Le spectre d'un impôt européen

2 septembre 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

En plein été, alors que la "rigueur" venait de s'immiscer timidement à Bercy, un commissaire européen a relancé le projet d'un "impôt européen". Les contribuables seront-ils trahis par Paris ?

Un serpent de mer a ressurgi, au cours de l'été, sous l'impulsion du commissaire européen en charge de la Programmation financière et du Budget, le Polonais Janusz Lewandowski. Selon les révélations du Financial Times Deutschland (09/08/2010), il va proposer aux États membres de l'Union la création d'un "impôt européen" – peut-être une taxe sur les voyages aériens ou les transactions financières, rapporte l'agence Reuters.

Un pavé dans la marre

« Cette nouvelle ne constitue pas une surprise » au yeux d'Alain Bournazel. Sans doute le secrétaire général du Rassemblement pour l'Indépendance de la France (RIF) s'est-il rappelé qu'en novembre dernier, Herman Van Rompuy avait plaidé en faveur d'une taxe environnementale alimentant les caisses de l'UE. De quoi satisfaire le Parlement européen, qui avait regretté, dans une résolution adoptée en 2007, que le financement du budget communautaire « ne contribue pas à la visibilité de l'engagement en faveur de l'intégration européenne ». Quant à Nicolas Sarkozy, présenté comme un « grand briseur de tabous » par Alain Lamassoure, il « avait finalement renoncé à s'attaquer à celui-là, après avoir évoqué l'idée d'un impôt affecté à l'Union européenne durant sa pré-campagne présidentielle » (Questions d'Europe, 29/03/2010).

« En dotant l'Union européenne de la personnalité juridique », on lui aurait donné « les moyens de créer un nouvel impôt », prévient Alain Bournazel. Peut-être l'opinion publique y a-t-elle été préparée, tandis qu'on tentait de lui vendre un traité sous l'appellation symbolique de « constitution européenne ». Les "ressources propres" de l'Union n'en demeurent pas moins fixées par le Conseil des ministres, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen. En outre, la décision des gouvernements « n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives » (article 311-3 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Dans ces conditions, « l'impôt européen n'a pas la moindre chance d'aboutir », estime Nicolas-Jean Brehon (Le Monde, 16/08/2010). D'autant que Paris, Berlin et Londres l'ont d'ores et déjà condamné. « Nous jugeons cette idée [...] parfaitement inopportune », a déclaré à l'AFP Pierre Lellouche, le secrétaire d'État en charge des Affaires européennes. La Commission aura vraisemblablement jeté un pavé dans la marre dans l'espoir d'arracher aux États une petite rallonge budgétaire, susceptible désormais d'apparaître comme un "moindre mal" devant les électeurs.

Trois ressources

Les recettes de l'UE devraient s'élever cette année à quelque 122,9 milliards d'euros. Elles proviennent, principalement, des droits de douane perçus sur les importations en provenance des pays tiers, d'une "ressource TVA", et d'un prélèvement sur le revenu national brut (RNB) de chaque État membre. « Bien qu'il s'agisse d'un élément d'équilibrage, cette ressource constitue aujourd'hui la source de revenu la plus importante et représente 76 % des recettes totales », souligne la Commission européenne. Contre 11 % en 1988. « Tout se passe comme si l'Union était financée, non par ses cinq cents millions de citoyens, mais par vingt-sept contribuables - les vingt-sept ministres du Budget », constate Alain Lamassoure. En effet, « les deux principales ressources [...] ne diffèrent en rien des contributions nationales classiques qui financent les organisations internationales », confirme Nicolas-Jean Brehon (Dictionnaire critique de l'Union européenne, Armand Colin).

Nostalgie européiste

« Ce n'était pas l'intention des pères fondateurs », déplore Janusz Lewandowski. Le Parlement européen l'avait rappelé : « La première Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, créée le 23 juillet 1952, était financée par un véritable système de ressources propres, fondé sur un prélèvement opéré sur chaque tonne d'acier produite, payable directement par les sociétés fabriquant du charbon et de l'acier au budget de la CECA. » Preuve que la "marche forcée" vers le fédéralisme ne va pas sans quelque accrocs.

