4 mars 2010
Madrid continue d'agiter son étendard féministe sur la scène
internationale.
« Les droits de la femme et la lutte contre la
violence à caractère sexiste » sont « au centre des
activités des Nations Unies cette semaine », a annoncé la
présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne.
Devant la commission de l'ONU sur la condition juridique et
sociale de la femme, le ministre espagnol de l'Égalité « a
réitéré ce lundi [...], au nom de l'UE, l'engagement des États membres
envers la déclaration et la plateforme d'action de Pékin, à l'occasion
de son quinzième anniversaire. [...] Mme Aído a de plus
affirmé qu'"il est urgent d'entreprendre de nouvelles actions" afin de
répondre aux besoins des jeunes filles et des femmes après des conflits
armés et a jugé "essentiel" [...] d'élargir l'accès à l'information sur
la santé sexuelle et reproductive. » Signalons au passage que
l'ONU s'apprête à regrouper, sous la houlette d'une direction commune,
ses différentes composantes censées œuvrer en faveur de l'égalité
hommes-femmes.
Dès demain, Madrid réaffirmera son volontarisme féministe par
la voix de Miguel Lorente, délégué du gouvernement espagnol en charge
des questions liées à la violence sexiste. En marge du premier sommet
UE-Maroc, celui-ci doit ouvrir un séminaire de deux jours portant sur
les sujets suivants : « genre et participation politique à
l’échelle locale » ; « questions liées au
genre au niveau local au Maroc et en Espagne » ;
« perspectives d’intégration de l’égalité des sexes dans les politiques
publiques locales ».
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4 mars 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Le congé maternité en débat au Parlement européen.
L'UE s'achemine vers l'allongement de la durée minimale du
congé de maternité. La Commission européenne avait proposé qu'elle soit
portée de quatorze à dix-huit semaines (contre seize en France). Un
progrès jugé insuffisant par la commission des Droits de la femme du
Parlement européen, qui s'est prononcée le mardi 23 février
pour une durée minimale de vingt semaines. Par dix-neuf voix pour,
treize contre et une abstention, elle a adopté le rapport sur la santé
et la sécurité des travailleuses enceintes rédigé par la Portugaise
Edite Estrela, membre du groupe de l'Alliance progressiste des
Socialistes et Démocrates (S&D).
En vertu de la directive actuellement en vigueur, les femmes
sont déjà tenues de prendre deux semaines de repos, avant ou après
l'accouchement. Le projet de révision imposerait six semaines après la
naissance de l'enfant, dont l'allaitement se trouverait ainsi facilité.
Dans un communiqué, le Parlement européen souligne que « les
États membres devraient encourager l'octroi de congé dans cette
perspective ». Selon la commission parlementaire, ils
devraient également « veiller à ce que les pères soient
habilités à prendre un congé de paternité entièrement payé d'au moins
deux semaines » (onze jours dans l'Hexagone).
Cela tranche avec le féminisme auquel nous avaient habitués
les arcanes européens. Le secrétaire national de l'UMP s'en est
ému : selon Philippe Juvin, ces propositions
« stigmatisent les femmes dans leur rôle de mère. Ce texte
n'est que l'aboutissement d'un lobbying des
intégristes de tout crin et ne permettra pas de promouvoir
l'émancipation des femmes dans nos sociétés ». « Avec
le rapport Estrela, ajoute-t-il, la gauche réenferme la femme dans le
modèle opprimant de la maternité exclusive. »
Que la "droite" se rassure : rien n'est encore joué.
Le 25 mars, les députés seront appelés à s'exprimer en session
plénière. Il faudra ensuite solliciter l'accord du Conseil des
ministres, où la Grande-Bretagne affichera vraisemblablement ses
réticences. « La directive devrait mettre en place des
standards minimum au niveau européen pour la santé et la sécurité des
femmes enceintes et ne pas ajouter de coûts supplémentaires sur la
feuille de paye pour les entreprises déjà surtaxées et les systèmes de
santé nationaux », a indiqué le directeur de la chambre de
commerce britannique cité par AP (Euractiv,
26/02/2010).
