L'Européenne la plus favorisée en débat à l'Assemblée (1)

10 février 2010

La commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale s'est réunie le 3 février pour examiner deux propositions de résolution promouvant la « clause de l'Européenne la plus favorisée ». Avec, en perspective, selon les explications des rapporteurs, l'établissement d'« un statut pleinement harmonisé de la femme en Europe qui ferait la synthèse des meilleures lois en la matière ».

À l'origine de ces initiatives : des députés issus, d'une part, de la gauche démocrate et républicaine (Parti communiste, Parti de gauche, Verts), et, d'autre part, du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Lesquels n'entendaient pas apparaître en retrait sur la scène européenne, où les féministes sont galvanisés par « une présidence espagnole pleine d'allant ». Entre autres événements ponctuant le semestre, citons : la conférence sur « les femmes, la paix et la sécurité », puis le "sommet européen des femmes au pouvoir" en février ; l'adoption par le Conseil de conclusions sur l'éradication de la violence à l'encontre des femmes prévue le 8 mars ; une conférence le 25 mars sur « l'égalité entre les hommes et les femmes, une base pour la croissance et l'emploi » ; la "Ve rencontre de femmes espagnoles et africaines pour un monde meilleur" le 28 mars ; un "séminaire technique" le 29 avril sur « le rôle de la femme dans le développement rural ».

Identifiant « les termes du débat » parlementaire, les rapporteurs observent que « les arguments "contre" [...] ne concernent ni les principes, ni l'intention des propositions de résolution, mais le calendrier et les circonstances ». Et de rappeler que « la "clause de l'Européenne la plus favorisée" a déjà fait l'objet d'une évocation, d'une tentative d'inscription à l'agenda européen, sous présidence française », sans avoir « reçu l'écho que l'on aurait souhaité ». « Certains pays sont réticents », souligne Mme Anne Grommech. En conséquence, le corapporteur UMP veut « éviter toute prise de position prématurée ». D'autant que « la faisabilité d'une [telle] démarche vient d'être mise à l'étude [...] avec d'ailleurs l'hypothèse d'un traité entre quatre États : la Belgique, l'Espagne, la Suède et la France. Un groupe de travail interministériel a été constitué. [...] Ses conclusions sont prévues pour le mois de mars. »

Le député pointe une autre difficulté, concernant « les domaines sur lesquels porte la "clause de l'Européenne la plus favorisée" ». À ses yeux, « il y a un exemple qui est très concret, c'est celui de l'interruption volontaire de grossesse. Aujourd'hui, en France, l'IVG n'est possible que dans les douze semaines. Or, passer à dix-huit semaines, délai applicable en Suède, supposerait un débat approfondi. Il faut notamment souligner qu'un tel délai de dix-huit semaines pourrait permettre de sélectionner le sexe de l'enfant. Menée sur la base d'une clause automatique sans débat préalable, une telle réforme peut aboutir à des situations compliquées de déséquilibre entre les garçons et les filles telles qu'on les connaît en Chine et en Inde. »

« Dans de telles circonstances, conclut Mme Grommech, il convient de rejeter les propositions présentées, car prématurées sur le plan diplomatique et exigeant des études approfondies, sur des questions très sensibles. » Suivant son avis, la commission des Affaires européennes a rejeté chacune des résolutions. Ce faisant, la droite parlementaire a pourtant démontré, une fois de plus, combien elle est soumise à la gauche dans les débats "sociétaux".

Féminiser l'ONU

6 février 2010

La présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne poursuit sur sa lancée.

S'exprimant le jeudi 4 février au nom de l'Union européenne, le représentant permanent de l'Espagne auprès de l'ONU, Juan Antonio Yanez-Barnuevo, a remercié Ban Ki-moon « pour sa proposition de réforme de l'architecture de l'égalité des sexes au sein de l'organisation ».

Laquelle fut apparemment présentée en janvier dernier, dans un rapport de vingt-cinq pages dont nous proposerons peut-être une synthèse si notre niveau d'anglais s'avère suffisant pour en décrypter l'essentiel.