Le Parlement européen voudrait « redonner vie à la lettre et à l'esprit des traités fondateurs ». Mais sans révolution juridique, puisqu'il « estime que, comme le prévoient les traités [...], la souveraineté fiscale doit demeurer du ressort des États membres qui pourraient toutefois autoriser l'Union, pour une période limitée et révocable à tout instant, à bénéficier directement d'une certaine proportion des prélèvements fiscaux, comme c'est le cas dans la plupart des États membres à l'égard de leurs collectivités régionales ou locales ». Autrement dit, si un impôt "européen" devait être institué à court ou moyen terme, ce serait en marge du contrôle de Bruxelles. N'en déplaise aux idéologues, les États n'ont pas dit leur dernier mot.

Subtilités juridiques autour du Kosovo

29 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

La Cour internationale de justice a estimé conforme au droit international la déclaration d'indépendance du Kosovo. Aux subtilités juridiques de son raisonnement fait écho la désinvolture des déclarations politiques.

Administré par l'ONU depuis 1999, le Kosovo avait proclamé son indépendance le 17 février 2008, lors d'une session extraordinaire de son parlement. À la demande de la Serbie, l'Assemblée générale des Nations unies avait saisi la Cour internationale de justice (CIJ) sur la légalité de cette déclaration. Par dix voix contre quatre, la Cour a conclu, le 22 juillet, que le droit international n'avait pas été violé. Ce faisant, les juges de La Haye ont-ils reconnu l'indépendance du Kosovo ? Pas tout à fait.

Décryptage d'un raisonnement

Il incombait à la Cour, selon ses propres explications, de déterminer « si le droit international applicable interdisait ou non cette déclaration ». Mais elle n'était pas tenue « de prendre parti sur le point de savoir si le droit international conférait au Kosovo un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance, ni, a fortiori, sur le point de savoir si le droit international confère en général à des entités situées à l'intérieur d'un État existant le droit de s'en séparer unilatéralement ». D'ailleurs, c'est en donnant satisfaction à la Serbie que la CIJ aurait étendu la portée du droit international...

La Cour s'est donc bornée à examiner les règles onusiennes susceptibles de s'opposer à la déclaration incriminée. Elle s'est penchée, notamment, sur le principe d'intégrité territoriale, pour conclure que son application était « limitée à la sphère des relations interétatiques ». Passant en revue des déclarations d'indépendance jadis condamnées par l'ONU, elle a jugé que leur "illicité" découlait « non de leur caractère unilatéral », mais du fait qu'elles allaient de pair « avec un recours illicite à la force ou avec d'autres violations graves de normes de droit international général ». À ses yeux, « le caractère exceptionnel des résolutions susmentionnées semble confirmer qu'aucune interdiction générale des déclarations unilatérales d'indépendance ne saurait être déduite de la pratique du Conseil de sécurité ».

S'interrogeant sur sa compétence, la Cour ne devait tenir compte « ni de la nature politique des motifs qui pourraient avoir inspiré la demande, ni des conséquences politiques que pourrait avoir son avis ». On ne reprochera pas aux juges de faire leur travail. Aussitôt l'avis connu, cependant, la France s'est empressée d'appeler les États n'ayant pas reconnu le Kosovo « à ne plus tarder davantage pour le faire ». Son message s'adressait plus particulièrement aux cinq membres de l'Union européenne ayant refusé, jusqu'à maintenant, de lui emboîter le pas : d'une part, l'Espagne, la Roumanie et la Slovaquie, qui craignent d'alimenter des revendications séparatistes ; d'autre part, Chypre et la Grèce, en raison de leur différend avec la Turquie.