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4 mars 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Agacement des Américains, dissensions entre les gouvernements
et la Commission, critiques persistantes à l'encontre du Haut
Représentant.... L'Europe du traité de Lisbonne peine à soigner sa
crédibilité internationale.
Le traité de Lisbonne « permet à l'Europe de se faire
clairement entendre auprès de ses partenaires mondiaux »,
proclame le site officiel de l'UE. Trois mois après son entrée en
vigueur le 1er décembre 2009, les faits contredisent
apparemment cette affirmation péremptoire.
Députés en embuscade
Après avoir déploré la confusion régnant dans l'Union, dont
trois présidences se disputent désormais la représentation
internationale (Conseil européen, Conseil, Commission), le gouvernement
américain a dû recevoir la lettre l'informant « de la fin de
l'application provisoire d'un accord sur le traitement et le transfert
de données de messagerie financière [...] aux fins de son programme de
surveillance du financement du terrorisme ». Réunis le
22 février, les représentants des Vingt-Sept en avaient
approuvé le texte suite au veto du Parlement européen étrennant ses
nouveaux pouvoirs. Dans un communiqué publié le lendemain, l'assemblée
a confirmé que « les députés sont déterminés à exercer leur
pouvoir budgétaire et leur contrôle démocratique dans le domaine de la
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris pour ce
qui est des mécanismes de financement du service d'action
extérieure ».
L'architecture du Service européen pour l'Action extérieure
(SEAE) n'est pas encore fixée. Selon Jean Quatremer, il
serait « quasiment acquis que celui-ci sera dirigé par un
diplomate français de très haut rang, fin connaisseur des affaires
européennes et bourreau de travail, secondé par un directeur politique
italien ou allemand » (Coulisses de Bruxelles,
22/02/2010). Pour l'heure, la nomination d'un nouveau représentant à
Washington illustre les difficultés posées par la fusion des piliers
communautaire et intergouvernementaux. José Manuel Durão Barroso a
dépêché outre-Atlantique son directeur général des Relations
extérieures, Joao Vale de Almeida. Ce faisant, le président de la
Commission européenne s'est attiré les foudres des États membres.
Nomination controversée
« Envoyer un simple fonctionnaire à Washington pour
succéder à un ancien Premier ministre, l'Irlandais John Bruton, qui
avait sur place des réseaux d'une rare efficacité, n'est sans doute pas
la chose la plus intelligente à faire au moment où les relations
transatlantiques connaissent quelques remous à la suite de l'annulation
par Barack Obama du sommet UE-États-Unis », poursuit notre
confrère. Mais il y a plus. En application du traité de Lisbonne, les
anciennes délégations de la Commission, placées désormais sous la
responsabilité du Haut Représentant, sont appelées à représenter
l'Union européenne tout entière. Aussi Pierre Lellouche a-t-il rappelé
que « les États doivent être consultés ». Le
secrétaire d'État en charge des Affaires européennes a exprimé le
mécontentement de la France le 22 février, lors du Conseil des
Affaires étrangères. « Plusieurs délégations [...] ont
approuvé mon intervention », a-t-il confié à la presse (Bruxelles 2,
22/02/2010).
Mme Catherine Ashton, Haut Représentant pour les
Affaires étrangères et la Politique de sécurité, par ailleurs
vice-président de la Commission, pourrait se trouver tiraillée entre
deux institutions rivales. « On voit [...] apparaître un
aspect assez peu visible du traité de Lisbonne », commente
notre confrère Nicolas Gros Verheyde, qui expliquerait
« pourquoi nombre d'États membres militaient en sa faveur ».
Avec la création du SEAE, en effet, la Commission perd « une
partie de l'autonomie acquise durant des années. On assiste [à] une
certaine "renationalisation" des délégations extérieures de la
Commission européenne. » Mais de là à évoquer un traité
souverainiste, il y a un pas que nous nous garderons de
franchir !
