un équipage par leurs propres moyens. Les vols habités sont leur talon d'Achille, alors que le CNES juge prioritaire l'étude de Mars in situ. Le président de la République exprime sa « conviction qu'un programme d'exploration ne peut être que mondial, sans exclusivité ni appropriation par l'une ou l'autre des nations ». Il fera valoir quelques atouts devant la "communautés internationale" : « Dans l'exploration robotique, le transport de matériel, les technologies spatiales, l'Europe a des secteurs d'excellence où elle peut apporter ses talents pour le bénéfice de tous. »

Elle dispose en outre de formidables potentialités : après qualification pour les vols habités, équipée d'une capsule dotée d'un dispositif d'éjection, Ariane 5 bénéficierait selon la NASA d'une sécurité cinq fois meilleure que celle de la navette spatiale ; et sans développer un lanceur aussi lourd que les Américains, nous pourrions exploiter les rendez-vous orbitaux pour assembler de grandes structures dans l'espace. « L'Europe a la possibilité de rivaliser avec les États-Unis pour des investissements très inférieurs, en capitalisant sur ses investissements antérieurs et en adoptant une approche système de systèmes » clament Christian Cabal et Henri Revol. Quoi qu'il en soit, les retards se paieront cher : « Il faut trente ans pour mettre en place un secteur spatial performant. »

Des concombres émancipés...

16 juillet 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Vingt-six fruits et légumes sont libérés des normes communautaires qui prohibaient les produits difformes. Une fois n'est pas coutume, Bruxelles semble inspiré par le bon sens. Les producteurs s'en réjouissent-ils ?

Les concombres mal formés reviennent sur les étals. Le 7 juillet, le Bulletin de réinformation de Radio Courtoisie, dirigé ce jour-là par Romain Lecap, a salué « la libération de vingt-six fruits et légumes des diktats de la Commission européenne » (1). Leur taille, leur forme et leur couleur étaient encadrées par un règlement dont l'abrogation est effective depuis le 1er juillet.

Rationalisation

Selon la Commission, cela constitue « un élément majeur dans ses efforts de rationalisation et de simplification des règles de l'UE ». Des normes sont maintenues pour dix produits représentant 75 % de la valeur des échanges de l'Union (2) ; mais les États membres sont libres de passer outre : « Concrètement, cela signifie qu'une pomme qui n'est pas conforme [...] pourra être vendue dans le commerce de détail, pour autant qu'elle soit pourvue d'une étiquette portant la mention "produit destiné à la transformation" ou une mention équivalente. »

Mme Mariann Fischer Boel, le commissaire danois en charge de l'Agriculture et du Développement rural, se félicite : « Les consommateurs auront [...] la possibilité de choisir parmi une gamme de produits la plus large possible. Il est absurde de jeter des produits parfaitement comestibles au simple motif qu'ils sont de taille et de forme irrégulières. » Elle esquisse même, par omission, une caricature des règles édictées par ses prédécesseurs. En effet, selon une synthèse officielle du règlement de 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, « le respect des normes [n'était] pas imposé avant l'emballage et le conditionnement, ainsi que dans le cas des produits destinés à la transformation ». Des abricots boursoufflés pouvaient donc servir aux confitures. Cela dit, Bruxelles ferait-il un pas sur la voie du bon sens ?

Des producteurs mécontents

Interrogée sur le sujet, la FNSEA nous a dirigé vers la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), signataire le 28 avril 2008 d'un communiqué demandant « le maintien global des trente-six normes européennes des fruits et légumes, seule garantie de la loyauté et de la sécurité des transactions commerciales, pour assurer un approvisionnement de qualité au consommateur ».