Incantations du Quai d'Orsay

« Pensant à la déception probable des Serbes », Bernard Kouchner leur a renouvelé son « amitié personnelle ». Gageons que cette désinvolture n'aura pas été très appréciée à Belgrade, capitale d'un État amputé de son berceau historique. Le ministre serbe des Affaires étrangères, Vuk Jeremic, a jugé « crucial » que ses concitoyens « ne répondent pas aux éventuelles provocations ». « Il est primordial de garder notre calme, de rester persévérants, résolus et unis dans la poursuite de ce combat » qui ne peut être que « pacifique », a-t-il déclaré (Coulisses de Bruxelles, 22/07/2010). Son homologue français appelle à « surmonter de manière pragmatique les problèmes concrets demeurant entre Belgrade et Pristina, dans l'intérêt de tous et d'abord de la communauté serbe du Kosovo ». Pour l'heure, ce ne sont que des mots.

La "diversité" en marche

29 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Un rapport prétend identifier les « meilleures pratiques » des entreprises.

Le Centre d'analyse stratégique aurait pour mission  « d'éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle ». En conséquence, il aurait mandaté le cabinet Deloitte pour réalisé une étude sur « la promotion de la diversité dans les entreprises », censée mettre en valeur « les meilleures pratiques » dans ce domaine.

Sont donnés en exemple, entres autres : Casino, qui a lancé une campagne de "testing" afin « d'évaluer les pratiques de recrutement et d'identifier les discriminations liées à l'origine » ; Johnson & Johnson, un fabricant américain de produits pharmaceutiques, qui « a indexé une partie des bonus de son personnel dirigeant sur le respect des objectifs diversité ».

Reconnaissons aux auteurs du rapport le mérite d'avoir plus ou moins confessé leur idéologie en admettant que « la diversité est une notion à géométrie variable » et qu'il est impossible de « cerner exactement l'étendue » des "discriminations". Surtout lorsqu'on affirme « qu'elles prennent racine dans des stéréotypes véhiculés par la société elle-même » et qu'une « grande majorité [...] sont indirectes et inconscientes ».

Même si « le recul et les chiffres manquent bien souvent pour évaluer des pratiques », on n'échappe pas aux recommandations. Ainsi est-il proposé « d'introduire le lieu de résidence dans les critères de discrimination définis par la loi », où l'on semble décidé à glisser tout et n'importe quoi.

En route vers l'exaflops !

29 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

La technologie participe pleinement des rivalités internationales. En témoigne l'importance des supercalculateurs exposée ci-dessous – un instrument parmi d'autres au service de la "puissance", sans laquelle la "souveraineté" n'est qu'une coquille vide.

Lundi dernier, 26 juillet 2010, le président de la République a participé à la 35e conférence internationale sur la physique des hautes énergies. Fier d'accueillir l'événement, qui ne s'était plus tenu en France depuis vingt-huit ans, l'Élysée avait souligné la « signification  particulière » que lui conférait la présentation des premiers résultats du LHC – un accélérateur de particules installé à Genève « ayant battu tous les records de puissance ».

Un impératif industriel

Ces travaux requièrent des calculs intensifs. Outre la recherche scientifique, l'industrie et la finance partagent ce besoin, mis en exergue par Pierre-Heny Suet, Joël Hamelin et Jean-Loup Loyer dans une "note de veille" du Centre d'analyse stratégique publiée courant juillet. Un besoin auquel répondent des supercalculateurs, qui réalisent en un jour la tâche qu'un ordinateur personnel mettrait cent cinquante ans à accomplir. Leur puissance, traduite en opérations par seconde, ou flops, double presque chaque année, et les simulations numériques s'affinent à mesure que croissent leurs performances. Alors qu'il construisait quelque soixante-dix ailes pour valider la fiabilité d'un avion dans les années quatre-vingt, Boeing n'en fabrique plus qu'une dizaine aujourd'hui ; quant au CEA, il développe désormais des têtes nucléaires sans pratiquer aucun essai. C'est dire combien la compétitivité, voire l'autonomie stratégique de la France, dépendent de l'accès aux supercalculateurs.

