Remontrances européennes

5 novembre 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Parmi les multiples remontrances rendues publiques par la Commission européenne le 28 octobre, plusieurs concernaient la France.

La plus médiatisée portait un nouveau coup au bouclier fiscal, accusé de constituer « un obstacle à la libre circulation des capitaux », étant donné que seuls les impôts payés en France interviennent dans le calcul d'un éventuel remboursement.

Paris est prié, également, de mieux appliquer le droit européen portant sur l'étiquetage de produits chimiques (harmonisé au niveau mondial), la qualité de l'air (polluée par des particules en suspension), la prévention des inondations et les semences fruitières.

Bruxelles conteste, en outre, un accord bilatéral conclu avec la Russie pour le survol de la Sibérie, au motif qu'il ne s'applique pas à toutes les compagnies aériennes de l'Union. Agitant la jurisprudence, la Commission signale que, depuis 2002, la plupart des accords de ce type ont été adaptés. Moscou ferait figure d'exception en refusant pareille évolution.

La République tchèque, quant à elle,  est poursuivie devant la Cour de justice pour avoir acheté quatre avions de transport tactique sans mise en concurrence. C'est une première, affirme notre confrère Nicolas Gros-Verheyde : jusqu'à maintenant, en effet, la Commission s'était abstenue d'interférer dans des contrats strictement militaires. Ce faisant, elle semble rompre avec une interprétation plus souple des traités, et anticipe l'entrée en vigueur d'une directive encadrant les marchés de défense. Ce n'est peut-être qu'un début...

Menaces au sein du triangle institutionnel

5 novembre 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

L'adoption d'un nouvel accord-cadre par le Parlement et la Commission européenne suscite l'inquiétude du Conseil des ministres.

Le Parlement européen poursuit sa "montée en puissance" aux dépens des gouvernements. Le 20 octobre a été signé un nouvel accord-cadre régissant ses rapports avec la Commission, qui s'est engagée à lui garantir la participation aux réunions, l'accès aux documents – y compris confidentiels –, le suivi des négociations internationales, etc., dans les mêmes conditions que le Conseil des ministres.

Celui-ci s'en est inquiété dans une déclaration où il constate « que plusieurs dispositions [...] tendent à modifier l'équilibre institutionnel [...], à reconnaître au Parlement européen des prérogatives qui ne sont pas prévues par les traités ». Il prévient qu'il « saisira la Cour de justice de tout acte ou action du Parlement européen ou de la Commission pris en application des dispositions dudit accord-cadre qui porterait atteinte aux intérêts du Conseil ou aux prérogatives que les traités lui confèrent ».

Loin de se laisser intimider, les eurodéputés continuent de jouer les maîtres-chanteurs, menaçant de bloquer l'adoption du prochain budget européen s'ils n'obtiennent pas l'assurance qu'un débat sera bientôt ouvert sur l'affectation à l'Union de nouvelles ressources propres.

Pour en finir avec les Roms

7 octobre 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Le dialogue se poursuit désormais entre Paris et Bruxelles avec une moindre théâtralité. D'autant que la Commission européenne renonce, pour le moment, à poursuivre la France pour « discrimination ».

Paris et Bruxelles seraient-ils décidés à calmer le jeu dans l'affaire les opposant sur l'expulsion des Roms ? La polémique avait atteint son comble à la mi-septembre, après que Viviane Reding se fut décidée à jouer la vierge effarouchée. « J'ai été personnellement choquée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un État membre uniquement parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique », avait-elle déclaré le 14 septembre. « Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Seconde Guerre mondiale. » Regrettant « que les assurances politiques données par deux ministres français [soient] contredites par une circulaire administrative », elle avait dénoncé « un affront », avant de conclure : « Après onze ans d'expérience à la Commission, je dirais même plus, c'est une honte. »

Sarko fait son show

Confronté à une telle suffisance, le président de la République a profité du Conseil européen du 16 septembre pour élever la voix. Au risque de froisser ses homologues, vraisemblablement exaspérés par sa volonté d'instrumentaliser un sommet international à des fins de propagande intérieure. « La France a agi et continuera d'agir dans le strict respect du droit européen », avait-il martelé lors d'une conférence de presse, avant d'entrouvrir une porte de sortie : « En vérité, je pense que la Commission et nous, nous sommes sur la même position. Les choses vont revenir dans la normale et s'il n'y avait pas eu ces propos outranciers, ceci aurait été géré tout à fait normalement. La Commission est dans son rôle en posant des questions, en regardant si l'esprit et la lettre des traités sont respectés. [...] S'il s'avérait que dans la transposition [de la directive encadrant droit de libre circulation et de séjour], les gouvernements qui nous ont précédé, comme le nôtre, aient commis des erreurs [...], mais naturellement qu'on les corrigerait. »