Mme Fischer Boel l'assure : « Nous n'avons pas besoin de légiférer sur ces questions au niveau de l'UE. Il est de loin préférable de laisser cela à l'appréciation des opérateurs économiques concernés. » Cette perspective inquiète justement le Copa-Cogeca (3) : « Les normes [...] assuraient une transparence du marché et permettaient aux opérateurs d'avoir un langage commun pour définir des paramètres homogènes pour la qualité des fruits et légumes. » De plus, elles « veillaient à ce que les fruits et légumes importés sur le marché communautaire respectent les mêmes règles de qualité que la production européenne. [...] Les initiatives privées visant à établir de nouvelles normes de commercialisation vont se développer dans les vingt-sept États-membres, ce qui va à l'encontre du marché unique. » En conséquence, rapporte Julie Majerczak, « les diktats seront imposés par la grande distribution au lieu de venir de Bruxelles » (Libération, 11/11/2008).

Tandis que la FNFP dénonce l'« effondrement » du revenu des producteurs de fruits (- 37 % entre 2007 et 2008), les prix pourraient être tirés vers le bas. Une chance pour les consommateurs ? Selon le Copa-Cogeca, poursuit notre consœur, « il deviendra plus difficile de comparer les prix et la qualité sera incertaine, puisque les lots ne seront plus nécessairement homogènes ».

La fin du diktat ?

L'affaire se révèle beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît au premier abord. Le Copa et la Cogeca « rappellent que dix-neuf États-membres se sont opposés à la modification de ce règlement des fruits et légumes ». Perdu dans les méandres du droit communautaire, nous n'avons pas réussi à le vérifier. Libération avait signalé le 11 novembre « l'opposition des pays producteurs, dont la France ». Réuni le lendemain, le Comité de gestion avait rejeté le projet, avant d'émettre, un mois plus tard, le 4 décembre 2008, un avis favorable. À l'unanimité. Nos représentants auraient-ils courbé l'échine, négociant éventuellement quelque contrepartie ? Le cas échéant, "l'Europe" renoncerait certes à imposer son "diktat", mais contre l'avis de la France !

Gare au retour de flamme !

2 juillet 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Saluée comme une victoire par les souverainistes, l'abstention aux élections européennes justifie également les appels en faveur d'une Europe plus fédérale.

Les résultats électoraux se prêtent toujours aux interprétations les plus diverses. À l'issue du scrutin des 6 et 7 juin, Jean Quatremer saluait « l'Europe, grand vainqueur des élections en France », tandis que Le Salon Beige pointait « un désaveu pour l'UE ».

L'abstention massive (59,37 % des inscrits) réjouit naturellement les souverainistes. Les enquêtes d'opinion pourraient toutefois les faire déchanter. Le tableau est nuancé : 80 % des Français seraient favorables à la construction européenne, mais 26 % la percevraient comme « une menace pour notre identité » ; 78 % considéreraient qu'elle « les rend plus forts face au reste du monde », mais 62 % estimeraient qu'elle « coûte cher à la France » ; enfin, 6 % réclameraient la dissolution de l'UE (1).

Quoi qu'il en soit, l'abstention doit être invoquée avec prudence. En effet, comment peut-on l'expliquer ? Sans doute par le peu d'implication de l'Union européenne dans les politiques de redistribution sociale cristallisant les clivages partisans ; ainsi que par la faible "personnification" des enjeux : le vote des électeurs peut influencer la composition de la Commission, mais sa désignation demeure l'apanage des États. Autant de "maux" que les fédéralistes aspirent à corriger : l'abstention serait vraisemblablement endiguée par un accroissement des compétence de l'UE et une émancipation – peu réaliste selon nous - de la Commission et du Parlement.

En attendant, la transposition du formalisme parlementaire au niveau communautaire apparaît aberrante à bien des égards. Les journalistes de Libération posent parfois de bonnes questions (2) : « On peut dès lors se demander s'il était bien nécessaire de faire élire au suffrage universel direct le Parlement européen : en déséquilibrant une construction qui a été pensée dès l'origine comme une union d'États et dont la légitimité démocratique s'exerçait uniquement au second degré, cette innovation a sans doute concouru à renforcer le sentiment que l'Union souffrait d'un grave déficit démocratique. » Selon Jean Quatremer, « le seul moyen d'y remédier ne serait évidemment pas de revenir en arrière, cela étant démocratiquement inacceptable, mais de créer un véritable État fédéral ». De notre point de vue, cependant, qu'importe la démocratie !