L'indignation fut de mise, également, à l'occasion de la
réunion informelle des ministre de la Défense, organisée à Palma de
Majorque les 24 et 25 février. Mme Ashton n'était pas
là, préférant, notamment, assister à l'investiture du nouveau président
ukrainien (dont la visite était annoncée à Bruxelles le
1er mars). Toute la réunion aurait été préparée « en
étroite collaboration » avec elle, a assuré Luis Cuesta, le
secrétaire général espagnol de la Politique de défense, bien incapable
d'étouffer les sarcasmes. Le secrétaire d'État néerlandais Jack De
Vries a donné le ton sur Twitter :
« Mme Ashton a brillé par son absence. Solana [son
prédécesseur], lui, était toujours là... »
(Bruxelles 2, 24/02/2010) Et le ministre de la Défense Hervé
Morin d'ajouter, devant quelques journalistes : « Je
trouve particulièrement savoureux, alors que nous devons évoquer les
questions des relations entre l'UE et l'OTAN, que le secrétaire général
de l'OTAN soit là et qu'il n'y ait personne pour l'UE... » (Bruxelles 2,
25/02/2010)
Quelques perspectives
Plus sérieusement, selon un compte rendu de la présidence
espagnole, les ministres de la Défense sont convenus, entre autres,
d'élargir les objectifs de l'opération Atalanta afin d'y inclure le
contrôle des ports somaliens où amarrent les bateaux pirates. Ils
prévoient, en outre, d'élargir l'utilisation potentielle des
groupements tactiques aux missions humanitaires, et se sont accordés
sur l'opportunité de doter leurs réunions « de pouvoir de
décision en matière de déploiement des capacités, d'apport de forces et
de moyens aux opérations en cours, d'impulsion à l'industrie européenne
de la défense et de développement des clauses d'assistance mutuelle et
de solidarité ».
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18 février 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Aperçu du nouvel agenda franco-allemand.
Bien que la désignation d'un ministre commun soit abandonnée,
on relève quelques "gadgets" dans l'agenda présenté le
4 février à l'issue du 12e conseil des ministres
franco-allemand, tels le vague projet d'élaborer des propositions de
lois communes et la circulation d'un "train de la science" de part et
d'autre du Rhin en 2010 et 2011.
Paris et Berlin promettent la préparation d'un manuel scolaire
commun sur l'Europe et l'histoire de la construction européenne, ainsi
qu'une intensification des échanges et autres jumelages. Ils confirment
leur accord sur la "gouvernance économique" de l'Union européenne,
réfléchissent à la construction d'un nouveau lanceur spatial et veulent
donner « une nouvelle impulsion » au rapprochement de
leurs réseaux diplomatiques. Ils envisagent « une étude
systématique des possibilités de colocalisation franco-allemande lors
des décisions immobilières », et même « l'objectif
d'aller jusqu'à dix ambassades communes à l'horizon 2020 ».
Simple effet d'annonce ?
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18 février 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
Tandis que le Royaume-Uni envisage une coopération accrue avec
ses partenaires de l'UE, le ministre allemand des Affaires étrangères
veut mettre sur pied une « armée européenne ». La
France, quant à elle, doit ratifier un traité portant création de la
Force de gendarmerie européenne.
L'Otan figure en tête des menaces extérieures identifiées par
la nouvelle doctrine de défense russe, approuvée le 5 février
par le président Medvedev. Moscou s'inquiète, entres autres, d'un
élargissement potentiel de l'Alliance à la Géorgie et l'Ukraine. Une
perspective à laquelle la France s'est opposée jusqu'à maintenant. Ce
veto ne fut pas étranger à l'accueil bienveillant que la presse russe
réserva à son retour dans le commandement militaire intégré de l'Otan
sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy (Courrier International,
13/03/2009).