Mise en demeure

Or, le mercredi 29 septembre, Bruxelles a confirmé qu'il enverrait « une lettre de mise en demeure à la France en demandant la transposition complète de la directive, à moins qu'un projet de mesure de transposition ainsi qu'un calendrier précis pour son adoption ne soit transmis avant le 15 octobre 2010 ». Aussitôt, Paris a réagi avec satisfaction, soulignant que d'autres États membres (sinon la majorité) étaient passibles d'une telle procédure, au demeurant banale, sinon anecdotique, puisque la Commission cessait de pointer (pour le moment) une application discriminatoire du droit de l'Union.

La mécanique européenne peut souffrir des rivalités au sein du triangle institutionnel (Conseil des ministres où sont représentés les gouvernements, Commission, Parlement), mais non des hostilités ouvertes, dont les sommets les plus fédéraux seraient d'ailleurs les premiers à pâtir. Aussi cette crise semble-t-elle évoluer selon le scénario le plus vraisemblable. Mme Reding pourra s'enorgueillir d'avoir engagé quelques poursuites, poussée par un tropisme fédéraliste inhérent à sa nationalité luxembourgeoise, auquel s'ajoute la prégnance des rivalités institutionnelles. En effet, comment expliquer sa participation au bal des hypocrites, sinon par la volonté de flatter les parlementaires, rendus incontournables par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, après avoir été cantonnés, des années durant, à l'adoption de résolutions ?

Astérix tient bon

Quant à Nicolas Sarkozy, il aura démontré, une fois de plus, la force de sa détermination, bravant, seul contre tous, le monstre bruxellois, selon un refrain bien connu... Pierre Lellouche, le secrétaire d'État en charge des Affaires européennes, se serait même risqué à justifier ce numéro d'esbroufe : il conviendrait de « rassurer les Français inquiets de l'ingérence de l'exécutif européen dans les affaires intérieures françaises », aurait-il confié, en substance, à notre confrère Jean Quatremer, scandalisé par ce « coming out souverainiste » !

Cela dit, « l'affaire n'est pas classée », a prévenu Mme Reding, en réponse au mécontentement exprimé par certains parlementaires. « Je trouve que la communication de la Commission est ridicule » a déclaré, par exemple, l'eurodéputé italien Sonia Alfano (ADLE). Le Berlaymont a adressé des demandes d'informations complémentaires aux autorités françaises. « J'ai fait part de ma profonde déception concernant la circulaire du 5 août », a rappelé le vice-président de la Commission. « Elle a été modifiée le 13 septembre. Que s'est-il passé entre, et que se passe-t-il à l'heure actuelle ? [...] Il nous faut examiner les copies des ordres d'expulsion afin de comprendre clairement ce qui est arrivé. Il nous faut les chiffres, tous les chiffres, afin de pouvoir continuer notre analyse. » La maîtresse d'école a du pain sur la planche.

Rengaine féministe

23 septembre 2010

Une communication officielle confirme la prégnance du gender sur les étires européennes. Aperçu.

La Commission européenne a présenté mardi dernier, 21 septembre 2010, sa « stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes ». On y retrouve les poncifs du féminisme bruxellois, auquel des considérations économiques servent toujours d'alibi : « Pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive, il est impératif de faire appel plus largement et plus efficacement au potentiel des femmes et à leur réservoir de talents. » Cela permettrait de « contrebalancer les effets de l'amenuisement de la population en âge de travailler », d'autant que « les mesures de conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée » auraient « des effets positifs sur la fécondité ». Mais bien qu'elle prétende stimuler l'activité, la Commission entend supprimer « les disparités encore présentes dans les droits aux congés pour raisons familiales, notamment les congés de paternité et les congés des personnes aidantes ».

« La rigidité des rôles attribués aux femmes et aux hommes » est fustigée au motif qu'elle « peut entraver leurs choix et restreindre le potentiel de chacun ». Or, il serait paraît-il « dans l'intérêt de tous d'offrir aux femmes aussi bien qu'aux hommes de véritables choix à chaque étape de leur vie ». D'où la nécessité, selon Bruxelles, de mettre les hommes aux fourneaux – avant d'offrir des poupées aux petits garçons et de couper les cheveux de leurs sœurs : « Favoriser une redéfinition des rôles non discriminatoire dans tous les domaines de la vie, comme l'éducation, les choix de carrière, l'emploi ou le sport, est essentiel pour parvenir à l'égalité entre les sexes. »

On tremble en découvrant combien l'idéologie du genre imprègne les élites européennes, qui revendiquent à demi-mot la volonté de faire le bonheur des individus : «  beaucoup de citoyens européens ont vu leur vie prendre un tour meilleur grâce aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes menées par l'Union européenne », affirme-t-on très sérieusement à Bruxelles.