Cohésion

2 juillet 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Vers une coordination des parlementaires français et "européens" ?

Une quarantaine de députés au Parlement européen ont répondu à l'invitation du Quai d'Orsay le 22 juin. Euractiv signale le bon accueil réservé à la proposition du président de la commission des Affaires européennes du Sénat, Hubert Haenel, qui souhaite systématiser les rencontres entre parlementaires européens et nationaux. Il était temps ! Organisées tous les mois selon le vœu de Bruno Le Maire, ces rencontres auraient lieu en amont de la présentation des textes ; « pour éviter les cafouillages comme Hadopi » précise le député Hélène Flautre (Europe-Écologie).

Un semestre suédois

2 juillet 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Le 1er juillet, la Suède a succédé à la République tchèque à la tête de l'Union européenne, dont elle présidera le Conseil pendant six mois. Aperçu des priorités affichées dans son programme de travail.

Maintenue à l'écart du second conflit mondial, attachée à sa neutralité, accaparée par l'édification d'un État-providence, la Suède est demeurée en marge des Communautés européennes jusqu'en 1995. La perspective d'une adhésion s'est dessinée dans les années quatre-vingt : « Dans le débat public, on s'est mis à envisager les conséquences de l'intégration comme une perte de souveraineté formelle, mais un gain de souveraineté réelle. » (1) Le traité arrimant le royaume à l'UE fut adopté par référendum à la faveur de 52 % des voix. Depuis lors, l'Europe continua de diviser les partis et l'opinion, jusqu'à l'échec de la consultation censée autoriser en 2003 l'introduction de la monnaie unique  (56 % de "non").

Révolution dans la Défense

Façonné par la social-démocratie, le pays est dirigé aujourd'hui par un conservateur, le ministre d'État Fredrik Reinfeldt âgé de quarante-trois ans, dont la politique pourrait rompre avec le non-alignement. La doctrine de défense suédoise se trouve en effet « à la veille d'une révolution » (2). Le Riksdag vient de voter la "mise en sommeil" de la conscription par 153 voix contre 150. D'ici 2014, une armée de métier de 50 000 hommes devrait voir le jour. Or, « même si l'objectif n'est pas affirmé aussi nettement, cette transformation se fait dans un objectif d'adhésion à terme de la Suède à l'OTAN » selon  Nicolas Gros-Verheyde. Pour l'heure, « la Suède a une politique stratégique sur l'ensemble de la Baltique » observe le ministre de la Défense Sten Tolgfors. « La Suède est en train de négocier avec l'OTAN, la Norvège et la Finlande. [...] L'objectif est d'avoir une coopération nordique de surveillance de l'espace aérien, qui puisse aussi inclure les États baltes. »

Cela éclaire le programme de travail de la présidence suédoise de l'Union européenne, qui promeut le renforcement de l'engagement vis-à-vis de l'Afghanistan et du Pakistan, l'institution d'un partenariat privilégié autour de la mer Baltique, la poursuite de l'élargissement : en Croatie, dans les Balkans occidentaux, mais aussi en Turquie.

Suspicion

Le président de la République acceptera-t-il que de nouveaux chapitres de négociation soient ouverts avec Ankara, bien qu'il prétende réprouver son adhésion ? Les suspicions de duplicité sont alimentées par la nomination de Pierre Lellouche comme secrétaire d'État chargé des Affaires européennes. Ce dernier serait l'un des « très bons amis » de son homologue turc, Egemen Bagis, qui confie aux journalistes : « Je crois qu'il va influencer les autres membres du gouvernement, qu'il va les convaincre des avantages de l'adhésion de la Turquie et qu'ainsi le bon sens va prévaloir à la fin. Pierre peut être un bon catalyseur. » (3) Affaire à suivre.