Albion croit en l'Europe de la défense
Justifiant sa politique atlantiste, le président de la
République avait déclaré, le 11 mars 2009 :
« En mettant fin à une ambiguïté [...], nous créons la
confiance nécessaire pour développer une défense européenne forte et
autonome. » Ses arguments auraient-ils convaincu
outre-Manche ? « Le retour de la France [...] offre
l'occasion d'une coopération accrue avec un partenaire clef »,
peut-on lire dans le "livre vert" britannique publié le
3 février. « L'Otan demeure la pierre angulaire de
notre sécurité », rappellent ses auteurs. Cependant,
« le Royaume-Uni améliorera de façon importante son influence
si nous et nos partenaires européens parlons et agissons de
concert ». Et d'affirmer que « lors des opérations de
stabilisation en Bosnie et en Afrique, lors des opérations
antipiraterie au large de la Somalie [...], l'UE a démontré qu'elle
peut jouer un rôle important dans la promotion de notre
sécurité ». Eurosceptique, Albion ?
Plus radical, le ministre allemand des Affaires étrangères,
Guido Westerwelle, voudrait édifier une « armée
européenne » placée « sous plein contrôle
parlementaire ». C'est « l'objectif à long
terme », a-t-il affirmé le 6 février lors de la
conférence de Munich sur la sécurité. Objectif à nos yeux irréaliste,
dont la poursuite pourrait néanmoins mobiliser réflexions et moyens. À
la lumière des faits, en tout cas, ce rêve – ou ce
cauchemar ! – apparaît bien lointain.
Inutiles, les GT 1500 ?
La création d'un quartier général européen, promue par la
France, suscite toujours des réticences. Or, « le dispositif
actuel tient du bricolage » selon notre confrère Nicolas
Gros-Verheyde (Bruxelles 2, 14/02/2010).
« Le dispositif des QG excentrés à Potsdam (pour le Congo), à
Paris (pour le Tchad), à Londres (pour Eunavfor) ne montre pas sa
pleine efficacité. Ce sans compter la difficulté qui existe à pourvoir
les postes – les forces nationales ne s'empressant pas toujours de
pourvoir les postes d'état-major d'autant plus quand l'opération
dure... »
Soulignons également l'immobilisme d'un embryon d'armée
européenne formé par les groupements tactiques. Forts d'environ
1 500 hommes, ils sont censés fournir à l'Europe une
capacité de réaction rapide. Pleinement opérationnels depuis le
1er janvier 2007, ils n'ont jamais été utilisés, bien
que des États membres se succèdent tous les six mois pour
assurer la disponibilité permanente de deux battlegroups.
« Jusqu'à présent, au moins deux situations ont répondu à tous
les critères de déploiement des groupements tactiques », au
Tchad et en République démocratique du Congo, selon l'analyse de
Caroline Henrion publiée le 18 janvier sous l'égide du GRIP
(Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité).
« Ces exemples montrent que non seulement les Européens ne
s'accordent pas sur les situations dans lesquelles il faut intervenir,
mais hésitent également à envoyer des troupes sur le
terrain. » Pourquoi s'en étonner ? Obtenir le
consensus des vingt-six États participant à la Politique de sécurité et
de défense commune n'est pas une sinécure ! (Vingt-six, et non
vingt-sept, car le Danemark fait l'objet d'une dérogation.)
Six États dans la FGE
La Force de gendarmerie européenne (FGE), quant à elle,
regroupait seulement cinq États à l'origine : la France, l'Espagne,
l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal, rejoints depuis par la Roumanie.
Selon le gouvernement, sa création répondait à la nécessité
« de combler le vide opérationnel [...] entre le moment où les
forces armées entrent sur le théâtre des opérations et le moment où les
forces de police parviennent à y remplir normalement leurs
fonctions ». La FGE comporte un état-major permanent implanté
à Vicence, en Italie, où la France est représentée par six officiers.
Chaque opération donne lieu à une "génération de force", sur la base
d'un catalogue recensant des capacités déclarées par les États.
Opérationnelle depuis 2006, la FGE est engagée depuis 2007 en
Bosnie-Herzégovine, où elle arme une partie de l'Unité de police
intégrée de l'opération européenne Eufor Althéa. Depuis décembre 2009,
elle contribue également à la formation de la police afghane au sein de
la mission de l'Otan, où la France a engagé 132 gendarmes.