Les ressortissants des États membres ne sont pas les seuls concernés : les mêmes préoccupations sont censées influencer les négociations d'adhésion et la politique de voisinage. « En outre, l'Union européenne coopérera activement avec les organisations internationales travaillant à l'égalité comme l'OIT, l'OCDE, l'ONU et l'Union africaine, pour produire des synergies et favoriser l'émancipation des femmes, ainsi qu'avec la nouvelle entité "Genre" des Nations Unies, ONU Femmes, et soutiendra la participation de la société civile, le renforcement des capacités et la promotion de l'égalité entre les sexes et de l'émancipation des femmes. » La passion égalitaire des enceintes multilatérales s'expliquerait-elle par leur manque de légitimité politique ? Quoi qu'il en soit, nous sommes prévenus : « La Commission fera de l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes un rouage à part entière de l'élaboration de ses politiques. »

Sarkozy, Reding : deux catcheurs sur le ring

22 septembre 2010

L'"affaire" des Roms provoque un vacarme assourdissant. Lundi dernier, 20 septembre 2010, Toute l'Europe a évoqué « l'une des plus graves crises ayant opposé la France et la Commission européenne ». Ne serait-elle pas surtout l'une des plus théâtralisées ?

Jouant la vierge effarouchée, Viviane Reding a quelque peu tardé à endosser son rôle. Intervenant le 7 septembre devant le Parlement européen réuni à Strasbourg, elle avait ménagé le gouvernement français, après avoir souligné la responsabilité des États membres – « en charge de l'ordre public et de la sécurité de leurs citoyens » – et fixé des limites au principe de libre circulation. Ce faisant, le commissaire luxembourgeois s'était attiré les foudres des eurodéputés.

Viviane hausse le ton

De retour à Bruxelles, Mme Reding a changé de ton : « J'ai été personnellement choquée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un État membre uniquement parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique », a-t-elle déclaré le 14 septembre. « Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Seconde Guerre mondiale. [...] Je regrette profondément que les assurances politiques données par deux ministres français [soient] maintenant ouvertement contredites par une circulaire administrative de ce même gouvernement. Le rôle de la Commission en tant que gardienne des Traités est rendu extrêmement difficile si nous ne pouvons plus avoir confiance dans les assurances données par deux ministres lors d'une réunion formelle avec deux commissaires et en présence de quinze fonctionnaires de haut niveau de part et d'autre de la table. Vu l'importance de la situation, il ne s'agit pas d'un affront mineur. Après onze ans d'expérience à la Commission, je dirais même plus, c'est une honte. »

Comment expliquer cette participation soudaine au bal des hypocrites, sinon par la prégnance des rivalités institutionnelles et la volonté de flatter les parlementaires, rendus incontournables par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, après avoir été cantonnés, des années durant, à l'adoption de résolutions ? Qu'importe la mention des Roms dans la circulaire diffusée place Beauvau, nul n'étant dupe de la situation résumée par Xavier Laborde : « Les Roms franchissent les frontières pour des raisons de discrimination en tant que communauté, s'installent dans des camps où ils vivent entre eux, se trouvent donc tous ensemble dans la même situation au regard du droit au séjour, mais l'État devrait traiter leur cas individuellement, comme s'ils étaient venus un par un ? » En vérité, comme l'a rappelé Jean Quatremer, « la plupart des pays européens mènent la même politique que la France à l'égard des Roms qui ne sont les bienvenus nulle part [...] mais en évitant la rhétorique un tantinet xénophobe employée par la droite française. L'Allemagne vient ainsi de signer un accord avec le Kosovo prévoyant le rapatriement de douze mille Roms – dont cinq mille enfants – réfugiés chez elle souvent depuis plus de dix ans. Autrement dit, Paris n'est somme toute coupable que d'avoir dit – brutalement - tout haut ce que les autres font tout bas. »

Cela relativise l'isolement de la France, à laquelle seul Silvio Berlusconi a apporté son soutien lors du Conseil européen du 16 septembre. Le président de la République est accusé d'avoir vivement interpellé José Manuel Barroso ce jour-là – ce dont il s'est  défendu avec un certain humour : « S'il y a bien quelqu'un qui a gardé son calme et qui s'est abstenu de commentaire excessif, c'est bien moi », a-t-il assuré lors d'une conférence de presse. « Je ne souhaite pas polémiquer », a-t-il annoncé à nos confrères, avec une mauvaise foi à peine dissimulée. Affirmant que son « devoir de chef de l'État, c'est de défendre la France », il a fustigé à moult reprises les « raccourcis historiques » que Mme Reding avait entretemps regrettés. Sans doute ses homologues auront-ils été contrariés, sinon exaspérés, par l'instrumentalisation d'un sommet européen à des fins de propagande intérieure. Ces gesticulations ne sont pas de nature à asseoir la crédibilité internationale de la France : « au final », résume Nicolas Gros-Verheyde, celle-ci « a beaucoup parlé, mais peu convaincu et beaucoup irrité ».