Immigration

Investie également dans la justice et les affaires intérieures (JAI), la présidence suédoise voudrait inclure, entre autres volets du futur "programme de Stockholm", « des mesures permettant une immigration accrue de main d'œuvre dans les pays de l'UE ». Ses priorités demeurent toutefois l'économie, l'emploi et le climat. La Suède entend « rétablir l'ordre dans les finances publiques » et accroître la mobilité des travailleurs. Il lui incombera de préparer la Convention de Copenhague, où seront souscrits en décembre des engagements internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre après 2012, dans la continuité du protocole de Kyoto.

Autant d'objectifs à poursuivre dans un contexte institutionnel en mutation, marqué par le renouvellement de la Commission européenne et la perspective du second référendum irlandais sur le traité de Lisbonne...

Voyage au cœur du Parlement européen

18 juin 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

Lecture d'un "album secret" signé Jean-Claude Martinez.

Député au Parlement européen de 1989 à 2009, Jean-Claude Martinez se propose de révéler les secrets de cette institution. S'appuyant sur les illustrations de Norma Caballero, il convie le lecteur à la rencontre de six mille habitants, évoluant sur cinquante hectares répartis dans trois villes : Strasbourg, le siège officiel du Parlement, où les couloirs seraient un vrai cauchemar ; Bruxelles, qui supplante peu à peu la capitale alsacienne ; Luxembourg, qui héberge l'administration. En Belgique, étant donné l'étendue des surfaces à couvrir, les rondes des agents de sécurité prennent entre six et huit heures.

On découvre des lieux parfois insolites : la banque ING, classée centième sur les 4 800 agences que compte le groupe dans le Plat pays ; un bar dévalisé le soir du 13 juillet 2004, où le Parlement accueillait les représentants de dix nouveaux États-membres ; une salle de prières à Strasbourg ; un centre d'épilation à Bruxelles... L'hémicycle constitue « une PME de cent personnes ». Les votes y sont expéditifs : les députés disposent de quelques secondes pour presser la bonne touche de leur machine électronique. Et quand ils prennent la parole, c'est pour une ou deux minutes, trois tout au plus. Alors s'affairent les interprètes, censés jongler avec 506 combinaisons linguistiques possibles !

Soulignant « l'impérialisme de l'anglais », Jean-Claude Matrinez rapporte cette mésaventure de Jacques Barrot : « Un député voulait la lecture officielle de la position de la Commission européenne. Mais ce texte officiel était en anglais. Le commissaire français un peu juste dans cette langue ne se voyait pas en train de lire un long texte en anglais. Il a donc fait le sourd en dépit de la demande répétée de plusieurs députés et de la cruauté complice du président, ajoutant goguenard : "Le commissaire ne souhaite pas lire." »

Précarité sociale du personnel

Le Parlement européen apparaît sous un jour plus humain qu'à l'accoutumée. Ce qui n'est pas toujours flatteur. L'auteur s'indigne des conditions de travail imposées au personnel de la restauration ; employé par un prestataire externe, il est même privé de badge et de parking, ceux-ci étant apparemment réservés aux fonctionnaires. Conséquence des "privatisations", cette précarité illustre les méfaits du libéralisme économique aux yeux de Jean-Claude Martinez, qui a incarné une sensibilité "altermondialiste" au sein du Front national.

Issu d'une formation politique marginalisée, il dénonce les privilèges des groupes majoritaires, ainsi qu'une procédure douteuse qui l'aurait privé d'une vice-présidence du Parlement Europe-Amérique latine (Eurolat). Le ton partisan de l'ouvrage procède d'un choix discutable : des commentaires superflus agaceront peut-être les sympathisants, et rebuteront sans aucun doute tous les autres. Jean-Claude Martinez s'autorise même des piques répétées contre « la fille Le Pen ». On regrette également les insuffisances de la mise en page, ainsi que la rédaction hasardeuse du texte, où les redondances sont légion. Si elle permet de glaner ici ou là des informations précieuses, la lecture s'avère de ce fait décevante, voire frustrante. Un essai à transformer !