Les plus performants sont implantés aux États-Unis, qui disposent de 56 % de la puissance cumulée des cinq cents premiers ordinateurs mondiaux, devançant l'Union européenne (30 %), la Chine et le Japon. La France, qui s'était laissé distancer, aurait consacré d'importants efforts depuis 2007 pour revenir dans la course. En trois ans, sous l'impulsion d'une structure créée à cet effet (GENCI), elle a multiplié par trente ses capacités. Le Centre d'analyse stratégique a salué l'« une des meilleures dynamiques de croissance mondiales en 2009 ». Cela dit, la machine la plus performante de l'Hexagone stagne au dix-huitième rang mondial. De nouveaux progrès sont attendus cette année, avec l'extension des capacités de la machine Jade du CINES, et la mise en service d'un supercalculateur pétaflopique (1) par la direction des applications militaires du CEA. Enfin, d'ici un ou deux ans, Bruyères-le-Châtel (Essonne) accueillera un Très Grand Centre de calcul (TGCC). Cette initiative s'inscrit dans le projet PRACE (Partnership for Advanced Computing in Europe), grâce auquel les scientifiques français ont accès, depuis le 1er juin, au supercalculateur de Jülich (Allemagne), le seul approchant aujourd'hui le pétaflops en Europe.

Bien qu'ils ne représentent que 30 % du marché mondial, les États-Unis fournissent 95 % des grands ordinateurs. Outre-Atlantique, le développement des nouvelles générations de supercalculateurs serait largement financé sur fonds gouvernementaux. « Vouloir préserver une certaine autonomie européenne [...] demande que soit compensé le handicap existant », ont averti les héritiers du Plan. Le cas échéant, il faut espérer que l'État saura épargner à Bull les déboires qu'il a traversés jadis... Sinistres conséquences d'un colbertisme décadent !

Bull, seul en Europe

Le "champion national" de l'informatique n'en est pas moins devenu, depuis les retraits de Siemens et de Philips, le seul constructeur européen de supercalculateurs. Mais les microprocesseurs utilisés dans ces machines demeurent à 99 % nord-américains. Autrement dit, la France reste totalement dépendante d'approvisionnements extérieurs pour le composant de base. « La Chine, en revanche, vient de s'affranchir de cette dépendance en construisant un supercalculateur de classe téraflops basé sur des processeurs Loongson 3A chinois. » Pékin entend bien maîtriser chacun des maillons de la chaîne technologique.

L'exploitation des supercalculateurs requiert une programmation plus complexe que celle d'une machine ordinaire. Une tâche pour laquelle seules quelques dizaines de spécialistes bénéficieraient en France des compétences nécessaires. Or, « pour Hewlett Packard, par exemple, le logiciel représente désormais plus des deux tiers des coûts de production »... D'où la proposition du Centre d'analyse stratégique de créer des formations qualifiantes en calcul intensif de la licence au doctorat.

« À l'heure où le nombre d'étudiants inscrits en science connaît une baisse très préoccupante, c'est à vous de faire vivre l'amour de la science », a lancé  le chef de l'État a l'adresse des chercheurs. Selon Nicolas Sarkozy, « c'est la destinée de l'homme que de créer sans cesse ». Une fois n'est pas coutume, Maurras ne disait pas autre chose : « Animal industrieux, voilà, je pense, la définition première de l'homme », a-t-il écrit dans un texte révélé par Maurras.net. « Il ne peut rien laisser en place. Il lui faut défaire et refaire, décomposer pour le recomposer sur un autre plan tout ce qu'il trouve autour de lui, et son système de remaniement perpétuel l'aura conduit, de proche en proche, à interposer sa main, son travail, sa peine et son art entre toutes les matières premières que la nature lui fournit et que jadis il utilisait telles quelles. [...] L'admirable, l'humain et le divin de cette triomphale aventure, c'est que jamais la joie d'aucune réussite n'y fit retarder l'âpre effort industriel. »

Assez de romantisme !

Aussi la tentation de fuir un univers gangrené par la technologie relève-t-elle du romantisme. À la différence du président de la République, cependant, nous nous garderons de nous en remettre à la science dans l'espoir « que l'humanité progresse réellement ». « Le progrès ou, pour mieux parler, les progrès, loin de nous délivrer de notre condition, la précisent en la compliquant », écrivait encore Maurras. « À l'homme volant s'ajoutera la ville volante, vertigineuse colonie d'une métropole adorée et dans laquelle la discipline sociale, la stabilité sociale sera, comme aujourd'hui sur le pont d'un navire, la condition première de cet heureux triomphe de l'art humain servi par la richesse et la diversité de lois de l'univers. Bien assurés de l'immuable, émerveillons-nous des belles métamorphoses cachées dans l'abîme du Temps. La vérité politique et sociale qui nous conduit n'a pas la forme du regret. Elle est plutôt désir, curiosité, solide espérance apportant les moyens de réaliser l'avenir avec une imperturbable sécurité. » En route vers l'exaflops !