Une posture gaullienne ?

Christian Lequesne a esquissé une analogie avec la "crise de la chaise vide" survenue en 1965 : « Le général De Gaulle fustigeait à l'époque les "technocrates apatrides" de Bruxelles, a-t-il expliqué à Clémentine Forissier. Selon cette vision, seuls les responsables gouvernementaux sont au fait des politiques publiques. C'est un peu le message actuel de l'UMP. D'une certaine manière, il ne reste rien de l'héritage gaulliste à l'UMP, sauf le discours sur l'Europe. » La production n'a plus la même envergure, mais dans chacun des cas, effectivement, la France fait son cinéma. Pierre Lellouche se serait même risqué à justifier ce numéro d'esbroufe : « son coming out souverainiste était nécessaire pour rassurer les Français inquiets de l'ingérence de l'exécutif européen dans les affaires intérieures françaises », aurait-il confié en substance à notre confrère Jean Quatremer.

Au-delà, « cette attitude de la France témoigne, selon l'analyse de Christian Lequesne,  d'une conception strictement intergouvernementale de ce que doit être l'Europe. En d'autres termes, il ne faut surtout pas d'intervention de la part de la Commission et du Parlement. [...] Les Français ont interprété la présidence française de l'UE au deuxième semestre 2008 comme un grand succès. Mais à Bruxelles, la vision n'est pas tout à fait la même. Certes le leadership français a été reconnu, mais la France a aussi été très critiquée pour être passée systématiquement en force sur les procédures. »

Le débat opposant les méthodes communautaire et intergouvernementale est inscrit dans les gènes de l'Union européenne, mais peut-être a-t-il été relancé à la faveur de la Crise, voire de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne – deux facteurs ayant visiblement conforté la primauté du Conseil européen réunissant les chefs d'État ou de gouvernement. En dépit du tropisme fédéraliste inhérent à sa nationalité, et bien qu'il use d'une pirouette sémantique, son président dorénavant "permanent", Herman Van Rompuy, semble loin de s'en offusquer : « L'Europe ne s'est jamais faite contre les nations, a-t-il observé lundi, lors d'une visite à Paris. Si les politiques nationales assument une grande place dans notre Union, pourquoi cela ne la renforcerait pas ? En un mot : non pas renationalisation de la politique européenne, mais européisation de la politique nationale ! [...] Souvent le choix n'est pas entre la méthode communautaire et l'intergouvernemental, mais entre une position européenne coordonnée ou rien du tout. »

Perspectives

Dans ces contions, les menaces brandies par Mme Reding seront-elles mises à exécution ? « Je suis personnellement convaincue que la Commission n'aura pas d'autre choix que celui d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de la France, sur la base de deux motifs, a-t-elle averti. Le premier : application discriminatoire de la directive sur la libre circulation. Le second : défaut de transposition des garanties procédurales et matérielles prévues par la directive sur la libre circulation. » La mécanique européenne peut souffrir des rivalités au sein du triangle institutionnel, mais non des hostilités ouvertes, dont les institutions les plus fédérales seraient d'ailleurs les premières à pâtir.

« Paris veut calmer le jeu », annonce d'ores et déjà Euractiv.  « La France a agi et continuera d'agir dans le strict respect du droit européen », avait encore répété, jeudi dernier, le président de la République, avant d'entrouvrir une porte de sortie : « En vérité, je pense que la Commission et nous, nous sommes sur la même position. Les choses vont revenir dans la normale et s'il n'y avait pas eu ces propos outranciers, ceci aurait été géré tout à fait normalement. La Commission est dans son rôle en posant des questions, en regardant si l'esprit et la lettre des traités sont respectés. [...] S'il s'avérait que dans la transposition, les gouvernements qui nous ont précédé, comme le nôtre, aient commis des erreurs [...], mais naturellement qu'on les corrigerait. »

Peut-être Bruxelles va-t-il accélérer la procédure entamée de longue date à ce sujet. Il nous paraîtrait raisonnable qu'il s'en contente : ainsi Mme Reding pourrait-elle s'enorgueillir d'avoir engagé ses poursuites, tandis que Nicolas Sarkozy soulignerait, à la suite du représentant permanent de la France auprès de l'UE, que « Bruxelles avait dans son collimateur la quasi-totalité des États membres en ce qui concerne la directive de 2004 »... Les paris sont ouverts !