En marge de l'UE
Son fonctionnement repose actuellement sur une "déclaration
d'intention". Le 18 octobre 2007, les États
fondateurs ont signé un traité confortant son existence. Afin
d'autoriser sa ratification, un projet de loi a été enregistré à la
présidence de l'Assemblée nationale le 3 février. Fallait-il
passer par ces lourdeurs juridiques ? Le gouvernement se
justifie dans son "étude d'impact" : « Par rapport à
la déclaration d'intention du 17 septembre 2004 et
aux textes qui la complètent, le traité [...] permet de clarifier un
certain nombre de points relatifs aux droits et obligations des
personnels de la force ainsi qu'au droit applicable dans le cadre
d'opérations extérieures : conditions d'entrée et de séjour
sur le territoire de l'État hôte (État sur lequel se trouve le quartier
général permanent : Italie) ; privilèges et
immunités ; juridiction pénale et disciplinaire ;
dommages ; assistance médicale ; aspects juridiques
et médicaux en cas de décès. »
« Comme le suggèrent l'intitulé même de la force et
son insigne bleu, la FGE est un projet européen », martèle le
gouvernement, qui tient à saluer « une étape importante de la
construction de l'Europe de la défense ». La FGE n'en reste
pas moins une force autonome : peut-être s'agit-il d'une
« avancée concrète en matière de gestion de crise »,
mais, le cas échéant, ces progrès auront été accomplis en marge de l'UE.
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18 février 2010
Article publié dans L'Action Française 2000
La montée en puissance du Parlement européen se confirme.
En application du traité de Lisbonne, les accords
internationaux signés par l'Union européenne traitant de la coopération
judiciaire et policière pénale sont désormais soumis à son approbation.
Un droit de veto étrenné à Strasbourg le 11 février, où
l'assemblée a privé d'effet juridique un accord sur les
transferts de données bancaires vers les États-Unis. Cela contre l'avis
des gouvernements, évidemment.
Deux jours plus tôt, les parlementaires européens avaient
adopté un ensemble de "principes clefs" qui seront mis en œuvre dans le
nouvel accord-cadre définissant leurs relations avec la Commission. Le
Parlement exige d'être traité avec les mêmes égards que le Conseil des
ministres. « Cela se rapporte particulièrement à l'accès aux
réunions et à une documentation complète sur les réunions de la
Commission avec les experts nationaux », explique-t-il dans un
communiqué. Par ailleurs, lors des sessions plénières, une nouvelle
heure de questions sera introduite avec les commissaires – y compris le
Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de
sécurité, dont l'agenda est déjà surchargé.
Enfin, constatant que « le rôle du Parlement européen
s'est considérablement accru », le gouvernement a révisé le
décret « relatif aux cérémonies publiques, préséances,
honneurs civils et militaires ». Dorénavant, les députés
français au Parlement européen occupent le rang suivant celui des
députés et sénateurs. Jusqu'au 6 février, ils en étaient
séparés, entre autres, par le grand chancelier de la Légion d'honneur,
le chef d'état-major des armées et le maire de Paris.
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13 février 2010
Mercredi dernier, 10 février, la commission des lois
de l'Assemblée nationale a
examiné une proposition de résolution rejetée
une semaine auparavant par la commission des Affaires
européennes.
Présenté par des députés issus du groupe SRC (socialiste,
radical, citoyen et divers gauche), ce texte promeut la "clause de
l'Européenne la plus favorisée". « Il s'agit d'identifier les
dispositions les plus favorables aux femmes dans les États membre de
l'Union européenne dans chaque domaine, et de proposer que les États
membres alignent leur législation sur celle de l'État membre où elle
est la plus favorable aux femmes », a résumé, dans son rapport,
Mme Pascale Crozon (PS).
Selon un mécanisme jugé « curieux » par le
député UMP Étienne Blanc, le législateur national devrait s'inspirer
des législations étrangères "les plus progressistes" –
« notion qui, en droit, [le] laisse d'ailleurs
perplexe ». En conséquence, « sans porter un jugement
sur le fond de la proposition », le parlementaire a exprimé
son « opposition radicale » quant à la forme de la
proposition.