Déclaration de Cadix

4 février 2010

Le second sommet européen des femmes au pouvoir s'est tenu à Cadix le mercredi 3 février.

Convoqué à l'initiative des gouvernements espagnol et britannique, il s'inscrivait dans la continuité d'une réunion organisée à Athènes dix-huit ans auparavant. À cette occasion fut adoptée une "déclaration politique" censée donner « une impulsion définitive » à l'égalité hommes-femmes dans l'Union européenne, selon le vœu formulé le 27 janvier par le ministre espagnol de l'Égalité, Mme Bibiana Aido (photo).

Les signataires – parmi lesquels figure la Française Nora Berra, secrétaire d'État en charge des Aînés – observent que « l'amélioration des résultats scolaires des femmes n'a pas été accompagné d'une présence proportionnelle dans les sphères de décision » ; ce qui serait un véritable « gâchis ». Et de stigmatiser « les stéréotypes sexistes » qui « continuent de promouvoir des comportements différents pour les femmes et les hommes, constituant le terreau des discriminations ».

Révoltés contre des aspirations dont la variété nous semble profondément structurée par l'identité sexuelle, les signataires s'imaginent que « la participation équilibrée des femmes et des hommes est indispensable à l'épanouissement personnel et collectif ». L'égalité serait, en outre, « une condition préalable pour obtenir une croissance durable ». « La valeur économique des politique d'égalité des sexes est évidente », affirment-ils. Elle assurerait notamment une natalité pérenne – hypothèse sur laquelle il y aurait matière à discuter, bien qu'elle soit apparemment vérifiée par certaines statistiques.

Sans surprise, le texte appelle à « des changements structurels et culturels dans tous les domaines de la vie ». Ce qui suppose, entre autres, des incitations à partager les tâches ménagères, des mesures de discrimination positive, voire l'organisation régulière de sommets européens réunissant exclusivement des femmes. Les participantes se sont également engagées « à promouvoir l'égalité des sexes dans l'action extérieure et la coopération au développement de l'Union européenne ».

Aujourd'hui, 4 février, s'ouvre par ailleurs à Cadix le "forum européen des femmes Pékin + 15" « au cours duquel sera analysé le degré de respect des objectifs stratégiques et des mesures fixées lors de la Ive Conférence mondiale sur les femmes de l'ONU, qui s'est tenue à Pékin en 1995 », selon les informations fournies par la présidence du Conseil.

Féminiser l'Otan

4 février 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Madrid nous avait prévenus : l'égalité hommes-femmes figure parmi les priorités de son semestre européen.

Intervenant devant une commission du Parlement européen, le ministre espagnol de l'Égalité, Mme Bibiana Aído, a exprimé, selon le communiqué de l'assemblée, la volonté « d'encourager le partage des tâches entre les femmes et les hommes ». Par ailleurs, au cours d'une conférence organisée à Bruxelles par la Commission européenne et l'Otan sur « les femmes, la paix et la sécurité », le premier vice-président du gouvernement espagnol, Mme María Teresa Fernández de la Vega « a défendu l'idée de recourir à des quotas afin de parvenir à ce que les femmes participent à tous les niveaux, civil et militaire, aux processus de paix et au règlement des conflits ». Et de demander « instamment aux organisations internationales de prendre des "engagements contraignants" » à cet effet.

Le secrétaire général de l'Otan, le Danois Anders Fogh Rasmussen, aurait certes « appuyé la suggestion de fixer des "objectifs" pour la participation de la femme [sic] à tous les niveaux », rapporte la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Il aurait « cependant considéré que le fait d'imposer un quota à l'Otan "ne serait pas réaliste" étant donné "les différentes traditions nationales qui s'y trouvent" ». Remarque de bon sens, au demeurant bien timorée. Faut-il rappeler que l'Organisation du traité de l'Atlantique nord est une structure à vocation militaire ? Avec cela, la stabilisation de l'Afghanistan semble en bonne voie...