Bruxelles bouc émissaire

16 septembre 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Paris s'abrite derrière Bruxelles pour accroitre la TVA sur le "triple play".

Les offres "triple play", combinant accès à Internet, téléphone et télévision, bénéficient en France d'un taux de TVA réduit (5,5 %) sur la moitié de la facture – un taux par ailleurs appliqué intégralement sur les bouquets de télévision proposés, indépendamment de tout autre service, sur le câble ou le satellite.

Bruxelles s'en était inquiété au printemps dernier, adressant à Paris une lettre de mise en demeure dont La Tribune s'était fait l'écho le 23 avril : « La Commission européenne, qui agit suite à la plainte d'un particulier, estime que ce régime viole pas moins de sept articles de la directive sur la TVA », rapportait alors Jamal Henni. « Premier problème : les FAI [fournisseurs d'accès à Internet] appliquent la TVA réduite à quasiment tous leurs abonnés ADSL, "y compris dans les cas où les FAI savent pertinemment que la télévision n'est pas susceptible d'être utilisée par l'abonné". [...] Dans ces cas-là, la TVA réduite s'applique à l'internet et au téléphone, ce qui viole la directive européenne qui octroie la TVA réduite uniquement à la TV. En outre, [...] la TVA réduite est appliquée de manière forfaitaire, alors que la directive stipule que deux taux différents ne peuvent être appliqués que lorsqu'il y a deux prestations bien "distinctes". »

Interrogée par l'AFP le vendredi 10 septembre, la Commission européenne s'est défendue d'avoir demandé à la France d'appliquer un taux standard (19,6 %) à l'intégralité du forfait. Peut-être sa mise en demeure était-elle censée identifier de façon exhaustives les infractions potentielles, sans préjuger des conclusions du dialogue qu'il lui appartenait d'engager avec Paris.

Opportunisme

D'abord « plongé dans un profond embarras », selon notre confrère de La Tribune, le gouvernement français semble avoir saisi l'opportunité qui lui était offerte de raboter une "niche fiscale" tout en imputant à Bruxelles l'impopularité d'une telle responsabilité. Dans cette affaire, en effet, il témoigne d'un zèle inhabituel. « La pression européenne qui est mise en avant constitue un faux prétexte pour une fausse urgence » aux yeux de Philippe Bailly, qui observe sur son blog que « si l'expression "mise en demeure" peut apparaître impressionnante, elle ne désigne en fait en langage bruxellois que le premier stade de la procédure entre la Commission et un État membre ; pas plus à ce stade qu'une simple demande d'information. Les fonctionnaires de Bercy le savent mieux que quiconque, puisqu'il se sera écoulé plus de quatre ans entre la première "mise en demeure" de la Commission sur l'ouverture du secteur des paris en ligne, et le vote de la loi qui y pourvoyait au printemps dernier... »

Cela n'est pas le moindre intérêt de l'UE pour les politiques : elle leur fournit régulièrement un alibi.

Vociférations parlementaires

16 septembre 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

Le Parlement européen n'a pas manqué d'invectiver Paris pour sa politique à l'égard des Roms. Aperçu des débats ayant précédé l'adoption d'une résolution présentée par les gauches européennes.

Déjà confrontée aux remontrances du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale, aux outrances du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, aux interrogations de la Commission de Bruxelles, la France a été  mise en cause par le Parlement européen le jeudi 9 septembre. Dans une résolution adoptée par 337 voix contre 245, avec 51 abstentions, celui-ci prie « instamment » Paris « de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms », et « s'inquiète vivement [...] de la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi ».

Schizophrénie

L'assemblée fustige également « la réaction tardive et réservée de la Commission », dont Hélène Flautre a interpellé le représentant, la Luxembourgeoise Viviane Reding : « Il est totalement sidérant, a-t-elle déclaré au nom du groupe Verts-ALE, qu'après les différents entretiens que vous avez pu avoir [...] vous en soyez à ce niveau de constat, c'est-à-dire de non-constat des violations objectives qui ont été commises par le gouvernement français. » D'autres députés français ont encouragé l'hémicycle à condamner leur pays, telles Catherine Grèze (Verts-ALE) et Sylvie Guillaume (Socialistes & Démocrates). À l'opposé, Jean-Pierre Audy (PPE) s'est fait l'apôtre de la sécurité, affirmant qu'« il ne peut pas y avoir de liberté sans ordre ».