La guerre d'Algérie n'est pas finie

19 juillet 2010

Quarante-huit ans après l'accession de l'Algérie à l'indépendante, nostalgiques du FLN ou de l'OAS continuent de se livrer bataille.

En témoigne la proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 7 juillet 2010, dont l'exposé des motifs dénonce « un détournement de la vocation du Mémorial national du quai Branly ».

Soutenu par une vingtaine de collègues, le communiste Guy Fischer demande que soient retirés les noms des victimes de la fusillade de la rue d'Isly, qui  figurent sur la colonne centrale depuis le 26 mars 2010. Mais il propose également que soient « interdites les cérémonies honorant la mémoire des membres de l'OAS lorsqu'elles se déroulent devant les monuments aux morts, à l'intérieur ou aux abords de cimetières et en d'autres lieux publics et qu'elles s'accompagnent de prises de parole tendant, soit à ériger les membres de cette organisation en martyrs et héros de l'Algérie française, soit à valoriser les actes dont ils se sont rendus coupables ». N'est-ce pas souffler sur les braises ?

Le sénateur du Rhône entendrait « prévenir les initiatives [...] susceptibles [...] de nuire à la réconciliation des mémoires et à l'apaisement des rapports entre la France et l'Algérie ». Préoccupation légitime, dont on doute de la sincérité tant il nous semblerait préférable de laisser les nostalgiques vaquer discrètement à leurs occupations, plutôt que de les mobiliser par des provocations. De toute façon, « l'apaisement » recherché par M. Fischer supposerait un effort de compréhension davantage qu'une nouvelle stigmatisation.

Hélas, les communistes ne sont pas les seuls à pratiquer ce jeu malsain. Nous en savons quelque chose à l'Action française, où la tentation de ruminer les ressentiments historiques demeure si pressante !

Des règles du jeu (2)

16 juillet 2010

Réfutation d'un préjugé souverainiste.

Dans un précédent billet, nous avions ms en doute l'idée, chère aux Manants du Roi, selon laquelle l'ouverture par la France du marché des jeux en ligne procéderait d'un nouveau diktat européen.

Dans un nouvel arrêt rendu le 8 juillet, la Cour de Justice de l'Union européenne a constaté « que des considérations d'ordre culturel, moral ou religieux peuvent justifier des restrictions quant à la libre prestation des services par des opérateurs de jeux de hasard, notamment dans la mesure où il pourrait être considéré comme inacceptable de permettre que des profits privés soient tirés de l'exploitation d'un fléau social ou de la faiblesse des joueurs et de leur infortune. Selon l'échelle des valeurs propre à chacun des États membres et eu égard au pouvoir d'appréciation dont ceux-ci disposent, il est donc loisible à un État membre de limiter l'exploitation des jeux de hasard en confiant celle-ci à des organismes publics ou caritatifs. »

Cela semble pourtant clair !

Une culture d'influence

15 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Vilipendé par ses prédécesseurs, Bernard Kouchner s'enorgueillit de réformer l'action culturelle extérieure de l'État, dont les lycées français à l'étranger demeurent un formidable instrument.

Deux anciens ministres des Affaires étrangères – « et non des moindres », de l'avis même du principal intéressé – ont invectivé Bernard Kouchner dans les colonnes du Monde du 6 juillet : « Cessez d'affaiblir le Quai d'Orsay », ont-ils lancé à leur successeur. « Nous sommes inquiets des conséquences pour la France d'un affaiblissement sans précédent de ses réseaux diplomatiques et culturels », ont déclaré Alain Juppé et Hubert Védrine. « Nous restons, et resterons, le deuxième réseau du monde derrière les États-Unis, et loin devant les pays émergents cités par les auteurs de cette tribune », a aussitôt répondu l'accusé, qui ne se résout pas « à idéaliser le passé au point de croire qu'on ne peut pas gagner en efficacité ».