Le rendez-vous "féministe" suivant était fixé au mercredi 3 février, date à laquelle devait se tenir à Cadix une « réunion informelle des femmes ministres en exercice » de l'UE. Madrid nous a annoncé qu'une "déclaration politique" serait adoptée lors de ce sommet. Faut-il s'attendre à de nouvelles surprises ?

Réservé aux femmes

22 janvier 2010

Vers une nouvelle formation du Conseil de l'UE ?

Le 3 février prochain se tiendra à Cadix, en Espagne, une « réunion informelle des femmes ministres en exercice » de l'Union européenne. L'événement est annoncé très sérieusement par le secrétariat général du Conseil, sans autre détail au demeurant.

Mise à jour le 26 janvier - La présidence espagnole apporte quelques précisions : « La [sic] ministre de l'Égalité présidera aux côtés de la première vice-présidente [sic] du gouvernement, à Cadix (11 heures), le sommet européen des femmes au pouvoir, une initiative à laquelle participeront les ministres et représentantes politiques des plus hautes sphères des divers États membres. Une déclaration politique sera adoptée lors de ce sommet. » Nous ne manquerons pas d'en rendre compte.

Féminisme technocratique

7 janvier 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

La Commission européenne convoque le féminisme au service de la croissance.

« L'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité pour notre pays et pour l'Union européenne », proclame le président du gouvernement espagnol. Sans doute José Luis Rodríguez Zapatero a-t-il accueilli avec bienveillance le rapport publié le 18 décembre par la Commission européenne. « L'égalité des sexes n'est pas seulement une question de diversité et d'équité sociale », affirme-t-on à Bruxelles. Elle constituerait aussi « une condition préalable à la réalisation des objectifs de croissance durable, d'emploi, de compétitivité et de cohésion sociale ». Pour preuve, la participation croissante des femmes au marché du travail serait « à l'origine d'un quart de la croissance économique annuelle depuis 1995 ».

Des États sceptiques ?

« Les investissements dans les politiques égalitaires sont payants », martèle le rapport. Mais tous les États n'en sont pas convaincus : examinant les mesures nationales de lutte contre la crise, la Commission pointe « le risque de détérioration du statut des politiques égalitaires ». La tentation serait d'autant plus grande d'y renoncer que les femmes sembleraient moins affectées par le conjoncture économique. Mais le taux d'emploi des hommes se redresserait plus rapidement.

Constatant l'« influence marquée de la parentalité [sic] sur la participation au marché du travail », la Commission stigmatise le « partage traditionnel des rôles », mais aussi le « manque de structure d'accueil pour les enfants ». En conséquence, elle réclame « des politiques et des incitations pour persuader les hommes et leur permettre d'assumer une plus grande part des tâches familiales » ; ce serait même « un défi majeur à relever ». Plus raisonnablement, elle souligne que « l'absence de mesures adéquates permettant de trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale peut [...] inciter les femmes et les hommes à ne pas avoir d'enfants ou à en avoir moins, ce qui pose problème eu égard au vieillissement de la population ».

Fait remarquable : « Dans les pays où les conditions sont favorables s'agissant des services de garde d'enfants, des systèmes de congé parental et des régimes de travail flexibles, le taux d'emploi des femmes et le taux de natalité sont tous les deux plus élevés. » Ayant réconcilié en apparence féminisme et natalité, Bruxelles ne craint pas d'affirmer qu'« au besoin, il conviendrait de [...] supprimer les éléments financiers qui dissuadent les seconds titulaires de revenus [...] de travailler ».

Incohérence

Ce rapport, nourri d'idéologie, n'est pas sans présenter quelque incohérence. Saluant la réforme du congé parental, la Commission observe qu'elle encouragera les pères à profiter de cette possibilité. Une perspective manifestement contraire à l'objectif assigné par ailleurs à l'égalité des sexes, censée « permettre aux États membres d'exploiter pleinement l'offre potentielle de main d'œuvre ».

Le retour de la parité

17 décembre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

L'institution de la "parité" dans les conseils d'administration est un vieux serpent de mer. Forte d'un soutien inédit, une nouvelle proposition de loi plébiscitant les quotas a été déposée à l'Assemblée nationale.