« Il ne s'agit pas aujourd'hui de décider du contenu
de la loi future », a souligné le socialiste Jérôme Lambert.
« On ne peut à l'évidence pas légiférer à la hâte sur ce
sujet », a-t-il reconnu. « Il s'agit "simplement" –
mais la portée symbolique est forte – de voter une résolution invitant
le gouvernement français dans les négociations européennes à venir à
soutenir le principe de la clause de l'Européenne la plus favorisée.
Qui peut refuser une telle chose ? La cause des femmes ne
mérite-t-elle pas l'affirmation de la volonté d'une égalité la
meilleure possible ? » Cela ne se discute
pas : « Sur le fond du texte lui-même, on ne peut
être contre », a déclaré Mme Marie-Jo Zimmermann. « Si
nous le rejetions, expliquer notre décision pourrait être
délicat. », a averti l'UMP François Vannson.
La chambre basse a manifestement du temps à perdre en échange
d'inepties. La commission a adopté sans modification l'article unique
de la proposition de résolution, inscrite à l'ordre du jour de la
séance publique du 18 février prochain.
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10 février 2010
La commission des Affaires européennes de l'Assemblée
nationale s'est réunie le 3 février pour
examiner deux propositions de résolution promouvant la
« clause de l'Européenne la plus favorisée ». Avec,
en perspective, selon les explications des rapporteurs, l'établissement
d'« un statut pleinement harmonisé de la femme en Europe qui
ferait la synthèse des meilleures lois en la matière ».
À l'origine de ces initiatives : des députés issus,
d'une part, de la gauche démocrate et républicaine (Parti communiste,
Parti de gauche, Verts), et, d'autre part, du groupe socialiste,
radical, citoyen et divers gauche. Lesquels n'entendaient pas
apparaître en retrait sur la scène européenne, où les féministes sont
galvanisés par « une présidence espagnole pleine
d'allant ». Entre autres événements ponctuant le semestre,
citons : la
conférence sur « les femmes, la paix et la sécurité », puis le "sommet européen des
femmes au pouvoir" en février ; l'adoption par le
Conseil de conclusions sur l'éradication de la violence à l'encontre
des femmes prévue le 8 mars ; une conférence le
25 mars sur « l'égalité entre les hommes et les
femmes, une base pour la croissance et l'emploi » ;
la "Ve rencontre de femmes espagnoles et africaines pour un
monde meilleur" le 28 mars ; un "séminaire technique"
le 29 avril sur « le rôle de la femme dans le développement
rural ».
Identifiant « les termes du débat »
parlementaire, les rapporteurs observent que « les arguments
"contre" [...] ne concernent ni les principes, ni l'intention des
propositions de résolution, mais le calendrier et les
circonstances ». Et de rappeler que « la "clause de
l'Européenne la plus favorisée" a déjà fait l'objet d'une évocation,
d'une tentative d'inscription à l'agenda européen, sous présidence
française », sans avoir « reçu l'écho que l'on aurait
souhaité ». « Certains pays sont
réticents », souligne Mme Anne Grommech. En
conséquence, le corapporteur UMP veut « éviter toute prise de
position prématurée ». D'autant que « la faisabilité
d'une [telle] démarche vient d'être mise à l'étude [...] avec
d'ailleurs l'hypothèse d'un traité entre quatre États : la
Belgique, l'Espagne, la Suède et la France. Un groupe de travail
interministériel a été constitué. [...] Ses conclusions sont prévues
pour le mois de mars. »
Le député pointe une autre difficulté, concernant
« les domaines sur lesquels porte la "clause de
l'Européenne la plus favorisée" ». À ses yeux,
« il y a un exemple qui est très concret,
c'est celui de l'interruption volontaire de grossesse.