L'Institut français

Cette controverse aura gâché la fête pour Bernard Kouchner, qui célébrait l'adoption par la chambre basse, le 5 juillet, du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État. « Il s'agit de l'aboutissement de la plus ambitieuse réforme menée par la France dans le domaine de la diplomatie d'influence depuis des décennies », proclame-t-on fièrement au Quai d'Orsay.

La création de l'Institut français en est la mesure phare. « Cet établissement, que devrait présider Xavier Darcos, sera chargé de promouvoir dans le monde notre création artistique, nos industries culturelles, nos idées, notre langue, nos savoirs. Il s'appuiera sur nos cent quarante-trois centres culturels à l'étranger auquel il donnera son nom. Avec lui, la France disposera de la "marque" qui, à l'heure de la mondialisation, faisait défaut à sa diplomatie d'influence. » La loi crée deux autres établissements publics censés rationaliser l'existant : « Campus France sera chargé de promouvoir la mobilité internationale des étudiants et de renforcer l'attractivité de notre enseignement supérieur. France expertise internationale devra renforcer les capacités de notre pays à projeter son expertise dans les pays émergents ou en développement, comme dans les organisations internationales. »

S'exprimant devant les députés le ministre des Affaires étrangères a promis « un effort permanent de mise en cohérence avec le réseau des Alliances françaises ». « Les deux réseaux devront développer les actions communes, rapprocher leur label et rendre leurs cartes parfaitement complémentaires. Nous avons déjà discuté d'un logo commun et avons retenu une proposition. Une convention, la première du genre, sera signée très rapidement entre l'Institut français et les Alliances françaises » – lesquelles contribuent à diffuser la langue de Molière depuis le XIXe siècle.

Un outil irremplaçable

Jusqu'à présent, la "diplomatie d'influence" de la France s'appuyait sur les centres et instituts culturels, les Instituts français de recherche à l'étranger, les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) des ambassades, mais aussi son réseau d'enseignement – « un outil d'influence irremplaçable à l'égard des familles du pays d'implantation comme des étrangers tiers, du fait du lien indéfectible ainsi créé avec la France, sa langue, sa culture et ses valeurs », selon Mme Geneviève Colot, auteur d'un rapport sur « le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture » enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 12 janvier, Elle y recensait quatre cents soixante et un établissements scolaires répartis dans plus de cent trente pays et appartenant à trois catégories distinctes (homologués, conventionnés et en gestion directe). Plus de 82 000 Français et 91 000 étrangers étaient inscrits dans des établissements en gestion directe ou conventionnés en 2008-2009, le réseau poursuivait son extension.

Un fragile équilibre menacé par la gratuité

Le député s'était toutefois inquiété de « deux faiblesses majeures » : l'entretien du patrimoine immobilier des lycées français à l'étranger, « dont l'État se désengage », et la croissance des charges de personnel – conséquence, notamment, « d'une forme de "normalisation" de la rémunération des personnels employés à l'étranger, qui se traduit par le paiement de cotisations sociales de plus en plus élevées, là encore sans que l'État compense suffisamment ce surcoût aux établissements ». En résumé, Mme Colot pointait la « situation de fragile équilibre dans laquelle se trouve cet ensemble remarquable » : « Il s'en faut de peu que le réseau ne devienne victime de son succès, victime d'un effet de ciseau entre son attractivité croissante. » Laquelle s'accroît à mesure que la scolarité gratuite s'étend à de nouveaux niveaux (au bénéfice des seules familles françaises toutefois). Sans doute faudra-t-il renoncer à cette mesure promise par Nicolas Sarkozy au nom de l'égalité républicaine. 

Verhofstadt fustige Paris

15 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

En affichant sa préférence pour un service diplomatique placé sous le contrôle des gouvernements, la France s'est attiré de vives critiques au sein du Parlement européen, formulées plus particulièrement par un eurodéputé belge.