Les conseils d'administration des cinq cents premières entreprises françaises compteraient 8 % de femmes. Situation inacceptable aux yeux des élites féministes. Le mois dernier, le ministre du Travail Xavier Darcos s'était autorisé à « poser la question des quotas ». Dans la foulée, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 3 décembre afin d'instituer en cinq ans la composition à parité des conseils d'administration des sociétés cotées. Les entreprises récalcitrantes s'exposeraient à des difficultés administratives, mais non à des sanctions financières – à moins qu'un amendement soit adopté en ce sens.

Récidives

En 2006, déjà, le Parlement avait exigé que la proportion de représentants de chaque sexe ne dépasse pas 80 %. Il s'était heurté à l'opposition du Conseil constitutionnel, selon lequel on « ne saurait [...] faire prévaloir la considération du sexe sur celle des capacités et de l'utilité commune ». Mais la Constitution a depuis été révisée, stipulant désormais que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes [...] aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Tandis que la crainte d'une nouvelle censure semble écartée, « un consensus se dégage aujourd'hui sur la nécessité d'agir de façon contraignante », observe Marie-Jo Zimmermann, le président de la délégation de l'Assemblée nationale aux Droits des femmes. En mars dernier, avec seize autres députés, elle avait proposé, en vain, de fixer des quotas à 40 %. Quelques mois plus tard, plus d'une centaine de collègues lui apportent leur soutien. Parmi les signataires figurent Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée, mais aussi Hervé Gaymard, que l'on imaginait plus réactionnaire.

« Sensibiliser »

« La loi ne peut tout résoudre », reconnaissent les auteurs de cette proposition, « mais elle peut induire un changement dans les mentalités et les pratiques. [...] On peut espérer que des conseils d'administration exemplaires insuffleront une nouvelle sensibilité face aux questions d'égalité salariale ou d'accès à la formation et que notre modèle social et culturel permettra aux femmes de mieux concilier leur vie personnelle  et leur vie professionnelle. » Mme Zimmermann affirme « la nécessité d'une action volontariste ». Elle ne croit pas si bien dire : aux antipodes de l'empirisme, sa démarche vise, au fond, à réorganiser la cité non pas selon ses exigences intrinsèques – en tirant des conséquences sociales de la différence des sexes –, mais au regard d'une idéologie.

Dans cette perspective, la priorité sera donnée à la lutte contre les "stéréotypes". Un "groupe d'experts" de la Commission européenne présente les pistes à suivre : « La plupart des pays ayant les plus longues traditions en matière de politiques de déségrégation [sic] – Danemark, Allemagne, Finlande, Islande et Pays-Bas – montrent la volonté d'affronter la ségrégation à un stade précoce de la vie en investissant dans des "événements motivationnels" ou dans des programmes éducatifs conçus pour encourager de façon positive les choix "atypiques" parmi les jeunes filles et garçons, et de promouvoir de nouveaux modèles à imiter. [...] Un bon exemple est celui des campagnes d'information parallèles intitulées Girls' Day (journée des filles) et New Pathways for boys (nouveaux parcours pour les garçons) en Allemagne. »

Ces velléités idéologiques se parent d'un alibi économique dont les outrances tempèrent la crédibilité : « dans un scénario optimal » échafaudé par la Commission européenne, « le comblement de l'écart des taux d'emploi pourrait entraîner une hausse du PIB de 15 % à 45 % en Europe » ; rien de moins ! Quant à Xavier Darcos, il se montre alarmiste : « La France ne peut se permettre de voir son potentiel féminin quitter le pays, parce que nous n'aurons pas agi. »