Raillant l'"europhilie" traditionnelle de la France, le Britannique Gerard Batten a soutenu que les Roms y avaient été « invités », puisque « chaque citoyen européen a le droit de vivre dans un autre État membre ». Qu'en est-il exactement ? Certains rappels ne seront pas superflus si l'on en croit Bruno Gollnisch, « stupéfait [...] de la méconnaissance juridique de [ses] collègues qui ont oublié que les citoyens de l'Union européenne d'Europe centrale et orientale n'ont pas encore le droit définitif d'établissement sur notre territoire ».

Le point sur le droit

Jusqu'au 1er janvier 2014, en effet, Paris pourra continuer d'exiger des migrants  bulgares et roumains qu'ils détiennent un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle en France, voire une autorisation de travail, dont la demande, à la charge de l'employeur, est instruite par la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, « notamment après vérification de la situation de l'emploi dans la profession pour laquelle la demande est formulée », selon la Direction de l'information légale et administrative. D'une façon générale, pour un séjour de trois mois au plus, les citoyens de l'Union européenne ont pour seule obligation d'être en possession d'un document d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Au-delà, ils sont tenus d'exercer une activité économique en qualité de travailleur, salarié ou non, ou bien de disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie. L'ordre, la sécurité et la santé publics peuvent être invoqués pour limiter le droit d'entrée et de séjour. En outre, selon la législation européenne en vigueur, « les États membres peuvent adopter les mesures nécessaires pour refuser, annuler ou retirer tout droit conféré par la présente directive en cas d'abus de droit ou de fraude ».

Que chacun balaie devant sa porte

Voilà qui devrait alimenter les polémiques où interviendront juristes et politiciens... Pour clore ce débat parlementaire, signalons l'intervention relativement mesurée de Marielle De Sarnez (ALDE), pour qui « chacun doit balayer devant sa porte, à commencer par les pays d'origine, où doit être menée une politique d'intégration plus efficace, les Roms y étant trop souvent laissés pour compte, marginalisés. Cela doit changer. Les pays d'accueil, également, où les responsables politiques – je pense à l'Italie, hier, ou à la France, mon pays, aujourd'hui – ont trop souvent donné le sentiment de montrer du doigt, de stigmatiser une communauté tout entière et d'en faire le bouc émissaire facile de toutes les craintes et de toutes les peurs. Cela n'est pas acceptable. L'Union ne peut tolérer aucune politique discriminatoire. L'Union européenne, enfin, qui n'a pas pris la véritable mesure de cette question au moment de l'élargissement. Les milliards dépensés n'ont en rien amélioré la situation quotidienne des Roms. Il faut rattraper le temps perdu, mettre en place un plan d'intégration de grande ampleur impliquant la Commission, les États membres et les collectivités locales qui, trop souvent, se substituent à l'État pour l'accueil des Roms. » Vaste programme.

Des règles du jeu (3)

8 septembre 2010

Bien qu'elle tolère la réglementation des jeux de hasard et autres paris aux Pays-Bas ou en Suède, la Cour de Justice de l'Union européenne fustige les pratiques ayant cours outre-Rhin.

« La Cour rappelle que les États membres disposent d'une large marge d'appréciation pour fixer le niveau de protection contre les dangers émanant des jeux de hasard. Ainsi, et en l'absence de toute harmonisation communautaire en la matière, ceux-ci ne sont pas tenus de reconnaître les autorisations délivrées par d'autres États membres dans ce domaine. Pour les mêmes raisons et eu égard aux risques que présentent les jeux de hasard sur Internet par rapport aux jeux de hasard traditionnels, les États membres peuvent également interdire l'offre des jeux de hasard sur Internet. »

À ses yeux, cependant, « la réglementation allemande ne limite pas d'une manière cohérente et systématique les jeux de hasard. En effet, d'une part, les titulaires des monopoles publics se livrent à des campagnes publicitaires intensives en vue de maximaliser les profits résultant des loteries en s'éloignant ainsi des objectifs justifiant l'existence de ces monopoles. D'autre part, s'agissant des jeux de hasard, tels que les jeux de casino et les jeux automatisés, qui ne relèvent pas du monopole public mais présentent un potentiel de risque d'assuétude supérieur aux jeux soumis à ce monopole, les autorités allemandes mènent ou tolèrent des politiques visant à encourager la participation à ces jeux. Or, dans de telles circonstances, l'objectif préventif de ce monopole ne peut plus être efficacement poursuivi si bien que celui-ci cesse de pouvoir être justifié. »

Autrement dit, l'Allemagne manque de pudeur tandis qu'elle exploite sa vache à lait...