Réuni en session plénière, le Parlement européen a entériné le 7 juillet l'accord dessinant les contours du Service européen pour l'Action extérieure (SEAE). À l'approche de l'événement, notre confrère Jean Quatremer, chantre d'une Europe fédérale, avait regretté que « la diplomatie européenne échappe à la Commission et au Parlement » (Coulisses de Bruxelles, 28/06/2010).

Un chantage payant

Pourtant, la fronde des députés n'a pas été sans résultats. Par exemple : le contrôle des instruments financiers extérieurs de l'UE (politiques de développement et de voisinage) restera de la compétence de la Commission ; le personnel du SEAE sera composé d'au moins 60 % de fonctionnaires européens ; son budget opérationnel sera géré par la Commission ; le Parlement recevra de la Commission un document comptable retraçant l'ensemble de ses dépenses "action extérieure" ; avant de prendre leurs fonctions, les représentants spéciaux de l'UE et les chefs de délégation pourront se présenter pour une audition informelle devant la commission des Affaires étrangères du Parlement ; le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité (Mme Catherine Ashton) consultera les députés sur ses principales options ; certains parlementaires auront accès à des documents confidentiels ; une structure sera en charge des "droits de l'homme" au niveau central ainsi que localement, dans les délégations.

Nationaliste français !

Ce sont autant de motifs de satisfaction pour Guy Verhofstadt, le chef de file de la rébellion parlementaire. Dans le collimateur de l'ancien Premier ministre belge, aujourd'hui député au Parlement européen, figurait la France et son secrétaire d'État en charge des Affaires européennes : « Certains nostalgiques de l'Europe du congrès de Vienne, à l'instar de Pierre Lellouche, auraient voulu que le SEAE devienne le docile serviteur des intérêts nationaux. [...] Malgré leurs manœuvres pitoyables, le SEAE ne sera pas un lobby intergouvernemental [...] avec le Foreign Office et le Quai d'Orsay comme grands ordonnateurs », a-t-il écrit à Jean Quatremer, auquel il reprochait de « relayer sans distance un point de vue si vieille France » (Coulisses de Bruxelles, 01/07/2010). Et de railler « la frustration d'un nationaliste comme Pierre Lellouche » ! Cela dit, les origines de M. Verhofstadt le prédisposaient quelque peu à ses velléités fédéralistes. Serait-il nationaliste lui aussi ?

S'exprimant le 23 juin devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, Pierre Lellouche avait annoncé qu'il ne transigerait pas « sur le respect de nos intérêts et de nos lignes rouges [...], qu'il s'agisse [...] de l'objectif d'une présence des agents issus des diplomaties nationales à hauteur au moins d'un tiers des effectifs ou de l'autonomie du Service et du principe d'équidistance, y compris en termes budgétaires ». « La clef de la légitimité de l'action diplomatique, c'est le Conseil européen », autrement dit les chefs d'État ou de gouvernement, avait-il encore martelé devant les journalistes le 28 juin (Euractiv, 29/06/2010).

Diplomatie et bananes

L'inénarrable Verhofstadt s'en est indigné : « Je ne comprends pas comment certains peuvent affirmer que ce sont les États-nations qui doivent être exclusivement compétents en matière de politique étrangère », a-t-il avoué dans l'hémicycle de Strasbourg. « J'ai parfois l'impression que pas mal de collègues qui sont un peu sceptiques concernant ce service vivent encore au XIXe siècle », a-t-il poursuivi. Selon lui, « ce n'est que là où la méthode communautaire est d'application que nous avons réussi, comme dans le domaine du marché intérieur ». L'opération navale Atalanta,  luttant contre la piraterie au large de la Somalie, est pourtant saluée comme un succès, bien qu'elle soit orchestrée, comme il se doit en matière de défense, suivant la stricte méthode intergouvernemetnale. N'en déplaise à M. Verhofstadt, on ne met pas en œuvre une politique étrangère de la même façon qu'on règlemente la courbure des bananes.

Nouvelles d'outre-mer

15 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Nouvelle-Calédonie, Guadeloupe et Guyane.