Équilibre

Selon le ministre, « il est clair que notre société, pour son propre développement et propre équilibre, doit parvenir à faire aboutir positivement ce sujet ». Tel n'est pas l'avis d'Éric Zemmour, accusé de « justifier l'injustifiable » dans un documentaire sorti en salles le 25 novembre. Le polémiste, qui juge sa pensée caricaturée, a exigé par huissier l'arrêt d'exploitation du film. Fustigeant « une époque de mixité totalitaire, castratrice », il observe que « les mères célibataires n'ont jamais été aussi nombreuses ; jamais aussi pauvres » et craint, à terme, « des tsunamis politiques et sociaux » provoqués par les transformations familiales. Il rappelle en outre l'originalité de la tradition française : « François Ier fut le premier roi d'Occident qui accepta les femmes à sa cour. L'amour courtois fut inventé dans le Sud-Ouest de la France. Les salons du XVIIIe siècle, tenus par des femmes, furent une exclusivité française. » En plein débat sur l'identité nationale, il était opportun de souligner « cet équilibre subtil entre virilité dominante et féminité influente » inventé par la France (1).

Aberrations égalitaires

5 novembre 2009
Article publié dans L'Action Française 2000

La loi sera aménagée pour préserver la retraite des mères de famille et se conformer à la jurisprudence. Cela en application d'un principe égalitaire que nous récusons.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 comporte un article réformant la majoration de durée d'assurance (MDA) pour enfant accordée aux mères relevant du régime général. Dans un rapport d'information rédigé au nom de la délégation "aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes", Mme Marie-Jo Zimmermann, député de la Moselle, rappelle que « ces majorations sont aujourd'hui de huit trimestres par enfant élevé. Elles bénéficient à la quasi-totalité des mères et comptent pour une part très importante (de l'ordre de 20 %) dans les montants des retraites des femmes, montant qui demeure malgré ces effets correctifs bien inférieur à celui des pensions des hommes. »

Les statistiques sont édifiantes : en 2004, les femmes recevaient une retraite inférieure en moyenne de 38 % à celle des hommes, au montant d'autant plus faible qu'elles avaient eu d'enfants. Ceux-ci affectent évidemment leur carrière professionnelle (82 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes) ; en revanche, leur présence « peut même avoir plutôt un effet positif [sur celle des hommes] par l'image de responsabilité qu'elle confère au père ».

Discrimination

Dans ces conditions, remarque Mme Zimmermann, « la majoration de durée d'assurance apparaît bien comme un élément essentiel pour préserver une particularité française, la conjugaison d'un fort taux d'activité féminine avec une fécondité [relativement...] dynamique ». Une majorité de parlementaires partagent sans aucun doute son point de vue. Mais le législateur doit compter avec la Cour de cassation, dont l'arrêt du 19 février dernier imposait d'étendre aux hommes le bénéfice des MDA. Une perspective évidemment insupportable pour les finances publiques. À l'avenir, l'essentiel des majorations pourra donc être attribué à la mère ou au père, ou bien partagé entre eux. Outre des conflits entre les parents, le député craint « le risque d'entraîner des choix d'opportunité sans lien avec la finalité de la majoration et qui se révèleront pénalisants pour les mères ».

Un nouveau mensonge

Au moins le dispositif sera-t-il sauvegardé. Solution bancale apportée à un problème strictement juridique ? Pas tout à fait, car l'évolution de la jurisprudence n'est pas hermétique à celle des mentalités. L'entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme, sur laquelle s'est appuyée la Cour de cassation, ne remonte-t-elle pas à 1953 ? Si le rapport fustige « une vision étroite du principe d'égalité », il n'en conteste pas les fondements. Selon Mme Zimmermann, en effet, « les majorations de durée d'assurance, comme les autres droits familiaux, ont pour objectif de corriger les effets sur les pensions de retraite des inégalités professionnelles subies par les femmes. Elles ont donc, en principe, vocation à disparaître au fur à mesure que la situation des hommes et des femmes se rapprochera. »

Or, au regard du bien commun, il ne convient pas seulement de "compenser" les sacrifices consentis par les mères, mais aussi d'encourager l'accueil des enfants. Sans quoi, homme ou femme, chacun devra s'accommoder demain d'une retraite de clopinettes ! En réalité, «  l'égalité ne peut régner nulle part », observait Charles Maurras, « mais son obsession, son désir, établissent un esprit politique directement contraire aux besoins vitaux d'un pays » (Mes Idées politiques).