Le spectre d'un impôt européen

2 septembre 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

En plein été, alors que la "rigueur" venait de s'immiscer timidement à Bercy, un commissaire européen a relancé le projet d'un "impôt européen". Les contribuables seront-ils trahis par Paris ?

Un serpent de mer a ressurgi, au cours de l'été, sous l'impulsion du commissaire européen en charge de la Programmation financière et du Budget, le Polonais Janusz Lewandowski. Selon les révélations du Financial Times Deutschland (09/08/2010), il va proposer aux États membres de l'Union la création d'un "impôt européen" – peut-être une taxe sur les voyages aériens ou les transactions financières, rapporte l'agence Reuters.

Un pavé dans la marre

« Cette nouvelle ne constitue pas une surprise » au yeux d'Alain Bournazel. Sans doute le secrétaire général du Rassemblement pour l'Indépendance de la France (RIF) s'est-il rappelé qu'en novembre dernier, Herman Van Rompuy avait plaidé en faveur d'une taxe environnementale alimentant les caisses de l'UE. De quoi satisfaire le Parlement européen, qui avait regretté, dans une résolution adoptée en 2007, que le financement du budget communautaire « ne contribue pas à la visibilité de l'engagement en faveur de l'intégration européenne ». Quant à Nicolas Sarkozy, présenté comme un « grand briseur de tabous » par Alain Lamassoure, il « avait finalement renoncé à s'attaquer à celui-là, après avoir évoqué l'idée d'un impôt affecté à l'Union européenne durant sa pré-campagne présidentielle » (Questions d'Europe, 29/03/2010).

« En dotant l'Union européenne de la personnalité juridique », on lui aurait donné « les moyens de créer un nouvel impôt », prévient Alain Bournazel. Peut-être l'opinion publique y a-t-elle été préparée, tandis qu'on tentait de lui vendre un traité sous l'appellation symbolique de « constitution européenne ». Les "ressources propres" de l'Union n'en demeurent pas moins fixées par le Conseil des ministres, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen. En outre, la décision des gouvernements « n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives » (article 311-3 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Dans ces conditions, « l'impôt européen n'a pas la moindre chance d'aboutir », estime Nicolas-Jean Brehon (Le Monde, 16/08/2010). D'autant que Paris, Berlin et Londres l'ont d'ores et déjà condamné. « Nous jugeons cette idée [...] parfaitement inopportune », a déclaré à l'AFP Pierre Lellouche, le secrétaire d'État en charge des Affaires européennes. La Commission aura vraisemblablement jeté un pavé dans la marre dans l'espoir d'arracher aux États une petite rallonge budgétaire, susceptible désormais d'apparaître comme un "moindre mal" devant les électeurs.

Trois ressources

Les recettes de l'UE devraient s'élever cette année à quelque 122,9 milliards d'euros. Elles proviennent, principalement, des droits de douane perçus sur les importations en provenance des pays tiers, d'une "ressource TVA", et d'un prélèvement sur le revenu national brut (RNB) de chaque État membre. « Bien qu'il s'agisse d'un élément d'équilibrage, cette ressource constitue aujourd'hui la source de revenu la plus importante et représente 76 % des recettes totales », souligne la Commission européenne. Contre 11 % en 1988. « Tout se passe comme si l'Union était financée, non par ses cinq cents millions de citoyens, mais par vingt-sept contribuables - les vingt-sept ministres du Budget », constate Alain Lamassoure. En effet, « les deux principales ressources [...] ne diffèrent en rien des contributions nationales classiques qui financent les organisations internationales », confirme Nicolas-Jean Brehon (Dictionnaire critique de l'Union européenne, Armand Colin).

Nostalgie européiste

« Ce n'était pas l'intention des pères fondateurs », déplore Janusz Lewandowski. Le Parlement européen l'avait rappelé : « La première Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, créée le 23 juillet 1952, était financée par un véritable système de ressources propres, fondé sur un prélèvement opéré sur chaque tonne d'acier produite, payable directement par les sociétés fabriquant du charbon et de l'acier au budget de la CECA. » Preuve que la "marche forcée" vers le fédéralisme ne va pas sans quelque accrocs.