Aujourd'hui, en France, l'IVG n'est possible que dans les douze
semaines. Or, passer à dix-huit semaines, délai applicable en Suède,
supposerait un débat approfondi. Il faut notamment souligner qu'un tel
délai de dix-huit semaines pourrait permettre de sélectionner le sexe
de l'enfant. Menée sur la base d'une clause automatique sans débat
préalable, une telle réforme peut aboutir à des situations compliquées
de déséquilibre entre les garçons et les filles telles qu'on les
connaît en Chine et en Inde. »
« Dans de telles circonstances, conclut
Mme Grommech, il convient de rejeter les propositions
présentées, car prématurées sur le plan diplomatique et exigeant des
études approfondies, sur des questions très sensibles. »
Suivant son avis, la commission des Affaires européennes a rejeté
chacune des résolutions. Ce faisant, la droite parlementaire a pourtant
démontré, une fois de plus, combien elle est soumise à la gauche dans
les débats "sociétaux".
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9 février 2010
C'est bien connu : 80 % des lois votées par
le Parlement français seraient d'origine communautaire. Cité par tout
un chacun, ce pourcentage a pénétré les esprits sans avoir jamais fait
l'objet d'une démonstration. C'est donc un « mythe »
que la fondation Terra Nova entend démonter
dans une étude rendue
publique le 5 février.
Ses auteurs, Matthias Fekl et Thomas Platt, ont scruté la
législation française promulguée entre 1998 et 2008. Aussi n'ont-ils pris en
compte « que les actes [européens] nécessitant une adaptation au niveau
national, et non ceux qui se substituent purement et simplement à
l'action du législateur ». « L'exercice de
quantification est difficile et risqué », affirment-ils.
« Les résultats sont donc à interpréter avec
prudence. » D'autant que « si l'Union européenne est
bien présente au quotidien dans chacun des vingt-sept États membres, si
son action irrigue et affecte en profondeur les systèmes juridiques
nationaux, les interactions entre normes européennes et loi nationale
sont infiniment plus complexes qu'une simple transposition, "bête et
méchante", de normes imposées de l'extérieur ».
Selon leurs calculs, « environ 25 % des
dispositions législatives adoptées par le Parlement comportent un ou
plusieurs articles transposant des dispositions d'origine
communautaire. Moins de 10 % des lois comportaient une part
significative de mesures de transposition du droit communautaire. Moins
de 10 % du total des articles législatifs adoptés ont vocation
à transposer des dispositions communautaires. [...] La mesure
sectorielle de cet impact s'inscrit dans la logique des compétences
transférées à l'Union : un impact fort pour l'agriculture, les
transports, l'économie, l'environnement ; un impact modéré
mais réel pour l'emploi et le social [...], la justice ; un
impact marginal pour la culture, l'éducation, la défense, les affaires
étrangères. Mais, contrairement à une idée reçue, même dans les
secteurs les plus européanisés, la législation nationale "autonome"
demeure largement majoritaire. Le cas de l'agriculture [...] est le
plus révélateur. Un peu plus de 60 % des lois comportent des
éléments d'origine communautaire. [...] Mais, quand on affine par
article, on s'aperçoit que seulement 18 % de l'activité
législative nationale dans ce domaine a une origine
communautaire. »
« On est donc loin des 80 %, martelés tant
par les fédéralistes soucieux de montrer l'importance de l'Europe que
par les souverainistes cherchant à dénoncer le poids tentaculaire de la
"bureaucratie" bruxelloise. » Sans doute les uns et les autres
partagent-ils en définitive une vision commune de l'Europe, un
comble !
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6 février 2010
La présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne
poursuit sur sa lancée.
S'exprimant
le jeudi 4 février au nom de l'Union européenne, le
représentant permanent de l'Espagne auprès de l'ONU, Juan Antonio
Yanez-Barnuevo, a remercié Ban Ki-moon « pour sa proposition
de réforme de l'architecture de l'égalité des sexes au sein de
l'organisation ».
Laquelle fut apparemment présentée en janvier dernier, dans
un rapport de vingt-cinq pages dont nous proposerons
peut-être une synthèse si notre niveau d'anglais s'avère suffisant pour
en décrypter l'essentiel.
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