Drapeaux

L'accord de Nouméa, remontant à 1998, prévoit, à terme, l'organisation d'un référendum d'"autodétermination" en Nouvelle-Calédonie. Réuni le 24 juin par le Premier ministre, le huitième comité des signataires a recommandé que le drapeau tricolore et celui du FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste) puissent flotter côte à côte lors des Jeux du Pacifique qui se tiendront sur l'archipel l'année prochaine.

Autonomie

La première loi adoptée par une collectivité locale a été publiée au Journal officiel du 30 juin, apprend-on sur le site Secteur public (07/07/2010). En application de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, le conseil régional de Guadeloupe a pu créer un établissement public de formation professionnelle doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous sa tutelle.

La Guyane et la Martinique disposent également de ce pouvoir normatif, auquel sont soustraits la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral.

Orpaillage

Un militaire a disparu en Guyane, dans la rivière Tampock, le jeudi 8 juillet. Il participait à la mise en place d'un point de contrôle fluvial lorsque une embarcation rapide, forçant le passage, a percuté sa pirogue.

Cette opération s'inscrivait dans la mission Harpie, où les forces armées en Guyane (FAG) sont engagées en soutien des forces de gendarmerie et de police, afin de lutter contre l'orpaillage clandestin. Une activité qui engendre un climat d'insécurité, une dégradation écologique importante et un faisceau d'activités criminelles (trafic de drogues, prostitution, immigration clandestine), selon les explications de l'état-major des armées. Un millier d'hommes sont ainsi mobilisés, dont 450 sont déployés en permanence, sur les réseaux fluviaux pour neutraliser les flux logistiques des orpailleurs, ou bien en forêt pour démanteler les sites d'exploitation d'or illégaux. Depuis 2008 auraient été saisis ou détruits 263 pirogues, près de 90 kg de mercure (un produit utilisé pour agglomérer les petites particules d'or), 209 armes à feu, 159 groupes électrogènes, 152 quads...

Vers les étoiles

15 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Un nouveau commandement militaire est créé tandis que l'Assemblée nationale doit ratifier un traité de coopération avec l'Inde.

Le Commandement interarmées de l'espace (CIE) a été créé le 1er juillet, conformément aux orientations fixées en 2008 par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il compte vingt-cinq militaires – un effectif doublé par rapport aux structures de l'état-major des armées dédiées jusqu'alors au domaine spatial.

Ce commandement stratégique devra coordonner des capacités et des acteurs en nombre croissant ; il sera l'interlocuteur privilégié des armées étrangères partenaires, de l'UE et de l'OTAN pour les questions spatiales militaires. Le contrôle opérationnel des moyens existants reste toutefois à la charge des organismes qui en étaient déjà responsables : la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) pour les télécommunications ; la Direction du renseignement militaire (DRM) pour l'observation ; le Commandement de défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) pour la surveillance de l'espace.

Observation par satellite

Le spatial civil n'est pas en reste : l'Assemblée nationale a été saisie d'un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre censé encourager la coopération entre la France et l'Inde, dans la continuité d'un traité signé en 1977. Via le CNES (Centre national d'études spatiales) et l'ISRO (Indian space research organisation), Paris et New Delhi mènent le développement conjoint de satellites d'observation, grâce auxquels ils se livrent à une étude approfondie des échanges d'énergie et d'eau dans l'atmosphère tropicale. Ils organisent également le rapprochement de leurs équipes scientifiques afin d'exploiter des données relevées en orbite.

Dans le cas des programmes Megha-Tropiques (étude du climat tropical) et SARAL (altimétrie océanographique) lancés cette année, le CNES fournit la charge utile (les instruments d'observation) tandis que l'IRSO livre la plateforme du satellite (propulsion, panneaux solaires, télécommunications) et assure le lancement. Un schéma analogue continuera à prévaloir pour les futures missions ; autrement dit, les contributions procèdent d'apports en nature. Ce faisant, le gouvernement escompte un essor des activités à l'exportation des grands groupes industriels français (EADS Astrium, Thales), voire de PME en charge de la fabrication de sous-systèmes.