Peut-être faut-il le rappeler ? Les hommes ne portent pas d'enfants... ; le bon sens voudrait qu'on en tire quelque conséquence. « Dans un État puissant, vaste, riche et complexe comme le nôtre, chacun assurément doit avoir le plus de droits possible », poursuit le maître de l'AF ; « mais il ne dépend de personne de faire que ces droits soient égaux quand ils correspondent à des situations naturellement inégales. Quand donc, en un tel cas, la loi vient proclamer cette égalité, la loi ment, et les faits quotidiens mettent ce mensonge en lumière. » Mme Zimmermann juge « indispensable de fixer un pourcentage minimum de membres du sexe sous-représenté au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance pour les sociétés cotées en bourse » ; ces quotas ne seraient qu'un nouveau mensonge.

Les féministes contre la « charia »

5 juin 2008
Article publié dans L'Action Française 2000

Une véritable fatwa contre la liberté des femmes, selon Sihem Habchi.

Révélée par les médias le 29 mai, la décision du tribunal de grande instance de Lille  rendue le 1er avril, annulant un mariage alors que l'épouse avait menti sur sa virginité, a provoqué un véritable tollé. Sihem Habchi, au nom de l'association Ni putes ni soumises, s'est insurgée contre l'instauration d'« une véritable fatwa contre la liberté des femmes ». Le PS, quant à lui, s'est offusqué d'un jugement « atterrant » qui « bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps ». Ils ont beau jeu de dénoncer la soumission de la Justice aux préceptes islamistes, ceux-la même qui sont si prompts à accueillir sur notre sol des immigrés porteurs de valeurs qui nous sont étrangères... À la lecture de l'énoncé du verdict, en tout cas, on nuance leurs réactions.

Héritage manifeste du mariage religieux, la reconnaissance de nullité est une procédure quasiment tombée en désuétude : « elle n'est plus enseignée à la faculté que comme une curiosité », précise Eolas dans son Journal d'un avocat (1). Elle s'appuie sur l'article 180 du Code civil : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. »

« Qualité essentielle »

« Mais la loi se garde de définir ces qualités essentielles, remarque Eolas, et la jurisprudence de la cour de cassation laisse le juge décider si, selon lui, les qualités invoquées sont ou non essentielles. [...] Seules exigences de la jurisprudence : l'erreur doit être objective et déterminante, c'est-à-dire reposer sur un fait et être telle que, sans cette erreur, l'époux ne se serait pas marié. »

De fait, la Justice admet que la virginité d'une femme puisse constituer une « qualité essentielle » aux yeux de son futur mari. Aussi Sihem Habchi s'inquiète-elle d'« un glissement vers l'institutionnalisation du relativisme culturel ». Le jugement n'en reste pas moins « conforme à la jurisprudence classique » selon Philippe Lemaire,  procureur de la République de Lille : « c'est le mensonge qui motive la décision du juge » (Le Monde, 29/05/2008).

Ni pute ni soumise réclame que « les législateurs rétablissent cette faille de la loi ». En admettant que ses valeurs soient effectivement partagées par la République, celle-ci se retrouvera confrontée à un dilemme insoluble : comment pourrait-elle garantir le libre consentement des époux tout en en restreignant les motifs légaux ? Pour l'heure, c'est la femme dont on déplore la "répudiation" qui fait les frais de ces polémiques. Selon son avocat, Me Charles-Édouard Mauger, cité par l'AFP, elle aurait été « traumatisée » par la médiatisation de l'affaire, et depuis  l'appel du procureur de la République de Lille, « elle va très, très, très mal ». En définitive, le sort de la malheureuse, ainsi que la crainte – à bien des égards légitime – d'une "islamisation" de la France sont en partie instrumentalisés au service d'un certain féminisme. C'est une réponse bien insuffisante aux outrances inspirées par l'islam : on n'imposera pas le respect dû aux femmes par de vulgaires revendications libertaires.