Le Parlement européen voudrait « redonner vie à la lettre et à l'esprit des traités fondateurs ». Mais sans révolution juridique, puisqu'il « estime que, comme le prévoient les traités [...], la souveraineté fiscale doit demeurer du ressort des États membres qui pourraient toutefois autoriser l'Union, pour une période limitée et révocable à tout instant, à bénéficier directement d'une certaine proportion des prélèvements fiscaux, comme c'est le cas dans la plupart des États membres à l'égard de leurs collectivités régionales ou locales ». Autrement dit, si un impôt "européen" devait être institué à court ou moyen terme, ce serait en marge du contrôle de Bruxelles. N'en déplaise aux idéologues, les États n'ont pas dit leur dernier mot.

Verhofstadt fustige Paris

15 juillet 2010
Article publié dans L'Action Française 2000

En affichant sa préférence pour un service diplomatique placé sous le contrôle des gouvernements, la France s'est attiré de vives critiques au sein du Parlement européen, formulées plus particulièrement par un eurodéputé belge.

Réuni en session plénière, le Parlement européen a entériné le 7 juillet l'accord dessinant les contours du Service européen pour l'Action extérieure (SEAE). À l'approche de l'événement, notre confrère Jean Quatremer, chantre d'une Europe fédérale, avait regretté que « la diplomatie européenne échappe à la Commission et au Parlement » (Coulisses de Bruxelles, 28/06/2010).

Un chantage payant

Pourtant, la fronde des députés n'a pas été sans résultats. Par exemple : le contrôle des instruments financiers extérieurs de l'UE (politiques de développement et de voisinage) restera de la compétence de la Commission ; le personnel du SEAE sera composé d'au moins 60 % de fonctionnaires européens ; son budget opérationnel sera géré par la Commission ; le Parlement recevra de la Commission un document comptable retraçant l'ensemble de ses dépenses "action extérieure" ; avant de prendre leurs fonctions, les représentants spéciaux de l'UE et les chefs de délégation pourront se présenter pour une audition informelle devant la commission des Affaires étrangères du Parlement ; le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité (Mme Catherine Ashton) consultera les députés sur ses principales options ; certains parlementaires auront accès à des documents confidentiels ; une structure sera en charge des "droits de l'homme" au niveau central ainsi que localement, dans les délégations.

Nationaliste français !

Ce sont autant de motifs de satisfaction pour Guy Verhofstadt, le chef de file de la rébellion parlementaire. Dans le collimateur de l'ancien Premier ministre belge, aujourd'hui député au Parlement européen, figurait la France et son secrétaire d'État en charge des Affaires européennes : « Certains nostalgiques de l'Europe du congrès de Vienne, à l'instar de Pierre Lellouche, auraient voulu que le SEAE devienne le docile serviteur des intérêts nationaux. [...] Malgré leurs manœuvres pitoyables, le SEAE ne sera pas un lobby intergouvernemental [...] avec le Foreign Office et le Quai d'Orsay comme grands ordonnateurs », a-t-il écrit à Jean Quatremer, auquel il reprochait de « relayer sans distance un point de vue si vieille France » (Coulisses de Bruxelles, 01/07/2010). Et de railler « la frustration d'un nationaliste comme Pierre Lellouche » ! Cela dit, les origines de M. Verhofstadt le prédisposaient quelque peu à ses velléités fédéralistes. Serait-il nationaliste lui aussi ?

S'exprimant le 23 juin devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, Pierre Lellouche avait annoncé qu'il ne transigerait pas « sur le respect de nos intérêts et de nos lignes rouges [...], qu'il s'agisse [...] de l'objectif d'une présence des agents issus des diplomaties nationales à hauteur au moins d'un tiers des effectifs ou de l'autonomie du Service et du principe d'équidistance, y compris en termes budgétaires ». « La clef de la légitimité de l'action diplomatique, c'est le Conseil européen », autrement dit les chefs d'État ou de gouvernement, avait-il encore martelé devant les journalistes le 28 juin (Euractiv, 29/06/2010).

Diplomatie et bananes

L'inénarrable Verhofstadt s'en est indigné : « Je ne comprends pas comment certains peuvent affirmer que ce sont les États-nations qui doivent être exclusivement compétents en matière de politique étrangère », a-t-il avoué dans l'hémicycle de Strasbourg. « J'ai parfois l'impression que pas mal de collègues qui sont un peu sceptiques concernant ce service vivent encore au XIXe siècle », a-t-il poursuivi. Selon lui, « ce n'est que là où la méthode communautaire est d'application que nous avons réussi, comme dans le domaine du marché intérieur ». L'opération navale Atalanta,  luttant contre la piraterie au large de la Somalie, est pourtant saluée comme un succès, bien qu'elle soit orchestrée, comme il se doit en matière de défense, suivant la stricte méthode intergouvernemetnale. N'en déplaise à M. Verhofstadt, on ne met pas en œuvre une politique étrangère de la même façon qu'on règlemente la courbure des bananes.